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Déliberation - 01 decisions tampon Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Déliberation - 01 decisions tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

N° 2024/12-01

COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE LUNDI SEIZE DECEMBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.

Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.

Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE, Richard CORVAISIER et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY

ABSENTS REPRESENTÉS :

Nathalie MARLIER représentée par Isabelle SERAN

Marie-Hélène WEBER représentée Thierry DEWINTRE

Marion COLIN représentée par Anne LE LANCHON

Clara BIANCO représentée par Catherine ESTOUP

Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY

Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER

ABSENT EXCUSE :

MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Luisa PAPEDélibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

N° 2024/12-01

COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au Conseil Municipal des décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du Conseil Municipal, depuis le 03 octobre 2024.

DECISION N°2024-10-282

Signature d’une convention de partenariat avec la région Académique Montpellier pour la mise à disposition d’un environnement de travail (ENT ECOLE) pour l’année 2024-2025. La participation financière de la Ville s’élève à 405€ TTC pour l’ensemble des écoles sur la commune.

DECISION N°2024-10-283

Signature d'une convention pour l'accueil de groupes d’enfants et d’accompagnateurs du service Petite Enfance, à l'écolothèque de Montpellier Méditerranée Métropole du 30 septembre 2024 au 27 juin 2025 (hors vacances scolaires). Le tarif forfaitaire annuel est fixé à 193€.

DECISION N°2024-10-284

Signature d’un contrat de cession avec La Compagnie des 100 têtes pour une pièce de théâtre dans le cadre du festival « Les dimanches du théâtre classique » le dimanche 13 octobre 2024. Le montant du contrat est de 2 400€ TTC.

DECISION N°2024-10-285

Signature avec la société QOS TELECOM d’un contrat pour l’exploitation de réseaux WIFI ouverts au public pour le KIASMA avec 10 bornes indoor. Le coût annuel est de 816 € HT.

DECISION N°2024-10-286

Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie 6ème Dimension pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Faraëkoto » le 1er décembre 2024 au Kiasma. Le prix de la cession s’élève à 4 289€ nets de taxes.

DECISION N°2024-10-287

Signature d’une convention de mise à disposition des locaux à usage de bar-restauration avec la société LTAM pour proposer une offre aux spectateurs du Kiasma les soirs de représentations. Cette convention d’exploitation concerne 12 spectacles de la saison culturelle 2024-2025. Une redevance de 10€ TTC par jour d’exploitation sera versée par l’occupant.

DECISION N°2024-10-288

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma pour France Travail Hérault pour l’utilisation de la salle Lagoya et les espaces, traiteur, bar et halls. L’agence locale de France Travail y organisera un hackathon les jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024. Le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2024-10-289

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Artemis Solutions Immobilières pour l’utilisation de la salle Paganini le mardi 10 décembre 2024. Artemis Solutions Immobilières y organisera une assemblée générale de copropriété. La mise à disposition s’élève à 200€ TTC.Suite de la délibération N°2024/12-01

DECISION N°2024-10-290

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec la Fondation pour la Recherche Médicale pour l’utilisation de l’auditorium, l’espace Lagoya et l’espace traiteur le dimanche 20 novembre 2024. La Fondation pour la Recherche Médicale y organisera son concert caritatif « Chœurs à cœurs ». La mise à disposition s’élève à 1 000€ TTC.

DECISION N°2024-10-291

Attribution de l'Allocation Parents Employeurs du troisième trimestre 2024. Le montant total s’élève à 1 192.29€.

DECISION N°2024-10-292

Signature d’un contrat de cession avec Marilu Production pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Rentrée 42 » le 25 mars 2025 au Kiasma. Le tarif de la cession s’élève à 8 971.72€ TTC.

