Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8kav0kqlfdq8kr
Arrêté - q1stlhkss44i4yt
unknown - 8h5sdie8nng6c3
Arrêté - eoffv6jzrtjeka2
Arrêté - it47ncc8zf60k4
Arrêté - oo7gqgnf7b3fhdy
Arrêté - d5zvl101kwjfqkz
Arrêté - paq9r8wugtk6f7v
Arrêté - 9vo9diy9ei2ybby
Arrêté - sc88k66sqiv7cl
Compte-Rendu - obl053uv0fiyks9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - obl053uv0fiyks9)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
essimy au cœur
des vallons COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Lundi
7
novembre
2022
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Messimy
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Agnès
BERGER.
Date
de
convocation
: 2
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
d'affichage
: 2
novembre
2022
Présents
ou
représentés
: 22
Votants
: 22
Présents
: Marie-Agnès
BERGER
; Jean-Jacques
BOBICHON
; Eliane
LE
GUILLOU
; Thierry
GRANJON
;
Virginie
CHARAYRON
;
Pascale
GUERIN;
Catherine
DI
FOLCO;
Michel
GAUJAC
; Dominique
BADIN
; Gérard
CURE
; Laurent
LARRIEU
; Charlotte
DRESSAYRE
;
Francis
ZANOTTI
;
Catherine
CHARRIN
; Cyrille
PARRET;
Bernard
CHAPIRON;
Hélène
DUGAS. Absents
représentés
:
Bernard
SERVANIN
a
donné
pouvoir
à
Eliane
LE
GUILLOU;
Stéphanie
LIMOSANI
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BADIN;
Philippe
REYMOND
a
donné
pouvoir
à
Marie-Agnès
BERGER
; Anne
CHANCROGNE
a
donné
pouvoir
à
Hélène
DUGAS
;
Patricia
VIAL
a
donné
pouvoir
à
Bernard
CHAPIRON.
Absents
: Lionel
BEAUPELLET
Secrétaire
de
séance
: Pascale
GUERIN
KLKLKCK
EUR CEE CKCKCK CEE
KR UK
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Pascale
GUERIN
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
publique
du
26
septembre
2022
Le
compte
rendu
de
la séance
du
26
septembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
3.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Aucune
décision
n’a
été
prise
depuis
la
dernière
séance.
4.
Développement
durable
: Actualisation
de
l’agenda
21
: Approbation
des
actions
du
mandat
2020-2026
Arrivée
de
Catherine
CHARRIN.
Madame
DI
FOLCO,
conseiller
délégué,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'afin
de
poursuivre
les
actions
prévues
dans
l'agenda
21
et
de
mener
de
nouvelles
actions
favorisant
le
développement
durable,
le
comité
consultatif
« Atelier
21
»
a
été
renouvelé
par
délibération
n°
16-2021
pour
le
mandat
2020-2026.
Elle
explique
que
le
comité
consultatif
a
travaillé
à
l'actualisation
de
l'Agenda
21
en
proposant
13
nouvelles
actions
listées
ci-dessous :
1.
Sensibiliser
et
éduquer
pour
préserver
la
ressource
en
eau.
2.S'engager
pour
diminuer
l'empreinte
écologique
de
notre
consommation
(alimentaire
et
domestique).
Page
1 sur
12 essimy
3.Développer
et
promouvoir
l'économie
locale
pour
favoriser
les
circuits
courts.
4.Adapter
le
fleurissement
de
la
commune
(espaces
publics
et
privés)
aux
contraintes
climatiques. 5.Sensibiliser
tous
les
publics
dès
le
plus
jeune
âge
à
l'observation
et
au
respect
de
la
faune
et
de
la flore.
pour
des
espaces
boisés
rafraichissants
de
proximité
à
Messimy
?
6
Quaolla
nlas
.Quelle
plac
©
7.Favoriser
les
mobilités
douces
sur
l'ensemble
de
la
commune
en
veillant
à
prendre
en
compte
les
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement.
8.Communiquer
largement
sur
les
énergies
alternatives
individuelles
et
les
actions
déjà
engagées
pour
favoriser
les
économies
d'énergie
et
inciter
les
Messimois
à
passer à
l'action.
9.Optimiser
les
consommations
énergétiques
et
fluides
des
bâtiments
communaux
et
éclairage
public.
