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Procès Verbal - 2021 06 28 proces verbal CM Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Mazé-Milon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 28 proces verbal CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

Du lundi 28 juin 2021 à 20 heures

Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe

POT.

Étaient présents : M. Eric PORCHER, M. Vincent GABORIAU, Mmes Carole BOURIGAULT,

Sandrine BÉLANGÉ, Laure LEMALLIER, MM. Dominique PARIS, Jean-François GOULU,

Mmes Lucienne DUPUY, Suzy BIRTÈGUE, MM. Claude HUET, Gilles DUBOIS, Mmes Sylvie

GILBERT, Annie LATOUR, M. Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole AGASSANT, MM. Erwan GARREC,

Jérôme DOISNEAU, Mme Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, M. Marc-Olivier FOURCHER,

Mmes Caroline BERETTI, Pauline THIBAULT, Elise THEVENOU, soit 23 membres présents formant

la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 32 membres en activité.

Etaient excusés : Mme Myriam THIBAUDEAU, M. Sébastien BOURDIN, Mme Nathalie

PÉANT, MM. Francis CHAMPION, Nicolas THOMAS, Mme Myriam BIZET.

Etaient absents : MM. Vincent DUPÉ, Jérôme BOULIDARD, Guillaume MOUGEL.

Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Le Conseil Municipal désigne M. Rodolphe BRIOUDE en qualité de secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mandants Mandataires

26 votants Mme Myriam THIBAUDEAU Mme Sylvie GILBERT Mme Nathalie PÉANT Mme Carole BOURIGAULT

Mme Myriam BIZET M. Jean-François GOULU

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 17 mai 2021 à l’unanimitéDélibérations de la séance

D2021-65 – Aménagement – Zone d’Aménagement Concertée du Plessis de Jau : présentation du

Compte Rendu Annuel à la Collectivité

D2021-66 - Aménagement du territoire - Anjou Cœur de village : présentation du plan de référence

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D2021-73- Ressources humaines - Tableau des effectifs au 1er juillet 2021

Décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)

1/ Décisions :

N° Date OBJET

D2021-50 3/05/2021 Occupation d’un logement communal à titre précaire

D2021-60

25/05/2021 Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport pour la

construction d’une salle de sport

D2021-61 1/06/2021 Occupation d’un logement communal à titre précaire

D2021-62 1/06/2021 Occupation d’un garage titre précaire

D2021-63 8/06/2021 Tarifs de la médiathèque « La Bulle »

D2021-64 8/06/2021 Occupation d’un logement communal à titre précaire2/ Déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles le Maire, habilité, n'a pas fait valoir le droit de

préemption de la commune

3/ Marchés publics : conventions avec un volet financier

N° Date Tiers Objet Compte Montant TTC

40 17/05/2021 BB SPORTS REMPLACEMENT SOL DOJO SALLE LINO VENTURA 2135 22 581.60 €

41 19/05/2021 CAMPING-CAR PAR AMENAGEMENT AIRE CAMPING CAR 2135 50 602.80 €

42 21/05/2021 AMENAGEMENT PIE ETUDE INCIDENCE SUR L'EAU EXTENSION CENTRE TECH 2313 3 150.00 €

43 25/05/2021 ELAN CITE RADAR PEDAGOGIQUE 2152 2 803.20 €

44 01/06/2021 TPPL PROGRAMME ENTRETIEN VOIRIE 2021 2151 109 089.66 €

45 01/06/2021 TPPL CREATION D'UN PLATEAU ALLEE DU CLOS 2151 11 086.80 €

Préambule :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Murielle SEGAUD la semaine dernière pour

des raisons professionnelles et personnelles.

Il adresse ses remerciements aux élus pour leur présence lors des deux scrutins du mois de juin.