DECISION N°2024-10-293

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma pour l’association Occigend pour l’utilisation de l’espace Lagoya et l’espace bar le dimanche 3 novembre 2024. L’association y organisera un loto pour le comité des fêtes de la compagnie de Gendarmerie de Castelnau-le-Lez. Le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2024-10-294

Signature d’une convention de mise à disposition, avec l’établissement Ambitions, du demi terrain synthétique du complexe sportif Jean Fournier et d’une salle de tennis de table au Palais des Sports de Castelnau-le-Lez pour l’organisation exclusive de cours d’enseignement sportif à destination d’élèves en formation. La mise à disposition est consentie à titre payant.

DECISION N°2024-10-295

Demande de subvention à la Région Occitanie au titre de l’aide à la saison 2025 pour les actions du Kiasma. Le financement sollicité est de 15 000€. Les dépenses éligibles sont toutes les charges directes liées aux charges artistiques ainsi que les charges indirectes de fonctionnement de la structure dans la limite de 25% du budget.

DECISION N°2024-10-296

Signature avec la société SPORT ENVIRONNEMENT du marché relatif aux travaux de construction d’un terrain 3x3 et réhabilitation de l’Aire de Jeux des costières. Le montant total global et forfaitaire est de 69 509 € HT.

DECISION N°2024-10-297

Annulée

DECISION N°2024-10-298

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Lions Club Castelnau-le-Lez Sextantio » le samedi 16 novembre 2024. Dans le cadre du loto annuel, le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2024-10-299

Signature d’une convention de partenariat entre la Ville et le collège Frédéric Bazille concernant de ateliers menés dans l’enceinte du collège et réalisés par l’animateur du point info jeunes. Ces actions éducatives d’accompagnement concernent des thématiques d’information jeunesse.

DECISION N°2024-10-300

Signature d’une convention de partenariat entre la Ville et le lycée Georges Pompidou concernant des permanences menées dans l’enceinte du lycée et réalisées par l’animateur du point info jeunes. Ces actions éducatives d’accompagnement concernent des thématiques d’information jeunesse.Suite de la délibération N°2024/12-01

DECISION N°2024-10-301

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec la Gendarmerie de Montpellier pour l’utilisation de l’espace Lagoya et l’espace traiteur le samedi 2 novembre 2024. Dans le cadre d’une cérémonie officielle, le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2024-10-302

Signature d’une convention de mise à disposition des locaux à usage de bar-restauration avec M. Odouba Moumbou Davy, entrepreneur individuel, pour proposer une offre aux spectateurs du Kiasma les soirs de représentations. Cette convention d’exploitation concerne 3 spectacles de la saison culturelle 2024-2025. Une redevance de 10€ TTC par jour d’exploitation sera versée par l’occupant.

DECISION N°2024-10-303

Annulée

DECISION N°2024-11-304

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’Association Berges du Lez et Vieux Village pour l’utilisation de la salle Paganini le lundi 18 novembre 2024. L’association y organisera son assemblée générale. La mise à disposition s’élève à 60€ TTC.

DECISION N°2024-11-305

Signature d’une convention de partenariat avec l’association C2ladanse pour l’organisation du concours international de danse au mois de décembre 2024. Le montant du contrat est de 3 000€ TTC.

DECISION N°2024-11-306

Signature d’une convention de partenariat avec le CROUS Montpellier pour le dispositif Yoot pour des tarifs privilégiés aux spectacles du Kiasma pour les étudiants inscrits. Le partenariat concerne la saison culturelle 2024/2025.

DECISION N°2024-11-307

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Richter Groupe Immobilier – DP CARRE pour l’utilisation de l’espace Paganini le mardi 17 décembre 2024. Richter Groupe Immobilier – DP CARRE y organisera une assemblée générale de copropriété de la Résidence Le Castelnau. La mise à disposition s’élève à 200€ TTC.

DECISION N°2024-11-308

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’Association Locura Flamenca Production pour l’utilisation de l’auditorium, l’espace Lagoya, les loges et les espaces bar et hall le samedi 23 novembre 2024. Dans le cadre d’un spectacle « Festival Flamenco Montpellier Métropole », le Kiasma est accordé à titre payant soit 1 000€ TTC.

