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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 36 ap cp cite educative 2025 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2025-DEL-36
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 24 mars 2025 (documents budgétaires)
3 avril 2025 (convocation globale)
DATE D'AFFICHAGE : 3 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 22
Votants : 26
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ- ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. BRENOT, M. LIAOUI,
Mme. RAKOTOMALALA, M. HILALE M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme. DUBOIS, M. FOURE, M
JALLOT, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. AZIMI (procuration à M. LONGEAULT)
Mme. CHATELAIN (procuration à M. BRENOT
Mme BAUDRY (procuration Mme. CHIARETTO)
M. FARIGOULE (procuration Mme. AZDAD)
Absents excusés :
M. BOUCHELLA
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI .
Mme SIRAS
M. ODIRA
. CONSTRUCTION DE LA CITE EDUCATIVE SIMONE VEIL — ADOPTION D'UNE
AUTORISATION DE PROGRAMME
Ce LE CONSEIL MUNICIPAL,
ue EU la loi n°82- 21 3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et nn ee des Régions, modifiée,
MU là loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de a République, Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20250415-2025-DEL-36-DE Date de télétransmission : 17/04/2025 Date de réception préfecture : 17/04/2025 VU l'article L.5217-10-7 et D.5217-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter une autorisation de programme relative à la construction de la Cité Educative Simone Veil,
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Modernisation réunie le 25 mars 2025,
CONSIDERANT que la présente autorisation de programme entraîne la clôture de l'autorisation de programme N°2022-001 prise par délibération le 6 avril 2022,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme AZDAD et de M. FARIGOULE représentée par Mme AZDAD),
DECIDE
DE CLOTURER l'autorisation de programme AP N°2022-001 délibérée le 6 avril 2022.
DE PRECISER que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l'opération de construction.
DE PRECISER que les crédits de paiement constituent la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionnée.
DE PRECISER que toute modification de l'autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
D’ADOPTER une autorisation de programme relative la construction de la Cité Educative Simone Veil, selon les condition ci-dessous :
AP/CP N° 2025-001 - Construction Cité Educative Simone VEIL
Autorisation de programme 2025-2028
pluriannuelle
Dépense en € TTC 23 100 000 €
Recette Total 19 886 690 €
Crédit de paiement annuels 2025 2026 2027 2028 TOTAL
Dépense en € TTC 3 800 000 € 8 650 000 € 8 650 000 € 2 000 000 €| 23 100 000 €
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 avril deux mille vingt-cinq.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250415-2025-DEL-36-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025