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Convocation - convocation cm 16 12 2024 cd 1039395
Procès Verbal - pv cm24 01 2022 225118
Procès Verbal - pv 24062024 s 912472
Procès Verbal - pv 181124 s 1044777
Procès Verbal - pv 24022025 1154319
Procès Verbal - pv cm23 12 2021 225117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm23 12 2021 225117)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Consommateurs,
République
française
MAIRIE DE CHORGES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le 16
Décembre
à 19H00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Chorges,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
décembre
2021
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
André
DI VUOLO,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints,
Simone
ESPINASSE,
Serge
COMBE,
Michel
PEYRON,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie
Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Jérôme
ARNAUD,
Aurélien
CROS,
Maxence
EINAUDI,
Mireille
GOURLAIN,
Sophie
ROMMENS,
Yann
BOISLEVE. Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurely
BONNARDEL,
Michèle
DAVID
Ont
donné
pouvoir
: Robert
FILIPPI
à Christian
DURAND
ORDRE
DU
JOUR
:
1°-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2021
2°-
Attribution
de
subvention
association
Mouv'in
(DCM
2021-183)
3°-
Attribution
de
subvention
— Association
Prévention
routière
- Comité
des
Hautes
Alpes
(aPRO05)
(DCM
2021-184)
4°-
Encaissement
et reversement
du
don
de
l’Amicale
du
Roussillon
(DCM
2021-185)
5°-
Participation
au
programme
de
mobilité
scolaire
- convention
de
partenariat
avec
MOBY
(DCM
2021-186)
6°-
Convention
de
mise
à disposition
des
courts
de
tennis
entre
la Commune
de
Chorges
et le
Tennis-Club
Chorges-
La
Bâtie
Neuve
pour
les
années
2022
à 2024
(DCM
2021-187)
7°-
Convention
entre
le camping
municipal
et la
société
Guest
Suits
pour
les
enquêtes
de
satisfaction
clients
(DCM
2021-188) 8°-
Tarifs
2022
du
camping
municipal
Baie
Saint
Michel
(DCM
2021-189)
9°-
Tarifs
du
marché
forain
/ Instauration
de
nouveaux
abonnements
(DCM
2021-190)
10°-
Demande
de
subvention
« sécurisation
et déplacements
» au
titre
de
l'enveloppe
cantonale
du
Département
05
(DCM
2021-191)
11°-
Demande
de
subvention
au
Département
- étude
préalable
à la
restauration
de
l’autel
classé
Monument
Historique
de
l’église
Saint-Victor
(DCM
2021-192)
12°-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2022
pour
le projet
de
construction
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(DCM
2021-193)
13°-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2022
pour
le projet
de
rénovation
de
la BNPA
(DCM
2021-194)
14°.
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
du
camping
(DCM
2021-195)
15°-
Budget
Supplémentaire
à la
BNPA,
report
du
déficit
de
la section
d'investissement
(DCM
2021-196)
16°-
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la restauration
(DCM
2021-197)
17°-
Versement
provisionnel
de
la subvention
au
CCAS
au
titre
du
1er
trimestre
2022
(DCM
2021-198)
18°-
Décision
modificative
n°9
du
budget
principal
(DCM
2021-199)
19°-
Décision
modificative
n°10
du
budget
principal,
remboursement
de
la dette
opération
de
la zone
sportive
(DCM
2021-200) 20°-
Décision
modificative
n°11
- Budget
Général/
Réajustement
de
crédits
en
fonctionnement
(DCM
2021-201)
21°-
Attribution
du
marché
d'assurance
statutaire
de
la Commune
de
CHORGES
et de
son
C.C.A.S.
(DCM
2021-202)
22°-
Modification
du
temps
de
travail
de
l'emploi
permanent
de
Rédacteur
principal
de
1?"
classe
affecté
au
service
comptabilité
(DCM
2021-203)
23°-
Temps
de
décharge
syndicale
- 21h
hebdomadaires
(DCM
2021-204)
24°-
Création
d'un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(entretien)
à raison
de
21h
hebdomadaires,
en
vue
de
remplacer
l'agent
en
décharge
syndicale,
(DCM
2021-205)
25°-
Création
d’un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
pôle
entretien
(DCM
2021-206)
Page
1 sur
20 26°-
Création
d’un
poste
d'agent
administratif
polyvalent
à raison
de
35h
hebdomadaires
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
20/12/2021
au
31/03/2022
(DCM
2021-207)
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2021
A l'unanimité. IL-
Attribution
de
subvention
association
Mouv'in
(DCM
2021-183)
Monsieur
le Maire
rappelle
l'action
importante
du
tissus
associatif
caturige
et le
souhait
la municipalité
d'apporter
son
soutien
aux
associations.
