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Déliberation - CRCM 2 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Devrouze.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2 juin 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
juin
2025
Était
présent
:Sabine
DOMS,
Laure
BERNARD,
Frédéric
BON,
Frédéric
GUITON,
Jean-Pierre
JAUNET,
Rémy
PLISSONIER,
Denis
QUEILLE,
Cyril
CAVILLON Était absent
excusé
: Philippe
BILLET
Était
absent
: Nathalie
RICHON,
Début
de
séance
: 20
h
00.
-_
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
précédente
:Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
10
mars
2025
a
été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
-
RODP
GRDF,
ENEDIS:
Mme
Le
Maire
explique
que
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
et
d'électricité
sur
la
commune
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(RODP)
conformément
à
l’article
R2333-114
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007.
Il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
montants
des
redevances.
Concernant
les
canalisations
de
gaz
le
montant
de
cette
redevance
s'élève
à
224€
Pour
les
lignes
électriques
le
montant
de
la
redevance
s'élève
à
241€
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
accepte
les
montants
des
redevances
pour
le
gaz
et
l'électricité.
-
Absence
cantonnier
cet
été
:
Mme
le
Maire
informe
son
Conseil
que
l’agent
des
services
techniques
sera
absent
les
deux
mois
d'été
à
la
suite
d'une
succession
d'opérations
aux
mains.
Il
sera
donc
nécessaire
de
trouver
une
personne
susceptible
d'effectuer
quelques
travaux
sur
la
commune
en
cas
de
nécessité.
Le
conseiller
Mr
Cyril
CAVILLON
se
porte
volontaire
pour
effectuer
les
tâches
à
la
demande.
-
Antenne
4G
Chassagne
:Mme
Le
Maire
explique
à
son
Conseil
que
des
administrés
situés
à
la
Chassagne
se
plaignent
du
réseau
téléphonique.
Il est
demandé
s’il
est
possible
qu’une
antenne
4g
soit
installée
dans
cette
zone.
Une
étude
sera
demandée
aux
différents
opérateurs.
-
Vol
mobilier
urbain
:Mme
le
Maire
informe
son
conseil
qu'entre
le
28
mai
et
le
02
juin
dernier,
rue
du
Moulin
Mercey,
une
table
de
pique-nique
a
été
volée.
Une
plainte
a
été
déposée
à
la
gendarmerie.
Elle
sera
remplacée
par
l’achat
d’une
nouvelle.
Séance
levée
à
21h30