Procès Verbal - 2023 11 07 PV conseil municipal def16473

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Procès Verbal - 2023 11 07 PV conseil municipal def16473 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 07 PV conseil municipal def16473)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Aménagement du territoire, 1

Procès-Verbal de la séance du mardi 07 novembre 2023

Président : ANCIAN Bernard

Secrétaire : TROCCON Renaud

Présents :

Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniel BAILLY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Madame Vanessa BERNE, Monsieur Gérard BERTHET, Madame Coralie CHAPELAND, Monsieur Norbert CHAREYRON, Madame Laetitia CHARPY, Madame Nathalie GALLET, Madame Nathalie GERBER, Monsieur Nicolas GUDIN, Madame Nelly MARéCHAL, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Stéphane MORGANTE, Monsieur Tanguy PERRET, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur Abel VUAILLAT

Début de séance : 20h18

Ordre du jour:

Le conseil municipal sera précédé d'une présentation à 19h00 de la reprise des établissements GESLER par ses futurs acquéreurs.

-Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2023

-Point sur les délégations du Maire

-Convention Espace Nordique Jurassien / Commune / Centre Montagnard de Lachat -Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI et modification du délégué à la protection des données (DPO).

-Convention de déneigement 2023-2024 (Prestataires)

-Vente d'une parcelle de terrain route des Alliettes à Songieu

-Demande d'aide exceptionnelle : Association sportive collège Paul Sixdenier -Dénomination des rues : ajout et retrait de voies

-Affouages 2023-2024

-Mise en place d'une gratuité de loyer pour travaux réalisés par un locataire -Décisions modificatives

-Point sur le travail des commissions

Questions diverses :

-Remerciement pour une subvention accordée (Ecole ECAUT)

-Réflexion sur la vente ou la location d'un terrain (Agris défi)

-Point sur l'acquisition d'une Licence IV

-Point sur la numérotation des habitations

19h00 Présentation de la part des repreneurs des établissements Gesler

Délibérations du conseil:

Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2023 par le Maire et le secrétaire de séance

Point sur les délégations du Maire

165 € TTC : Prémillieu (chauffage dans location Alexandre CADOZ)

149.90 € TTC : Adventury (téléphone école)

4 200 €TTC : Valagri (broyeur accotement d’occasion)

Convention tripartite concernant la gestion du domaine skiable de Lachat : Commune/ Centre Montagnard de Lachat. Espace Nordique Jurassien ( DE_2023_092) Monsieur le Maire rappelle qu’une convention tripartite est signée chaque saison hivernale entre les associations Ain Espace Jurassien, Le Centre Montagnard de Lachat et la commune. Il précise que Le Centre Montagnard de Lachat gère le domaine skiable nordique de Lachat pour la commune et que l’association Espace Nordique Jurassien met en place les différentes redevances2

« Montagne du Jura" utilisables sur les domaines de ski nordique par les gestionnaires. En retour, le gestionnaire du site nordique (association du Centre Montagnard de Lachat pour le domaine skiable de Lachat) s’engage à vendre ces redevances Montagnes du Jura en respectant les conditions prévues par Espace Nordique Jurassien. Une convention tripartite qui définit ces modalités est signée à chaque début de saison par les trois parties.

La commune quant à elle assure un rôle de contrôle sur les différentes opérations liées à l’encaissement des redevances.

Les écritures comptables liées à cette convention sont les suivantes :

-Un titre est émis au compte 70382 au nom du Centre Montagnard de Lachat pour encaisser l’ensemble des redevances perçues au cours de la saison.

-Un mandat du montant de la redevance Espace Nordique Jurassien est émis au compte 703892 (5.5% du montant total des redevances encaissées par le Centre Montagnard de Lachat. -Un mandat est émis au compte 703892 pour reverser la différence entre les ventes de cartes et la redevance Espace Nordique Jurassien en faveur du Centre Montagnard de Lachat.

