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Déliberation - DEL2022 07 01
Déliberation - 01 decisions tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 01 decisions tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Logement,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2025
N° 2025/03-01
COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI DIX SEPT MARS A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS- ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Bruno ROUDIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD
Anne LE LANCHON représentée par Marthe JEREZ
Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER
Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU
Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY
Carine BARBIER représentée par Jacques BURGUIERE
Mathilde BORNE représentée par Estelle BERETTI
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2025
N° 2025/03-01
COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au Conseil Municipal des décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du Conseil Municipal, depuis le 04 décembre 2024.
DECISION N°2024-12-354
Rétrocession par Yves PEREZ à la commune de la concession n° 2307, emplacement 6048.
DECISION N°2024-12-355
Rétrocession par Julie GUIRAO née PEREZ à la commune de la concession n° 2308, emplacement 6049.
DECISION N°2024-12-356
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’Association Cédeladanse à l’occasion d’un concours international de danse le 22 décembre 2024 pour un montant de 2 500 € TTC.
DECISION N°2024-12-357
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec la Fédération Parti Socialiste de l’Hérault, pour une réunion dans la salle Paganini le 12 décembre 2024, accordée à titre gracieux conformément au règlement intérieur du conseil municipal.
DECISION N°2024-12-358
Signature de l’avenant n°1 avec le mandataire du marché n°2024 003, la SAS TOGNELLA ARCHITECTES 2 Ai, relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction du restaurant scolaire Les Petits Princes, pour un montant de 475€ HT.
DECISION N°2024-12-359
Signature du marché n° 2024 072 relatif à la création une aire de jeux au "Parc Pujol" pour un montant global et forfaitaire de 49 362,12€ HT.
DECISION N°2024-12-360
Attribution des accords-cadres de travaux à bons de commande relatifs aux travaux d’aménagement du parc urbain « Frederic Bazille » : lot 1 VRD, à la SARL SOLIVE, pour un montant maximal de 700 000 € HT, lot 17 espaces verts, au groupement conjoint et solidaire dont le mandataire est la SAS NICOLLIN ESPACES VERTS, pour un montant de 700 000 € HT.
DECISION N°2024-12-361
Signature d’un contrat de prestation de service, consenti à titre gratuit, avec la Mairie du Crès pour une mise à disposition du théâtre « AGORA » dans le cadre d’un évènement organisé par le relais petite enfance intercommunal le 27 juin 2025.
DECISION N°2024-12-362
DÉCISION ANNULÉE
DECISION N°2024-12-363
Signature d’un avenant au contrat de cession avec la société Nedel Entertainment / Live afin de modifier la date de représentation du spectacle « La folle repart en thèse » initialement prévu le 10 avril 2025 et déplacé au 1er avril 2025, toutes les autres dispositions du contrat de cession restent en vigueur. Suite de la délibération N°2025/03-01
DECISION N°2024-12-364
Signature d’un avenant au contrat de cession avec la Compagnie les Têtes de bois pour ajouter une date de représentation du spectacle « Cabaret bébé - Sous la neige » le mardi 28 janvier 2025 dans une école pour un montant de 1 850 €HT.
DECISION N°2024-12-365
Ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor Public d’un montant de 399 000 €, la durée de placement est de 12 mois.
DECISION N°2024-12-366
Signature d’une convention de mise à disposition de la salle honneur Romain Barras du Palais des Sport avec l’Association Alliance Nîmes Montpellier Tennis de Table, pour l’organisation d’une rencontre de championnat de France mixte de tennis de table, le 19 décembre 2024, accordée à titre gracieux.
DECISION N°2024-12-367
Signature d'un contrat de prestation de service avec Perrine CERESE-LEVERT pour l'accompagnement en psychomotricité des agents de la direction petite enfance du 01/01/2025 au 31/07/2025, le prix de l’intervention est fixé à 77,77 € de l’heure.
DECISION N°2024-12-368
Signature d’un contrat de cession avec l’association le Temps des copains, pour la diffusion du spectacle « Concert des rois » le 05 janvier 2025 au Kiasma, pour un montant de 1 578 € net de taxes.
DECISION N°2024-12-369
Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes Cimetières n°518 - avenant n°2 afin d’ajuster le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, ce montant est fixé à 10 000€.
