Compte-Rendu - cr cm Septembre 2020

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Compte-Rendu - cr cm Septembre 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Septembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, Mairie

t, rue Trianon - 45310

+ : 02 38 80 81 02

0 38 80 60 75

4: mairie. patay wanadoo. fr

Ouverture de la séance à 20 H 30

L' an 2020 et le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes , ie Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué , s' est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle du conseil municipal sous la présidence de VOISIN Patrice Maire

Etaient présents : M. VOISIN Patrice, Maire, Mmes : AUVRAY Virginie, BENOIST Pauline, DE MACEDO Jessica, GRAUX Mélanie, GUICHARD Delphine, LAURENT Sophie, PINET Odile, MM : BRETON Julien, CHATEIGNER Cyrille, GUERIN Pierre-Henri, GUISET Eric, MILLET Emmanuel, PADOVAN Clément, PICAULT Alain, ROJO Sébasien

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : GRAND CLEMENT Anaïs à M. VOISIN Patrice, TALHOUARN Sylvie à Mme PINET Odile

Absent(s) : M. JANISSON Denis

Date de la convocation : 17/09/2020

Date d'affichage : 17/09/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 25/09/2020

et publication ou notification

du : 25/09/2020

A été nommé({e) secrétaire : M. GUERIN Pierre-Henri

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2020.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONSObjet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du SIRTOMRA. - D_2020_075

Présentation du rapport sur le service public de l'eau - D_2020_076 Présentation du rapport sur le service public de l'assainissement. - D_2020_077 Recouvrement des recettes : autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public. - D_2020_078

Enquête publique " Société Beauce Sologne Carrières (B.S.CR) " pour un projet d'ouverture d'une carrière de roches massives sur la commune de Villamblain - D_2020_079 Recrutement des professeurs de musique contractuels pour l'année 2020 - 2021 - D_2020_080 Tarifs de l'école de musique et de l'éveil musical pour l'année 2020 / 2021. - D_2020 081 Tarif des droits de place de la foire de la Toussaint - D_2020_082

Dotation de Soutien à l'investissement Local 2020 : Mise aux normes de l'éclairage sportif du stade Jean-Louis GUIGNARD - D_2020_083

Dotation de Soutien à l'investissement Local 2020 : Acquisition et pose d'un panneau d'informations lumineux. - D_2020_084

Convention avec M. Luc DOUSSET en vue d'assurer l'entretien des espaces verts des abords de la route du Pont - avenant n°2. - D_2020_085

Enfouissement des réseaux aériens boulevard du 15 août 1944 - D_2020_086 Exposition FRMJC. - D_2020_087

Vote des subventions aux associations du CLAP et de l'Harmonie de Patay - D_2020_088 Subvention Conseil Départemental : appel à projets d'intérêt communal 2021 (volet n°3) : - D_2020_089 Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire au titre du contrat régional de solidarité territoriale pour la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de tous les établiss - D_2020_090

Présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des

déchets du SIRTOMRA.

réf : D_2020_075

M. le Maire fait un exposé et rappelle que chaque année, le Président du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d'Artenay (SIRTOMRA) doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets avant le 30 septembre 2020.

Conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 Mai 2000 et du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Le contenu de ce rapport doit être porté à la connaissance du public dans les conditions prévues par les

deux premiers alinéas de Farticle L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Par ailleurs, l’article 5211-39 du code général des collectivités ajoute que ce rapport fait l'objet d’une communication par la Mairie au Conseil Municipal à l'occasion de la présentation du rapport d'activités de l'EPCI.LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

+ APRES en avoir délibéré A l'unanimité,

e Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets de l'Année 2019 présenté par le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Artenay.

Présentation du rapport sur le service public de l'eau

réf : D_2020_ 076

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est destiné à Finformation du

public et des élus.

Il répond à l'obligation de transparence prévue par l'article 73 de la loi n°95-101 du 2 février 1995

relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite loi Barnier). Elle précise :

« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération

intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. »

« Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 321-6. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

+ APRES en avoir délibéré A l'unanimité,

e Prend acte du rapport annuel sur le service public de l'eau de l'année 2019.

Présentation du rapport sur le service public de l'assainissement.

réf : D_2020_077

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement est destiné à l'information

du public et des élus.