10.Mobilité
éco-responsable
:
sensibiliser
et
accompagner
les
Messimois
dans
une
démarche
d'éco-mobilité.
11.Développer
l'engagement
des
ados(12/17ans)
dans
la
commune
et
leur
bien-être.
12.
Messimy
: "Village
ami
des
aînés".
13.Un
lieu
de
rencontre
pour
tous
En
fonction
des
travaux
du
comité
consultatif
et
des
différentes
commissions
thématiques,
ces
actions
pourront
être
enrichies
ou
amendées
au
cours
du
mandat.
Madame
DI
FOLCO
précise
que
le
détail
de
ces
actions
a
été
présenté
lors
de
la
commission
générale
du
27
octobre
2022.
Elle
explique
que
chaque
action
est
pilotée
par
un
conseiller
municipal.
Une
fois
ces
actions
validées
par
le
Conseil
Municipal,
l'objectif
est
d'affiner
chaque
action
pour
débuter
leur
mise
en
œuvre
dès
le
début
de
l’année
prochaine.
Madame
DI
FOLCO
ajoute
qu'une
réunion
publique
est
prévue
le
vendredi
18
novembre
afin
de
présenter
les
actions
à
la
population.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
actions
proposées
par
l'Atelier
21.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
. APPROUVE
l’actualisation
de
l’Agenda
21
et
les
actions
listées
ci-dessus.
5.
Enfance-Jeunesse
: Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-
2026
à
conclure
avec
la
CAF
du
Rhône
et
la
CCVL
Arrivée
de
Dominique
BADIN.
Madame
le
Maire
indique
que
le
précédent
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
arrivant
à
expiration
le
31
décembre
2022,
il conviendrait
que
la
commune
de
Messimy
puisse
conclure
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CAF
du
Rhône
pour
la
période
du
1°'
janvier
2022
au
31
décembre
2026.
Page
2
sur
12 essimy au cœur
des
vallons
Elle
explique
que
la
Convention
Territoriale
Globale
reflète
la
stratégie
globale
de
développement
du
territoire,
par
les
actions
mises
en
place
par
la
CCVL
et
chacune
des
8
communes,
notamment
sur
les
thématiques
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
le
logement,
l'accès
aux
droits,
l'accompagnement
social. Les
partenaires
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d'actions
de
la
présente
convention.
La
convention
est
conclue
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
Cnaf.
Elle
est
mise
en
œuvre
dans
le
respect
des
dispositifs
et
des
outils
relevant
des
compétences
propres
de
chacune
des
parties,
lesquelles
restent
libres
de
s'engager
avec
leurs
partenaires
habituels
ou
d'engager
toute
action
ou
toute
intervention
qu'elles
jugeront
nécessaire
et
utile.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
et
de
la
collectivité
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
A
l'issue
des
Contrats
enfance
et
jeunesse
passés
avec
les
collectivités
signataires,
la
Caf
s'engage
à
conserver
le
montant
des
financements
bonifiés
de
N-1
à
ce
titre
et
à
les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la forme
de
« bonus
territoire
CTG
».
De
son
côté,
la
collectivité
s'engage
à
poursuivre
son
soutien
financier
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services
existants
sur
leur
territoire.
Cet
engagement
pourra
évoluer
en
fonction
de
l'évolution
des
compétences
détenues. Il
est
précisé
que
la
CTG
comprend
aussi
bien
des
fiches
actions
communales
que
communautaires. VU
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
20
octobre
2022
portant
approbation
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
à
conclure
avec
la
CAF
du
Rhône
pour
les
années
2022
à 2026,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
. APPROUVE
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2026,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
à
conclure
entre
la
CCVL,
les
communes
membres
et
la
CAF
du
Rhône
pour
la
période
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2026,
- AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
y
afférents,
notamment
les
avenants
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires.
Page
3
sur
12 essimy au cœur
des
vallons
6.
Finances
: Approbation
du
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
CCVL
pour
des
travaux
de
voirie
au
Chemin
du
Chater
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
CCVL,
au
titre
de
sa
compétence
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
»,
a
réalisé
des
travaux
de
voirie
sur
le
Chemin
du
Chater
à
Messimy.
A
cette
occasion,
la
Commune
a
demandé
qu’une
partie
de
la
voirie
communautaire
bénéficie
d'un
revêtement
en
quartz
afin
de
matérialiser
le
cheminement
piéton
menant
à
l’école
du
Chater.