Monsieur le Maire propose au conseil de valider les termes de la convention ci-dessus exposés et de procéder à son renouvellement pour la saison 2023/2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

VALIDE les modalités relatives à la convention tripartite Ain Espace Jurassien/Centre Montagnard de Lachat /comme exposées ci-dessus

Adhésion au service " RGPD " du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d'un délégué à la protection des données (DPO). ( DE_2023_093)

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune à adhéré au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I..

En effet, le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non- respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche. Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Monsieur le Maire précise que suite au changement de Président, il convient de désigner un autre délégué à la protection des données.

Le maire propose à l’assemblée :

• de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,

• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

• de désigner comme DPO (DPD) mutualisé , Didier SAINT-MAXENT, comme étant le DPD de la collectivité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE

• d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

• de désigner comme DPO (DPD) mutualisé , Didier SAINT-MAXENT, comme étant le DPD de la collectivité3

Conventions de déneigement 2023-2024 (Prestataires) ( DE_2023_094) Monsieur le maire expose au conseil les devis reçus suite à la consultation de prestataires pour le déneigement 2023/2024

Les propositions reçues sont les suivantes :

Entreprises

Coût horaire hors taxes

Matériel de

l’entreprise

Matériel

communal

Tracteur de

l’entreprise

chaîné

Joseph-Stéphane

MORGANTE / Hotonnes

Pas de

proposition

42.00 € Pas de

proposition

Michel BORNAREL /

Hotonnes

83.00 € 42.00 € 92.00 €

Agri Défis / Sutrieu 83.00 € 42.00 € 92.00 €

Laurent BAILLY

(Agriculteur)

83.00 € 42.00 € 92.00 €

Compte tenu de l'étendue du territoire communal à déneiger et compte tenu du fait que la collectivité se doit de respecter le temps de travail de ses agents, le maire propose au conseil municipal de retenir l'ensemble des prestataires ayant déposé une offre pour le déneigement 2023/2024.

Monsieur Stéphane MORGANTE ne prend pas part au vote.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants,

− DECIDE de retenir les 3 entreprises ayant proposé une offre pour le déneigement 2023/2024 référencées dans le tableau ci-dessus ;

− VALIDE les différents tarifs ci-dessus exposés ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différentes entreprises retenues.

Vente d'une parcelle de terrain (route des Alliettes à Songieu) ( DE_2023_095) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre la parcelle cadastrée 409 E 26 d'une surface de 20 mètres carré à Monsieur PERRAT Christophe domicilié 10 route des Alliettes à Songieu afin de lui permettre de disposer de cette place de stationnement accolée à sa maison d'habitation.

Monsieur le Maire propose de mettre en vente cette parcelle à 0.20 € le mètre carré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

AUTORISE la vente de cette parcelle communale cadastrée 409 E 26

FIXE le prix de vente au mètre carré à 0.20€

DESIGNE le notaire d'Artemare , Maitre DOGNETON Jean-Claude pour rédiger l'acte de vente. PRECISE que les frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la vente de cette parcelle.

Demande d'aide exceptionnelle : association sportive du collège de Plateau d'Hauteville ( Paul Sixdenier) ( DE_2023_096)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande d'aide exceptionnelle émanent de l'association sportive du collège Paul Sixdenier de Plateau d'Hauteville.

Il précise que cette aide est sollicitée pour permettre aux élèves de la section ski de se déplacer sur leurs lieux d'entrainement le mercredi après-midi et de financer un diplôme d'Etat dans le cadre de l'association sportive du collège. L'association a fourni la liste des enfants de Haut Valromey inscrits en section sportive. L'aide exceptionnelle sollicitée par l'association représente les sommes suivantes : - pour le transport des élèves sur les lieux d'entrainement la somme de 224€ (soit 56€ par élève) - pour les besoins d'un diplôme d'Etat 264€ (soit 66€ par élève)

soit au total 488€

Mme CHAPELAND Coralie ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants -DECIDE d'allouer la somme de 488€ à l'association sportive du collège Paul Sixdenier de Plateau d'Hauteville.4

Dénomination des rues : modifications ( DE_2023_097)

Monsieur le Maire présente au conseil les modifications qu'il propose d'apporter à la dénomination des rues de la commune.