Les
demandes
des
associations
sont
étudiées
en
commission
Sports
et Vie
Associative. Vu
la demande
présentée
par
l’association
de
l'association
Mouv'in,
notamment
pour
assurer
le maintien
de
la Foulée
Caturige,
pour
l'attribution
d'un
montant
de
500
€
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'accepter
l'attribution
de
la subvention
sollicitée
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
: 3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
11 Attribution
de
subvention
- Association
Prévention
routière
- Comité
des
Hautes
Alpes
(aPRO5)
(DCM
2021-184)
Monsieur
le Maire
rappelle
l'action
importante
de
l'association
de
Prévention
Routière
au
niveau
national
et dans
le Département
des
Hautes-Alpes.
Reconnue
d'utilité
publique,
celle-ci
œuvre
au
plus
près
des
usagers
de
la route
afin
d'agir
sur
leur
comportement.
Pour
cela,
l'association
va
à la
rencontre
des
nombreux
publics
:
piétons,
cyclistes,
conducteurs
de
tout
véhicule,
sans
oublier
les
nouveaux
Engins
de
Déplacement
Personnels
Motorisés
(EPDM)
tels
que
les
trottinettes,
les
VAE...
en
organisant
des
animations
et des
ateliers
de
sensibilisation
aux
risques
routiers.
Pour
l'année
2022,
le projet
prévisionnel
d'animation
concerne
en
particulier
les
écoles
primaires
et les
temps
périscolaires.
Aussi,
au
regard
des
engagements
de
la
collectivité
en
faveur
du
programme
MOBY
(mise
en
en
œuvre
d'un
PDES)
en
2022
et 2023
ainsi
que
des
actions
liées
au
thème
de
la mobilité
plus
largement
sur
le
territoire,
il semble
tout
à fait
cohérent
de
participer
au
soutien
de
cette
association
et
plus
particulièrement
au
comité
départemental.
Vu
la demande
présentée
par
l'association
Prévention
Routière
(aPRO5)
pour
un
montant
de
350
€ au
titre
de
l'année
2022
M.
le Maire,
propose
à l'assemblé
:
e D'ACCEPTER
l'attribution
de
la subvention
sollicitée
;
D'INSCRIRE
aux
budgets
2022
les
crédits
utiles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération. Page
2 sur
20 Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
: 3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
IV -
Encaissement
et reversement
du
don
de
l’Amicale
du
Roussillon
(DCM
2021-185)
Monsieur
Galdi
rappelle
l'action
importante
du
tissus
associatif
caturige
et le
souhait
la municipalité
d'apporter
son
soutien
aux
associations.
Chaque
année,
l'Amicale
du
Roussillon
verse
un
don
de
120€.
Ce
don
est,
après
encaissement,
reversé
à une
association
caturige.
Monsieur
GALDI,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la vie
associative,
propose
qu'il
soit
reversé
à l'Association
des
Donneurs
de
Sang.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
D'acter
le versement
de
ce
don
à l'association
des
donneurs
de
sang
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
: 3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
V -
Participation
au
programme
de
mobilité
scolaire
- convention
de
partenariat
avec
MOBY
(DCM
2021-186)
Monsieur
le Maire
rappelle
les
caractéristiques
du
programme
MOBY
de
sensibilisation
à l'écomobilité
scolaire
et à
la mise
en
place
de
Plan
de
déplacement
des
Etablissement
Scolaires
(PDES),
porté
par
la société
EcoCO2.
La
démarche
consiste
en
la réalisation
d'un
diagnostic
qui
considère
l'ensemble
des
déplacements
: les
déplacements
des
élèves
et de
leurs
familles,
des
enseignants,
du
personnel
de
l'établissement,
les
déplacements
occasionnels,
les
livraisons.
A l'issu
du
diagnostic,
des
actions
concrètes
seront
proposées
: actions
de
report
modal,
de
culture
à l'écomobilité,
équipements
et infrastructures,
ou
encore
des
aménagements
spécifiques. Le
périmètre
identifié
est
celui
de
l'école
élémentaire
de
Chorges,
soit
8 classes
participantes,
toutefois
en
raison
de
la proximité
avec
l'école
maternelle,
celle-ci
pourra
également
profiter
des
actions
qui
en
découlent.
Le
programme
est
financé
majoritairement
par
les
CEE
(75%)
le reste
à charge
pour
la commune
sera
entre
2500
et 4500
euros
HT
par
an
et par
établissement
en
fonction
du
nombre
d’autres
écoles
du
territoire
(CCSP)
qui
s'engage
dans
la démarche
au
même
moment.
