Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 09 23 PV CM signe
Procès Verbal - 2025 10 25 PV CM signe
Procès Verbal - 2024 11 18 PV CM
Procès Verbal - PV CM 21 11 2024
Procès Verbal - 2022 11 21 PV signe
Procès Verbal - PV CM 2024 09 11
Procès Verbal - 2022 04 11 PV CM
Procès Verbal - PV CM du 11 07 2024 signé
Procès Verbal - PV CM 25 11 2024 1
Procès Verbal - PV CM 2024 11 04 Signe
Procès Verbal - 2024 11 18 PV CM
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Rabatelière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 18 PV CM)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 10 Quorum : 8
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, le Conseil Municipal de la commune de LA RABATELIERE, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur CARVALHO Jérôme, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024
PRESENTS : Hélène ALLAIN, Maud CALLAUD, Sandrine CARDINAUD, Jérôme CARVALHO, Stéphane DAVID, Audrey
GUERRIER, Olivia HERBRETEAU, Florian MERIEAU et Nathalie VILLAIN.
ABSENTS EXCUSES ; François HERMOUET (a donné pouvoir à Hélène ALLAIN)
ABSENTS NON EXCUSES: Jérôme GABORIT, Philippe GUILLOTEAU, Laurence LEBRETON, Régis POTERLOT et Lucie
RICARD.
Secrétaire de séance : Maud CALLAUD
EE RAR
Ordre du jour
1) Indemnités du maire et des adjoints
2) Attribution de compensation 2024
3) Personnel communal : habilitation du CDG de la Vendée pour le contrat d'assurance des risques statutaires
4) Vendée Expansion : approbation du rapport d'activité 2023
5) Informations et questions diverses
RENE
Monsieur CARVALHO ouvre la séance à 20h04
Après avoir constaté que le quorum était atteint, il donne lecture des membres excusés et ayant donné pouvoir.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Maud CALLAUD est désignée secrétaire de séance.
eh+
Approbation du Procès-verbal du 21 octobre 2024
Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du
21 octobre dernier.
En l'absence de remarques, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 octobre 2024, en séance publique, est approuvé
à l'unanimité.
KA EEE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Monsieur le Maire rappelle que te nombre d'adjoints a été réduit à trois lors du conseil municipal du 21 octobre 2024 (DEL2024-39),
suite à la démission du poste de premier adjoint de M. Florian MERIEAU. || convient de redéfinir les indemnités de fonctions
correspondantes à cette nouvelle organisation.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L.2123-24,
Vu les arrêtés municipaux en date du ler juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire,
Vu le protocole Parcours professionnels, carrière et rémunération (PPCR) pour ia Fonction Publique Territoriale et le décret du 26 janvier
2017
Considérant que l'article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximums et qu'il y a lieu de ce fait de
déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,
Considérant que la commune comptait 982 habitants au moment de l'élection municipale,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
Article ler : A compter du 21 octobre 2024 pour le maire et pour les adjoints, le montant des indemnités de fonction du maire et des
adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être
allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants : Maire : 40.3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
ler adjoint : 10.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
2ème adjoint :10.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
3ème adjoint :10.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Article 2 : l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice
et payées mensuellement.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Tableau annexe : Indemnités allouées aux membres du conseil municipal :
Fonction Prénom Nom Indemnité allouée
Maire M. Jérôme CARVALHO Indemnité de 40.3% de l'indice brut terminal
ler adjoint Mme Sandrine CARDINAUD Indemnité de 10.7% de l'indice brut terminal
2ème adjoint M. Stéphane DAVID Indemnité de 10.7% de l'indice brut terminal
3ème adjoint Mme Maud CALLAUD Indemnité de 10.7% de l'indice brut terminal
FINANCES
2) Attribution de compensation 2024
En application des dispositions du paragraphe V de l'article 12608 nonies C du Code Général des Impôts, l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargé de procéder à l'évaluation des charges
transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation (article 1608 nonies C).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Pays
de Saint-Fulgent — Les Essarts du 19 septembre 2024,
Considérant que la CEECT, réunie le 19 septembre 2024, a rendu ses conclusions sur la répartition des attributions de compensation
suite à la modification des limites territoriales de la commune d'Essarts-en-Bocage, et les charges transférées relatives au terrain
de football synthétique de la Commune de Saint-Fulgent.
