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Déliberation - Deliberations du 30 06 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 30 06 2022 1)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
30
JUIN
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
30
JUIN
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAITRE,
E
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
,FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELON
Olivier
DELI
: 612022
Objet:
proposition
de
convention
d’entretien
des
oliviers
implantés
sur
la
parcelle
cde
la
commune
de
Roquestéron
« le Champon
».
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
de
M.
BEKAR
Raymond
Mustapha
proposant
d’entretenir
les oliviers
de la commune
situés
au quartier
le Champon.
Elle
indique
qu’en
contrepartie
celui-ci
souhaite
jouir
du
fruit
de
sa
récolte
pour
sa
propre
consommation
personnelle. Elle
propose
d’établir une
convention
gratuite
d’entretien
des
oliviers
entre
la commune
et M.
BEKAR
Raymond
Mustapha
pour
une
durée
de
05
ans, .
Après
en avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les éléments
sus indiqués.
Danielle
CHABAUD
AR
Prefecture
006-210601068-20220630-DELI612022-DE Reçu
le
04/07/2022
Publié
le
04/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
30
JUIN
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
30
JUIN
2022
à
17H30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
É
E
PTE
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
,FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
:M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELON
Olivier
DELI
: 622022
Objet
:
délibération
adoptant
les
règles
de
publication
des
actes
(commune
de
-3500
habitants).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Madame
le
Maire
indique
que
l'ordonnance
et le
décret
du
7 octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Elle
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
:affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
A
défaut
de
délibération
avant
le
1°
juillet,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme électronique.
A
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à se
prononcer
par
délibération
sur
le
choix
retenu
avant
le
ler juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
AR
Prefecture
006-210601068-20220630-DELI622022-DE Reçu
le
04/07/2022
Publié
le
04/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
1.
d’adopter
la
modalité
de
publicité
suivante
:
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune.
2.
Charge
Madame
le
Maire
d’accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
Maire,
AR
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006-210601068-20220630-DELI622022-DE Reçu
le
04/07/2022
Publié
le
04/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
30
JUIN
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
30
JUIN
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
ss
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
,FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
:
M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELON
Olivier
DELI
: 632022
Objet
:délibération
autorisant
la
suppression
des
documents
du
fonds
de
la
bibliothèque
municipale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21
;
Le
« désherbage
» est
l'opération
qui
consiste
à retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un certain
nombre
de
documents
endommagés
ou ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et
se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
—
L'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique
—
Le
nombre
d'exemplaires
—
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y
a plus
de
15
années)
—
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
—
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
—
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
—
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
Il
est
proposé
à l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à des
institutions
ou
des
associations
ou
être
vendus
ou détruits
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
AR
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006-210601068-20220630-DELI632022-DE Reçu
le
04/07/2022
Publié
le
04/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
AUTORISE,
dans
le cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
de
la bibliothèque
municipale
à
sortir les documents
de l'inventaire
et à les traiter selon
les modalités
administratives
qui
conviennent
:
—
Suppression
de la base
bibliographique
informatisée
(indiquer la date de sortie)
—
Suppression
de toute marque
de propriété
de la commune
sur chaque
document
—
Suppression
des fiches
> DONNE
son
accord
pour
que
ces documents
soient,
selon
leur état :
>
Vendus
au tarif de :
entre
1€ et 5€ suivant la qualité
et l’état du livre,
à l'occasion de ventes
organisées
par la bibliothèque
municipale,
soit dans
ses lieux,
soit lors de manifestations
locales
ou
d'événements
particuliers.
Les
sommes
récoltées pourront
être réaffectées
au budget
d'acquisition
d'ouvrages
de
la bibliothèque.
>
Cédés
à titre gratuit à des
institutions
ou
associations
qui pourraient
en avoir besoin.
>
Détruits,
et si possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
»
INDIQUE
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Madame
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
AR
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006-210601068-20220630-DELI632022-DE Reçu
le
04/07/2022
Publié
le
04/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
30
JUIN
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
30
JUIN
2022
à
17H30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
FER
i
2
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
,FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
:M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELON
Olivier
DELI
: 642022
Objet
: application
de
la taxe
de
séjour
2023.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
courrier
émanant
de
la
Préfecture
des
A.M.
du
03
Février
2022
portant
sur
le
barème
à fixer
conforme
à l’article
L.2333-30
du
CGCT
et
arrêter
le
taux
applicable
en
2023
aux
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement.
