Arrêté - 141 23

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Arrêté - 141 23 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 141 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

171-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°141/2023

OBJET : Fête des voisins - rue Marceau Tellier.

Le Mair!

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2218-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8 et R.417-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, portant sur l’éléction du Maire,

Vu la demande de Madame Léa LOSCHI, 17 rue Marceau Tellier, 91420 Morangis, d'organiser dans la rue Marceau Tellier, la fête des voisins le vendredi 26 mai 2023, de 19h00 à minuit,

de Morangis,

Considérant qu'il importe, d'assurer la sécurité en vue de la manifestation, de fermer et d'interdire la circulation sur une portion de la rue,

ARRÊTE

Article 1 : La rue Marceau Tellier sera fermée du n°5 au n°16, le vendredi 26 mai 2023, de 19h00 à minuit.

Article 2 : La circulation sera interdite à tous les véhicules sauf véhicules de police et de secours, le vendredi 26 mai 2023, de 19h00 à minuit, du n°5 au n°16 rue Marceau Tellier.

Article 3: Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par

l'affichage du présent arrêté, placé sur les barrières disposées aux extrémitées de l'avenue, par l'organisatrice de la manifestation.

Article 4 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice

Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de

la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT GOSB et le SDIS, pour information.

Fait à Morangis, le 17 mai 2023

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AP Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 93423 Morangis Cedex d 01645628 28 EB mairie@morangissl.com #< Wuw.morangisgl.com