Cette
démarche
se
déroulera
en
cohérence
et en
s'alimentant
mutuellement
avec
la
réalisation
parallèle
du
plan
de
mobilité
simplifié
de
la Communauté
de
commune
Serre-Ponçon. Le
plan
de
financement
sera
précisé
en
fonction
du
nombre
total
d'écoles
impliquées
sur
le territoire
de
la CCSP
de
la manière
suivante
:
Nombre
1
d'établissements)
Page
3 sur
20
impliqué(s)
sur
la
Commune
de
Chorges
Nombre
de
classes
impliquées
8
Coût
total
du
projet
sur
2 ans
Entre
20
000
et 35
000
€ HT
Prise
en
charge
par
l'obligé
(CEE)
Entre
15
000
et 26
250
€ HT
Reste
à charge
pour
la Commune
de
Chorges
Entre
5 000
et 9
000
€ HT
Coût
par
classe
par
an
Entre
312,5
et 562,5
€ HT
Vu
le projet
exposé
ci-dessus
;
Vu
le projet
de
convention
ci-joint
annexé
;
M.
le Maire,
propose
à l'assemblée
:
e D’ACCEPTER
d'inscrire
la Commune
dans
le dispositif
« MOBY»
à l'école
élémentaire
;
e D'INSCRIRE
aux
budgets
2022
et 2023
les
sommes
liées
à cette
opération
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférant
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
: 3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
VI-
Convention
de
mise
à disposition
des
courts
de
tennis
entre
la Commune
de
Chorges
et le
Tennis-Club
Chorges-La
Bâtie
Neuve
pour
les
années
2022
à 2024
(DCM
2021-187)
Vu
les
nouvelles
installations
sportives
réalisées
sur
la zone
de
loisirs
de
Pré
Marchon
et comprenant
notamment
deux
courts
de
tennis
extérieurs
clôturés
et éclairés
:
Vu
la politique
de
développement
des
actions
en
faveur
du
sport
de
la Commune
et
particulièrement
l'aide
apportée
aux
associations
sportives
;
Vu
le rapprochement
du
Tennis-Club
voisin
de
la Bâtie-Neuve
avec
la Commune
de
Chorges
;
La
Commune
de
Chorges
souhaite
développer
et promouvoir
la pratique
du
tennis.
Pour
ce
faire,
par
une
convention,
la Commune
de
Chorges
met
à disposition
de
l'association
du
Tennis-Club
de
Chorges-La
Bâtie
Neuve
les
deux
courts
de
tennis
de
Pré
Marchon
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
19°
janvier
2022
jusqu'au
31
décembre
2024,
Les
tennis
seront
utilisés
par
le Tennis
Club
Chorges-La
Bâtie
Neuve,
mais
aussi
par
les
groupes
du
centre
de
loisirs
de
la Commune,
par
les
établissements
scolaires
et
par
les
associations
sportives.
La
Convention
ci-jointe
annexée
précise
les
engagements
de
la Commune
et ceux
de
l'association
du
Tennis
Club
Chorges
-— La
Bâtie
Neuve.
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
de
:
Page
4 sur
20 e L'AUTORISER
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
courts
de
tennis
ci-
jointe
annexée
avec
l'association
Tennis-Club
Chorges
— La
Bâtie
Neuve.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
: 3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
VIL-
Convention
entre
le camping
municipal
et la
société
Guest
Suits
pour
les
enquêtes
de
satisfaction
clients
(DCM
2021-188)
PROJET
DE
DELIBERATION
RETIRE
VIIL-
Tarifs
2022
du
camping
municipal
Baie
Saint
Michel
(DCM
2021-189)
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
aux
communes
de
délibérer
les
tarifs
appliqués
pour
l'ensemble
des
activités
ou
prestations
qu'elles
organisent
directement
ou
par
délégation.
Les
tarifs
du
camping
devant
évoluer
pour
s'adapter
au
marché,
il vous
est
proposé
ce
qui
suit
:
Tarifs
2022
du
camping
« La
Baie
Saint-Michel
»
(Camping
municipal)
Tarifs
journaliers
Haute
saison
Basse
saison
De
13h00
à 12h00
09
juillet
au
20
août
2022
24
avril
au
08
juillet2022
1 à 2
personnes
Et
21
août
au
06
novembre
Emplacement
Campeur
14,70
€
10.60€
forfait « Itinérance
»
Emplacement
de
base
18.40€
14.40€
(Sans
branchement)
Emplacement
Confort
23.00€
19.20€
(Avec
branchement)
Campeurs
+ 12
ans
5.90€
5.20€
Campeurs
2 à
11 ans
3.30€
3.00€
Véhicule
Supplémentaire
3.80€
3.80€
Et/ou
remorque
Forfait
mensuel
remorque
30€
(long
séjour)
Branchement
électrique
4,50€
4,50€
Animal
2.60€
2.10€
Page
5 sur
20
Garage
mort
10.40€
11.20€
Saisonniers
(emplacement
10,10€
10,10€
avec
électricité,
prix
par
personne) Groupes
(une
gratuité
à
3.10€
par
personne
3,50€
par
personne
partir
de
15
personnes)
+
+
10,10€
par
emplacement
10,10€
par
emplacement
Tarif
promo
L
10€
Camping-car
La
nuitée
Basse
saison
Hivernage
caravanes
des
250€
durant
la période
de
fermeture
du
saisonniers
camping
Frais
de
dossier
5 euros
Prix
dégressif
: à partir
de
1 mois,
remise
de
5%
par
semaine
supplémentaire,
10%
séjour
supérieure
à 2
mois
“Haute
saison
: du
9/07/2022
au
20/08/2022
* moyenne
saison
: du
25/06/2022
au
08/07/2022
*#*
Basse
saison
: de
l'ouverture
jusqu'au
24
/06/22
et du
21/08
au
06/11/
2022.
