Compte-Rendu - cr cm du 22 12 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 22 12 2020 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22 12 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Égalité et non-discrimination, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2020

Ouverture de la séance à 20 H 30

L' an 2020 et le 22 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué , s' est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil municipal sous la présidence de VOISIN Patrice Maire

Etaient présents : M. VOISIN Patrice, Maire, Mmes : AUVRAY Virginie, GRAND CLEMENT Anaïs, GRAUX Mélanie, GUICHARD Delphine, LAURENT Sophie, PINET Odile, MM : BRETON Julien, CHATEIGNER Cyrille, GUISET Eric, MILLET Emmanuel, PADOVAN Clément, PICAULT Alain, ROJO Sébastien

Absents excusés ayant donné pouvoir : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TALHOUARN Sylvie à Mme PINET Odile Excusé(s) : Mmes : BENOIST Pauline, DE MACEDO Jessica, MM : GUERIN Pierre-Henri, JANISSON Denis

Date de la convocation : 16/12/2020

Date d'affichage : 16/12/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 23/12/2020

et publication ou notification

du : 23/12/2020

I. PREAMBULE

A été nommé(e) secrétaire : Mme GRAND CLEMENT Anaïs

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2020.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Approbation Convention Territoriale Globale 2020/2023 CAF entre la CAF, la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, le SIRIS de Saint Péravy la Colombe et les villes de Cercottes, Artenay, Chev - D_2020_107

Mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2021 - D_2020_108 Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2021 : Mise aux normes de l'éclairage public du terrain de football - D_2020_109Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2021 : Acquisition et pose d'un panneau d'informations lumineux - D_2020_110

Remboursement des frais de personnel service des eaux pour l'année 2020 - D_2020_111 Remboursement des frais de personnel budget maison de santé pour l'année 2020 - D_2020_112 Actualisation des tarifs-loyers pour l'année 2021 - D_2020_113

Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 - Phase 2 : Abris bus et WC publics, restaurant scolaire, mairie, cimetière, cen - D_2020_114

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

Approbation Convention Territoriale Globale 2020/2023 CAF entre la CAF, la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, le SIRIS de Saint Péravy la Colombe et les villes de Cercottes, Artenay, Chev

réf : D_2020_107

Monsieur le Maire présente le projet de convention tripartite entre la CAF et la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, le SIRIS de Saint Péravy la Colombe et les villes de Cercottes, Artenay, Chevilly, Gidy, Sougy, Saint Péravy la Colombe et Patay.

La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf.

La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

La Caf du Loiret et la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, le SIRIS de Saint Péravy la Colombe et les villes de Cercottes, Artenay, Chevilly, Gidy, Sougy, Saint Péravy la Colombe et Patay s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.

La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Approuve les termes de la Convention Territoriale Globale 2020/2023 CAF entre la CAF et la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, le SIRIS de Saint Péravy la Colombe et les villes de Cercottes, Artenay, Chevilly, Gidy, Sougy, Saint Péravy la Colombe et Patay. Þ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.Mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2021 réf : D_2020_108

M. le Maire rappelle au Conseil les dispositions financières prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales pour le mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif :

- dépenses de fonctionnement : mandatement des dépenses de fonctionnement à concurrence des crédits qui ont fait l’objet de leur inscription au budget précédent, sauf pour les subventions.

- dépenses d’investissement : le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent, soit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,Þ Approuve l’application des dispositions rappelées ci-dessus pour faciliter la gestion de la comptabilité communale,

Þ Autorise M. le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent comme défini ci-dessus, Þ Précise que la présente délibération donnera lieu à l’inscription de toutes les dépenses mandatées en attente du vote du budget primitif 2021.

Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2021 : Mise aux normes de l'éclairage public du terrain de football

réf : D_2020_109

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes de l’éclairage public du stade de football de la commune.

Cet équipement sportif, du fait du développement de la commune, de la création de nouvelles associations et de leur nombre croissant d’adhérents, a besoin de permettre une utilisation d’une amplitude plus importante chaque jour. Dans cet objectif et afin de permettre une mise en conformité avec les normes sportives actuelles, l’éclairage du terrain de football doit être revu.

Le chiffrage de l’opération est basé sur un devis transmis par la société Bouygues Energies & Services.

Monsieur le Maire propose de présenter une demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local pour l’année 2021.

Les subventions accordées au titre de la DSIL doivent prendre en compte la règle de plafonnement des aides publiques directes à 80% du montant HT de la dépense subventionnable.

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 67 382,00 € € HT soit 80 858,40 € TTC.

Le plan de financement serait le suivant :

- Travaux de mise aux normes de l’éclairage du terrain de football : 67 382,00 € HT Total dépenses : 67 382,00 € HT

- Subvention DSIL 2021 (taux max = 80%) : 53 905,60 € HT - Fonds propres : 13 476,40 € HT Total recettes : 67 382,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Sollicite la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour ce projet au taux le plus élevé possible,

Þ S’engage à démarrer les travaux de mise aux normes de l’éclairage public du terrain de football sur l’année 2021.

Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2021 : Acquisition et pose d'un panneau d'informations lumineux

réf : D_2020_110

Dans le cadre de la mise en place du programme de communication à la population et dans le cadre de la communication aux administrés et afin de diffuser plus largement les informations municipales, associatives et administratives, Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un panneau d’informationslumineux. Cette action permettra de développer l’attractivité en centre bourg et de stimuler l’activité. Elle permet également de développer l’information numérique à destination des administrés.

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 17 190,00 € HT.

A ceci, il conviendra d’ajouter :

- Abonnement Internet ;

- Contrat de maintenance préventive et curative ;

Monsieur le Maire propose de présenter une demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local pour l’année 2021.

Les subventions accordées au titre de la DSIL doivent prendre en compte la règle de plafonnement des aides publiques directes à 80% du montant HT de la dépense subventionnable.

Le plan de financement serait le suivant :

- Acquisition et mise en place du panneau d’informations lumineux : 17 190,00 € HT Total dépenses : 17 190,00 € HT

- Subvention DSIL 2021 (taux max = 80%) : 13 752,00 € HT - Fonds propres : 3 438,00 € HT Total recettes : 17 190,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Sollicite la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour ce projet au taux le plus élevé possible,

Þ S’engage à démarrer les travaux d’acquisition et de pose d’un panneau d’informations lumineux sur l’année 2021.

Arrivée de Mme Sophie LAURENT à 20H52

Remboursement des frais de personnel service des eaux pour l'année 2020 réf : D_2020_111

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que deux agents des services techniques

consacrent une partie de leur temps de travail à assurer des tâches liées au service des eaux (relevé

des compteurs d’eau, réparation des fuites d’eau, branchements...)

Ce temps de travail estimé à 45% de la durée annuelle de travail de M. Pascal HUME, à 15% de la

durée annuelle de travail de M. Olivier HARROT et à 12,50% de la durée annuelle de travail de Mme

Harmonie METAYER.

Le montant à prendre en charge par le budget eau au bénéfice du budget principal commune sur la

base des rémunérations brutes chargées évoquées ci-dessus est égal à 39 780,05 €.

Afin que ces charges de personnel soient assurées par le budget annexe eau :LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Se prononce sur le remboursement par le service des eaux des frais de personnel à la commune soit 39 780,05 € pour l’année 2020.

Þ Autorise les opérations comptables destinées à procéder à ce remboursement.

Remboursement des frais de personnel budget maison de santé pour l'année 2020 réf : D_2020_112

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’un agent des services techniques consacre

une partie de son temps de travail à assurer des tâches d’entretien et de ménage du pôle paramédical.

Le coût du temps passé par Mme Isabel BARROSO au ménage des parties communes du pôle

paramédical s’élève à 8 348,68 € pour l’année 2020. Il s’agit donc du montant à prendre en charge par

le budget maison de santé au bénéfice du budget principal commune sur la base des rémunérations

brutes chargées évoquées ci-dessus.

Afin que ces charges de personnel soient assurées par le budget annexe maison de santé :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Se prononce sur le remboursement par le budget maison de santé des frais de personnel à la commune soit 8 348,68 € pour l’année 2020.

Þ Autorise les opérations comptables destinées à procéder à ce remboursement.

Actualisation des tarifs-loyers pour l'année 2021

réf : D_2020_113

Comme chaque année, le conseil est invité à procéder à l’actualisation des loyers et tarifs publics applicables au 1er janvier 2021.

M. le Maire communique ses propositions tenant compte de la majoration des indices I.N.S.E.E ci-dessous indiqués :

IPC : Indice des Prix à la Consommation (00E ensemble) du mois de mars 2020 : 104,59 (mars 2019 :

103,89), soit une hausse de 0,67 %.

IRL : Indice de Référence des Loyers du second trimestre 2020 : 130,57 (indice du second trimestre

2019 : 129,72), soit une hausse de 0,66%.

L’ensemble des tarifs et loyers sont repris dans un tableau en annexe de ce rapport de présentation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,Þ Prononce sur les tarifs et loyers publics mentionnés dans le tableau en annexe applicables à

compter du 1er janvier 2021.

Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 - Phase 2 : Abris bus et WC publics, restaurant scolaire, mairie, cimetière, cen

réf : D_2020_114

Un marché de travaux a été conclu afin de réaliser des travaux de mise en conformité accessibilité pour

les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 – Phase 2 : Abris bus et WC publics,

restaurant scolaire, mairie, cimetière, centre médico-psychologique, pôle paramédical.