Cette
demande
spécifique
a
entrainé
un
surcoût.
Conformément
à
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
explique
que
la
CCVL
sollicite
le
versement
par
la
Commune
de
Messimy
d'une
participation
financière
sous
forme
d'un
fonds
de
concours,
afin
de
financer
ce
surcoût.
Elle
précise
que
l'ensemble
de
l'opération
relative
aux
travaux
de
voirie
est
évalué
à
72
001.35
euros
HT
et
que
le
montant
du
fonds
de
concours
sollicité
s'élève
à
4
700
euros.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
4
700
euros
à
la
CCVL.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
. APPROUVE
le versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
Commune
de
Messimy
à
la
CCVL
pour
un
montant
de
4700
euros
HT
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
7.
Finances
: Reversement
d’une
part
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
CCVL
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Ce
reversement
est
réalisé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
de
ses
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Les
8
communes
membres
et
la
communauté
de
communes
des
vallons
du
lyonnais
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
le
reversement
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l'EPCI.
Cette
disposition
est
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2022.
En
se
fondant
sur
une
évaluation
des
charges
assumées
sur
le
territoire
communal
par
l'EPCI
selon
la
définition
de
l’article
L331-2
du
code
de
l'urbanisme
ainsi
que
sur
le
produit
de
taxe
d'aménagement
perçu
par
chaque
commune,
il
est
proposé
que
les
huit
communes
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à
la
CCVL
soit
5
%
du
produit
perçu.
Page
4
sur
12 essimy au cœur
des
vallons
Une
convention
fixant
les
modalités
de
reversement
d'une
partie
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes
sera
signée
entre
chaque
commune
et
la CCVL. Madame
le
Maire
précise
que
la
Commune
était
disposée
à
voter
un
taux
supérieur
considérant
les
investissements
d'aménagement
réalisés
par
la
CCVL.
Catherine
DI
FOLCO
demande
si
cette
délibération
est
pérenne.
Madame
le
Maire
répond
que
le
taux
de
5%
est
révisable
mais
qu'il
reste
applicable
tant
qu'une
nouvelle
délibération
des
communes
membres
et
de
la
CCVL
n'est
pas
votée.
Madame
DI
FOLCO
demande
si
une
décision
modificative
du
budget
est
nécessaire
pour
le
versement
au
titre
de
l’année
2022.
Madame
le
Maire
explique
que
le
titre
de
recettes
ne
sera
émis
par
la
CCVL
que
durant
le
premier
trimestre
de
l'année
N+1,
ce
qui
permet
d'inscrire
la
somme
au
budget
communal
en
prévision. Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'instituer,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
un
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
5%
du
produit
de
cette
taxe
au
bénéfice
de
la
CCVL.
VU
l’article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2021,
VU
les
articles
L
331-1
et
L
331-2
du
code
de
l'urbanisme,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DECIDE
d'instituer,
à
compter
du
1er
janvier
2022,
un
reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
5
%
du
produit
de
cette
taxe
à
la
CCVL,
-
APPROUVE
la convention
cadre
ci-annexée
fixant
les
modalités
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
entre
la
commune
et
la
CCVL,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
reversement
avec
la
CCVL
ainsi
que
tous
actes
afférents.
8.
Police
Municipale:
Approbation
de
la
mise
en
place
d’une
caméra
mobile
pour
le
policier
municipal
et
approbation
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
caméra-piéton,
aussi
appelée
caméra
mobile
où
caméra
d'intervention,
est
une
caméra
légère
et
compacte
attachée
à
la
poitrine
ou
à
l'épaule
d’un
agent
des
forces
de
l’ordre
pour
enregistrer
les
interventions
avec
le
public,
voire
des
scènes
de
délits
ou
de
crime.
Leur
usage,
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
(information
préalable
du
public),
sur
le
terrain
est
un
facteur
psychologique
d'apaisement
où
modérateur
lors
de
situations
tendues
ou
conflictuelles
qui
pourraient
dégénérer.
Leur
utilisation
peut,
ainsi,
permettre
de
rétablir,
dans
ce
type
de
situation,
l'écoute
et
le
dialogue.