Le
tarif
« Emplacement
campeur
» =
1 tente
+ 1 à
2 personnes
Le
tarif
« Emplacement
de
base
» = 1
tente
ou
caravane
+ voiture
ou
1 camping-car
+ 1 à
2 personnes
Le
tarif
« Emplacement
confort
» = 1
tente
ou
caravane
+ voiture
ou
1 camping-car
+ 1 à
2 personnes
+ branchement
électrique
Tarifs
des
locations
HLL
Tarifs
à la
semaine
Haute
Moyenne
Basse
Par
personne
pour
5 personnes
saison
*
saison**
saison**
supplémentaire
650
€
475
€
350
€
=
Chalet
Edelweiss
PMR
(35m?)
5
pers
max
650
€
475
€
350
€
-
Chalet
Flamant
(32
m°)
6
pers
max
675
€
500
€
375
€
40
€
Chalet
Albatros
(35m?)
7
pers
max
100
€
525
€
400
€
40
€
Tarifs
à la
semaine
POD
214
personnes
avec
sanitaire
525
€
450
€
300
€
Tarifs
à la
semaine
POD
2 personnes (pinède)
350
€
280
€
190
€
Tarif
à la
semaine
tente
suspendue
(pinède)
275€
200
€
120
€
Page
6 sur
20
Tarifs
à la
nuitée
Haute
saison*
Moyenne
saison**
Basse
saison***
Chalet
5
personnes
100
€
15€
60
€
Chalet
6
personnes
110€
80
€
65€
Chalet
7
personnes
120
€
90
€
15€
POD
2/4
personnes
avec
80
€
70
€
50
€
sanitaire POD
2 personnes
(pinède)
55
€
45
€
40
€
Tente
suspendue
(pinède)
45
€
35
€
25€
Prix
dégressif
: à partir
de
2 semaines,
— 10%
par
semaine
supplémentaire
Offres
promotionnelles
: 15
% de
remise
**Basse
saison
du
24/04/2022
au
11 /06
/2022
et du
28/08/22
à 6/11/2022
** Moyenne
saison
du
12/06/22
au
8/07/22
et du
21/08/22
au
27/08/22
* Haute
saison
du
09/07/22
au
20/08/22
En
moyenne
et haute
saison
sont
privilégiées
les
locations
à la
semaine
(du
samedi
au
samedi).
Tarifs
des
prestations
annexes
Option
ménage
: 65€
TTC
Télévision
en
option
: 15€
TTC/semaine
Jeton
machine
à laver
: 4€
TTC
Jeton
+ dose
de
lessive
: 5€
TTC
Location
adaptateur
camping
: 5 €
TTC/séjour
Plancha
: 5 €
TTC/jour
Location
Frigo
: 5 €
TTC/jour
Location
draps
: 10
€ TTC/séjour/parure
KIT
USTENSILES
: Prix
de
casse
- TTC
VAISSELLE
USTENSILES
DE
CUISINE
Assiettes
plates
1€
|
Clé
boîte
à sardines
2€
Assiettes
creuses
1€
|
Louche
2€
Assiettes
dessert
1€
|
Ecumoire
2€
Tasses
+ Sous-tasses
1€
|
Couteau
à pain
2€
Bols
1€
|
Eplucheur
2€
Saladier
3€
|
Couteaux
office
2€
Plat
creux
2€
|
Grande
cuillère
bois
2€
Page
7 sur
20
Modalités de réservation camping et location : Monsieur le Maire propose au conseil municipal : Pour toute réservation, un acompte équivalent à 30% du montant total TTC du séjour est demandé. Page 8 sur 20 Coquetiers 1€ | Spatule en bois 2€ COUVERTS Couteau à viande 2€ Fourchettes 1€ | Plateau repas 2€ Cuillères 1€ | Dessous de plat 2€ Cuillères à café 1€ | Cafetière électrique 20 € Couteaux steak 1€ | Théière p€ Couteaux 1€ | Passoire à thé 1€ VERRERIE Planche à découper 2€ Gobelets 1€ | Range couverts 2€ Verres forme basse 1€ | Passoire à légumes 2€ Pot à eau b€ | Essoreuse salade b€ Plat à four 5€ _| Boîte plastique frigo 5€ Saladier 3€ | Gobelet gradué plastique 1€ CUISSON Plateau four micro-onde 10 € Plat inox ENTRETIEN Lot 3 casseroles 15€ | Cuvette 32cm 2€ Casserole 5€ | Pelle +Balayette 6€ Faitout 5€ | Balai Nylon b€ Poêle 26cm 5€ | Balai espagnol + seau 8€ Poêle 