DECISION N°2024-11-309

Signature d'une convention de partenariat avec Occitadys pour la prestation d'accompagnement professionnel de deux agents du service petite Enfance. La formation "Embarquons pour le langage" sera réalisée du 6 janvier au 30 mai 2025 et proposera un accompagnement sur le soutien du développement langagier du jeune enfant.

DECISION N°2024-11-310

Clôture de la régie de recettes Jeunesse n°111 à compter du 1er novembre 2024 suite à la création de la régie de recettes et d’avances Accueils de Loisirs n°100.Suite de la délibération N°2024/12-01

DECISION N°2024-11-311

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’ESAT de Castelnau L’Envol pour l’utilisation de l’espace Lagoya et l’espace traiteur. Dans le cadre d’une cérémonie de remise de diplôme le lundi 2 décembre et d’un repas de fin d’année le vendredi 13 décembre 2024, le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2024-11-312

Signature d’un contrat de cession avec « Le théâtre du Kronope » pour la pièce de théâtre « l’avare » dans le cadre du festival « Les dimanches du théâtre classique » le dimanche 15 décembre 2024. Le montant du contrat s’élève à 4 536.50€.

DECISION N°2024-11-313

Signature d’un contrat de cession avec « Le théâtre du Kronope » pour une pièce de théâtre « le bourgeois gentilhomme » dans le cadre du festival « Les dimanches du théâtre classique » le dimanche 17 novembre 2024. Le montant du contrat s’élève à 4 536.50€.

DECISION N°2024-11-314

Signature avec la société SHCB SAS du marché 2024054 relatif à l’accord-cadre de confection, livraison et service de repas en liaison froide d’une quantité estimative annuelle de 300 000 repas maximum. Le montant estimatif pour la période 2025-2027 est 4 190 370€ HT.

DECISION N°2024-11-315

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Commission Médicale d’Etablissement de la Clinique du Parc pour l’utilisation de l’espace Lagoya et l’espace traiteur le mercredi 20 novembre 2024. L’association y organisera une réunion privée. La mise à disposition s’élève à 1 110€ TTC.

DECISION N°2024-11-316

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec le Syndicat Mixte de Garrigues Campagne pour l’utilisation de la salle Paganini, l’espace Lagoya et l’espace traiteur le mercredi 18 décembre 2024. Dans le cadre de la réunion du comité syndicat et de la soirée des vœux du président, le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2024-11-317

Signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF, compte tenu de l’atteinte des objectifs fixés dans la Convention Territoriale Globale, une évolution du nombre de chargés de coopération doit être opérée contribuant à une évolution de l’offre de services aux familles concernant le pilotage du projet de territoire. L’avenant permet le financement de 0.5 ETP supplémentaire au titre de la parentalité, portant le nombre de postes financés à 3.

DECISION N°2024-11-318

Signature avec l’entreprise VALETTE FOIE GRAS, de l'accord-cadre de réalisation et fourniture des colis de Noël pour les ainés et les agents de la Ville d’un montant maximum annuel de 55 000€ HT.

DECISION N°2024-11-319

Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville devant la Cour d’Appel de Toulouse opposant Madame Le BUZULLIER, l’assureur de la commune et la Commune. Cette dernière demande l’annulation de l’ordonnance du 7 octobre 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à prescrire une expertise pour déterminer les causes techniques de la chute dont elle a été victime, le 14 mars 2023, sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez et évaluer son entier préjudice. La défense de la Ville est confiée au cabinet TERRITOIRES AVOCATS, 5 Henri Guinier 34000 Montpellier.Suite de la délibération N°2024/12-01

DECISION N°2024-11-320

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Alternance Languedoc pour l’utilisation de l’espace Lagoya et l’espace traiteur le jeudi 26 novembre 2024. Alternance Languedoc y organisera une remise de diplômes. La mise à disposition s’élève à 1 740 € TTC.

DECISION N°2024-11-321

Signature d’un contrat de prestation de service avec Sébastien PUCCINELLI pour la supervision de l’équipe d’accueillants du Lieu d’Accueil Enfants Parents de Castelnau-le-lez pour l’année 2025. Le tarif de la prestation s’élève à 120€ TTC de l’heure.