Il répond à l'obligation de transparence prévue par l'article 73 de la loi n°95-101 du 2 février 1995

relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite loi Barnier). Elle précise :

« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération

intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l'assainissement destiné notamment à l'information des usagers. »

« Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du

public dans les conditions prévues à l'article L. 321-6. »LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

+ APRES en avoir délibéré A l'unanimité,

e Prend acte du rapport annuel sur le service public d'assainissement de l'année 2019.

Recouvrement des recettes : autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public.

réf : D_2020 078

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R 1617-24 relatif à l'autorisation

préalable de poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu l'instruction codificatrice n°11-022 MO du 16 décembre 2011,

Vu la demande de Mme Christelle CROIBIER, Comptable Public, responsable de la Trésorerie de

Patay, sollicitant une autorisation permanente et générale de poursuites ad hominem,

Considérant que l'autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour conséquence de

priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre

plus rapides donc plus efficaces,

Considérant qu'une telle mesure participe à l'efficacité de l’action en recouvrement du comptable public

et contribue à l'amélioration du recouvrement des produits de la collectivité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

. APRES en avoir délibéré À l'unanimité,

e Octroie une autorisation permanente et générale de poursuites à Mme Christelle CROIBIER, Comptable Public, responsable de la Trésorerie de Patay, pour l'émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelle que soit la nature de la créance. e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Enauête publique ” Société Beauce Sologne Carrières (B.S.CR) ” pour un projet d'ouverture

d'une carrière de roches massives sur la commune de Villamblain

réf : D_2020_079

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Préfet a prescrit une enquête publique du lundi 24 août 2020 au vendredi 9 octobre 2020, sur la demande présentée par la société Beauce Sologne Carrières B.S.CR) pour obtenir l'autorisation de créer et d'exploiter, une carrière de sables au lieu-dit « La terre des hôtels» sur la commune de Villamblain, une installation de traitement de matériaux (concassage/criblage en fonds de fouille), et une station de transit de produits minéraux.

La commune de Patay étant incluse dans le périmètre, défini à l'article R 512-14-II| du Code de l'Environnement, son conseil municipal est appelé à formuler un avis sur le projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,+ APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

+ APRES en avoir délibéré A la majorité, 15 voix POUR et 2 ABSTENSIONS,

e Formule un avis défavorable compte tenu :

— Des nuisances (bruit, vibrations, poussières, augmentation sensible du trafic routier, ainsi que des effets sur la faune et la santé ;

— Du fait du choix d'implantation sur plus de 65 ha de terres agricoles considérées

comme un haut lieu de production de notre alimentation.

— Du sous-dimensionnement des infrastructures routières susceptibles d'accueillir un

trafic poids lourds importants pour cette activité.

— Du fait de l'impact environnemental d'une telle activité et du trafic paids lourds

généré par cette activité.

— Du fait des risques liés au tir de mines, les habitations les plus proches se situant à

200 mètres alors que les retombées moyenne touchent un rayon de 300 mètres.

Recrutement des professeurs de musique contractuels pour l'année 2020 - 2021

réf : D_2020 080

Comme chaque année, le conseil municipal doit délibérer sur les conditions et les modalités de

recrutement des professeurs de musique.

Le planning hebdomadaire sera le suivant :

. Pour la flûte traversière, Mme Anne COSTIS : 1,50/20ème - 2020/2021

«Pour la clarinette et le saxophone, M. Jean-Jacques BUREAU : 2,50/20ème - 2020/2021

. Pour le tuba et la trompette, M. Nicolas LAMBERT : 2,75/20èmME - 2020/2021

+ Pour les percussions, M. Jean-Louis PATRON : 4,00/20èm€ - 2020/2021

M. DELALANDE agent titulaire continuera d'assurer l’enseignement du trombone (2h00

hebdomadaires), ainsi que les cours de solfège et l'éveil musical.

Les cours de l’école de musique ont débuté le 16 septembre 2020 et se termineront le 23 juin 2021.