Page
5
sur
12 essimy au cœur
des
vallons
L'article
3
de
la
loi
n°2018-697
du
03
août
2018
a
posé
le
principe
d’une
harmonisation
et
d'un
encadrement
de
l'utilisation
des
caméras
mobiles
par
les
autorités
publiques
de
sécurité
publique. Ces
dispositions
concernant
notamment
les
services
de
la
police
municipale
puisque
l'article
L.241-2
du
Code
la
Sécurité
Intérieure
dispose
que
«
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
aux
atteintes
à
l’ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
de
leurs
missions
de
police
judiciaire,
lee
agente
de
police
municipale
peuvent
être
autorisés,
par
le
représentant
de
l'état
dans
le
département,
à
procéder
en
tous
lieux,
au
moyen
de
caméras
individuelles,
à
un
enregistrement
audiovisuel
de
leurs
interventions
lorsque
se
produit
où
est
susceptible
de
se
produire
un
incident,
eu
égard
aux
circonstances
de
l'intervention
ou
au
comportement
des
personnes
concernées
».
Le
code
de
la
sécurité
intérieure
dans
son
titre
IV
; caméras
mobiles,
et
dans
son
article
R.241-8,
fixe,
plus
particulièrement,
les
conditions
à
respecter
pour
mettre
en
œuvre
et
exploiter
ces
équipements
qui
restent
soumis,
au
préalable,
à
l'existence
d’une
convention
de
coordination
des
interventions
de
la
Police
Municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
prévue
à
la
section
2
du
chapitre
Il
du
titre
1er
du
livre
V
dudit
code
et
à
la
délivrance
d'une
autorisation
préfectorale.
Une
circulaire
d’information
de
Ministère
de
l'intérieur
(NOR
INTD1908378N),
en
date
du
14
mars
2019,
a
d’ailleurs
rappelé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'usage
de
caméras
individuelles
par
les
agents
de
la
police
municipale
et
de
son
corollaire
relatif
au
traitement
des
données
à
caractères
personnel
provenant
de
ces
caméras.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'équipement
du
policier
municipal
par
une
caméra
mobile.
Elle
précise
que
ce
dispositif
peut
faire
l'objet
d'une
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
à
hauteur
de
50%
du
coût
global
du
projet.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- AUTORISE
les
agents
du
service
de
la
Police
Municipale
de
Messimy
à
se
doter
de
ce
type
d'équipements
«
caméras-piétons
ou
caméras
mobiles
»,
- SOLLICITE
préalablement
à
ce
déploiement
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
et
de
la
Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés,
les
autorisations
et
déclarations
nécessaires
au
déploiement
et
à
l'usage
de
ces
nouveaux
équipements.
- AUTORISE
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'intervention
régionale
pour
la
sécurité
mise
en
œuvre
par
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
50
%
du
coût
global
du
projet.
9.
Police
Municipale
: Approbation
de
la
mise
en
place
d’une
amende
administrative
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
l’article
L.2212-
2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut
prononcer
une
amende
administrative
d'un
montant
maximal
de
500
€
pour
tout
manquement
à
un
arrêté
du
Maire
présentant
un
risque
pour
la
sécurité
des
personnes
et
ayant
un
caractère
répétitif
ou
continu
notamment
:
Page
6
sur
12 essimy au cœur
des
vallons
1°
En
matière
d'élagage
et
d'entretien
des
arbres
et
des
haies
donnant
sur
la
voie
ou
le
domaine
public:
2°
Ayant
pour
effet
de
bloquer
ou
d'entraver
la
voie
où
le
domaine
public,
en
y
installant
ou
en
y
laissant
sans
nécessité
ou
sans
autorisation
tout
matériel
ou
objet,
ou
en
y
déversant
toute
substance
;
3°
Consistant,
au
moyen
d'un
bien
mobilier,
à
occuper
à
des
fins
commerciales
la
voie
ou
le
domaine
public
soit
sans
droit
ni
titre,
lorsque
celui-ci
est
requis
en
application
de
l'article
L.
2122-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
soit
de
façon
non
conforme
au
titre
délivré
en
application
du
même
article
L.
2122-1,
lorsque
cette
occupation
constitue
un
usage
privatif
de
ce
domaine
public
excédant
le
droit
d'usage
appartenant
à
tous; 4°
En
matière
de
non-respect
d'un
arrêté
de
restrictions
horaires
pour
la
vente
d'alcool
à
emporter
sur
le
territoire
de
la
commune,
pris
en
application
de
l'article
L.