DECISION N°2024-11-322

Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d’une procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le tribunal administratif de Montpellier par Mesdames ROUSSET et KNOPPER à l’encontre de la déclaration préalable de division n°034 057 24 M0138 délivré à Monsieur LLABADOR et intéressant la parcelle cadastrée CO 611. La défense de la Ville est confiée au Cabinet GIL et CROS, 50 Boulevard des Arceaux, 34000 Montpellier.

DECISION N°2024-11-323

Clôture de la régie de recettes Crèches Familiale n°102 à compter du 25 novembre 2024 suite à la création de la régie de recettes Petite enfance n°105.

DECISION N°2024-11-324

Signature avec la société AWA Architectures du marché relatif à la maitrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité de l’école « Jean Moulin » d’un montant forfaitaire de rémunération arrêté à 39 750€ HT décomposés comme suit :

- AWA Architectes, Architecte mandataire : 13 077.75€

- P3G INGENIERIE, cotraitant, structure/fluides/économiste et OPC : 26 672.25€

DECISION N°2024-11-325

Signature de l’avenant n°01 relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de la nouvelle crèche « LA RUCHE », pour une plus-value de 31 421.70€ HT soit une augmentation de 24.06% du marché 2024002. Le montant forfaitaire de rémunération est arrêté à la somme de 162 000 € HT :

- NAS ARCHITECTURE, mandataire du groupement, architecte, 83 640.94€ - BETEM LANGUEDOC ROUSSILLON, co-traitant 1, BET TCE Structure/CVC PLB/CFA CFO/CRD/ Thermique/OPC, 56 816.32€

- NAMIXIS & SSICoor, co-traitant 2, CSSI, 5 400€

- BOS ECO, co-traitant 3, économiste de la construction, 16 142.74€

DECISION N°2024-11-326

Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d’une procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le tribunal administratif de Montpellier par Madame BOSSE à l’encontre de l’arrêté de retrait de permis de construire n°034 057 24 M0023 et l’arrêté de refus de permis de construire n°034 057 24 M0023 et intéressant la parcelle cadastrées CB 325 et CB324. La défense de la Ville est confiée au Cabinet MAILLOT AVOCATS ET ASSOCIES, 215 Allée des Vignes, 34980 Montferrier-sur-Lez.

DECISION N°2024-11-327

Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d’une procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le tribunal administratif de Montpellier par la société TDS à l’encontre de l’arrêté de refus de permis de construire n°034 057 24 M0045 et intéressant la parcelle cadastrées CL 306 et CL 307. La défense de la Ville est confiée au Cabinet MAILLOT AVOCATS ET ASSOCIES, 215 Allée des Vignes, 34980 Montferrier-sur-Lez.Suite de la délibération N°2024/12-01

DECISION N°2024-11-328

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec la société ODELALI pour l’utilisation de l’auditorium, l’espace Lagoya et l’espace traiteur. ODELALI y organisera un networking et une conférence « Réunir pour réussir ». Le montant de la mise à disposition s’élève à 4 283.33€ HT.

DECISION N°2024-11-329

Signature avec le club MHSCVB du marché de prestation de services relatifs aux droits et avantages marketing du club MHSCVB d’un montant global et forfaitaire de 59 600€ HT.

DECISION N°2024-11-330

Signature des marchés N°2024055 à 063 relatifs aux travaux de réhabilitation de la piscine de l’école « Jean Moulin » en restaurant scolaire pour un montant total de 763 861.91€ HT et comme suit : - Lot Démolition, gros œuvre, structure métallique : BARGETON FILS – 221 124.50 € HT - Lot Menuiseries extérieures – occultation : VIP PLUS – 58 525.30€ HT

- Lot Cloisons – doublages – faux plafonds : DOMAE AMENAGEMENT – 108 422.78€ HT - Lot Menuiseries intérieures : ARCITA – 37 741.24 € HT