DECISION N°2024-12-370
Signature des marchés de prestation de service d’assurance :
Marché n°2024074 : lot 1 dommages aux biens : mandataire SMACL ASSURANCE, assureur SMACL assurance, pour un montant annuel de 85 829.47 € TTC.
Marché n°2024075 : lot 2 responsabilité civile : mandataire PNAS, assureur AREA DOMMAGES, pour un montant annuel de 15 058.99 € TTC.
Marché n°2024076 : lot 3 protection juridique : mandataire AURA COURTAGE, assureur GROUPAMA PJ, pour un montant annuel de 5 850 € TTC.
Marché n°2024077 : lot 4 protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL ASSURANCE, assureur SMACL assurance, pour un montant annuel de 4 649.86 € TTC.
Marché n°2024078 : lot 5 flotte automobile : mandataire MMA ANDRIEUX, assureur MMA IARD, pour un montant annuel de 33 516.73 € TTC.
Marché n°2024079 : lot 6 individuelle accident : mandataire ACL COURTAGE, assureur GENERALI IARD pour un montant annuel de 1 375 € TTC.
Marché n°2024080 : lot 7 droits statutaires : mandataire WTW GRAS SAVOYE, assureur CNP ASSURANCE pour un montant annuel de 135 287.73 € TTC.
Marché n°2024081 : lot 8 cyber risques : mandataire SARRE ET MOSELLE, assureur DATTAK et WAKAM pour un montant annuel de 4 932.81 € TTC.
DECISION N°2024-12-371
Dépôt d'un permis de démolir pour la démolition de la propriété PUJOL sise 158 impasse des Dahlias.
DECISION N°2024-12-372
Signature d'un contrat de cession avec A2EVENTS PRODUCTION pour une animation le 08 janvier 2025 au Palais des Sports J Chaban Delmas dans le cadre du banquet des aînés, pour un montant de 3 800 € HT. Suite de la délibération N°2025/03-01
DECISION N°2024-12-373
Signature d’un contrat de cession avec Quartier Libre Productions pour le spectacle « Tutu » le 30 mars 2025 au Kiasma pour un montant de 18 107.80 € HT.
DECISION N°2024-12-374
Signature d’une convention de gestion de services numériques communs Ville / Métropole pour la mise en place de solutions partagées concernant divers services numériques aux usagers, pour un montant de 1 680.96 € HT.
DECISION N°2024-12-375
Avenant n°1 au contrat d’hébergement N°2024-025 d’AGORA PLUS suite au passage de la gamme S à la gamme M pour résoudre un problème de fonctionnement pour un montant de 412.50 € HT.
DECISION N°2024-12-376
Signature de l’avenant n°1 au marché 2023061 relatif à l’extension du cimetière Champ Juvénal concernant le transfert du marché de la société STRADAL à la société B RAIL suite à la cession du fonds de commerce. Les conditions d’exécution du marché et les conditions financières restent inchangées.
DECISION N°2025-01-01
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association ZEPETRA du 16 au 18 janvier 2025 , la mise à disposition est accordée à titre gratuit.
DECISION N°2025-01-02
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association CROIX ROUGE FRANCAISE le 13 janvier 2025 , pour un montant de 905 € HT.
DECISION N°2025-01-03
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec la SAS FARRAN du 30 avril au 05 mai 2025 , pour l’organisation d’une vente aux enchère, pour un montant de 3 250 € HT.
DECISION N°2025-01-04
DÉCISION ANNULÉE
DECISION N°2025-01-05
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association TENNIS CLUB CASTELNAUVIEN le 09 février 2025 , pour l’organisation d’un loto, la mise à disposition est accordée à titre gratuit.
DECISION N°2025-01-06
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association MONTPELLIER DANSE du 8 au 12 février 2025 , pour une représentation du spectacle “Même les araignées dansent”, la mise à disposition est accordée à titre gratuit.
DECISION N°2025-01-07
Signature d’un contrat de prestations de services avec la “Compagnie Portes Sud” pour des séances d’ateliers artistiques et une pièce chorégraphique dans le cadre des animations du relais petite enfance, pour la période du 15/01/2025 au 31/07/2025, le prix de l’intervention s’élève à 90 € TTC la séance de 1h30.
