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Procès Verbal - 389fr77y7bgihv9
Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Reugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - 389fr77y7bgihv9)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Commune de Reugney
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 08 septembre 2016
PROCES VERBAL
Date de convocation 2/09/2016
Date de Publication 12/09/2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
L’an deux mille seize, le 08 septembre à vingt heure, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence
du maire Dominique Bérion.
La séance débute à 20h.
Ordre du jour :
- Approbation des procès-verbaux des séances du conseil Municipal du 23
juin 2016.
- Précisions sur les travaux réalisés et à engager.
- Validation règlement cimetière avec tarif des concessions.
- Acceptation reversement par le SYDED d’une fraction de la taxe sur la
consommation finale d’électricité (CFE).
- Proposition séance sécurité auprès des affouagistes
- Vente de bois
- Remboursement de la caution à Mme PREVALET Laetitia.
- Proposition pour les journées du patrimoine du 17 et 18 septembre 2016.
- Cotisation au fonds FAAD (fond d’aide aux accédants en difficultés).
- Mise à jour du projet lotissement étudié en 2014.
- Réunion d’informations du 10 septembre 2016.
- Règlement heures supplémentaires employé communal
- Information diverses.
- Questions diverses. Sont présents : Monsieur Anthony LOMBERGET, Monsieur René CLERC,
Monsieur Sébastien CANAULT, Madame Laurence GRANDJEAN, Monsieur
Dominique BERION, Monsieur Gilles VALLET, Madame Christelle HENRIET,
Monsieur Simon FAIVRE, Madame Antoinette GRANDJACQUET, Mme Agnès
RONOT,
Excusée : Monsieur Didier RONOT.
Secrétaire de séance : Mr CANAULT Sébastien.
Mr BERION Dominique ouvre la séance à 20h :
- Approbation des procès-verbaux des séances du conseil Municipal du 23
juin 2016.
Vote : Pour : 10 voix
- Précisions sur les travaux réalisés et à engager.
L’aménagement en bas de la Vie de Chantrans pour les eaux pluviales est
terminé l’estimatif de 30 000 € se finalise à 35945.5 €.
Le trottoir grande rue n’est pas enduit dans l’attente des travaux
d’enfouissement et de reprise rue St Joseph.
L’aménagement des caniveaux devant l’école est réalisé, restera à voir la
reprise de la bande roulante, la signalisation au sol, les barrières définitives
pour le passage piétons et vélos, la réhausse de l’abri bus, la signalisation des
parkings, les supports vélos. L’estimatif était de 10 000€ nous en sommes à
11 761 € avant de terminer la bande de roulement qui sera d’environ 10 000 €.
L’ensemble du village a fait l’objet d’un passage rapide pour boucher à chaud
l’ensemble des trous les plus significatifs. Cet entretien n’avait pas été possible
l’an dernier. 5 000€ sont budgétisés chaque année pour l’entretien des
chemins.
Le projet de la salle des jeunes avance, le réaménagement des wc et couloir est
presque terminé, les travaux pour la porte de secours seront engagés cet
automne et la subvention nous a été accordée en juillet pour les travaux
(changement des fenêtres / aménagement intérieur). Nous allons bénéficier d’une prime à l’énergie (gaz), ceci nous permettra de
supprimer l’ancienne cuve à fuel de l’église qui engendre des odeurs chez un
habitant aujourd’hui et de réfléchir à la reprise de l’alimentation de la salle des
fêtes.
L’ensemble des dépenses pour ces travaux s’élèvent à 115 000€ financés par le
prêt de 100 000 € décidé et 15 000 inscrits au budget.
Orange procédera à la mise en place d’une nouvelle ligne enterrée entre
Amathay et Bolandoz à partir du 16 octobre. Nous ne connaissons pas pour
l’instant l’impact qui en découlera sur le débit des abonnés toutefois en
fonction de cela la problématique est posée à la communauté de commune qui
devra ensuite se positionner sur la suite à donner (opérateur spécifique R’LAN
ou financement d’une armoire spécifique en lien avec le syndicat Doubs très
Haut Débit).