Les conditions de rémunération définies l'année dernière seront reconduites de la manière suivante :

e 17,40 € brut de l'heure pour les professeurs de flute, de clarinette, de saxophone, de trompette, de tuba et de percussions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

° APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

° APRES en avoir délibéré A l'unanimité,

e Décide le recrutement de 4 professeurs contractuels afin d'assurer les cours d'instruments à l'école de musique selon les modalités de rémunération définies ci-dessus.

e Charge M. le Maire d'établir les contrats de travail nécessaires au recrutement de ces professeurs.

e Autorise M. le Maire à signer ces contrats de travail, ainsi que l'ensemble des

documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.Tarifs de l'école de musique et de l'éveil musical pour l'année 2020 / 2021.

réf : D_2020_081

Cette délibération annule et remplace la délibération n°D_2020_072

Comme chaque année, il convient de procéder à la revalorisation des tarifs trimestriels de l'école

municipale de musique pour l’année scolaire 2020 / 2021.

M. le Maire rappelle que la dernière augmentation de ce service date de septembre 2017 (+1,00€), cette

augmentation étant prise à partir de l'indexation sur l'indice du coût de la consommation des ménages

(rubrique INSEE 4018È) et arrondi à l'euro supérieur.

ENFANTS (< à 18ans)

TARIFS TRIMESTRIELS au 1€r septembre 2020

1€" enfant! 2ème 3ème 4ème 5ème gème

enfant enfant enfant enfant enfant

à charge (-25%) (-30%) (-35%) (-40%) (-45%)

Eveil musical (enfant de 4 30€ 23€ 22€ 20€ 19€ 18€ à 6 ans)

Solfège 30 € 23 € 22€ 20 € 19 € 18 €

Pratique instrumentale (Patay) 37 € 28 € 27€ 25 € 23€ 21€

Pratique instrumentale (hors commune) 44 € 34 € 32 € 30 € 28 € 26 €

Location d'instruments

(Patay) 42€

Location d'instruments 50€

(hors commune)

ADULTES

TARIFS TRIMESTRIELS

Solfège 30 €

Pratique

instrumentale 37 € 46€ (Patay)

Pratique

instrumentale 44 € 56 € {hors commune)

Location

d'instruments 37 € 48€ (Patay)

Location

d'instruments 44 € 56 € (hors commune)LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

° APRES en avoir délibéré A l'unanimité,

+ Décide d'appliquer les tarifs trimestriels repris ci-dessus dès la prochaine rentrée pour l'école municipale de musique pour l'année 2020 / 2021.

Tarif des droits de place de la foire de la Toussaint

réf : D_2020_082

M. le Maire indique qu'il est nécessaire d’actualiser et de délibérer sur les tarifs 2020 des droits de place

perçus à l’occasion de la foire de la Toussaint conformément aux termes de la délégation de service

public qui nous lie avec la SAS Les Fils de Madame GERAUD en appliquant la clause d'actualisation

prévue à l’article 11 dudit marché.

Il propose de fixer les tarifs comme suit :

Tarif de la foire à tout (particuliers sur le vide-greniers) :

- Le mètre linéaire de façade sur 3 mêtres de profondeur : 2,50 € HT soit 3,00 € TTC.

Tarif de la foire partie professionnels :

- Le mètre linéaire de façade sur 3 mètres de profondeur : 4,50 € HT soit 5,40 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

+ APRES en avoir délibéré À l'unanimité,

e Adopte les tarifs des droits de place de la foire de la Toussaint tels que proposés ci-dessus pour la foire de la Toussaint 2020,

Dit les recettes seront imputées sur les lignes budgétaires correspondantes. Charge monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

Dotation de Soutien à l'investissement Local 2020 : Mise aux normes de l'éclairage sportif du stade Jean-Louis GUIGNARD

réf : D_2020 083

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes de l'éclairage sportif (remplacement de tous les mâts, passage en leds, mise en place d'une borne marché) du stade Jean-Louis GUIGNARD de la commune.

Cet équipement sportif, du fait du développement de la commune, de la création de nouvelles associations et de leur nombre croissant d'adhérents, a besoin de permettre une utilisation d'une amplitude plus importante chaque jour. Dans cet objectif et afin de permettre une mise en conformité avec les normes sportives actuelles, l'éclairage du stade Jean-Louis GUIGNARD doit être revu.

Le chiffrage de l'opération est basé sur un devis transmis par la société Bouygues Energies & Services.Monsieur le Maire propose de présenter une demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l'année 2020.