Il propose d'apporter les modifications suivantes à la délibération DE-2021-028 sur le territoire de la commune historique de Songieu :

-Création de la Ruelle de l'Eglise

-Modification de l’orthographe de Recousa qui devient Recouza

-Suppression de la rue dite Tour du Chalet communal

-Suppression de la rue dite Chemin de la station d’épuration

sur le territoire de la commune historique de Le Grand Abergement :

-Remplacement du Chemin de la Chapelle par Chemin de la Vézéronce

SONGIEU

ANCIENNE

APPELLATION

NOUVELLE

APPELLATION

DEBUT fin

Ruelle de l’Eglise Part de la parcelle 34

traverse 35, sur 37

tourne à angle droit

(parking existant)

le chemin rural dit du pré

de la cure en passant entre

38 et 43 jusqu’au VC 16.

Visible sur carte satellite

LE GRAND ABERGEMENT

ANCIENNE

APPELLATION

NOUVELLE

APPELLATION

DEBUT fin

Chemin de la

Chapelle

Chemin de la Vézéronce D101

176 C 284

176 C 317

Il rappelle le type de panneaux utilisés sur les différentes communes historiques et propose d'utiliser les mêmes types de panneaux pour l'ensemble des nouvelles dénominations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-VALIDE les modifications ci-dessus exposées.

-PRECISE que ces modifications annulent et remplacent les dénominations précédentes. -VALIDE l'utilisation des mêmes types de panneaux déjà en place dans les communes historiques pour l'ensemble des nouvelles voies dénommées ainsi que pour la numérotation.

Affouages 2023-2024 ( DE_2023_098)

Monsieur le Maire rappelle le code forestier et particulièrement les articles L1452-2 et L145-3 modifiés par la loi N°2001-602 du 9 juillet 2001, relativement au mode de partage de l'affouage et à la fixation du tarif de retrait. Monsieur Daniel BAILLY expose que 22 affouagistes se sont déclarés pour la prochaine campagne. Les lots concernés seront clairement identifiés lors du tirage au sort qui sera organisé prochainement. Monsieur le Maire rappelle que ces lots d'affouage sont réservés aux habitants résidant plus de 6 mois sur la commune de Haut Valromey.

Il propose, sur conseil de l'agent ONF de mettre en délivrance les parcelles désignées par ces derniers.

Après délibération, et à l'unanimité le Conseil Municipal,

ADOPTE les décisions suivantes :

- FIXE le prix de vente à 8 €/m3+ 30 € de frais de lotissement par lot ,

- PRECISE que l'abattage, le façonnage, le rangement de la coupe et l'évacuation du bois devront être impérativement terminés au 31 mai 2024,

- DECIDE qu'après cette date, l'accès à la coupe sera définitivement interdit, le bois redevenant la propriété de la commune.

- PRECISE que les tirages au sort auront lieu prochainement5

- DESIGNE comme responsable de l'application du règlement d'exploitation durant toute la période de l'affouage :

- LE GRAND ABERGEMENT / LE PETIT ABERGEMENT: Abel VUAILLAT - HOTONNES / SONGIEU : Stéphane MORGANTE

avec la participation d’un agent de l'Office National des Forêts.

Mise en place de la gratuité d'un loyer pour travaux réalisés par un locataire ( DE_2023_099)

Monsieur le Maire expose que le locataire Monsieur MERMET Cyril de l'appartement sis 10 rue de la Croix à Hotonnes a réalisé des travaux dans l'appartement pour le compte de la commune. Il a procédé au remplacement des sols existants de la salle de séjour par un parquet et au changement de toutes les tapisseries. Afin de l'indemniser pour ses heures de travail, Monsieur le Maire propose de ne pas lui facturer le montant du loyer de novembre 2023 correspondant à un montant de 415.30€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE de ne pas facturer le loyer de novembre 2023 à Monsieur Cyril MERMET en compensation des travaux qu'il a effectués dans l'appartement communal qu'il occupe.

