Compte-Rendu - CR CM 12.12.17

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Compte-Rendu - CR CM 12.12.17 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12.12.17)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 décembre 2017 – 19h30

Date de convocation : 5 décembre 2017

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 21

- votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, ROLLAND Guillaume, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés :

Véronique CADOT pouvoir à Philippe DAVID

Chantal JOLY pouvoir à Sandrine PLONEIS-MENAGER

Julien BRETESCHE pouvoir à Joseph BÉZIER

Céline GAVELLE pouvoir à Gwënola FRANCO

Vincent PLASSARD pouvoir à Jean-Yves HAMON

Emilie DURANCE pouvoir à Martine MAILLARD

André VINCE pouvoir à Bertrand LE DORZE

Nathalie MERCIER pouvoir à Patrick LAMIABLE

Absents : ---

Secrétaire de séance : Dominique ALLAIN

Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal

du 19 septembre et 24 octobre 20172

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 025 du 03/11/2017 - Fixation du tarif des repas vendus à l'occasion des manifestations publiques et culturelles organisées par la commune – Artistes en fait 2017. Le tarif est fixé à 6,75 € le repas.

N° 026 du 03/11/2017 - Fixation du droit de place à l'occasion des manifestations publiques et culturelles organisées par la commune – Marché de Noël 2017. Le tarif du droit de voirie est fixé à 3 € le mètre linéaire.

N° 027 du 03/11/2017 - Fixation du tarif pour un tour de manège « Rayonnante » à l'occasion des manifestations publiques et culturelles organisées par la commune – Marché de Noël 2017. Le tarif du tour de manège est fixé à 1 € par personne.

N° 028 du 29/11/2017 – Maitrise d’œuvre pour la construction d’un accueil périscolaire, un restaurant scolaire et un commerce à La Paquelais. Marché passé selon la procédure adaptée avec l’Agence Grégoire Architectes. Le montant de l’offre globale s’établit à la somme de 169 278,00 € HT, soit 203 133,60 € TTC.

Finances – Marchés publics

1. Projets d’investissements 2017/2018 : demandes de subventions

Le Conseil municipal décide de solliciter l'attribution de toutes les subventions susceptibles d'être accordées aux projets listés ci-dessous :

- Travaux pour la construction d’un accueil périscolaire, un restaurant scolaire et un commerce à La Paquelais,

- Travaux pour la restructuration et l’extension des ateliers municipaux - locaux communs.

- Travaux prévus dans le cadre du projet Cœur de bourg-Miron.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

2. Budget principal 2017 : décision modificative n°3

Le Conseil municipal décide d'adopter la décision modificative n° 3 ci-annexée, relative au Budget principal de l'exercice 2017.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 0 6

3. Subvention complémentaire 2017

Le Conseil municipal décide de verser une subvention complémentaire à l’association suivante :

- ASSOCIATION LOISIRS JEUNESSE dans le cadre de l’organisation de deux camps durant l’été 2017 : 1 500 €

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 03

4. Signature du marché public de restructuration et extension des ateliers municipaux – locaux communs. Marché passé selon la procédure adaptée.

Lors de la réunion du 4 décembre 2017, il a été proposé à la commission finances de retenir, après analyse des plis et selon les critères définis au règlement de la consultation, les entreprises proposant les offres économiquement les plus avantageuses, à savoir :

-Lot n°1 : VRD :

Société LANDAIS – 27 947,70 € HT, soit 33 537,24 € TTC

44522 MESANGER

-Lot n°2 : Gros œuvre :

Société D.C.R-DEFAUX – 127 991,00 € HT, soit 153 589,20 € TTC

44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES

-Lot n°3 : Charpente bois – menuiseries extérieures – isolation – étanchéité à l’air : Société ROUSSEAU – 87 824,86 € HT, soit 105 389,83 € TTC

49245 AVRILLE

-Lot n°4 : Etanchéité – couverture – bardage :

Société BATITECH – 49 300 € HT, soit 59 160 € TTC

49300 CHOLET

-Lot n°5 : Serrurerie :