- Lot Revêtement de sol – faïence : CORNIL PATRIMOINE – 35 280.02€ HT - Lot Peinture – Nettoyage : PAPERON PEINTURES – 10 500€ HT

- Lot Electricité : TEC ELEC SUD – 65 681.21€ HT

- Lot Chauffage – plomberie – ventilation – climatisation : GIBERT & MULA - 199 917.26€ HT - Lot Cloisonnements spécifiques de cuisine : CLOISONS DU MIDI – 33 669.60 € HT

DECISION N°2024-11-331

Signature d’une convention de mise à disposition de la salle Joël Bizet à Madame DOUADI le samedi 23 novembre pour l’organisation d’une fête d’anniversaire. La mise à disposition s’élève à 450€ TTC.

DECISION N°2024-11-332

Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation avec l’association « Claquettes en Vogue » pour des représentations du spectacle « Eric, Tip et Tap » dans chaque école élémentaire de la Ville dans le cadre des fêtes de fin d’année. Le tarif pour 11 représentations s’élève à 5 940 € TTC.

DECISION N°2024-11-333

Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation avec l’association « Je dis Bravo, JDB PROD » pour des représentations du spectacle « petit PaTaClak » dans chaque école maternelle de la Ville dans le cadre des fêtes de fin d’année. Le tarif pour 11 représentations s’élève à 5 200 € TTC.

DECISION N°2024-11-334

Signature d'un contrat de prestation de service avec Guilhem Cléophas pour la représentation du spectacle de Noël 24 pour le Jardin d'Enfants Jacques Chirac. Le tarif de l’intervention s’élève à 125€ TTC.

DECISION N°2024-11-335

Signature d'un contrat de prestation de service avec Catherine Delaunay pour la représentation du spectacle de Noël 24 pour le Jardin d'Enfants Jacques Chirac. Le tarif de l’intervention s’élève à 125€ TTC.

DECISION N°2024-11-336

Signature d'un contrat de prestation de service avec Marjorie Meeus pour la représentation du spectacle de Noël 24 pour le Jardin d'Enfants Jacques Chirac. Le tarif de l’intervention s’élève à 125€ TTC.

DECISION N°2024-11-337

Signature de l’avenant 02 du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux du nouveau restaurant scolaire pour le groupe scolaire « Jean Moulin ». Le coût prévisionnel des travaux au stade ADP est arrêté à la sommeSuite de la délibération N°2024/12-01

de 735 000 € HT. L’avenant 02 représente une plus-value de 3 649.48 € HT soit une augmentation de 5% du marché ; le montant forfaitaire de rémunération est arrêtée comme à la somme de 81 149.48 € HT, réparti entre les co-traitants comme suit :

- Mandataire du groupement : SCP CHAMARD-FRAUDET – Architecte et OPC – 38 327.42 € HT - Co-traitant : BET VIAL - Structure – 3 150.02€ HT

- Co-traitant : BET DURAND - Fluides et développement durable : 17 247.08€ HT - Co-traitant : INGECOR - Restauration collective - 8 700.21€ HT

- Co-traitant : SERIAL ACOUSTIQUE – Acoustique – 4 200.08€ HT

- Co-traitant : MF ECO-CONCEPT – Economiste de la construction – 9 524.66 € HT

DECISION N°2024-11-338

Annulée

DECISION N°2024-11-339

Signature avec la société GAIA CLOTURE SYSTEME, le marché relatif aux travaux de construction d’une clôture périphérique et d’un portail pivotant au Parc Pujol situé Impasse des Dahlias, d’un montant total et forfaitaire de 20 926.00 € HT.

DECISION N°2024-11-340

Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d’une procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le tribunal administratif de Montpellier par la société Les nouveaux Constructeurs à l’encontre de l’arrêté de refus de permis de construire n°034 057 24 M0030 et intéressant la parcelle cadastrées AY 263 AY 218 AY 193. La défense de la Ville est confiée au Cabinet MAILLOT AVOCATS ET ASSOCIES, 215 Allée des Vignes, 34980 Montferrier-sur-Lez.