Date dépôt

Références

cadastrales du bien -

nature

Adresse du bien prix Observations

29/04/2021 194 YB 666 24 route de Fayet Mazé 150 000 € (Maison d’habitation)

Droit de

préemption non

exercé : l’objectif

de la commune et

celui des

propriétaires est

le même pour ces

zones :

développement

de l’habitat

11/05/2021 194 E 415 18 place de l’Eglise Mazé 99 150 € (Maison d’habitation)

12/05/2021 194 E 413 14 place de l’Eglise Mazé 182 500 € (habitation + local professionnel)

18/05/2021 139 A 467, 468, 469, 471, 645 et 658 4 rue David d’Angers 298 000 € (Maison d’habitation)

21/05/2021 194 YB 567 6 rue des Maraîchers Mazé 150 000 € (Maison d’habitation)

22/05/2021 194 YB 450 1 A rue Neuve Mazé 250 000 € (Maison d’habitation)

27/05/2021 139 ZC 86 et 31 2 rue de la Bouchetière Fontaine-Milon 169 500 € (Maison d’habitation)

1/06/2021 194 E 421 93 rue Principale Mazé 190 000 € (Maison d’habitation)

3/06/2021 194 YB 623 10 impasse des Puisatiers Mazé 195 000 € (Maison d’habitation)

2/06/2021 194 ZV 189 27 route du Château Mazé 190 000 € (Maison d’habitation)

04/06/2021 194 YB 653 38 chemin Angevin Mazé 275 000 € (maison d’habitation)D2021-65 – Aménagement – Zone d’Aménagement Concertée du Plessis de Jau : présentation du

Compte Rendu Annuel à la Collectivité

Rapporteur : Eric PORCHER

Exposé :

M. PORCHER informe le Conseil Municipal que la commune a concédé l’aménagement de la

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Plessis de Jau à Alter Public en 2017.

Il indique que l’aménageur public a établi un Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC)

au 31 décembre 2020 concernant cette opération. Le CRAC a pour objet de présenter une description

de l’avancement de cette opération en termes physique et financier pour permettre au Conseil

Municipal de suivre en toute transparence son déroulement.

M. PORCHER laisse la parole à Mme HERBERT d’ALTER.

Le présent CRAC au 31 décembre 2020 comporte un bilan financier identique à l’année

précédente.

Mme HERBERT présente l’état d’avancement de l’opération au 31 décembre 2020 avec :

- La réalisation des études.

- La réalisation des travaux en phase provisoire pour la tranche 1 et 2.

- La commercialisation de la tranche 1 terminée et la tranche 2 en cours avec 12 lots vendus en

2020 malgré le contexte sanitaire.

- Au niveau des logements :

o 1 logement livré.

o 13 logements en travaux

o 35 logements en vente.

o 3 en option.

Le prix de vente est fixé à 99.00°€°TTC le m² pour des parcelles dont la surface varie de 314 m²

à 675 m² avec 700 000 € de recettes attendues en 2021.

Les travaux de finition débuteront lorsque 80% des lots environ auront été vendus. Ces travaux

de finition comprendront la réalisation de la voirie définitive (enrobés), des trottoirs, des plantations et

de l’éclairage public.

Afin de permettre un équilibre à l’opération dans les conditions décrites ci-avant, la participation

de la collectivité s’élève à 1 140 K € et est identique au bilan précédemment approuvé. Elle sera versée

selon les modalités suivantes : 60 K€ de 2019 à 2037 inclus.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CRAC de l’opération.

Il laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires

M. PORCHER indique que malgré l’augmentation du prix de vente et le passage à 99.00 € du mètre

carré, la participation de la commune reste identique et sera réajustée dans les années venir dans le

bilan comptable.

A la question d’Annie LATOUR sur le financement de l’opération et la trésorerie de l’opération,

Mme HEBERT indique que la trésorerie finance notamment les dépenses en cours : études, intérêts des

emprunts, frais de gestion.Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Traité de concession d’aménagement approuvé le 13 novembre 2017,

Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2020 établi par ALTER Public,

Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) présenté par ALTER Public annexé à la

délibération,

Vu la présentation en commission Finances et en commission aménagement les 7 et 9 juin 2021,

Vu le rapport de M. PORCHER,

Considérant qu’il est nécessaire d’approuver le CRAC,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/20 portant les dépenses et les

recettes de l’opération à 5 386 K€ HT.