Société SMCO – 17 909,00 € HT, soit 21 490,80 € TTC

49740 LA ROMAGNE

-Lot n°6 : Doublage – cloisons – menuiseries intérieures :

Société SAPI – 49 694,00 € HT, soit 59 632,80 € TTC

35520 MELESSE

-Lot n°7 : Faux plafonds :

Société VINET – 6 147,00 € HT, soit 7 376,40 € TTC

85600 ST HILAIRE DE LOULAY

-Lot n°8 : Revêtement de sol – faïence :

Société ALPHA Carrelage – 32 949,00 € HT, soit 39 538,80 € TTC

44140 LE BIGNON

-Lot n°9 : Peinture :

Société Volumes et couleurs – 16 940,95 € HT, soit 20 329,14 € TTC

44800 SAINT-HERBLAIN

-Lot n°10 : Plomberie – ventilation :

Société La Régionale – 49 895,48 € HT, soit 59 874,58 € TTC

44982 SAINTE-LUCE SUR LOIRE

-Lot n°11 : Electricité – chauffage :

Société AM3iPLUS – 44 474,12 € HT, soit 53 368,94 € TTC.

44320 SAINT-VIAUD

-MONTANT TOTAL : 511 073,11 € HT, soit 613 287,73 € TTC.

Le Conseil municipal décide de donner pouvoir à M. le Maire pour signer le marché et tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 6 04

Economie, agriculture, environnement

5. Avis sur les dérogations au repos dominical accordées pour l’année 2018

La demande formulée au titre de l’année 2018 est la suivante :

- L’association syndicale des IV Nations et Biliais Deniaud sollicite l’autorisation de M. le Maire afin d’ouvrir exceptionnellement les commerces de ces zones le dimanche 18 mars 2018, dans le cadre des journées Portes Ouvertes des zones artisanales prévues du vendredi 16 mars au lundi 19 mars 2018.

Le Conseil municipal décide :

- D’émettre un avis favorable sur le principe de dérogation au repos dominical le dimanche 18 mars 2018, pour les commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le code de travail pour les salariés concernés.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Urbanisme

6. Aménagement Cœur de bourg-Miron : désaffectation et déclassement d’une propriété communale

Le Conseil municipal décide :

- De constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section AV n°90, l’ancienne mairie démolie n’étant plus utilisée par le public ou pour le service public ;

- De décider de déclasser la parcelle cadastrée section AV n°90 du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la Commune ;

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire, notamment l’acte de vente de la parcelle cadastrée section AV n°90p à la SARL BERDES.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

7. Acquisition de l’entrepôt de Bernard Agriservice à La Paquelais

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section D, n°1214, 1215, 1679 et 1680 d’une superficie totale de 5301 m² au prix 130 000 € HT ;

- D’autoriser M. le Maire à saisir la CCEG pour lui demander l’acquisition de ce bien en lieu et place de la Commune, dans le cadre de son Programme d’Action Foncière ;

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l'acte notarié à intervenir le cas échéant.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 1 55

Personnel communal

8. Modification du tableau des effectifs : suppression de postes

Après avis du comité technique réuni le 4 décembre 2017, le Maire propose au Conseil municipal la suppression des postes ainsi qu’il suit :

. 1 poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet

. 6 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet . 5 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet . 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet 22.5/35ème . 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet 27.5/35ème . 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet 32.25/35ème . 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet

. 2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 33/35ème

. 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 29/35ème

. 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 13 décembre 2017.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter les propositions de M. le Maire,

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS AU 04/12/2017 EFFECTIFS BUDG. AU 13/12/2017 Dont TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 2ème

classe B 2 1

Adjoint administratif

principal de 2ème classe C 10 4

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal

de 2ème classe C 19 11

1 à 19/35ème

1 à 20.5/35ème

1 à 30/35ème

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal de 2ème

classe C 5 1

Auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe C 2 1

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

Affiché le 19 décembre 2017.

Joseph BÉZIER

Maire