Procès Verbal - 2023 01 10 PV Conseil municipal11888

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Procès Verbal - 2023 01 10 PV Conseil municipal11888 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 10 PV Conseil municipal11888)Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Institutions publiques, Procès-Verbal de la séance du mardi 10 janvier 2023

Président de la séance : ANCIAN Bernard

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniel BAILLY, Madame Vanessa BERNE, Monsieur Gérard BERTHET, Madame Coralie

CHAPELAND, Monsieur Norbert CHAREYRON, Madame Nathalie GALLET, Madame Nathalie GERBER, Monsieur Nicolas GUDIN, Madame Nelly MARÉCHAL, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Stéphane MORGANTE, Monsieur Tanguy PERRET, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud FROCCON, Monsieur Abel VUAILLAT

Excusés : Monsieur Jean-Marc BERNE, Madame Laetitia CHARPY

Absenis :

Réprésentés :

Secrétaire(s) de la séance: Gérard BERTHET

Ordre du jour: -Approbation du procès-verbal du conseil du 06/12/2022

-Point sur les délégations du Maire

-Sollicitation des aides de l'Etat et validation d'un plan de financement : forêt section de Sothonod -Assiettes, dévolution et destination des coupes 2023 : secteurs Hotonnes / Petit Abergement -Demande de subvention (et de matériel) Hivernai Retord Trail

-Proposition de modification de la délibération concernant la mise à disposition des salles communales -Détermination du prix de vente d'un lot de bois

-Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité

-Modalités de mise à disposition du mobilier communal (tables/ bancs.) -Validation des conditions générales des redevances d'accès aux domaines nordiques -Autorisation de signature de conventions de servitude avec ENEDIS

-Point sur le travail des commissions

Questions diverses :

#Création d'un groupe de travail pour l'étude du rapprochement avec la commune de Ruffieu *Loyer du local kiné-ostéo à Hotonnes

*Point sur les décisions modificatives

Ajout d’une délibération approuvé à l’unanimité : Prise en charge des frais de déplacement d’un camion en Ukraine

Présence de public : M. Bianchi Jean-Jacques (représentant le journal « Le Progrès »)

Délibérations du conseil:

Approbation du procès-verbal par le Maire et le secrétaire de séance

Délégations du Maire : Néant car devis prévu déjà présenté au conseil

Crise COVID - Plan de relance de l'Etat - Volet “ Renouvellement forestier " - Demande d'aide - Délégation du Conseil municipal au maire (DE 2023 001)

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aïder les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d'œuvre. L'objectif est d'améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l'ONF en tant que chef de fil a porté un dossier global de candidature pour les forêts des collectivités en partenariat avec l’association des Communes forestières. Le dossier est lauréat et une enveloppe de 5 920 K€ de subventions de l’Etat est réservée.Les aides de l’Etat sont destinés :

+ aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80%

+ aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60% e aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable peut demander à bénéficier de cette subvention. Elle peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l'ONF, opérateur retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires liées :

+ soit par plantations et enrichissements, qui selon les cas se fera au travers d’un barème national arrêté par le MAA ou sur présentation de devis/ factures.

+ soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) ou régénération naturelle qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

L'aide de l’Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond

de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être

supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission

européenne sur les régimes d’aide notifiés transmis par la DGPE.

Lorsqu'une commune candidate à l’ AMI Plan de relance dans le cadre du projet déposé par l'ONF et retenu par l’État pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l'ONF :

— Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

— Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

— Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (ÿ compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Si elle le souhaite, la commune pourra confier la réalisation des travaux à l'ONF, dans le strict respect de la

commande publique.

Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

— décide de déposer une demande d’aide de l'Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières selon le programme de travaux présenté ;

— approuve le montant des travaux et le plan de financement ;

— sollicite une subvention de l’Etat de 12 544 € représentant 80% de l’assiette subventionnable ; — s'engage à prendre en charge la quote-part non couverte par la subvention ; — donne délégation au Maïre pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;

— désigne l'ONF pour réaliser les missions ci-dessus ;

— autorise le Maire à signer tout document afférent.

Questions du conseil :

Comment est financé le reste à charge ? Par les fonds propres de la section Appel d’offre pour la réalisation de la plantation ? oui

Assiettes, dévolution et destination des coupe 2023 : secteur Hotonnes et Petit Abergement (DE 2023 002)

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier des services de l'Office National des Forêts, concernant les

coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier. L'état d’assiette et les modalités sont les

suivantes :ETAT D'ASSIETTE :

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la

Mode de commercialisation

Z & Z “ä & | £e © = 2 . Vente degré | g |£ = CE Z EL = Vente avec mise se Délivranc © 5 | 3 su S Z 6 à gré E 8 le _|£ & = O E en concurrence nn, e 8 2 Ë Eli sise S £8 8 négociée

s ÿ 8 5 D 8 5 €

# & a È 3 9 8. È 3 Bloc Contrat | Ê LÉ à > © 5 £ Bloc d' Autre gré 3 S © à 2 sur , | UP 3 ec Es $ 8 3 ed façonné à gré pie appro.