Ce taux
doit
être
compris
entre
1%
et
5%
du
coût
par
personne
et
par
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité,
Pour
cela,
le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer avant
le
1° Juillet
de
l’année
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante.
La
délibération
peut
également
fixer
les
dates
de
début
et
de
fin
des
perceptions
au
sein
de
l’année. Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à modifier
ou
maintenir
le
tarification
de
la
taxe
de
séjour
à compter
du
1°
Janvier
2023
conformément
au
barème
suivant
:
AR
Prefecture
006-210601068-20220630-DELI642022-DE Reçu
le
18/07/2022
Publié
le
18/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
QC
ET EOTTATN
Palaces.
2€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
2€
tourisme
5
étoiles.
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
2€
tourisme
4
étoiles.
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
1€
tourisme
3
étoiles.
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
0,70€
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5 étoiles,
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoiles,
villages
de
vacances
1,2
e 3
étoiles,
chambres
d’hôtes,
0,50€
les
auberges
collectives.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5 étoiles
et
0,30€
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalents,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0,20
€
équivalents,
ports
de
plaisance.
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
suivant
le
tableau
des
catégories
d'hébergement
ci-dessous
:
006-21060
CCR
TA IRON
Reçu
le
18/07/2022
Publié
le
18/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Palaces.
2€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
2€
tourisme
5
étoiles.
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
2€
tourisme
4
étoiles.
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
1€
tourisme
3
étoiles.
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
0,70€
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5 étoiles.
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
0,50€
tourisme
1 étoiles,
villages
de
vacances
1,2
e 3
étoiles,
chambres
d’hôtes,
les
auberges
collectives.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et
0,30€
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalents,
emplacements
dans
des
aires de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0,20
€
équivalents,
ports
de
plaisance.
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
- Décide
de
maintenir
le
taux
de
1%
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
- D'exonérer
de
la
taxe
de
séjour
applicable
aux
personnes
mineures,
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire,
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
journalier
est
inférieur
à 1€,
- Dit
que
les
propriétaires,
logeurs,
hébergeurs
percevront
au
titre
de
la
Commune
de
Roquestéron
une
taxe
de
séjour
par
personne
et
par
nuitée
du
1°
Janvier
au
31
Décembre
2023
dont
le
montant
est
fixé
en
fonction
de
la
catégorie
d’hébergement
susmentionnée.
AR
Prefecture
006-210601068-20220630-DELT642022-DE Reçu
le
18/07/2022
Publié
le
18/07/2022 AR
Prefecture
006-210601068-20220630-DELI642022-DE Reçu
le
18/07/2022
Publié
le
18/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
30
JUIN
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
30
JUIN
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
,FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELON
Olivier
DELI
: 652022
Objet
: forfait
occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2022.
Marché
hebdomadaire.
Prix
du
m°
linéaire
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
1342020
portant
sur
la
tarification
des
emplacements
pour
le
mercredi,
jour
de
marché
hebdomadaire.
Madame
le
Maire
propose
le
maintien
ou
la
réévaluation
de
la tarification
de
2€/m2
m
linéaire.
Elle
propose
la
possibilité
d'établir
pour
les forains
un
forfait
annuel
suivant
le m?
annuel
qu'ils
occupent.
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
:
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le conseil
municipal
maintient
à l'unanimité
le prix
du
mètre
linéaire
à 2€
et
accepte
d'établir
un
forfait
annuel
pour
les forains
réguliers
qui
le souhaitent,
pour
2022.
AR
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04/07/2022
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04/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
30
JUIN
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
30
JUIN
2022
à
17H30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
RE
En
|ENTION
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
:M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELON
Olivier
DELI
: 662022
Objet
: convention
de
mise
à disposition
de
locaux
:un
local
communal
sis
8,
rue
du
Dr
Passeron.
Madame
le
Maire
informe
que
La
SCI
KORI
qui
a pour
projet
la
réhabilitation
de
l’hôtel
de
la
Roque
sollicite
la
commune
de
lui
mettre
à disposition
un
local
communal
le
temps
de
la
réhabilitation
du
bâti.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
à
disposition
un
local
communal
non
occupé
sis
au
8,
rue
du
Dr
Passeron,
et
d’établir
une
convention
d'occupation
gratuite
pour
une
durée
de
1 année,
du
01/07/22
au
30/06/23.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition
et
charge
madame
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
pour
établir
cette
convention.