DECISION N°2025-01-08
Signature d’un contrat de cession avec la société LIGHT & SOUND pour une prestation d’animation “EXTRAVAGANZA” le 13 juillet 2025, Place de l’Europe Simone Veil, pour un montant de 4 900 € TTC.
DECISION N°2025-01-09
Signature d’un contrat de cession avec la société LIGHT & SOUND pour une prestation d’animation “NIGHT KOLORZ” le 29 aout 2025, Parc Monplaisir, pour un montant de 5 900 € TTC. Suite de la délibération N°2025/03-01
DECISION N°2025-01-10
Signature d’un contrat de cession avec la société LIGHT & SOUND pour une prestation d’animation “EXTRAVAGANZA” le 21 juin 2025, Place de l’Europe Simone Veil, pour un montant de 6 500 € TTC.
DECISION N°2025-01-11
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association “GOOD NEWS GOSPEL 34” du 24 au 26 janvier 2025 , pour l’organisation d’un festival de chants gospel, pour un montant de 3 025 € HT.
DECISION N°2025-01-12
Contrat d’emprunt avec la BANQUE POSTALE pour le financement par “Prêt Vert” de la crèche la Ruche pour un montant de deux millions d’euros.
DECISION N°2025-01-13
Signature d’une convention d’exposition avec le FONDS REGIONAL d’ART CONTEMPORAIN OCCITANIE et l’artiste Anne-Lise COSTE pour la présentation de l’exposition “YANA You Are Not Alone” du 10 janvier au 19 mars 2025 au Kiasma pour un montant total de 3 700 € TTC.
DECISION N°2025-01-14
Attribution de l’allocation parents employeurs du 4ème trimestre 2024. Le montant total s’élève à 829.50 €.
DECISION N°2025-01-15
Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Monsieur Jean KOECHLIN à l’encontre de l’arrêté de permis de construire N° 034 057 24 M 0018. La défense de la Ville est confiée au cabinet MAILLOT AVOCATS ET ASSOCIES 34980 MONTFERRIER SUR LEZ.
DECISION N°2025-01-16
Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le Tribunal Administratif de Montpellier par l’Observatoire de Castelnau-le-Lez Urbanisme et qualité de vie et par Mesdames NOUGUIER et SMAIHI à l’encontre de l’arrêté de permis de construire N° 034 057 24 M 0018. La défense de la Ville est confiée au cabinet MAILLOT AVOCATS ET ASSOCIES 34980 MONTFERRIER SUR LEZ.
DECISION N°2025-01-17
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec la Fédération Parti Socialiste de l’Hérault, pour une réunion dans la salle Paganini les 16 et 23 janvier 2025, accordée à titre gracieux conformément au règlement intérieur du conseil municipal.
DECISION N°2025-01-18
Signature de l’avenant n°1 avec le mandataire du marché n°2024 048, la SAS TOGNELLA ARCHITECTES 2 Ai, relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de création d’une classe supplémentaire à l‘école maternelle Les Petits Princes, pour un montant de 39 974 € HT.
DECISION N°2025-01-19
Signature d’une convention d’exploitation (sans exclusivité) de l’espace bar du Kiasma avec Monsieur Odouba Moumbou Davy pour 6 spectacles de la saison du kiasma, moyennant une redevance de 10 € TTC par jour d’exploitation.
DECISION N°2025-01-20
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association AMNESTY INTERNATIONAL MONTPELLIER le 8 février 2025, pour l’organisation d’un loto, la mise à disposition est accordée à titre gratuit. Suite de la délibération N°2025/03-01
DECISION N°2025-01-21
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec CONSEIL INVEST 34, le 5 février 2025 , pour l’organisation d’une assemblée générale de copropriété pour un montant de 200 € TTC.
DECISION N°2025-01-22
Modification de l’acte constitutif de la régie recettes scolaire N°104 avenant N°6.
DECISION N°2025-01-23
Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie les Têtes de bois pour la diffusion de 4 représentations du spectacle « Le croquelune » les 1er, 3 et 4 avril 2025 dans les écoles de la ville pour un montant de 1 850 €HT par session.
DECISION N°2025-01-24
Signature d’un contrat de cession avec la SAS KI M’AIME ME SUIVE pour la diffusion du spectacle “ l’effet miroir” le 29 avril 2025 au Kiasma, pour un montant de 14 800 € HT.