Compte-tenu de l'ensemble des éléments évoqués ci-avant, les attributions de compensation sont récapitulées dans les tableaux
ci-dessous :
ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2024 :
ATIRBUTON DE SCISSION ESSARTS EN TERRAIN DE FOO TRALL - ATIREUTION DE C OM PEN SATION COMPENSATION 2023 BOCAGE SAINT-FULG ENT 2024
{1) [2] 3] (45 01+2+3) BazogesenP 41 274,83 4t 274,83 100 800,21 190 800,21 116 070,66 116 070,66 Chavagnesen P. 1868 385,57 486 365.57 La Copechagniére 122 773,59 122 773,58 SHOT TE T1 2364 157,12 -882 912,92 1 481 244,20 L Merlatiére 254 083,60 254 083,60 [Ne 330 185,12 330 185,12
ERP TT 212 784,84 212 784,84
Saint-André G.d'Oie -14 601,07 -14 603,07
RSC TT là 552 727,80 852 727,80
Saint-Fulge nt 164 935,61 758 840,16
LAS
Mme Maud CALLAUD demande pourquoi la commune de Saint-André-Goule d'Oie est dans le négatif. M. Florian MERIEAU précise que les calculs sont réalisés en fonction des richesses mais aussi des transferts de compétences entre les
communes et la Communauté de communes. Dans le cas de Saint-André-Goule d'Oie, l'intégration de la salle de sports est l'une
des principales raisons.
Il précise aussi que les éléments de calculs sont notifiés dans l'annexe 1 en page 9 notamment.
M. Jérôme CARVALHO, en complément de M. Florian MERIEAU, indique que le terrain synthétique d'Essarts-en-Bocage devrait être
réintégré dans les données CLECT à terme.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le rapport définitif de la CLECT du 19 septembre 2024 joint (Annexe 1) - D'autoriser Monsieur le Maire, où son premier adjoint en cas d'empêchement, à signer tous les documents afférents.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D'approuver le rapport définitif de la CLECT du 19 septembre 2024 joint (Annexe 1) - D'autoriser Monsieur le Maire, ou son premier adjoint en cas d'empêchement, à signer tous les documents afférents.
PERSONNEL COMMUNAL
3) Personnel communal : habilitation du CDG de la Vendée pour le contrat d'assurance des risques statutaires
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des assurances,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'article 8 alinéa 4 g) de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction
Publique,
Monsieur le Maire expose :
- L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du
personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents,
- Quele Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte en
mutualisant les risques,
- Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte
tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
la Vendée, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la
Commande Publique.
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée est habilité à souscrire pour le compte de notre
collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs
collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront courir tout ou partie des risques suivants
- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL:
o Décès
© Accident du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
o incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou Agents non titulaires de droit public :
o Accident du travail - Maladies professionnelles
o Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1°’ janvier 2026
- Régime du contrat: capitalisation
Monsieur le Maire propose ainsi à l'assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Vendée pour intégrer la collectivité dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des
risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l'issue de la procédure de
consultation, pour se prononcer sur l'adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur. H précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, les
conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de na pas signer l'adhésion au contrat.
Mme Nathalie VILLAIN demande si tous les agents sont concernés dès le premier jour.
M. le Maire indique que tous les agents sont concernés mais d'une manière différente en fonction de leur temps de travail
L'indemnisation pour la commune n'entre en jeu qu'à partir du moment où il y à un agent concerné par un arrêt ou par des soins
par exemple dans le cadre d'un accident de travail
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Vendée agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d'un
contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, et autorise Monsieur le Maire, ou son premier adjoint en cas
d'empêchement, à signer tous les documents relatifs à ce projet.
ORGANISMES DIVERS
4) Vendée Expansion : approbation du rapport d'activité 2023
Conformément à l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le
rapport d'acti vité 2023 de Vendée Expansion (Annexe 2).
Ce rapport établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans les secteurs relevant de ses compétences. Il est
disponible en mairie pour consultation.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le rapport d'activité 2023 Vendée Expansion, présenté par Monsieur le Maire.
5) Informations du Conseil dans le cadre de la compétence déléguée à M. Le Maire
Dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT permettant au Conseil de déléguer certaines de ses compétences au maire, M. Le Maire
informe le conseil qu'il a signé les marchés et les décisions qui suivent :
Code
Date Objet Attributaire postal Montant HT
22/10/2024 | Logiciel de voirie SOGELINK 69300 845.00 €
24/10/2024 | Pause méridienne : pharmacie FABREGUE 87500 4485 €
30/10/2024 | Bulletins municipaux GO IMPRESSION 85600 1446.20 €
07/1/2024 | Lotissement de la Prée 2 - réseau eau potable | VENDEE EAU 85000 6525.98<€
Date N° de la décision Objet
Néant
Questions et infos diverses
- Commémorations : idée de mettre en place une équipe pour faire le point sur ce qui doit être fait, réalisé,
- Lotissement de la Prée 2: point sur l'avancement sur le projet
- Cantine: c'est mieux pour tout le monde
- Dates à retenir:
o Commission Urba/Voirie/Bâtiments/Equipements : le 28 novembre à 18h
o Goûter et distribution des colis de Noël: samedi 07 décembre à 15h30
o Déco de Noël: installation le 30 novembre de 10h à 1h30
Séance close
Le secrétaire
à 20h46
de séance, Maud CALLAUD
Affiché le 17 décembre 2024