Article 2 : approuve le tableau des cessions de l’année 2020 annexé au présent CRAC.

D2021-66 – Aménagement du territoire - Anjou Cœur de village : présentation du plan de référence

Rapporteur : Eric PORCHER

Exposé :

M. PORCHER informe le Conseil Municipal que ce dernier a confié aux services du département le

soin de réaliser la première étape en mars 2018, à savoir la réalisation du pré-diagnostic d’Anjou Cœur

de Ville ou Anjou Cœur de Village

Ce pré diagnostic a permis de rentrer dans le dispositif « Anjou Cœur de Village » et de lancer un

plan de référence orienté sur les thématiques suivantes :

- L’aménagement des espaces publics - place de l’église - et la réflexion sur la circulation : rue

Principale, route de la Loire, rue de Verdun.

- L’adaptation aux besoins des commerçants - terrasse, marché, livraisons - pour privilégier les

espaces de convivialité et les liaisons douces.

- Une réflexion sur le devenir du site de l’Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées et

Dépendantes (EHPAD).

- L’intégration de la question de la mixité sociale en matière d’habitat.

Sur cette base, la commune a retenu en avril 2019 le bureau d’étude « 7 lieux » pour mener au

cours de l’année 2019 un diagnostic partagé avec des usagers du centre-bourg et proposer plusieurs

scenarii d’aménagement.

L’ancienne équipe avait retenu un scenario et a laissé le soin à l’équipe municipale actuelle de

reprendre le dossier.

Le bureau d’étude a donc affiné son travail depuis le mois d’avril dernier et M. PORCHER présente

ce soir les grandes orientations proposées qui ont guidé les actions inscrites dans le projet de mandat

autour de cette opération qui va se dérouler sur au moins deux mandats.Le périmètre de cette étude est centré sur le cœur de village et englobe la route de la Loire, la rue

principale sur son tronçon ouest et la route de Fayet.

Le plan de référence prévoit la requalification de voirie, actions retenues sur ce mandat : la route

de la Loire, la rue principale sur l’ouest de la commune et la route de Fayet.

Le plan référence prévoit également la création de zones de stationnement et d’espaces verts au

sud du centre-bourg dont une, route de la Loire, est prévue sur le mandat.

Une zone de locatifs à proximité du centre-bourg est également programmée, plutôt sur le

mandat prochain, pour répondre aux demandes d’habitants de la commune de pouvoir se reloger dans

le centre-bourg.

Enfin, le plan guide reprend l’aménagement de la place de l’Eglise, tranche programmée sur le

prochain mandat, avec une question en suspens sur le maintien du bâtiment de l’EHPAD actuel, l’EHPAD

étant amené à déménager en fin de mandat.

M. PORCHER présente les principes d’aménagement sur les différentes zones, rappelle aux

membres du Conseil Municipal qu’il s’agit pour le moment seulement d’orientations qui ont pu

permettre à l’équipe en place de déterminer des priorités sur le mandat actuel.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter les grands principes

d’aménagement proposés dans ce plan de référence qui guideront les prochaines opérations à venir.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires

M. le Maire revient sur les opérations retenues sur le mandat avec, en parallèle de la création du

stationnement rue de la Loire, un aménagement du centre de secours. Il précise que sur la place de

l’Eglise, la question du maintien ou non du bâtiment actuel de l’Etablissement d’Hébergement pour

Personnes Agées et Dépendantes (EHPAD) n’est pas encore arrêté. Les orientations de ce schéma doivent

effectivement prendre en compte ces deux hypothèses. Il souligne également l’importance de la liaison

entre le centre-bourg et le mail avec des enjeux sur le devenir de cette zone, habitat et ou espaces verts.