3332-13
du
code
de
la
santé
publique.
Madame
le
Maire
explique
que
le
manquement
est
alors
constaté
par
procès-verbal
d'un
officier
de
police
judiciaire,
d'un
agent
de
police
judiciaire
ou
d'un
agent
de
police
judiciaire
adjoint. Le
Maire
notifie
par
écrit
à
la
personne
intéressée
les
faits
qui
lui
sont
reprochés,
les
mesures
nécessaires
pour
faire
cesser
le
manquement
ainsi
que
les
sanctions
encourues.
Cette
notification
mentionne
la
possibilité
de
présenter
des
observations,
écrites
ou
orales,
dans
un
délai
de
dix
jours,
le
cas
échéant
assisté
par
un
conseil
ou
représenté
par
un
mandataire
de
son
choix.
A
l'expiration
de
ce
délai
de
dix
jours,
si
la
personne
n'a
pas
pris
les
mesures
nécessaires
pour
faire
cesser
le
manquement,
le
Maire
la
met
en
demeure
de
se
conformer
à
la
réglementation
dans
un
nouveau
délai
de
dix
jours.
A
l'issue
de
ce
second
délai
et
à
défaut
d'exécution
des
mesures
prescrites,
le
Maire
peut,
par
une
décision
motivée
qui
indique
les
voies
et
délais
de
recours,
prononcer
l'amende
administrative
prévue
à
l'article
L2212-2-1
du
CGCT.
Le
montant
de
l'amende
est
fixé
en
fonction
de
la gravité
des
faits
reprochés.
La
décision
du
maire
prononçant
l'amende
est
notifiée
par
écrit
à
la
personne
intéressée.
L'amende
administrative
est
recouvrée
au
bénéfice
de
la
commune
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
relatives
aux
produits
communaux.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
mise
place
d'une
amende
administrative
d’un
montant
maximal
de
500
euros
pour
tout
manquement
à
un
arrêté
du
Maire
présentant
un
risque
pour
la
sécurité
des
personnes
et
ayant
un
caractère
répétitif
ou
continu.
Page
7
sur
12 essimy au cœur
des vallons
- DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
10.
Police
Municipale
: Approbation
de
la
mise
en
place
d’astreintes
en
cas
d'infraction
aux
règles
d'urbanisme
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
donne
au
Maire
la
possibilités
d'actions
contre
les
infractions
au
code
de
l'urbanisme. L'autorité
compétente
peut
accompagner
ou
faire
suivre
la
mise
en
demeure
d’une
décision
ordonnant
le
paiement
d’astreintes
journalières.
En
effet,
l’article
L.481-1
Il
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
lorsque
des
travaux
ont
été
entrepris
ou
exécutés
en
méconnaissance
des
obligations
imposées
par
les
titres
ler
à
VII
du
présent
livre
et
les
règlements
pris
pour
leur
application
ainsi
que
des
obligations
mentionnées
à
l'article
L_610-1
ou
en
méconnaissance
des
prescriptions
imposées
par
un
permis
de
construire,
de
démolir
ou
d'aménager
ou
par
la
décision
prise
sur
une
déclaration
préalable
et
qu'un
procès-verbal
a
été
dressé
en
application
de
l'article
L.
480-1,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées
pour
réprimer
l'infraction
constatée,
l'autorité
compétente
mentionnée
aux
articles
L.
422-1
à
L.
422-3-1
peut,
après
avoir
invité
l'intéressé
à
présenter
ses
observations,
le
mettre
en
demeure,
dans
un
délai
qu'elle
détermine,
soit
de
procéder
aux
opérations
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
de
la
construction,
de
l'aménagement,
de
l'installation
ou
des
travaux
en
cause
aux
dispositions
dont
la
méconnaissance
a
été
constatée,
soit
de
déposer,
selon
le
cas,
une
demande
d'autorisation
ou
une
déclaration
préalable
visant
à
leur
régularisation.
Le
délai
imparti
par
la
mise
en
demeure
est
fonction
de
la
nature
de
l'infraction
constatée
et
des
moyens
d'y
remédier.