Décisions modificatives

néant

Point sur le travail des commissions

- Eaux pluviales / urbanisme : M. le Maire a répondu à MM. Tavel en date du 17/10/2023. La commission s’est réunie il y a un mois et a décidé de travailler sur l’OAP nord d’Hotonnes. La consultation pour les études est en stand-by, en attente de savoir s’il y a un bail sur ce terrain et si l’exploitant a déjà touché la prime d’éviction.

- Sociale : 80 convives environ sont inscrits au repas des anciens.

Une jeune fille (Melle Louanne LAMBERT) est venue travailler en mairie la semaine dernière dans le cadre du dispositif argent de poche (3 demi-journées réalisées pour l’instant). Elle a pu concevoir les invitations pour le Noel des enfants et mettre à jour les adresses des électeurs. - Voirie : voirie : Deux chemins ont été définis pour les travaux CCBS 2024 (1 – chemin de la Roche / 2- route de Châteauneuf). Des devis ont été demandés pour la réfection des murs de soutènement situés en bordure de voirie à Neufontaines.

Aliénation de chemins ruraux : ce dossier est en cours. Un commissaire enquêteur vient cette semaine Forêt : les coupes actuelles sont suivies avec l’aide de Monsieur MORGANTE et de Monsieur VUAILLAT

- Travaux : les dossiers demandes de subvention pour le bâti et le mobilier religieux sont en cours (grilles des vitraux des églises du Petit et du Grand Abergement, porte de la chapelle de la Rivoire et statues de l’église d’Hotonnes.

Questions diverses :

Remerciement pour une subvention accordée (Ecole ECAUT)

Réflexion sur la vente ou la location d'un terrain (Agris défi) : discussion au conseil municipal d’octobre 2023. Décision à prendre prochainement au conseil municipal (début 2024) Point sur l'acquisition d'une Licence IV : la vente a eu lieu le 5 octobre 2023. Daniel Bailly a représenté la commune. La licence IV a été acquise pour 7000€ (+frais). Plusieurs acquéreurs possibles étaient présents, dont un administré de la commune. Rappel du principe : la commune se porte acquéreur pour mettre à disposition la licence IV à un porteur de projet sur le territoire.

Demande de Monsieur Jean-Marc Berne : jusqu’où va le chemin du Bordet aux Plans ? Le chemin est communal de la maison du Bordet jusqu’au carrefour avec le chemin qui va aux Tours. IL allerte la commune sur l’état de celui-ci (Il s’affaisse)

Cérémonie du 11 nov 2023 à 11h au Petit Abergement – Pot chez Mireille

Conseil municipal des jeunes : Alexiane Chappaz et Alexandra Chapeland ont été élus titulaires, et Romain Perret et Ophélie Sylvestre suppléants. Le vote a eu lieu à la mairie avec l’isoloir et l’urne utilisés lors des élections. Le dépouillement s’est déroulé à l’école.6

- Comice agricole et foire 2023 : une très belle journée et beaucoup de monde… Félicitations à la famille Berne pour les récompenses. Merci à Nathalie Gerber du Plâne, et à l’ensemble des personnes proposant de la restauration. Félicitations à Anim’O Valromey pour l’organisation. - La Vendrolière a-t-elle été curée complètement ? Les berges devaient-elles être renforcées ? Un maximum de poissons (relâchés à l’étang des Alliettes) a été récupéré. Après le curage il devait y avoir un temps de séchage de 3 semaines (non réalisé à cause de la météo). Les sédiments devaient être emmenés à l’étang de Virieu le Grand

- Un projet privé de parc d’accrobranche est envisagé aux Plans (au-dessus des Plans au sommet du Bulloz en allant sur le Bordet). Les porteurs de projet sont en cours de prise de contact avec l’ensemble des acteurs.

- La commune a demandé à plusieurs reprises l’intervention de Orange sur les fils à Songieu. Un gros arbre s’est déraciné entre Songieu et Bassieu, arrachant les fils du téléphone et de la fibre. Une déclaration est faite chaque fois et malgré les relances les dossiers n’avancent pas. - Remarque : la route départementale entre Hotonnes et le Grand est très dangereuse quand il pleut car l’eau ne s’évacue pas.

Prochain conseil le 05 décembre 2023 à 20h au Grand Abergement

Fin de séance 21h33.