AR
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006-210601068-20220630-DELI662022-DE Reçu
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04/07/2022
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04/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
30
JUIN
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le JEUDI
30
JUIN
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
RE
ne
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
,/FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELON
Olivier
DELI
: 672022
Objet
: Régularisation
d’un
bail —
locataire
cave
2, rue
du
chanoïne
de
Fabron.
Madame
le Maire
informe
que
le bail
de 2010
de
Mme
GIORDANDO
Jeanne
arrive
à échéance
le 31
Juillet 2022
et qu’il est nécessaire
de le réactualiser par un nouveau
bail.
Elle propose
d’établir un nouveau
bail à Mme
GIORDANO
Jeanne
pour
une
durée
de
1 année
renouvelable
par
tacite
reconduction,
qui commencera
à compter
du 01FR Août
2022 jusqu’au
31
Juillet 2023,
réactualisé
suivant
l'indice
de
révision
du
coût
de
la construction
(ICC)
publié
par
l'INSEE
soit un
montant
annuel
de
107.94€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
D'établir le baïl
au nom
de
Mme
GIORDANO
Jeanne
à compter
du le 01°
Août
2022
pour se terminer
le
31
Juillet
2023,
renouvelable
par tacite
reconduction.
e
De
porter le montant
du
loyer annuel
à 107.94€
e
Le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
du
coût
de
l’indice
des
constructions
ICC
publié
par
PINSEE
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04/07/2022
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04/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
30
JUIN
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
30
JUIN
2022
à
17H30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
Présents
: Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
,FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELON
Olivier
DELI
: 682022
Objet
: Démolition
des
parcelles
A154/A155
— Route
de Sigale
— validation
devis
travaux
de
désamiantage.
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
282022
prise
en
séance
du
31
Mars
2022
portant
notamment
sur
la
mission
de
repérage
de
matériaux
et
produits
contenant
de
l’amiante
avant
démolition
des
parcelles
visées
en
objet
(voir
paragraphe
c).
La
mission
effectuée,
le
rapport
réalisé
par
le
bureau
d’études
VAN
DE
PIERRE
Expertises
précise
que
dans
le
cadre
de
la
mission
réalisée
il
a été
repéré
de
la
fibre
d’amiante
et
des
matériaux
et
produits
contenant
du
plomb.
Pour
le
désamiantage,
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
deux
devis
d’entreprises
spécialisées
en
ce
sens
:
- DL.
Environnement
pour
un
montant
AT
: 14.139,10
(comprenant
le
retrait
de
l’isolant
contaminé)
- SNADEC
pour
un
montant
AT
: 17.175,00
(comprenant
le
transport
des
déchets).
Elle
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
en
précisant
que
les
matériaux
et
produits
contenant
du
plomb
seront
enlevés
par
l'Entreprise
SCOFFIER
Frères
en
charge
de
la
démolition.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
retient
à l’unanimité
l’entreprise
D.I.
Environnement
pour
un
montant
des
travaux
à 14.139,99
HT
(TVA
20%)
et
autorise
Mme
la
Maire
à effectuer
toutes
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
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04/07/2022
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Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
30 JUIN
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
30
JUIN
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
=
‘Abstention
a
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
,FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELON
Olivier
DELI
: 692022
Objet
: Lancement
d’une
mission
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
restauration
des
ouvrages
intérieurs
de
l'Eglise
Saint-Arige.
Madame
la Maire
rappelle
au conseil
municipal
les différentes
délibérations
inhérentes
au
dossier
visé
en
objet
et notamment
la restauration
du chœur
de l'Eglise.
Pour
mener
à bien ce projet et suivant les directives
de la D.R.A.C.,
Direction Régionale
des Affaires
Culturelles,
il
est
nécessaire
qu’une
étude
dans
sa
globalité
des
ouvrages
intérieurs
de
l’édifice,
classé
aux
monuments
historiques
depuis
2014,
soit effectuée
afin de
déterminer
dans
un premier
temps
le protocole
d’intervention,
les
matériaux
et produits
à employer
pour
la partie
à restaurer.
En
l’absence
de
cette
mission,
l’autorisation
des
travaux
ne
pourra
pas
être
délivrée
par
la
D.R.A.C.
et
les
demandes
de subventions
en cofinancement
DRAC/DEPARTEMENT
qui en découlent
resteront
en suspens.