A la question de M. PARIS, M. PORCHER indique que cette étude directrice se termine. M. le Maire

complète sur le fait qu’une mission de maîtrise d’œuvre se poursuivra sur chaque tronçon. M. le Maire

précise également que ce schéma directeur va alimenter la révision du Plan Local d’Urbanisme en cours.

M. le Maire indique qu’une étude avec les mêmes finalités est en cours sur Fontaine-Milon avec un

retour pour la rentrée de septembre.

A la question d’Annie LATOUR sur le nombre de places de stationnement, M. le Maire indique que

ce nombre de places vient compenser le stationnement des logements sur l’espace public et dessert

l’accès aux commerces. Ces espaces de stationnement sont prévus pour être végétalisés.

A la question de M. HUET, M. le Maire précise qu’il s’agit d’un document évolutif qui prend en

compte des hypothèses qui ne sont pas encore connues.

A la remarque de Mme BERRETI sur la place du végétal, M. le Maire répond que le schéma met en

avant les espaces à végétaliser et que c’est lors de la mission de maîtrise d’œuvre que sera élaboré le

volet paysager du projet.Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération D2018-024 du Conseil Municipal du 19 mars 2018,

Vu le pré-diagnostic établi par les services du département,

Vu la présentation effectuée de la commission aménagement le 17 juillet 2018,

Vu l’avis favorable de la commission aménagement et patrimoine du 9 juin 2021,

Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 14 juin 2021,

Vu le rapport de M. PORCHER,

Considérant qu’il est nécessaire de revitaliser le centre-ville de Mazé et qu’il existe des enjeux

importants autour de la mobilité, de l’aménagement de l’espace public et du commerce autour du cœur

de bourg,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : approuve les orientations du plan de référence d’Anjou Cœur de Village qui ont guidé

l’élaboration du projet de mandat 2020-2026.

D2021-67 – Intercommunalité – Syndicat mixte E-Collectivités : adhésion, approbation des statuts et

désignation d’un représentant

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique que le syndicat mixte E-Collectivités a été créé en 2014 dans le cadre du

développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités.

Il précise que le syndicat est une structure dédiée au développement de l'administration électronique

et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Ce syndicat a pour but de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques

adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau d’expertise

propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

M. GABORIAU complète par le fait que le syndicat permet l’accès à une plateforme

d’administration électronique permettant la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les

échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en

œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics. Le

syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commande publique et centrale

d’achat.

Cet établissement public permet :

- D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un même

pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.

- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une

plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.- De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise

nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

M. GABORIAU précise que le coût de l’adhésion s’élève pour la commune à 3 700 € par an. Le coût

de cette adhésion permet d’économiser environ 2 500 € de contrats annuels divers souscrits auprès de

différents prestataires. Il permet également d’avoir accès au panel d’applications, notamment les

applications de gestion de demandes et de gestion électronique des documents, qui répondent au

besoin de la collectivité, ce qui rend cette adhésion intéressante pour la commune.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants.

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics

locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en

totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants.

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

M. GABORIAU précise que le collège des communes est constitué d’un représentant par

collectivité. L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder

à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

M. le Maire présente la candidature de M. GABORIAU au syndicat mixte E-collectivités,

candidature reprise dans le projet de délibération.

Il indique qu’il est possible de procéder à cette désignation en votant à main levée afin d’alléger

la procédure de vote, les désignations se faisant normalement à bulletin secret.

M. GABORIAU invite le Conseil Municipal à adopter les statuts joints à la présente délibération, à

adhérer à la structure et à désigner un représentant.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil

Municipal peut décider de ne pas procéder à ces désignations au scrutin secret,

Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2014 portant création du syndicat mixte E-collectivités,

Vu les statuts et la composition du comité syndical,

Vu la candidature de M. Vincent GABORIAU à cette fonction,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 7 juin 2021,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion au syndicat mixte E-collectivités,DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : adopte les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé «E-Collectivités ».