28cm 5€ | Manches bois 5€ Lot de 2 couvercles 5€ | Seau 9litres b€ Four micro-onde 15€ | Serpillère 2€ USTENSILES DE CUISINE 2€ | WC brosse + récipient 3€ Couverts à salade 2€ | Décrottoir caoutchouc 8€ Ouvre boîte 2€ | Poubelle 12 litres 5€ Tire-bouchon Caviste 2€ | Séchoir à linge 20 € Cendrier 2€ | Cintres 1€ Râpe à fromage 2€ | Pince-jupes 1€ MEUBLES Chaise en bois 25€ | SALON DE JARDIN Table en bois 50€ | Table plastique 25 € Latte sommier 5€ | Chaises plastiques 15€ Planche canapé 50 € Coussin canapé 15€ | frigo 200 € Rideau 10€ Cabine douche 50 € Porte/porte armoire 50 € Plan de travail 50 € Tarifs des cautions - TTC Badge 20 € Chalet/POD 300 € Ménage 65 € - De
Valider
les
nouveaux
tarifs
proposés
Précise
que
l'ensemble
de
ces
tarifs
s'entendent
toutes
taxes
comprises
hors
taxe
de
séjours. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
: 3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
IX-
Tarifs
du
marché
forain
/ Instauration
de
nouveaux
abonnements
(DCM
2021-190)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
Attendu
que
toute
occupation
du
domaine
public
est
soumise
à redevance
dès
lors
qu'il
s'y
pratique
une
activité
marchande
Attendu
qu'il
est
pertinent
de
proposer
des
abonnements
favorisant
l'attractivité
du
marché
de
Chorges,
Monsieur
Di Vuolo
expose
que
suite
à plusieurs
échanges
avec
les
représentants
des
commerçants
non
sédentaires,
il a été
proposé
de
modifier
et de
créer
les
abonnement
et tarifs
suivants
:
Tarifs
Abonnements
:
- Annuel:
du
1®
janvier
au
31 décembre
: 1€20
du
mètre
linéaire
(sur
45
semaines
de
présence)
- Longue
saison
: du
15 juin
au
15
septembre
: 2€50
du
mètre
linéaire
(sur
12
semaines
de
présence)
- Courte
saison
: du
er
juillet
au
31
aout
: 4€00
du
mètre
linéaire
(sur
8 semaines
de
présences) Tarifs
Passagers
:
- Passager
estival
du
15
juin
au
15
septembre
: 4€50
du
mètre
linéaire
- Passager
autres
saisons
du
16
septembre
au
14
juin
: 3€00
du
mètre
linéaire
EXEMPLE
: un
commerçant
ayant
un
banc
de
5 mètres
devra
régler
:
- 270€00
s’il
est
abonné
à l’année,
soit
6€
par
marché
- _
150€00
s’il
est
abonné
longue
saison,
soit
12€
par
marché
- 160€00
s’il
est
abonné
courte
saison,
soit
20€
par
marché
- 22€500
en
passager
saison
estivale
- 15€00
en
passager
autres
saisons
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- De
Valider
les
nouveaux
abonnements
proposés
- De
Valider
les
nouveaux
tarifs
proposés
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
: 3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
Page
9 sur
20 X —
Demande
de
subvention
« sécurisation
et déplacements
» au
titre
de
l'enveloppe
cantonale
du
Département
05
(DCM
2021-191)
Considérant
la problématique
liée
à la
fréquentation
importante
de
la Baie
de
Chanteloube
en
saison
estivale
engendrant
une
saturation
du
stationnement
et des
grosses
difficultés
de
circulation,
la municipalité
a décidé,
en
lien
avec
les
acteurs
techniques
locaux,
de
définir
et matérialiser
les
emplacements
dédiés
au
stationnement
et informer
au
mieux
les
usagers.