DECISION N°2024-11-341

Signature d’un contrat de prestation de service avec Marjorie MEEUS pour 3 représentations du spectacle de noël 2024 des crèches municipales. Le tarif de l’intervention s’élève à 200€ TTC par représentation.

DECISION N°2024-11-342

Signature d’un contrat de prestation de service avec Catherine DELAUNAY pour 3 représentations du spectacle de noël 2024 des crèches municipales. Le tarif de l’intervention s’élève à 200€ TTC par représentation.

DECISION N°2024-11-343

Signature d’un contrat de prestation de service avec Guilhem CLEOPHAS pour 3 représentations du spectacle de noël 2024 des crèches municipales. Le tarif de l’intervention s’élève à 200€ TTC par représentation.

DECISION N°2024-11-344

Signature de l’avenant n°03 au marché de maintenance et d'exploitation des installations CVC et de production E.C.S, en plus-value pour un montant total de 5 643,00 € HT (soit 6 771,60 € TTC), correspondant à une augmentation de 1,40 % du montant initial du marché.

DECISION N°2024-11-345

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association des professionnels de Castelnau-le-Lez pour l’utilisation de l’espace Lagoya et le bar du 5 au 8 décembre 2024. L’association y organisera la foire des commerçants. Le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2024-11-346

Signature avec la société ARCHIZ le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la création de locaux ERP : salle de réunion, bureau, rangement et espace sanitaire d’un montant total et forfaitaire définitif de rémunération calculé et réparti comme suit :

- Coût prévisionnel des travaux : 280 000 € HTSuite de la délibération N°2024/12-01

- Taux de rémunération : 12.286%

- Forfait définitif de rémunération : 34 000€ HT

DECISION N°2024-11-347

Signature d'un contrat de prestation de service avec ZEPETRA pour la mise en place de séances de motricité à la crèche Charlotte Ferrères pour la période du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2025. Le tarif d’une séance s’élève à 150 € TTC.

DECISION N°2024-11-348

Signature d'un contrat de prestation de service avec Catherine DELAUNAY pour des ateliers d'éveil musical lors des animations du Relai Petite Enfance pour la période du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2025. Le tarif d’une séance s’élève à 60 € TTC.

DECISION N°2024-11-349

Signature avec la société MULTIZONE le marché relatif aux travaux de sonorisation de la salle d’honneur du palais des sports Chaban Delmas de la Ville de Castelnau-Le-Lez d’un montant total global et forfaitaire de 39 995.00 Euros HT soit 47 994.00 Euros TTC.

DECISION N°2024-11-350

Annulée

DECISION N°2024-12-351

Signature d’un contrat de prestation de service avec Catherine DELAUNAY pour la mise en place d’éveil musical et d’animations musicales à thème en direction des jeunes enfants accueillis en structures Petite Enfance municipales pour la période du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2025. Le tarif de l’intervention s’élève à 60 €/h TTC par séance d’une heure d’éveil musical et 90 €/h TTC pour les animations musicales à thème.

DECISION N°2024-12-352

Signature d’un contrat de prestation de service avec Guilhem CLEOPHAS pour la mise en place d’ateliers Sensoriels en direction des jeunes enfants accueillis en structures Petite Enfance municipales pour la période du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2025. Le tarif de l’intervention s’élève à 58 € TTC par séance d’une heure et à 80 € TTC par séance d’une heure lors des temps festifs.

DECISION N°2024-12-353

Signature d’un contrat de prestation de service avec Marjorie MEEUS pour la mise en place d’ateliers d’éveil corporel en direction des jeunes enfants accueillis en structures Petite Enfance municipales pour la période du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2025. Le tarif de l’intervention s’élève à 70 €/h TTC par séance d’une heure.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions du Maire.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Isabelle SERAN, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER représentée Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Anne LE LANCHON, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Catherine ESTOUP, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE, Richard CORVAISIER,

Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY)Suite de la délibération N°2024/12-01

Abstention : 0

Contre : 0

FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 16 DECEMBRE 2024

LE MAIRE

Frédéric LAFFORGUE

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.