NOUV | E1 |74 1.7 -TA- iti HOT | 2023 ONF TA Transition X

S2 d'aménagement

0 IRR 294 7 Hor |2023 ONFTA Transition X

d'aménagement

25 AS 132 9.1 ONF-SA- X

PA-2023 | 2023 conséquence de

chablis en

dépérissement

26 AS 165 10.3 ONF-SA- x

pA-2024 | 2023 conséquence de

chablis en

dépérissement

27 IRR 164 11.5 ONF-SA- X nsé PA2023 | 2023 co séquence de

chablis en

dépérissement

municipalité.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER où SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois

façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés

(dites “ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, 1214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à

disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une

convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée

de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de

bois façonné à la mesure.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES

de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur

pied :M. BAILLY DANIEL

M. VUAILLAT ABEL 3 noms et pré

M MORGANTE STEPHANE £L Prénoms

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2023 , dans le respect

des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera

des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après 2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de

commercialisation

3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément

à l’exposé ci-dessus

4-— donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations

de vente.

5 — Dit que M. le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles

Demande de subvention (et prêt matériel) : Hivernal Retord Trail (DE 2023 003) Monsieur le Maire expose la demande de l'association Intenses Sessions et de l'Agence YAKA Events organisateurs du trail HIVERNAL RETORD TRAIL, trail dont l'objectif est de faire découvrir aux participants le site des Plans d'Hotonnes et ses alentours. La finalité est de montrer le potentiel de la station en proposant différentes activités en parallèle à la course comme le biathlon. La première édition se déroulera le samedi 11 mars 2023.

L'association Intenses Sessions sollicite de la part de la commune, afin de mener à bien ce projet :

- une aide financière de 1000 €

- la mise à disposition de la salle de la Maison des Plans du vendredi 10 mars au dimanche 12 mars 2023

- la mise à disposition de tables, chaises, bancs, banderoles et barrières.

Après en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt de cette manifestation pour le territoire communal,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

D'ACCORDER la mise à disposition de la salle de la Maison des Plans du vendredi 10 mars au dimanche 12 mars 2023.

D'ACCORDER la mise à disposition de tables, chaises, bancs, banderoles et barrières.

DE NE PAS ACCORDER l'aide financière d'un montant de 1000€ demandée par l'association. PRECISE QUE le retrait et la restitution du matériel sera à la charge de l'association Intenses Session.

Tarif de location des salles communales pour les activités lucratives (DE 2023 004) Monsieur le Maire rappelle la délibération DE 2022 070 2 qui instaurait un tarif pour la mise à disposition de ces salles lorsque celles-ci sont utilisées pour des activités lucratives par une entreprise de la commune. A cet effet, elle instituait la mise en place d'un forfait mensuel de 50€ TTC.

Monsieur le Maire propose d'annuler cette délibération et d'instituer un tarif à la séance à savoir 12.50€TTC /séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VALIDE l'instauration d'un tarif de location des salles communales pour les entreprises de la commune proposant des activités lucratives régulières.

VALIDE !e tarif à la séance de 12.50 €TTC

DIT QUE le bénéficiaire devra fournir un état trimestriel des séances d’utilisation afin de permettre le mandatement de la facture liée à cette utilisation de salle.DIT QUE la présente délibération annule et remplace la délibération DE 2022 070 2 ayant le même objet.

Détermination du prix de vente d'un lot de bois (DE 2023 005)

Monsieur le Maire rappelle que si la commune procède à la vente d'une parcelle de bois non soumise à l'ONF, une délibération autorisant la vente et fixant précisément les conditions de celle-ci doit être prise. Monsieur le Maire précise que suite à l'élagage des arbres situés autour du camping de Songieu, un lot de bois peut être mise en vente.

Du fait que la collectivité est assujettie à la TVA, Il convient de faire apparaitre la TVA à 20% sur le contrat. Monsieur le Maire propose donc les tarifs suivants auxquels devra s'appliquer la TVA :

-9€ HT/ mètre cube

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VALIDE le tarif proposé ci-dessus.

VALIDE les conditions de la vente

Remarques du conseil : le bois n’est pas de très bonne qualité.

Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité (DE 2023 006)

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 10/01/2023,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 15/03/2022 (DE 2022- 026),

Considérant la nécessité de supprimer le poste d’un agent technique qui a démissionné (2/35 heures hebdomadaires), de supprimer le poste à 8/35 heures hebdomadaires de l’agent en charge de l’entretien des locaux scolaires et de créer un poste à 10/35 heures hebdomadaires afin que cet agent en charge des locaux scolaires puisse également pourvoir à l’entretien des locaux administratifs. Il convient donc, de supprimer Le poste de l’agent parti (2/35 heures hebdomadaires), de supprimer le poste à 8/35 heures hebdomadaires de l’agent en charge de l’entretien des locaux scolaires et de créer un poste à 10/35 heures hebdomadaires afin de pourvoir à l’entretien des locaux administratifs.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité

- ACCEPTE les propositions de suppression et de créations d'emplois ci-dessus exposées par Monsieur le Maire,

- AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement

- AUTORISE pour le remplacement d'un agent absent, la possibilité de pourvoir un emploi par un

contractuel au regard de l’article 3-3 du code des Collectivités Territoriales conformément au motif invoqué, à la nature des fonctions, aux niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi occupé par l'agent remplacé.

- FIXE je nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel que présenté ci-dessous, à compter du 01/02/2023 :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTTVITE SERVICE LIBELLE EMPLOI CADRE POSSIBILITE | | os DUREE TEMPS DE TRAVAIL D'EMPLOIS POURVOIR |

EMPLOI PAR CONTRACTU

EL ART. 33Service OUI 1 0 TNC 28H/semaine

animation L

Animation Adjoint

animation

Service Secrétaire de mairie Adjoint NON 1 0 TC

administratif administratif

Secrétariat Adjoint NON 1 0 TNC 20H/semaine

administratif

Agent en charge de la Adjoint OUT 1 0 TNC 22H/semaine

gestion des gîtes et du administratif

camping

Services Responsable des Agent de NON 0 1 TC

techniques services techniques maîtrise

Agent technique Adjoint NON 6 Î TC

polyvalent technique

Agent chargé de Adjoint OUI 1 0 TNC 2H/semaine

l'entretien des technique (A SUPPRIMER)

bâtiments

1 0 INC 27H/semaine

1 0 TNC 6H/semaine

1 0 TNC 8H/semaine

(A SUPPRIMER)

0 TNC 10H/semaine

(A CREER)

Service social ATSEM ATSEM ou OUI TNC

lai Adjoint scolaire dat Jo 1 0 17H50 /semaine

animation ou

Adjoint

technique

Modalités de mise à disposition du mobilier communal (tables/bancs/barrières….) { DE _ 2023 007)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déterminer les modalités de mise à disposition du matériel communal aux associations et aux administrés domiciliés hors de la commune. I! précise qu'à ce jour le matériel en prêt commence à se détériorer du fait d'une mauvaise utilisation et qu'il convient de prévoir prochainement de le renouveler. Il propose de mettre en place des tarifs concernant le prêt aux associations et aux administrés hors commune des chapiteaux, des tables et des bancs. Le vitabri au vu de sa vétusté et de sa fragilité ne sera plus mis en location.

Il propose les tarifs suivants :

1 chapiteau : 100€/Week end (avec une caution de 1500€)

1 table et 2 bancs : 3€ l'ensemble (avec une caution de 150€ plafonnée à 1500€)Monsieur le Maire précise également que la délibération DE 2018 060 concernant les tarifs des cautions) est un doublon de la délibération DE 2020 127. Monsieur le Maire propose de procéder à l'annulation de la délibération DE 2018 060.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

VALIDE les tarifs de location suivant :

1 chapiteau : 100€/Week end (avec une caution de 1500€)

1 table et 2 bancs : 3€ l'ensemble (avec une caution de 150€ plafonnée à 1500€) VALIDE l'annulation de la délibération DE 2018 060

PRECISE que le retrait du matériel aux niveau des locaux de stockage sera à la charge du loueur.

Remarque du conseil municipal : le matériel se dégrade et les utilisateurs n’en prennent pas toujours soin.

Validation des conditions générales des redevances d'accès aux domaines nordiques ( DE 2023 008)

Monsieur le Maire donne lecture au conseïl municipal des conditions générales du règlement de service public administratif pour la vente et l'utilisation des redevances d'accès aux domaines nordiques adhérents à l'Espace Nordique Jurassien.

Il convient de valider ces conditions générales par l'intermédiaire d'une délibération du conseil municipal. Monsieur Renaud TROCCON ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

VALIDE les différents articles et annexes des conditions générales du règlement de service public administratif pour la vente et l'utilisation des redevances d'accès aux domaines nordiques adhérents à l'Espace Nordique Jurassien. DIT QUE ces conditions générales seront annexées à la présente délibération.