Cette
1%
action
souhaitée
dès
la saison
2022
fait
partie
d'un
ensemble
de
solutions
définies
qui
seront
à expérimenter
dans
les
années
à venir
ceci
dans
le but
d'améliorer
la sécurité
et les
modes
de
déplacements
doux
sur
ce
site
touristique
majeur
du
territoire. C'est
donc
dans
ce
cadre
que
M.
le Maire
propose
d'inscrire
au
budget
le projet
d'aménagement
de
la Baie
de
Chanteloube
« sécurisation
des
déplacements
et du
stationnement
». Le
coût
global
de
ce
projet
comprenant
la réfection
et délimitation
des
places
de
parking
en
site
naturel
ainsi
que
la mise
en
place
d'un
compteur
informatif
dédié
est
de
50
400
€ HT.
M.
le Maire
propose
de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
70%
au
titre
de
l'enveloppe
cantonale
d'investissement
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Ressources
Montant
en
€ HT
Taux
(%)
Département
des
Hautes-Alpes
35
280
€
70
%
Autofinancement
communal
15 120
€
30 %
TOTAL
50 400
€
100
%
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
D'APPROUVER
cette
proposition
et de
l’autoriser
à solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
DE
L'AUTORISER
à signer
les
pièces
nécessaires
à l'engagement
et au
paiement
des
dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
: 3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XI -
Demande
de
subvention
au
Département
- étude
préalable
à la
restauration
de
l’autel
classé
Monument
Historique
de
l’église
Saint-Victor
(DCM
2021-192) PROJET
DE
DELIBERATION
RETIRE
XII
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2022
pour
le projet
de
construction
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(DCM
2021-193)
M.
le Maire
rappelle
le projet
d'aménagement
d'un
site
à vocation
touristique
à l'entrée
du
territoire
de
Serre-Ponçon
sur
la Commune
de
Chorges
pour
lequel
des
études
de
programmation
ont
eu
lieu
en
2019
en
lien
avec
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon. Il rappelle
également
la convention
de
co-maïîtrise
d'ouvrage
précisant
les
conditions
d'organisation,
techniques,
financières,
et administratives
de
la maîtrise
d'ouvrage
Page
10
sur
20 mandataire
exercée
par
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
validée
en
Conseil
Municipal
le 28/02/2020.
Suite
aux
études
de
maîtrise
d'œuvre
menées
par
l'équipe
d'architectes
CROTTI-
FORSANS-MASSONI,
le projet
de
réalisation
de
l'Office
du Tourisme
Intercommunal
et ses
annexes
est
estimée
à 958
870
€ HT
au
stade
de
l'Avant-Projet
Sommaire
(APS)
hors
aménagement
des
espaces
extérieurs
estimés
à 143
000
€ HT
et hors
coût
d'honoraires
de
MOe.
Les
locaux
annexes
communaux
que
sont
l'espace
de
restauration
rapide
ou
encore
le local
à composante
mobilité
représentent
environ
120m?
de
surfaces
intégrées
au
bâtiment
global
de
425m?°
et proposent
une
complémentarité
de
services
au
public,
directement
reliés
aux
différents
espaces
d'accueil
offrant
au
visiteur
de
passage
une
pluralité
de
prestations.
Ces
locaux
représentent
donc
près
de
30
% de
l'investissement
global
du
bâtiment,
soit
un
montant
total
de
287
661
€ HT,
hors
espaces
extérieurs.
Pour
cela,
M.
le Maire
propose
de
solliciter
le soutien
des
partenaires
financiers
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Ressources
Montant
en
€ HT
Taux
(%)
Etat
DETR
86
298,30
€
30
Région
SUD
86 298,30
€
30
Département
des
Hautes-Alpes
57
532,20
€
20
Autofinancement
Communal
57 532,20
€
20
TOTAL
287
661
€
100
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
D'APPROUVER
cette
proposition
et l'autoriser
à solliciter
le soutien
des
partenaires
financiers
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
DE
L'AUTORISER
à signer
les
pièces
nécessaires
à l'engagement
et au
paiement
des
dépenses. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
: 3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XIII-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2022
pour
le projet
de
rénovation
de
la BNPA
(DCM
2021-194)
M.
le Maire
rappelle
la volonté
de
la Commune
de
travailler
sur
le projet
global
de
rénovation
énergétique
de
la Base
Nautique
et de
Plein
Air
(BNPA)
ainsi
que
la mise
aux
normes
d'accessibilité
PMR.
Elle
souhaite
également
renforcer
son
attractivité
et
repenser
l'accueil
du
public
et particulièrement
des
groupes
scolaires
en
leur
proposant
une
offre
de
séjours
adaptés
en
toutes
saisons.
D'autre
part,
il est
envisagé
une
requalification
de
l'école
de
voile,
associée
et présente
dans
le même
bâtiment,
afin
de
moderniser
et développer
les
activités
nautiques.