Article 2 : décide d’adhérer à cette structure.

Article 3 : désigne en qualité de représentant du Conseil Municipal au syndicat mixte

E-collectivités :

Membre M. Vincent GABORIAU

Article 4 : autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

D2021-68 – Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : points divers

Rapporteur : Christophe POT

Exposé :

M. le Maire présente les points d’information issus des conseils communautaires des 29 avril et

3 juin dernier°:

- Débat autour des 3 axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du

Schéma de COhérence Territoriale.

- Passage de la flotte de collecte des ordures ménagères au Gaz Naturel Véhicules (GNV).

- Acquisition de biens par le service développement économique.

- Approbation du projet de territoire.

- Vélo à assistance électrique, 2nde enveloppe de subvention.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de M. le Maire,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : prend acte des informations diverses issues du dernier Conseil Communautaire.D2021-69 – Patrimoine urbain et Paysager – Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine et Loire :

travaux concernant l’implantation de la 2nde tranche de vidéo-protection

Rapporteur : Eric PORCHER

Exposé :

M. PORCHER indique aux membres du Conseil Municipal que le déploiement de la vidéo

protection est en cours avec une seconde tranche qui va débuter en cette fin du 1er trimestre 2021.

Il rappelle que la première tranche a été installée en 2019 au jardin de l’Apostrophe et au complexe

sportif et que cette seconde tranche a été engagée en 2020.

Cette dernière nécessite des travaux sur le réseau d’éclairage public qui accueille les dispositifs de

vidéo protection. Une intervention du Syndicat Intercommunal d’Energie du Maine et Loire est

programmée autour de l’été et comprend :

- Des frais d’études.

- Des frais de terrassement.

- L’intervention sur le réseau d’éclairage public, réseau, chambre et candélabres.

- L’implantation d’un candélabre.

Le SIEML a adressé à la collectivité une estimation des travaux à réaliser dont le montant HT

s’élève à 14 221.93 € pour une participation de la commune qui correspond à 65% du montant des

travaux, soit 9 244.25 € HT.

M. PORCHER propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter le versement

de ce fonds de concours.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Débats et commentaires :

A la question de Mme LATOUR et de M. GOULU, M. le Maire précise le fonctionnement de la vidéo-

protection, rappelle son effet dissuasif qui permet à la gendarmerie de résoudre des dégradations et des

incivilités sur différents sites.

A la question de Mme Suzy BIRTEGUES sur les cambriolages, M. PORCHER indique que l’installation

des caméras aux entrées permet de suivre les mouvements de bandes organisées sur un territoire plus

vaste.

A la question de Mme Pauline THIBAULT, M. le Maire indique que les implantations de caméras

déterminées par la gendarmerie sont localisées pour le moment sur Mazé. M. PORCHER indique qu’il

existe des contraintes techniques actuellement.

A la question de Mme LATOUR, M. le Maire précise que la troisième tranche concerne la protection

des bâtiments – le centre technique notamment – sans pouvoir pour autant apporter d’aspects objectifs

sur les retours.Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, décidant les conditions

de mise en place des fonds de concours,

Vu l’avant-projet détaillé des travaux remis par le SIEML,

Vu l’avis favorable de la commission aménagement et patrimoine du 9 juin 2021,

Vu l’exposé de M. PORCHER,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser ces interventions sur le réseau d’éclairage public pour

déployer la seconde tranche de vidéo-protection,

DÉLIBÈRE :

A l’unanimité,

Article 1 : décide de verser un fonds de concours de 65 % au profit du SIEML pour les opérations

suivantes :

- Montant de la dépense : 14 221.93 euros net de taxe

- Taux du fonds de concours 65%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 9 244.25 net de taxe.