Afin de tenir compte de prestations non prévues initialement mais répondant totalement à l’objet du

marché :

Moins-value :

- Restaurant scolaire : non réalisation de travaux (lave-mains PMR).

- WC publics : non réalisation de travaux (lavabo et miroir).

Un avenant concernant le lot n°6 Plomberie Chauffage, doit être signé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Autorise M. le Maire à signer l’avenant financier n°2 au lot n°6 Plomberie Chauffage avec l’entreprise Frédéric HAUDEBOURG pour le montant défini ci-dessus.III. QUESTIONS DIVERSES

Complément de compte-rendu:

M. le Maire fait part :

- De problèmes rencontrés au restaurant scolaire dû à l’indiscipline de certains enfants. M. le Maire a rencontré les représentants de parents d’élèves et la directrice de l’école élémentaire à ce sujet. Une information sera faite aux parents d’élèves avec un rappel du règlement intérieur et des règles de bon comportement à avoir.

Une exclusion des enfants récidivistes sera faite conformément au règlement en vigueur.

- De l’accord reçu pour un subventionnement à hauteur de 50% pour l’achat de TBI et tablettes numériques.

- De l’éventuelle reprise des voiries du Lièvre d’Or qui devront faire l’objet d’un débat avec l’ensemble des Elus quant aux conditions pour cette possible reprise. Par anticipation une demande de devis pour l’entretien annuel des espaces verts de ce lotissement a été faite. Le devis se monte à 51 000 TTC annuels.

- De réunions avec les associations du football et du rugby. Une demande d’étude pour la réalisation d’un terrain synthétique a été faite. Ces mêmes associations seraient favorables à reprendre l’organisation de la foire de la Toussaint.

- De la demande qu’il a faite à France Domaines pour l’évaluation du terrain proposé pour l’extension souhaitée par Ecosystem.

Monsieur Emmanuel MILLET :

- Félicite les présidents des associations du football et du rugby pour le dialogue cordial et constructif qui s’est instauré entre les deux associations.

Madame Odile PINET :

- A rencontré le directeur d’Ecosystem qui propose une visite aux conseillers municipaux. - Des riverains du chemin de la Guide s’inquiètent du projet de lotissement. Monsieur le Maire indique qu’aucun permis d’aménager n’a été déposé pour le moment.

- Informe des félicitations adressées par certains administrés sur la qualité de l’entretien du cimetière. - Indique que Monsieur GOUSTOUR et l’ensembles des professionnels de santé souhaitent un rendez-vous avec Monsieur le Maire.

- Informe de la tenue le 19 janvier 2021 de la prochaine commission économique de la CCBL. - Fait un point sur les aides économiques versées aux entreprises et commerces.

Monsieur Julien BRETON :

- S’inquiète des modalités de facturations et de règlement des prochaines factures d’eau et d’assainissement. Monsieur le Maire fait un point sur cette situation et sur l’incapacité de la CCBL à reprendre la facturation de la part assainissement.

Monsieur Alain PICAULT :

- Indique que les riverains du boulevard du 15 août 1944 ont apprécié la démarche de présentation, par les Elus, des futurs travaux de voirie à cet endroit.

Monsieur Clément PADOVAN :- Remercie les Elus pour leur présence à l’AG du club de football, à la remise des panneaux publicitaires des sponsors pour le stade Florian ROUSSEAU et à la remise des équipements par Thélem.

Madame Delphine GUICHARD :

- Demande si le remplacement du Docteur Birand-Mangier est en bonne voie. Monsieur le Maire y travaille avec la pharmacie qui pilote cette recherche.

- Fait un point sur le colis des anciens. 137 inscriptions ont été recueillies auxquelles s’ajoutent 68 inscriptions de résidents de la maison de retraite.

Monsieur Eric GUISET :

- Revient sur l’action Téléthon qui dans les circonstances particulières liées à la situation sanitaire n’a pas pu se tenir normalement. 5 urnes ont été disposées dans des commerces de la commune. Elles ont permis de récolter 224,60 €.

Séance levée à: 22:45M. Patrice VOISIN Mme Odile PINET M. Eric GUISET Mme Delphine GUICHARD

M. Sébastien ROJO

Absent excusé

M. Denis JANISSON Mme Sophie LAURENT

Absente

Ayant donné pouvoir à

Mme Odile PINET

Mme Sylvie

TALHOUARN

M. Emmanuel MILLET M. Cyrille CHATEIGNER Mme Virginie AUVRAY Mme Mélanie GRAUX

M. Julien BRETON

Absente excusée

Mme Pauline BENOIST

Absente excusée

Mme Jessica DE

MACEDO

M. Clément PADOVAN

Absent excusé

M. Pierre-Henri GUERIN

Mme Anaïs

GRAND-CLEMENT M. Alain PICAULT

En mairie, le 23/12/2020

Le Maire

Patrice VOISIN