Il
peut
être
prolongé
par
l'autorité
compétente,
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
un
an,
pour
tenir
compte
des
difficultés
que
rencontre
l'intéressé
pour
s'exécuter. L'autorité
compétente
peut
assortir
la
mise
en
demeure
d'une
astreinte
d'un
montant
maximal
de
500
€ par jour
de
retard.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
l’astreinte
d'un
montant
maximal
de
500
€
par
jour
de
retard,
plafonnée
à
25
000
€
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Cette
astreinte
peut
en
outre
être
prononcée,
à
tout
moment,
en
cas
de
mise
en
demeure
infructueuse,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations
(procédure
contradictoire) Son
montant
est
modulé
en
tenant
compte
de
l'ampleur
des
mesures
et
des
travaux
prescrits
et
des
conséquences
de
leur
non-exécution.
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
la
mise
en
place
d’une
astreinte
en
cas
d'infraction
aux
règles
d'urbanisme
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
:
Page
8
sur
12 essimy au cœur
des
vallons
Montant
Montant
Délai
imparti
de
NATURE
INFRACTION
Personne
Personne
mise
en
“Sete
avant
astreinte
physique
morale
Travaux
non
conformes
à
une
déclaration
préalable
12,
50
€
/ jour
25 € / jour
2
mois
Travaux
régularisables
(conformité
possible
au
PLU)
Travaux
non
conformes
à
un
permis
de
construire
ou
un
perrais
d'aménager
25€
/ jour
50
€ /
jour
3 mois
Travaux
régularisables
(conformité
possible
au
PLU)
Travaux
réalisés
sans
déclaration
préalable
50
€ / jour
100
€ / jour
2
mois
Travaux
régularisables
(conformité
possible
au
PLU)
Travaux
réalisés
sans
permis
de
construire
où
permis
d'aménager
100
€ / jour
200
€
/ jour
3
mois
Travaux
régularisables
(conformité
possible
au
PLU)
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
astreinte
en
cas
d'infraction
aux
règles
d'urbanisme
selon
les
montants
indiqués
ci-dessus.
- DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
11.
Animation
:Approbation
du
règlement
intérieur
du
marché
de
noël
organisé
par
la
Commune
Thierry
GRANJON,
Adjoint
à
la
Vie
Associative,
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Animation
a
proposé
l'organisation
par
la
Commune
d'un
marché
de
noël
à
la
Salle
du
Vourlat.
L'objectif
est
de
proposer
un
événement
convivial
et
chaleureux
autour
des
fêtes
de
fin
d'année
dans
le
but
de
promouvoir
les
artisans
locaux
et
de
soutenir
les
associations
locales.
Page
9
sur
12 essimy au cœur
des vallons
Entre
20
et
25
exposants
peuvent
être
accueillis,
et
ce
marché
s'ouvre
également
aux
commerçants
de
Messimy
qui
ont
une
activité
de
créateur
ou
liée
à
la
thématique
de
Noël
(par
exemple,
la
vente
de
sapins).
Il
précise
que,
sous
appréciation
de
Madame
le
Mairie,
et
en
fonction
de
l'activité
proposée,
toute
autre
activité
que
celle
précédemment
énoncée,
fera
l'objet
d’une
étude
particulière
et
pourrait
être
acceptée
si
elle
apporte
un
«
plus
»
à
l'évènement
autour
de
la
thématique
de
Noël. Une
buvette
sera
tenue
par
une
ou
deux
associations
de
la
commune
afin
de
proposer
une
restauration
rapide
et
quelques
boissons.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'adopter
un
règlement
intérieur
afin
de
fixer
les
conditions
de
participation
à
cet
évènement
:
définition
des
modalités
d'admission,
liste
des
justificatifs
à
produire,
fixation
du
tarif
de
droit
de
place,
obligations
des
exposants.
Chaque
exposant
devra
s'inscrire
et
valider
ce
règlement
intérieur
afin
de
pouvoir
participer.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
joint
en
annexe.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
marché
de
noël
tel
que
joint
en
annexe.
12.
Questions
diverses
Les
conseillers
municipaux
de
la
liste
Partageons
Notre
Avenir
souhaitent
exposer
plusieurs
questions
:
Cyril
PARRET
demande
si
la
réunion
avec
le
SYTRAL
et
la
CCVL
a
eu
lieu
et
quelles
solutions
ont
été
proposées
pour
les
transports
scolaires.