Les subventions accordées au titre de la DSIL doivent prendre en compte la règle de plafonnement des aides publiques directes à 80% du montant HT de la dépense subventionnable.

Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 67 382,00 € € HT soit 80 858,40 € TTC.

Le plan de financement serait le suivant :

e Travaux de mise aux normes de l'éclairage du stade J-L GUIGNARD : 67 382,00 € HT Total dépenses: 67 382,00 € HT - Subvention DSIL 2020 (taux max = 80%) : 53 905,60 € HT — Fonds propres : 13 476,40 € HT Total recettes : 67 382,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

— APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

+ APRES en avoir délibéré A l'unanimité,

+ Sollicite la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour ce projet au taux le plus élevé possible,

e S'engage à démarrer les travaux de mise aux normes sur l'année 2020.

Dotation de Soutien à l'investissement Local 2020 : Acquisition et pose d'un panneau

d'informations lumineux.

réf : D_2020_084

Dans le cadre de la mise en place du programme de communication à la population et dans le cadre de la communication aux administrés et afin de diffuser plus largement les informations municipales, associatives et administratives, Monsieur le Maire propose l'acquisition d’un panneau d'informations lumineux. Cette action permettra de développer l'attractivité en centre bourg et de stimuler l'activité. Elle permet également de développer l'information numérique à destination des administrés.

Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 17 190,00 € HT.

A ceci, il conviendra d'ajouter :

e Abonnement Internet ou GSM ;

— Contrat de maintenance préventive et curative ;

Monsieur le Maire propose de présenter une demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l'année 2020.

Les subventions accordées au titre de la DSIL doivent prendre en compte la règle de plafonnement des aides publiques directes à 80% du montant HT de la dépense subventionnable.

Le plan de financement serait le suivant :

— Acquisition et mise en place du panneau d'informations lumineux : 17 190,00 € HT Total dépenses : 17 190,00 € HT — Subvention DSIL 2020 (taux max = 80%): 13 752,00 € HT — Fonds propres : 3 438,00 € HT Total recettes : 17 190,00 € HTLE CONSEIL MUNICIPAL,

— APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

° APRES en avoir délibéré A l'unanimité,

+ Sollicite la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour ce projet au taux le plus élevé possible,

+ S’engage à démarrer les travaux de mise en place d'un panneau lumineux d'informations sur l’année 2020.

Convention avec M. Luc DOUSSET en vue d'assurer l'entretien des espaces verts des abords de la route du Pont - avenant n°2.

réf : D_2020_085

M. le Maire rappelle les termes de la convention signée avec M. Luc DOUSSET concernant l'entretien des espaces verts des abords de la route du Pont. M. Luc DOUSSET réalise cet entretien régulièrement en contrepartie d'une rémunération horaire de 65,00 € HT soit 78,00 € TTC pour la réalisation des prestations d'entretien et de broyage et de 75,00 € HT soit 90,00 € TTC pour la réalisation des prestations d'éparage.

Monsieur Luc DOUSSET sollicite la commune pour que le montant de ces prestations soit réévalué

respectivement à 66,00 € HT soit 79,20 € TTC et 76,00 € HT soit 91,20 € TTC à compter du 1€T janvier 2021.

M. le Maire propose de signer un avenant à cette convention afin de prendre en compte cette demande et de repréciser les lieux d'interventions, les autres termes de la convention étant inchangés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

APRES en avoir délibéré A l'unanimité,

< Surseoit à statuer

Enfouissement des réseaux aériens boulevard du 15 août 1944

réf : D_2020_086

Dans le cadre des travaux de voirie projetés boulevard du 15 août 1944, Monsieur le Maire a sollicité le

Conseil Départemental du Loiret pour l'enfouissement des réseaux aériens.

Suite à cette sollicitation, le Conseil Départemental du Loiret a estimé le coût de ces prestations sous

maîtrise d'ouvrage départementale à 96 667,00 € HT soit 116 000,00 € TTC.

Le montant de la participation communale fixé à 70% du coût hors taxes des dépenses s’élèverait donc

à 67 666,00 € ce montant étant susceptible d’être ajusté à l'issue de l'étude détaillée menée par le

Département.