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
le
lancement
d’une
mission
complète
de
maîtrise
d’ouvrage
mentionnée
en
objet
et de
prendre
attache
auprès
des
services
de
l’Etat
en
ce
sens.
Elle invite le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et
charge
Mme
la
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
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04/07/2022
Publié
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04/07/2022
006-210601068-20220630-DELI692022-DE
| Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
30
JUIN
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
30
JUIN
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
,FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
:
M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELON
Olivier
DELI
: 702022
Objet
: Continuité
des
procédures
de
la partie
communale
A1140
(ex
partie
cadastrée
A482).
Lors
du
traitement
de
cette
question
à l'ordre
du jour,
Mme
Chabaud
Danielle
n'a
pas
participé
au
début
et
n'a
pas
pris
part
à la
délibération.
Mme
VAUCHEZ
Danielle
ayant
la
procuration
de
M.
Marcel
MARCILLON
n'a
pas
voté
en
son
lieu
et
place
comme
précisé
sur
sa
procuration.
Madame
la
Maire
adjointe
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
procédures
déjà
effectuées
ou
en
cours
inhérentes
au
dossier
visé
en
objet.
Elle
précise
que
l’avancement
du
projet
de
réhabilitation
de
cette
ruine
est
au
stade
de
la
démolition
mais
il
est
impératif
de
le
mettre
auparavant
en
sécurité
par
la
réalisation
du
R.A.A.T.
(Repérage
Amiante
Avant
travaux).
Pour
cela,
elle
propose
à l'assemblée
délibérante
de
solliciter
le
bureau
d’études,
BETAM/M.
MORISOT,
maître
d’œuvre
pour
l'obtention
d’un
devis
auprès
d’une
entreprise
spécialisée
dans
ce
domaine
pour
la
dite
mission.
Dès
réception
du
devis
et
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
au
Maire
ou
par
délégation
de
signature
à la
1°
adjointe
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
de
l’autorise
à le
valider
afin
de ne
pas
retarder
les
travaux
de
démolition
du
bien
qui
présente
à ce
jour
un
réel
danger.
Le
conseil
municipal
en
sera
avisé
par
la
suite.
Elle
invite l’assemblée
délibérante
à se prononcer. Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et
autorise
Mme
la Maire
adjointe
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de la présente
délibération.
Pour
la Maire,
Danielle
CHABAUD
Par
délégation
de signature
Le
premier
adjoint Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
30
JUIN
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
30
JUIN
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
,FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELON
Olivier
DELI
: 712022
Objet
: Objet
: Restauration
de
la
dalle
du
stade
Saint
Jean
et
annexes
: Modification
de
la
demande
de
subvention
départementale
— Dossier
Département
2022_07114
-
Madame
la Maire rappelle au conseil municipal
la délibération n° 422022
prise en séance
du 31
Mars
2022
portant
le
projet
de
restauration
visé
en
objet.
Coût
total
de
la dépense
29.955,00Ë
HT
(incluant
la dalle
19.960,00E+
annexes
9.995,00Ë)
suivant
devis présenté
reçu
le 28 juin dernier
par l’entreprise
TAB
SARL
de Cuébris.
Par courrier du 22 Avril
dernier émanant
de M.
le Président
du Département
des A.M.,
la demande
de subvention
inhérente
à ce dossier
a bien
été enregistrée par
les services
compétents
en la matière
pour
un
montant
sollicitée
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
HT
des
travaux
soit
14.077,50€.
IL est
à noter
que
la dite
subvention
n’a
toujours
pas
été
octroyée
par
la Commission
permanente
du
Conseil
Départemental.
Après
l’exposé
ci-dessus,
Madame
la Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courriel
du
28
juin
écoulé
de
la
SARL
T.A.B.
nous
avisant d’une
plus-value
due
à la hausse
des matières
premières
et réajustée
aux tarifs actuels,
Cette
hausse
concerne
uniquement
la réfection
de
la halle
de ces lieux
et le nouveau
devis
est 25.875,00Ë
HT
en
lieu
et place
de
19.960,00Ë
HT
initialement
voté
ce
qui
porterait
une
dépense
totale
à 35.870,00
au
lieu
de
29.955,00F HT. Le
nouveau
plan
de
financement
se présenterait
comme
suit
:
NOUVELLE
DEPENSE
TOTALE
HT...
35.870,00!