Autorisation de signature d'une servitude et d'une convention de mise à disposition d'un terrain à ENEDIS (DE 2023 009)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de l'autotiser à signer une convention de servitude et une

convention de mise à disposition d'un terrain avec ENEDIS pour permettre l'implantation d'un poste de transformation

nécessaire à l'alimentation électrique de la ferme des Serviats sur la parcelle :

- préfixe 292 section F numéro 154, lieu-dit "En Cropon"

1 sollicite Le conseil pour l’autoriser à signer les documents afférents à ces constitutions de servitudes et de mise à disposition d'un terrain pour l'implantation d'un poste de transformation alimentant le réseau de distribution publique.

Après en avoir délibéré, à Punanimité, le conseil municipal, à l'unanimité

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et la convention de mise à disposition d'un terrain

avec ENEDIS.

Point sur le travail des commissions

Commission travaux :

-Point sur le projet de réseau chaleur et de chaufferie bois

Proposition de 2 scénarios : 1 avec les logements SEMCODA et 1 sans ces logements. Le projet avec logement

SEMCODA semble plus avantageux financièrement.

-Réunion publique Fibre optique : 17/04/2023 au 18h00 au Grand Abergement

-Des devis ont été demandés pour la réfection de la peinture des volets de Pécole.

Demande de subvention : association DNIPRO OYO (DE 2023 010) Monsieur le Maire rappelle qu'un camion humanitaire a été affrété au départ de Ruffieu et à destination de l'Ukraine fin 2022.

Le coût du transport a été pris en charge par lassociation DNIPRO OYO dont le siège social est situé à Oyonnax. L'association « DNIPRO OYO » a pour vocation :

- D’apporter une assistance et aide humanitaire et de réaliser des actions de solidarités et de bienfaisance auprès de populations vulnérables du fait d’une oppression politique, ethnique, économique ou sociale, de guerre, de catastrophe, de menace écologique ou de toute autre situation d’urgence ou de sous-développement, dans le but derépondre à leurs besoins vitaux. - - - De recueillir et de diffuser auprès du public, des médias et des décideurs, par divers moyens d'expression et initiatives, des informations sur les situations rencontrées. L'association « DNIPRO OYO » a plus particulièrement pour objet :

- D’apporter une aide (médicale, alimentaire, …) auprès de la population de DNIPRO (U kraine) dans la mesure du possible et -si cela devient impossible- aux civils ukrainiens restant en Ukraine dans le cadre du conflit Russo- Ukrainien.

- D’apporter un soutien aux femmes et enfants ukrainiens se réfugiant sur le bassin Oyonnaxien (pour apprendre le français, les accompagner dans des démarches administratives, ..) De recenser des logements susceptibles d’accueillir des réfugiés Ukrainiens,

- D’offrir une attention particulière aux enfants handicapés, orphelins. issus de la diaspora ukrainienne. - De coopérer en bonne intelligence avec toute institution (association, société, ….) présentant des synergies pour maximiser l’impact de l’association.

- D’apporter un soutien matériel aux anciens combattants ukrainiens sur DNIPRO (fourniture de prothèses, matériel d'aide médicale, ..)

- De financer la reconstruction d'écoles et de matériel éducatif sur DNIPRO (et sa région)

Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 200€ au financement de ce transport de produits humanitaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-DECIDE D’ALLOUER une subvention d’un montant de 200 € à l’association DNIPRO OYO afin de contribuer aux charges liées au transport par camion de produits humanitaires à destination de l'Ukraine.

Questions diverses :

1/Création d'un groupe de travail pour l'étude du rapprochement avec la commune de Ruffieu Conseillers municipaux : Tanguy PERRET

2/Loyer du local kiné-ostéo à Hotonnes : ajout du montant du loyer à la délibération prise lors du dernier conseil municipal soit 115.44€/mois (loyer peu conséquent pour permettre l’installation de praticiens sur le territoire communal}

3/Point sur les décisions modificatives

4/Réunion alpha 3 A/ communes membres du Contrat de Territoire (pas de compte rendu pour le moment). Point abordé : mise en place d’une crèche communale (non réalisable à l’échelle de la commune voir éventuellement à celle du SIVOM). Remarques : il est important de continuer à étudier ce point pour essayer de garder des families avec des enfants sur le territoire communal.

5/Locaux de l’ancienne mairie de Songieu : demande des jeunes de Songieu et de l’activité couture pour disposer de ces locaux pour entreposer du matériel.

6/ Rappel des vœux de la municipalité dans la salle des fêtes du Grand Abergement à 11h00 7/ Prochaine séance le mercredi 08/02/2023 à 20h00

Fin de séance à 21h08