- Validation règlement cimetière avec tarif des concessions.
Pour rappel 4 concessions de 50 ans sont validées sur 78, les autres sont à
reprendre. Cette reprise de concessions sera proposée à tous ceux qui le
souhaiteront. Cette clarification est impérative afin de pouvoir réaliser des
inhumations conformes officiellement prévues par ces documents ne souffrant
d’aucune contestation possible.
Un tarif de 150 € est proposé afin d’établir ces concessions pour une durée de
50 ans.
Vote : Pour 10 voix
- Acceptation reversement par le SYDED d’une fraction de la taxe sur la
consommation finale d’électricité (CFE).
Une taxe nouvelle est créée sur la facture d’électricité, 35% du produit de celle-
ci sera reversée à la commune ce qui représente environ 1000€/an pour notre
commune.
Vote : Pour 10 voix - Proposition séance sécurité auprès des affouagistes
L’association des communes forestières du Doubs propose une sensibilisation à
la sécurité des affouagistes organisée sur une demi-journée avec un formateur.
15 affouagistes sont demandés pour l’organiser. Nous proposons de prévoir
cette formation à l’automne.
- Vente de bois
15.56 m3 de sapins et 3.87 m3 d’épicéas en billons de 3m pour 1608.30€ ttc à
Forêts et Sciages Comtois
2,84m3 en billons pour 253,44€ ttc à la scierie Clerc
Parcelle de levier entretenue et replanté à la main.
- Remboursement de la caution à Mme PREVALET Laetitia.
Il est proposé de rembourser la caution de 428,74€.
Vote : pour 10 voix
Pour la location 5 visites ont été réalisées, des retours sont attendus.
- Proposition pour les journées du patrimoine du 17 et 18 septembre 2016.
Il est envisagé de faire visiter le clocher et la cure ainsi que le réfectoire et
l’école. La date proposée sera le dimanche 18 septembre apm.
- Cotisation au fonds FAAD (fond d’aide aux accédant en difficultés).
Ce fond est géré par le Département, la cotisation est 0,3 c d’€/habitant.
Vote : Contre 10 voix. -REGLEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES EMPLOYE COMMUNAL
Afin de clôturer le solde des heures à régulariser, règlement des heures
supplémentaires pour la somme de 200.30 € selon décompte
Vote : pour 10 voix
Pour la prise en compte du forfait mobile à 40% au lieu de 50% du coût.
Vote : pour 10 voix
- Mise à jour du projet lotissement étudié en 2014.
Avec la fusion des communautés de communes la future entité devra établir un
SCOT, la question se pose de savoir si il ne serait pas intéressant de prévoir
l’équipement de notre projet de lotissement en eau et assainissement afin de
justifier de son existence et de pouvoir le réaliser par la suite malgré la perte de
cette compétence par la commune.
- Réunion d’informations du 10 septembre 2016.
Les jeunes seront convoqués à 18h30 pour remise de la carte avantage jeune,
puis à 19h nous présenterons l’avancement des travaux à l’ensemble du village,
le tout sera suivi d’une collation (apéro/pizza).
- Information diverses.
Nous avons repris un contrat d’abonnement type en eau potable pour l’arrivé
de tout nouvel abonné sur la commune.
Le syndicat scolaire a réalisé l’achat d’un bus afin de remplacer le bus blanc
actuellement en vente. Un nouveau Chauffeur (Bruno Cavanna) a été trouvé
juste avant la rentrée, il a 25 ans d’expérience.
Dominique BERION lève la séance à 22h30.
Prochaine réunion le jeudi 13 octobre à 20h. Délibérations prises le 08 SEPTEMBRE 2016
Délibération : Validation règlement cimetière avec tarif des
concessions
Délibération : - Acceptation reversement par le SYDED d’une
fraction de la taxe sur la consommation finale
d’électricité (CFE).
Délibération : Remboursement de la caution à Mme PREVALET Laetitia
Délibération : REGLEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES EMPLOYE COMMUNAL
Délibération :
Délibération :
Délibération :
Délibération :