Madame
le
Maire
répond
qu’une
réunion
a
été
organisée
en
octobre
mais
qu'il
n'y
a
toujours
pas
de
chauffeur
dans
l'immédiat.
Virginie
CHARAYRON
ajoute
que
2
bus
sont
prévus
le
matin,
la
ligne
JD
et
la
ligne
TCL
11
et
que
les
élèves
du
collège
de
Chaponost
se
répartissent
entre
ces
2
bus.
Bernard
CHAPIRON
souhaite
connaitre
les
mesures
prévues
par
la
commune
pour
limiter
ses
consommations
d’eau
et
pour
inciter
les
habitants
à
faire
de
même.
Madame
le
Maire
indique
que
l'arrosage
des
plantations
a
été
stoppé
début
juillet
en
raison
de
la
sécheresse. Concernant
les
bâtiments,
les
utilisateurs
sont
invités
à
limiter
leur
consommation.
Elle
précise
que
les
alertes
sécheresse
sont
systématiquement
relayées
auprès
des
habitants
via
les
supports
de
communication.
Monsieur
CHAPIRON
s'interroge
concernant
les
consommations
d'énergie
:comment
seront
formalisées
les
actions
de
la
commune
pour
maitriser
ses
consommations
d'énergie
?
Quelle
Page
10
sur
12 essimy au cœur
des vallons
information
est
prévue
aux
habitants
?
Quelles
actions
sont
prévues
à
leur
intention
pour
les
aider
à
mieux
maitriser
leur
consommation
d'énergie
?
Madame
le
Maire
explique
qu'une
réunion
est
prévue
mi-novembre
à
la
CCVL
avec
les
représentant
de
l’Ami
Sequoia,
en
charge
d'une
mission
sur
la
réduction
des
consommations
d'énergie. Elle
ajoute
que
la
Commune
a
pris
plusieurs
mesures
présentées
lors
de
la
dernière
commission
générale
:
mise
en
route
des
chauffages
après
les
vacances
de
novembre,
réduction
des
températures
de
chauffe
conformément
aux
instructions
nationales,
réduction
de
l'amplitude
de
l'éclairage
de
public.
Ces
mesures
sont
détaillées
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Les
mesures
de
sensibilisation
des
habitants
sur
ces
questions
seront
notamment
portées
par
les
actions
de
l'agenda
21.
Hélène
DUGAS
demande
si
une
date
de
réouverture
prévisionnelle
de
la
boulangerie
a
été
communiquée. Jean-Jacques
BOBICHON
répond
que
les
travaux
ont
débutés
en
retard
et
que
les
propriétaires
ont
indiqué
une
date
d'ouverture
prévisionnelle
pour
début
décembre.
Hélène
DUGAS
questionne
Madame
le
Maire
concernant
le
défaut
d'éclairage
de
la
route
du
moulin
rose
entre
les
n°10
et
16
: une
extension
étant
nécessaire,
sous
quel
délai
le
SYDER
peut
réaliser
cette
extension
?
Madame
le
Maire
précise
que
le
devis
est
signé
depuis
plusieurs
semaines
et
que
l'éclairage
devrait
être
ajouté
prochainement.
- Présentation
du
rapport
d'activités
du
Sidesol
—
exercice
2021
Monsieur
Jean-Jacques
BOBICHON
présente
le
rapport
d'activités
du
Sidesol
pour
l’année
2021. - Présentation
du
rapport
d'activités
du
Sipag
—
exercice
2021
Madame
Pascale
GUERIN
présente
le
rapport
d'activités
du
Sipag
pour
l’année
2021.
La
Secrétaire
Le
Maire
Pascale
GUERIN
Marie-Agnès
BERGER
Affiché
le
Page
11
sur
12 essimy au cœur
des vallons COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Marie-Agnès
BERGER
Thierry
GRANJON
Catherine
DI
FOLCO
Gérard
CURE
Francis
ZANOTTI
Bernard
CHAPIRON
Le
Lundi
7
novembre
2022
à
19h00
Jean-Jacques
BOBICHON
Virginie
CHARAYRON Michel
GAUJAC
Laurent
LARRIEU
Catherine
CHARRIN
Hélène
DUGAS
Page
12
sur
12
Eliane
LE
GUILLOU
Pascale
GUERIN
Dominique
BADIN
Charlotte
DRESSAYRE
Cyrille
PARRET