DECISION N°2025-01-25
Signature d’une convention de partenariat avec le Comité Départemental Handisport de l’Hérault pour la location de 10 fauteuils roulants à l’occasion des 2 jours d’olympiades organisées par la direction des sports dans un objectif de sensibilisation au handicap pour le public scolaire, pour un montant de 500 € TTC.
DECISION N°2025-01-26
Signature d’une convention de partenariat avec la faculté d’odontologie de Montpellier pour des actions de prévention auprès de la Direction Petite Enfance soit 7 interventions entre le 20/03/2025 et le 05/05/2025. Ces interventions sont consenties à titre gratuit.
DECISION N°2025-01-27
Signature d’une convention d’exposition avec l’artiste Tristan Alexandre pour une exposition à l’Espace Fournels, le transport des œuvres s’élève à 800€.
DECISION N°2025-01-28
Signature d’un contrat de cession avec l’association LES PALADINS pour la diffusion du spectacle “ Beatles baroque” le 27 mars 2025 au Kiasma, pour un montant de 10 257 € HT.
DECISION N°2025-01-29
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association CASTELNAU BASKET le 16 février 2025, pour l’organisation d’un loto, la mise à disposition est accordée à titre gratuit.
DECISION N°2025-02-30
Signature d'un contrat de prestation de service avec Daphney LAFORTUNE pour la mise en place d’analyses de pratiques professionnelles en direction des assistantes maternelles du RPE pour la période du 01/06/2025 au 31/12/2025, le prix de l’intervention s’élève à 85 € par séance d’une heure trente.
DECISION N°2025-02-31
Signature d’un contrat d’accompagnement et d’expertise avec la société SNS afin d’assurer la sécurité et de disposer d’une solution opérationnelle pour les ordinateurs portables destinés au télétravail.
DECISION N°2025-02-32
Dépôt d’un permis de construire pour la mise en accessibilité des locaux et la création de sanitaires PMR à l’ Ecole élémentaire Jean Moulin. Suite de la délibération N°2025/03-01
DECISION N°2025-02-33
Signature d'un contrat de prestation de service avec Lise BARTHELEMY pour une conférence: "Les écrans, comment faire avec ?" le 7 avril 2025, le prix de l’intervention s’élève à 650 €.
DECISION N°2025-02-34
Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition des locaux à usage de bar-restauration du Kiasma avec la société LTAM afin de modifier une date d’exploitation : la représentation du spectacle “Tutu” initialement prévue le 01/04/2025 est déplacée au 30/03/2025. Toutes les autres conditions de la convention restent en vigueur.
DECISION N°2025-02-35
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Castelnau Multicollections 34 dans le cadre de l’exposition et de la vente d’objets de collection du salon des collectionneurs le 23 février 2025. La mise à disposition est accordée à titre gracieux.
DECISION N°2025-02-36
Signature d'un contrat de prestation de service avec Christelle Lubaki pour l'organisation d'ateliers d'éveil corporel à la crèche Charlotte Ferrères entre le 17/02/2025 et le 31/07/2025. Le prix de l’intervention s’élève à 60 € par séance d’une heure.
DECISION N°2025-02-37
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec la société MHSC E-SPORT pour une conférence et un show eSport le 13 février 2025 pour un montant de 2 965 €.
DECISION N°2025-02-38
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Montpellier Méditerranée Métropole pour un concert d’orchestre et de chœur de la Cité des Arts le 15 février 2025. La mise à disposition est accordée à titre gracieux.
DECISION N°2025-02-39
Signature d’une convention avec le Centre Jean Zay au bénéfice de Monsieur Jacques BURGUIERE, conseiller municipal, pour une session de formation intitulée « Préparer les échéances électorales » les 14, 15 et 16 mars 2025 à Tarascon sur Ariège (09). Le montant de cette formation s’élève à 450 € TTC.
DECISION N°2025-02-40
Signature d’une convention avec Hérault Sport pour le prêt de matériel pédagogique et technique relatif à une animation eSports dans le cadre de l’animation sportive quartier sports. Le prêt est consenti à titre gratuit.
DECISION N°2025-02-41
Signature du marché de travaux n°2025002 avec la société BRL ESPACES NATURELS relatif à de la plantation d’arbres dans le bois du Devois, pour un montant global et forfaitaire de 66 280 € HT.