N° OPERATION COLLECTIVITE

Montant des

travaux net

de taxe

Taux du

Fdc

demandé

Montant du

Fdc

demandé

EP194-21-191 MAZE_MILON (Mazé) 1 493.82€ 65% 970.98 €

EP194-21-192 MAZE_MILON (Mazé) 3 597.53€ 65% 2 338.39 €

EP194-21-193 MAZE_MILON (Mazé) 3 016.17€ 65% 1 960.51 €

EP194-21-194 MAZE_MILON (Mazé) 6 114.41€ 65% 3 974.37 €

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.D2021-70 - PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DU MAINE ET LOIRE :

TRAVAUX sur le réseau d’éclairage public

Rapporteur : Eric PORCHER

Exposé :

M. PORCHER rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Energie du Maine et Loire (SIEML) se

charge des réparations sur le réseau d’éclairage public et prend en charge 25 % de ce coût.

Le SIEML a remis une liste de réparations effectuées lors du second trimestre chemin des Arches

et chemin des Molaines.

Au regard du règlement financier du SIEML, le montant du fonds de concours à verser par la

collectivité est de 2 652.20 euros net de taxe et correspond à 75 % du coût.

M. PORCHER propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le

versement du fonds de concours précédemment décrit.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal sur le sujet.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions

de mise en place des fonds de concours,

Vu la demande d’intervention reçue le 26 mai 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement et Patrimoine du 9 juin 2021,

Vu le rapport de M. PORCHER,

Considérant qu’il est nécessaire d’approuver la liste des fonds de concours correspondant à des

réparations sur le réseau d’éclairage public,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations

suivantes :

- Montant de la dépense : 3 536.26 euros net de taxe

- Taux du fonds de concours 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 652.20 net de taxe.

N° OPERATION COLLECTIVITE

Montant des

travaux net

de taxe

Taux du

Fdc

demandé

Montant du

Fdc

demandé

EP194-20-172 MAZE_MILON (Mazé) 3 536.26€ 75% 2 652.20 €

Article 2 : mandate M. le Maire afin d’exécuter la délibération.D2021-71 – Culture – Médiathèque : signature d’une convention avec Beaufort en Anjou pour l’accès à

la base de donnée Electre

Rapporteur : Laure LEMALLIER

Exposé :

Mme LEMALLIER indique au Conseil Municipal que la médiathèque est abonnée depuis son

ouverture à la base de données bibliographiques Electre. Cette base de données est la référence pour

les professionnels du livre et permet d’avoir accès à un catalogue recensant tous les titres édités en

France. Les agents de la médiathèque s’en servent pour vérifier les stocks des livres chez les éditeurs,

passer leurs commandes, télécharger les notices de chaque ouvrage.

Mme LEMALLIER précise qu’en 2018, le service culturel de Beaufort en Anjou a proposé de

mutualiser cet abonnement entre les trois bibliothèques du territoire : La Ménitré, Beaufort en Anjou et

Mazé-Milon afin d’obtenir des prix plus intéressants.

Aujourd’hui, la commune de Beaufort en Anjou propose une convention pour la refacturation des

frais liés à cette plateforme.

Mme LEMALLIER indique que le projet de convention est annexé à la délibération. Elle précise que

le coût annuel s’élève environ à 1 000 €. Le coût annuel d’une adhésion seule s’élèverait quant à lui à

1 300€ par an.

Elle propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et

d’autoriser le Maire à la signer.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention d’accès à la base de données Electre,

Vu l’avis de la commission vie locale du 15 juin 2021,

Vu l’exposé de Mme LEMALLIER,

Considérant que la médiathèque a la nécessité de pouvoir accéder à la base de données Electre,

DELIBERE

A l’unanimité,

Article 1 : approuve le projet de convention pour l’accès à la base de données Electre.

Article 2 : autorise M. le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant.