M. ie Maire précise que le Département n'assure pas la maîtrise d'ouvrage ni le financement : - des ouvertures et remblaiements de fouilles, ainsi que des réfections de voiries ; - de l’enfouissement du réseau d'éclairage public ;

- de l'enfouissement du réseau de télécommunication d'Orange.LE CONSEIL MUNICIPAL,

* APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

+ APRES en avoir délibéré A l'unanimité,

. Donne un avis favorable à la proposition du Conseil Départemental du Loiret de réaliser l'enfouissement des réseaux aériens du boulevard du 15 août 1944 en vue de proposer l'inscription de cette opération au programme départemental de travaux d'amélioration esthétique pour l’année 2021.

e Dit que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget primitif 2021.

Exposition FRMJC.

réf : D_2020_087

Pour la 22ÈME année, la FRMJC (Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture) de la

Région Centre, propose à la commune de Patay d'accueillir une exposition de culture scientifique et

technique interactive tout public — enseignants, élèves, grand public — intitulée « De l'Eau dans le

temps » du lundi 17 mai 2021 au samedi 22 mai 2021 inclus.

Cette exposition interactive, réalisée et récemment rénovée par les médiateurs scientifiques de la

FRMJC, en partenariat avec la Fondation Good Planet, invite à découvrir le caractère vital de l'eau, et la

nécessité de préserver cette ressource à l'échelle mondiale pour un avenir durable de la biodiversité de

notre planète Terre.

4 possibilités de prestations sont proposées :

« Devis n°1 : exposition seule : 1 médiateur scientifique pour 2 364,00 €

- Devis n°2 : exposition + Cosmorium : 1 médiateur scientifique + 1 planétariste : 4 056,00 €

— Devis n°3 : exposition seule (horaires allégés) : 1 768,00 €

— Devis n°4 : exposition seule + Cosmorium (horaires allégés) : 3 134,00 €

Enédis Région Centre et Enédis Loiret sont susceptible d'apporter une aide pour réduire le coût pour

notre commune. Lors des dernières éditions cette aide était de 524,00 €.

Il est envisagé la possibilité de demander une participation financière aux communes hors

regroupement patichon.

La commission finances propose cette année de retenir la formule n°4, comprenant l'exposition seule +

Cosmorium (horaires allégés)

Le coût total est de 3 134,00 € à charge de la commune de Patay.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

+ APRES en avoir délibéré A l'unanimité,

. Accepte la formule n° 4 proposée par la FRMJC pour la somme de 3 134,00 € à charge

de la commune ;

e Fixe à 2,00 € un droit d'entrée par élève des écoles ne faisant pas partie du regroupement scolaire (antérieurement 2,00 €).Vote des subventions aux associations du CLAP et de l'Harmonie de Patay

réf: D_2020_088

Afin d’arbitrer les demandes de subventions des associations, il leur est demandé de fournir différents

éléments (questionnaire sur l'activité et le nombre de membres Patichons et non Patichons, le bilan

2019, le prévisionnel 2020 et le montant de trésorerie) pour accompagner leur demande.

La commission finances a analysé la santé financière de nos associations qui se financent en majorité

grâce à l'organisation de lotos, de concours, de fêtes. ou par les cotisations de leurs adhérents. Les

subventions représentent un apport marginal mais nécessaire.

Les propositions de la commission finances sont annexées à la présente délibération et soumises à

l'approbation du conseil municipal.

1 480 € 0€

3 000 € 3 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

APRES en avoir délibéré A la majorité, 15 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENSIONS

e Décide d'attribuer une subvention à l'Harmonie dePatay, indiquée dans le tableau ci-dessus, et d'indiquer que la somme globale est imputée au compte 65741 du budget 2020. °« Surseoit à statuer pour le CLAP.

Subvention Conseil Départemental : appel à projets d'intérêt communal 2021 (volet n°3) :

réf : D_2020 089

Monsieur le Maire informe que la Commune de Patay souhaite restaurer la statue de « La Vierge à

l'Enfant », inscrite au titre des monuments historiques le 1€f février 1994.

Pour cela, elle a fait appel au service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) afin de demander l'autorisation d'engager des interventions de conservation-restauration de cette statue.

Sur la base de l'accord de la DRAC, des contacts et demandes de devis ont été demandés à trois

restauratrices d'œuvres sculptées.