DECISION N°2025-02-42
Signature d’une convention de mandat avec la Société 7 Smash dans le cadre de la gestion des réservations et contrôles d’accès aux terrains de Beach volley pour un montant de 480 € TTC.
DECISION N°2025-02-43
Signature d’une mise à disposition du Kiasma avec Rafael Immobilier pour l’utilisation de la salle polyvalente Lagoya le jeudi 20 mars 2025. Rafael Immobilier y organisera une assemblée générale de copropriété de la Résidence Clos Castel. La mise à disposition s’élève à 350€ TTC.
DECISION N°2025-02-44
Signature d’une convention de mise à disposition de la salle Joël BIZET avec le MONTPELLIER VOLLEY BALL pour une soirée club sponsor le 25/02/25, la mise à disposition est consentie à titre gracieux. Suite de la délibération N°2025/03-01
DECISION N°2025-02-45
Signature d'un contrat de prestation de service avec Chloé Thyrion de SCOP OZON pour la conduite d'une conférence en direction du RPE le 22 mai 2025, le prix de l’intervention s’élève à 184,80 €
DECISION N°2025-02-46
Signature d'un contrat de prestation de service avec Perrine CERESE LEVERT pour une intervention lors de la journée pédagogique du 18/08/2025 à destination de l’ensemble du personnel de la direction de la Petite Enfance, pour l’animation d’un temps d’information sur le développement psychomoteur du jeune enfant, le montant de l’intervention s’élève à 500 € TTC.
DECISION N°2025-02-47
Signature d'un contrat de prestation de service avec Fanny MAZER pour la présentation d'ateliers pour les jeunes enfants lors de la journée pédagogique du 18/08/25 à destination de l’ensemble du personnel de la direction de la Petite Enfance, pour la présentation d’ateliers à mettre en place en crèche ou au domicile des assistantes maternelles municipales, le montant de l’intervention s’élève à 560 € TTC.
DECISION N°2025-02-48
Signature d'un contrat de prestation de service avec Mouvharmonie pour l'animation de séances de Yoga lors de la journée pédagogique du 18/08/25 à destination de l’ensemble du personnel de la direction de la Petite Enfance, pour l’animation de séances de yoga pouvant être adaptées et proposées en place en crèche ou au domicile des assistantes maternelles municipales, le montant de l’intervention s’élève à 300 € TTC.
DECISION N°2025-02-49
Signature d’une convention avec Hérault Sport relative à la fourniture de récompenses, de prêt de matériel et de véhicules dans le cadre de la manifestation Run and Bike du Miradou, le 30 mars 2025. Le prêt est consenti à titre gratuit.
DECISION N°2025-02-50
Signature d’une convention d’exposition avec l’artiste Cindy Soula dans le cadre de la Journée internationale des droits des Femmes, exposition du 8 au 10 mars 2025, pour un montant de 1 000 € TTC.
DECISION N°2025-02-51
Signature d’un contrat de cession avec Agami Production Association Le café du comptoir pour un concert du Dixieland Orchestra le 7 mars 2025, dans le cadre de Jazz in Lez, pour un montant de 1 740 € TTC.
DECISION N°2025-02-52
Signature d’un contrat de cession avec More More Productions pour un concert du Carolina Reapers Swing le 14 mars 2025, dans le cadre de Jazz in Lez, pour un montant de 2 637€ TTC.
DECISION N°2025-02-53
Signature d’un contrat de cession avec Agami Production Association Le café du comptoir pour un concert de The Sweet Peppers le 21 mars 2025, dans le cadre de Jazz in Lez, pour un montant de 2 090 € TTC.
DECISION N°2025-02-54
Signature d’une convention avec More More Productions pour des ateliers de swing, les 7, 14 et 21 mars 2025, dans le cadre de Jazz in Lez, pour un montant de 600 € TTC.
DECISION N°2025-02-55
Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Monsieur Philippe VEZINET à l’encontre de l’arrêté de déclaration préalable N° 034 057 24 M 0006. La défense de la Ville est confiée au cabinet GIL et CROS.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions du Maire. Suite de la délibération N°2025/03-01
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Marthe JEREZ, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marion COLIN, Hugues FERRAND, Carine BARBIER représentée par Jacques BURGUIERE, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par Estelle BERETTI, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI et
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 17 MARS 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.