Article 3 : mandate M. le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.D2021-72 - Culture – Médiathèque : convention avec la Région

Rapporteur : Mme Laure LEMALLIER

Exposé :

Mme LEMALLIER rappelle au Conseil Municipal que la région des Pays de la Loire accompagne

des structures menant des actions culturelles à l’année.

Ces actions doivent porter sur de la diffusion et de la sensibilisation à la lecture et à la littérature

à travers notamment la programmation de rencontres, d’accueil d’auteurs, d’organisation

d’événements culturels, d’actions de médiation et de formation.

Mme LEMALLIER indique que depuis l’ouverture de la Bulle en 2012, la région est le premier

partenaire de l’action culturelle de la médiathèque.

Elle soutient en effet la programmation de la structure – de septembre à juin – à hauteur de

20 000€ par an.

Elle indique que depuis 2019, une convention annuelle est passée entre la région des Pays de la

Loire et la commune de Mazé-Milon. Cette convention est arrivée à expiration en 2020.

La région des Pays de la Loire propose le renouvellement de la convention annuelle pour 2021. Le

montant de la subvention reste de 20 000 €, soit plus de 60% du budget alloué à l’action culturelle.

Mme LEMALLIER propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir confirmer

l’engagement de la Région sur la programmation menée par la médiathèque pour 2021 en signant le

partenariat avec cette dernière.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.4221-1 et suivants,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321

du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Région des Pays de la Loire approuvé par une

délibération du Conseil régional,

Vu la délibération de la Commission permanente en date du 16 février 2018 approuvant le règlement

d’intervention des aides aux structures littéraires,

Vu le projet de convention d’aide aux structures littéraires adressé par la région des Pays de la

Loire,

Vu l’avis favorable de la commission vie locale du 15 juin 2021,

Vu le rapport de Mme LEMALLIER,

Considérant l’importance que revêt le partenariat avec la région des Pays de la Loire pour la

programmation culturelle de la médiathèque,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : donne son accord sur le contenu de la convention d’aide aux structures littéraires.

Article 2 : autorise M. le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.D2021-73 – Ressources humaines – Tableau des effectifs au 1er juillet 2021

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Exposé :

M. GABORIAU indique qu’un agent a formulé une demande pour réduire le volume horaire de

son poste pour passer de 31h15 à 27h30 par semaine.

Pour que cet agent puisse bénéficier de cette réduction d’horaires, M. GABORIAU propose de :

- Supprimer :

o Un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 31.25 / 35ème.

- Créer :

o Un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 27.5 / 35ème.

M. GABORIAU propose donc de valider cette suppression et cette création de poste.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

notamment l'article 34,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite loi de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 7 juin 2021,

Vu l’avis favorable du comité technique du 8 juin 2021,

Vu l’exposé de M. GABORIAU,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

DELIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : modifie le tableau des emplois avec une date d’effet au 1er juillet 2021 :

Grade correspondant Nombre de postes Nouveau taux d’emploi

Filière technique

Adjoint technique territorial 1 27.5/35èmeQuestions du public

- Pourriez-vous envisager de travailler sur une piste cyclable entre Fontaine-Milon et Mazé ? Merci

M. PORCHER, adjoint à l’aménagement indique que le projet de mandat contient une opération

d’1 million d’euros à l’échelle du mandat qui débute cet été par l’élaboration d’un schéma directeur

pour identifier les tracés, les chiffrer. Il précise que l’axe Fontaine-Milon – Mazé fait bien évidemment

partie des tronçons qui seront abordés lors de ce schéma.

Questions diverses

- Mme LEMALLIER : relaie l’agenda culturel avec le second concert de la Note Bleue le 10 juillet,

l’assemblée les 16 et 17 juillet, et La Mazette et les impatientes les 30-31 juillet au Gué de Mazé

- M. le Maire : rappelle quant à lui le forum des associations qui se tiendra le 4 septembre à Beaufort.

Fin horaire : 21h35

Prochaine réunion : le 27 septembre 2021