3 offres ont été reçues et analysées par la commission vie associative, animations, sports, culture et communication.

L'offre retenue, car la mieux disante, est celle de Madame Delphine BIENVENUT.

Le montant du devis s'élève à 3 328,00 € HT soit 3 993,60 €n TTC.

Une demande de subvention peut être demandée auprès du Conseil Départemental du Loiret au titre du volet n°3 de sa politique en faveur des territoires.Le plan de financement de l'opération arrêté à ce jour est le suivant:

PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT HT

1. MONTANT DES TRAVAUX 3. SUBVENTIONS SOLLICITEES

Restauration et

réinstallation

sécurisée de la Conseil 1 331,20 € (soit 40%)

statue « La 3 328,00 € | Départemental

Vierge à 1 331,20 € (soit 40%) l'Enfant) (devis DRAC

Mme Delphine

BIENVENUT)

4. RESSOURCES PROPRES/BESOIN DE

FINANCEMENT

Autofinancement |665,60 € (soit 20%)

2. DEPENSES ANNEXES

TOTAL (1+2) | 3 328,00 € | TOTAL (3+4) 3 328,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

° APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

° APRES en avoir délibéré A l'unanimité,

* Décide d'adopter le projet de restauration de la statue « La Vierge à l'Enfant »,

e Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental du Loiret une subvention d’un montant de 1 331,20 € dans le cadre de l'Appel à projets d'investissements à rayonnement communal (volet n°3) pour l'année 2021.

Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire au titre du contrat régional de solidarité territoriale pour la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de tous les établissements communaux recevant du public

réf : D_2020_090

La commune de Patay souhaite, en tant que collectivité publique soucieuse de l'égalité des droits et des chances pour tous, respecter et permettre l'accessibilité de ses établissements recevant du public et espaces publics à tous ses citoyens.

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (OP) dans un bâti existant qui ne sont pas encore accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005, comme c'est le cas pour la commune de Patay, doivent voir déposé auprès des services de l'Etat un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'Ap).

Dans son Ad'Ap, la commune de Patay a présenté un état des lieux relatif à l'accessibilité des personnes handicapées, une description des mesures envisagées pour rendre accessible ses ERP et IOP, un estimatif des travaux à effectuer accompagné d'un engagement de financement, un planning d'aménagement.

Sur la base des conclusions des diagnostics et au regard de la classification ERP de son patrimoine, la commune réalise l'ensemble des travaux prévus à son Ad'Ap sur une période de 6 années, ceux-ci ayant débuté en 2017.M. le Maire a rencontré les services du PETR Pays de Loire Beauce pour solliciter une aide financière sur ce projet.

La Région Centre par le biais du contrat de pays du Pays de Loire Beauce peut subventionner ces travaux au titre de l'axe CS : Mobilité durable et de la mesure 30-1 mise en accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.

Le montant de l'aide pouvant être apportée si l'opération est retenue peut atteindre 80% du montant de l'opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Plan de financement prévisionnel :

APRES avoir entendu l'exposé de son rapporteur,

APRES en avoir délibéré A l'unanimité,

OL MontatHT. | DEPENSES :

Travaux de mise en accessibilité de l’ensemble 632 000,00 €

des ERP de la commune de Patay

(Selon prescriptions de l’ Ad’ Ap)

Imprévus 31 600,00 €

Total dépenses : 663 600,00 €

RESSOURCES :

Etat DSIL 89 031,00 €

Etat DETR 15 000,00 €

Autres financements (à préciser) :

Région Centre 265 440,00 €

Autofinancement : 294 126,00 €

Total des ressources : 663 600,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

%

13,42%

2,26%

40,00%

44,32%

+ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de la Région Centre Val de Loire via le PETR Pays de Loire Beauce au titre du contrat régional de solidarité territoriale et de l'axe C5: Mobilité durable et de la mesure 30-1 mise en accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite. e Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.Complément de compte-rendu:

M. le Maire fait part :

- Fait part du rapport d'activité de la Gendarmerie Nationale

- Indique que les travaux de requalification du boulevard du 15 août 1944 recevront une subvention supplémentaire de la part du Conseil Départemental de l’ordre de 50 000 €. - De sa rencontre avec Bouygues Energie Service pour l'entretien de l'éclairage public et la mise en place des décorations de Noël. Un marché devra être relancé en 2021. - Les toilettes publiques seront réouvertes d'ici 15 jours à 3 semaines. - Les portes du cimetière

M. Emmanuel MILLET :

- Demande si les salles municipales sont utilisables. M. le Maire répond qu'elles ne sont utilisables que pour des réunions de travail. Les lotos et mariages y sont interdits. - Relaie une demande pressente de la population en termes de communication municipale. Propose qu'un travail de commission soit réalisé au sujet de la lettre du mois et de l'exploitation des réseaux sociaux.