M.
le Maire
rappelle
également
la réponse
de
la Commune
à l'Appel
À Projets
« modernisation
» et
développement
des
centres,
clubs
et bases
nautiques
» de
la
Page
11
sur
20 Région
SUD
pour
lequel
la Commune
a obtenu
un
accord
de
subvention
de
200
000
€ en
octobre
2020.
Suite
à l'étude
de
repositionnement
stratégique
et au
projet
de
redéploiement
proposé
par
le cabinet
MIT
CONSEIL,
la Commune
a poursuivi
les
études
préalables
avec
la
faisabilité
et le
programme
des
travaux
à réaliser
au
cours
du
printemps
2021.
Il en
ressort
un
carnet
de
recommandations
architecturales
dont
les
travaux
sont
estimés
à
hauteur
de
582
180€
HT
auxquels
il faut
ajouter
12%
d'honoraires
de
maitrise
d'œuvre
soit
un
budget
global
d'opération
à 652
042
€ HT.
Pour
cela,
M.
le Maire
propose
de
solliciter
le soutien
des
partenaires
financiers
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Ressources
Montant
en
€ HT
Taux
(%)
Région
SUD
AAP
« JO
2024
» accord
du 9/10/2020
200
000
€
30
Etat
DSIL
2022
163
010
€
25
Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
97
806
€
15
Département
des
Hautes-Alpes
61
000
€
10
Autofinancement
Communal
130
408
€
20
TOTAL
652
042€
100
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
e D’APPROUVER
cette
proposition
et l'autoriser
à solliciter
le soutien
des
partenaires
financiers
selon
le plan.de
financement
ci-dessus,
DE
L’AUTORISER
à signer
les
pièces
nécessaires
à l'engagement
et au
paiement
des
dépenses
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
: 3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XIV-
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
du
camping
(DCM
2021-195)
Monsieur
Di Vuolo
expose
la nécessité
de
procéder
à une
décision
modificative
du
budget
afin
de
pouvoir
:
- Passer
les
honoraires
d'architecte
pour
la modification
du
bâtiment
servant
de
logement
en
épicerie
- Commander
le chalet-logement
du
gardien
Ces
opérations
envisagées
avant
le vote
du
budget
2021
avait
été
mises
en
attente
des
résultats
de
la saison
; les
bons
chiffres
permettent
de
proposer
cette
décision
modificative.
Page
12
sur
20
©
Ô
O
05040
Commune
de
CHORGES
Code
INSEE
CAMPING
SRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
FRAIS
ARCHITECTE
EPICERIE
ET
LOGEMENT
GARDIEN
:
.
Dépenses
Lab
Recettes
«)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
34
000,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
34
000,00
€
0,00
€
0,00€
©
[R-7083
: Locations
diverses
0,00
€
0,00
€
0.00
€
3400000€|
©
TOTAL
R 70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat*
de
0,00
€
0,00€
0,00€
34
000,00
€
services,
march
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
34
000,00
€
0,00€
34
000,00
€
INVESTISSEMENT
R:-021
: Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00€
0,00€
0.00
€
34
000,00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
34
000,00
€
D-2031
: Frais
d'études
000€
2 500,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
2 500,00
€
0,00
€|
0,00
€
D-2188
: Autres
0,00
€
31
500,00
€
0,00
€
000€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
31
500,00
€
0,00€]
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€]
34
000,00
€
0,00
€
34
000,00
€
|
Total
Général
|
68
000,001€|
68/000.00€|
0 —
-
©
Ô
Présents
: 19
/ Procurations
: 1
/ absents
:32
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Adopte
cette
délibération.
XV-
Budget
Supplémentaire
à la
BNPA,
report
du
déficit
de
la section
d'investissement
(DCM
2021-196)
Monsieur
Di Vuolo
expose
la nécessité
de
procéder
à l'adoption
d'un
budget
supplémentaire
pour
le budget
annexe
de
la BNPA.
Cette
nécessité
est
due
au
fait
que
le déficit
de
l'exercice
précédent
n'avait
pas
été
reporté
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
(s'agissant
d'une
écriture
entre
deux
exercices,
il faut
un
budget
supplémentaire
et non
pas
une
décision
modificative)
La
trésorerie
nous
indique
qu'il
est
nécessaire
de
le faire
pour
la clôture
de
l'exercice.
Le
déficit
d'investissement
à reporter
est
de
7 115.60€,
l'équilibre
se
réalise
en
diminuant
les
dépenses
imprévues
en
investissement
(020)
de
1000€
et en
diminuant
de
6115.60€
le compte
2184
de
dépenses
imprévues.
Le
document
est
joint
au
registre
des
délibérations,
il sera
à signer
par
l'ensemble
des
élus
présents.