Dépense
pour la dalle
:
25.875,00€ HT
Dépense
pour
les annexes
: 9.995,00Ë
HT
AR
Prefecture
006-210601068-20220630-DELI712022-DE Reçu
le
07/07/2022
Publié
1e
07/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
NOUVELLE
SUBVENTION
SOUHAITEE
:
Part
Communale
HT
: …
14.348,00€
35.870,00!
Madame
la Maire
propose
au conseil
municipal
:
* d'approuver
la nouvelle
dépense
totale
suivant
devis
de
la SARL
TAB,
*
d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
pour
le
dossier
enregistrée
au
Département
sous
le
n°
2022 07114,
les autres pièces justificatives
jointes
au dossier restent
elles inchangées.
*
dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités
de
solliciter
M.
le
Président
des
A.M.
pour
l'obtention
d’une
subvention
exceptionnelle
de
21.522,00©
représentant
60%
de
la nouvelle
dépense
totale
due
à
la plus-value
importante
de
la
hausse
des
matières
premières,
*
dit que
la nouvelle
dépense
sera
inscrite
au
budget
commun
al/section
investissement,
* étant
donné
la
dangerosité
des
lieux
dans
leur
ensemble
de
solliciter
M.
le Président pour
l'obtention
d'une
dérogation
des
travaux
sans
pour
autant
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention
qui
pourra
éventuellement
être
allouée par
la Commission
permanente
du
Département,
*
de
l'autoriser
à
effectuer
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération. A
la suite, Madame
la Maire
invite l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
susmentionnées.
La
Maire,
AR
Prefecture
006-210601068-20220630-DEL1712022-DE Reçu
le
07/07/2022
Publié
le
07/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
aEXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
30 JUIN
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
JEUDI
30
JUIN
2022
à
17H30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
[
7:
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
,FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
CALEGARI
Patrick;
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATTHIEU,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: M.
ROUSSELON
Olivier
DELI
: 722022
Objet
:Rénovation
thermique
et
de
confort
travaux
d’aménagement
de
volets
de
la
parcelle
communale
A326
- Modification
de
la
demande
de
subvention
départementale-
dossier
département
n°
2021_07848
-
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
402021
prise
en
séance
du
12
Mars
2021
portant
sur
le
dossier
cité
en
objet.
Pour
mener
à bien
ce
projet
pour
un
coût
total
de
12.880,00Ë
HT
ou
14.168,00Ë
TTC,
un
dossier
en
cofinancement
avait
été
transmis
au
Département
des
A.M.
pour
un
montant
de
4.508,00Ë
et à
l’Etat/DETR
pour
un
montant
de
3.864,00€, La
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
nous
a octroyé
une
aide
financière
de
4,508,00Ë
en
date
du
3
Mars
2021/Dossier
n°
2021
07848.
Quant
à l’Etat/DETR
celle-ci
n’a
pas
fait
l’objet
d’un
arrêté
attributif
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
et
2022.
Le
dossier
fera
l’objet
d’un
rejet
implicite
au
31
Décembre
022
(voir mail
du
6/7/2022).
Après
l’exposé
ci-dessus,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
pour
une
aide
complémentaire
à celle
déjà
apportée,
Le
nouveau
plan
de
financement
se détaillerait
comme
suit
:
DEPENSE
TOTALE
HT
(inchangée)
12.880,00
NOUVELLE
SUBVENTION
SOLLICITEE
:
(soit 1932,00€
en
+ de
celle
octroyée
de
4.508,00€)
Part
communale
HT
:
6.440,00Ë
..................
12.880,00E
AR
Prefecture
006-210601068-20220630-DELI722022-DE Reçu
le
12/07/2022
Publié
le
12/07/2022 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Et invite l’assemblée
délibérante
à se prononcer :
* suite
à
la
défection
de
l'Etat,
d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
pour
le
dossier
enregistré
au
Département
sous
le
n°
2021_07848,
les
autres
pièces
justificatives
jointes
au
dossier
restent
elles
inchangée,
* dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
complémentaire
à
celle
déjà
octroyée
soit
1.932,00%,
ce
qui
porterait
une
subvention
totale
à
6.440,00€
en
lieu
et
place
de
4.508,00Ë,
la
nouvelle
part
communale
restant
quand
même
importante,
* de
l’autoriser
à
effectuer
et
à
signer
lous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
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12/07/2022
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12/07/2022