Mme Delphine GUICHARD :

- Propose qu'une réflexion soit menée pour le remplacement du repas des ainés. Monsieur le Maire propose qu’une commission se saisisse du sujet.

- Précise les dates et horaires de présence du bus numérique et demande la présence d’un Elu à l'heure de la collation vers 15h30.

M. Eric GUISET :

- Indique que la défense incendie n'est pas conforme sur le hameau de Lignerolles. Il reverra les modalités de la mise à niveau. La commune de Coinces sera associée à la démarche.

M. Clément PADOVAN :

- Demande que soit étudiée la faisabilité d’avoir des vestiaires au stade Jean-Louis GUIGNARD. M. le Maire indique que la CCBL est en charge de cette compétence. Il relaiera la demande. Il précise que les vestiaires du football seront rénovés en 2021.

Mme Jessica DE MACEDO :

- Demande quand est prévue la prochaine collecte de sang. La Maison du Don sera interrogée à ce sujet.

M. Cyrille CHATEIGNER :

- Informe que Villamblain utilise Panneau Pocket pour publier le contrôle des analyses d’eau du village. Il propose que Patay fasse de même. Monsieur le Maire approuve cette demande.

Mme Virginie AUVRAY :

- S'interroge sur la suppression des supports à vélos au gymnase de Patay. Monsieur le Maire interrogera la CCBL sur ce sujet.

Mme Sophie LAURENT :

- Le Cinémobile était présent lors des journées du Patrimoine. Plus de 60 personnes ont bénéficié de la projection de courts métrages. Renouvelle sa demande d'intervention sur le candélabre qui dysfonctionne au 27 rue de la Croix Blanche.M. Julien BRETON :

- Indique que l'horloge de l’église n’est pas à l'heure et qu'il manque une aiguille. - Demande que soit implanté un passage piétons boulevard de Vaucouleurs. Monsieur le Maire précise que l’on attend que les dernières constructions soient réalisées. - Propose qu’un comptage des véhicules soit réalisé rue Trianon et rue de la Gare. - Demande s’il est possible de rendre accessible l'espace boisée près du Château d’eau. Monsieur le Maire répond par la négative, s'agissant d'un périmètre trop proche du Château d'eau qui est un site sensible, et trop proche des locaux des services techniques de la commune. Cela pourrait malgré tout être un projet à travailler.

M. Sébastien ROJO :

- Propose de mener une action de sensibilisation auprès des administrés qui ne rentrent pas leurs poubelles et créés ainsi une nuisance visuelle. Demande qu’un rappel soit fait par le garde-champêtre et à travers nos supports de communication.

Mme Odile PINET :

- Relève la très bonne fréquentation du Moulin de Lignerolles lors des journées du Patrimoine. Elle rappelle à cette occasion la nécessité de renforcer nos liens avec cette commune voisine.

Séance levée à: 23:00W f ts Mme Delphine M. Patrice VOISIN Mme Ode PINET M. Eric GUISET GUICHARD

\ |

es Absent

= 9 (anse T- / Mme Sylvie M. Sébastien ROJO M. Denis JANISSON Mme Sophie LAURENT TALHOUARN

= À PEN , TJ

M. Emmanuel MILLET | M. Cyrille CHATEIGNER | Mme Virginie AUVRAY _ | _ Mme Mélanie GRAUX

le uen BRETON Mme Pauline BENOIST Mme Jessica DE MACEDO M. Clément PADOVAN U

_——

M. Pierre-Henri GUERIN

Absente

Ayant donné pouvoir à

M. Patrice VOISIN

Mme Anaïs

GRAND-CLEMENT M. Alain PICAULT

En mairie, le 30/09/2020

Le Maire

Patrice VOISIN