Les
élus
détenant
un
pouvoir
devront
signer
pour
leur
mandant.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- _
L'ADOPTION
de
ce
budget
supplémentaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Page
13
sur
20 Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
: 3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XVI-
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la restauration
(DCM
2021-197)
Monsieur
Di Vuolo
expose
la nécessité
de
procéder
à une
décision
modificative
du
budget
afin
d'ajuster
les
crédits
de
fonctionnement.
05040
Commune
de
CHORGES
DMn°1
2021
Code
INSEE
BUDGET
ANNEXE
RESTAURATION
CHORGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AJUSTEMENT
DES
CREDITS
Dépenses
«@
Recettes
a)
BESen
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminutionde
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6063
: Foumitures
d'entretien
et de
petit
équipement
1 000,00
€
000€
000€
0,00€
D-6064
: Foumitures
administraîves
200,00
€
0,00€
000€
000€
D-607
: Achats
de marchandises
000€
22 000,00
€
000€
000€
D-61521
: Entretien
et réparations
bâtiments
publics
500,00
€
0,00€
000€
000€
D-61558
: Autres
biens
mobiliers
2 500,00
€
000€
000€
000€
D-6158
: Maintenance
200,00
€
0,00€
000€
000€
D-5262
: Frais
de télécommunications
000€
300,00
€
000€
000€
D-5281
: Concours
divers
(cotisations...)
000€
600,00
€
000€
0,00€
D.6238
: Autres
000€
1 000,00
€
000€
000€
TOTAL
D 041
: Charges
à caractère
général
5 100,00
€
23
800,00
€
o00e€
0,00€
D-6215
: Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
0,00€
5 500,00
€
000€
0,00
€
rattachement TOTAL
D 042
: Charges
de personnel
et frais
assimilés
0,00
€
5 500,00
€
0,00€
0,00€
R-701
: Ventes
de produits
finis
et intermédiaires
000€
000€
000€
3000,00€
TOTAL
R 70:
Ventes
de produits
fabriqués,
prestat®
de
0,00
€
0,00€
0,00€
3000,00
€
services,
marchandises
R:778
: Autres
produis exceptionnels
000€
000€
000€
21 200,00
€
TOTAL
R 77
: Produits
exceptionnels
0,00
€|
0,00€|
0,00€
24
200,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
500,00
€|
29 300,00€|
0,00€
24
200,00
€
E
Total
Général
24 200,00
€|
24 200,00
€|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
:3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XVII-
Versement
provisionnel
de
la subvention
au
CCAS
au
titre
du
1e
trimestre
2022
(DCM
2021-198)
Monsieur
Di Vuolo
rappelle
que
chaque
année
il est
nécessaire
voter
une
nouvelle
convention
pour
le versement
de
la subvention
annuelle
attribuée
au
CCAS,
et ce
pour
la mise
en
œuvre
de
sa
politique
sociale.
Le
vote
du
budget
n'ayant
lieu
qu'à
la
fin
du
1e
trimestre,
il convient
de
procéder
au
versement
d'une
provision.
Le
montant
de
cette
provision
est
de
43
000
euros
par
mois
jusqu'au
vote
du
budget
2022.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- De
Valider
le versement
de
cette
provision
Page
14
sur
20 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
:3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XVIII:
Décision
modificative
n°9
du budget
principal
(DCM
2021-199)
Monsieur
Di Vuolo
expose
la nécessité
de
procéder
à une
décision
modificative
du
budget
afin
de
pouvoir
commander
un
système
de
canon
chauffant
pour
les
ateliers.
La
dépense
non
prévue
s'équilibre
en
prenant
sur
la ligne
des
cessions
de
terrain,
opération
supérieure
aux
prévisions
en
complément
d'une
ponction
sur
les
dépenses
imprévues
05040
Commune
de
CHORGES
DMn°9
2021
Code
INSEE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
ACQUIISITION
CANON
CHAUFFANT
CTM
Dé
Dépenses
«@)
Recettes
«)
signation
sneng)
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-020
: Dépenses
imprévues
( investissement
)
0,00
€
1374400
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
Imprévues
{investissement
)
0,00€
13
744,00
€
0,00€
0,00€
R-024
: Produits
de
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
16
000,00
€
TOTAL
R
024
: Produits
de
cessions
0,00
€
0,00€
0,00€
16
000,00
€
D-2188-136
: ACQUISITION
S/TECHNIQUES
-
0,00
€
2 256,00
€
0,00
€
0,00
€
VEHICULES
/ MATERIEL
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00€
2
256,00
€
0,00
€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
46
000,00
€
0,00
€
16
000,00
€
|
Total
Général
|
16 000,00
€|
16 000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
:3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XIX-
Décision
modificative
n°10
du
budget
principal,
remboursement
de
la dette
opération
de
la zone
sportive
(DCM
2021-200)
Monsieur
Di Vuolo
expose
la nécessité
de
procéder
à une
décision
modificative
du
budget
de
procéder
au
remboursement
de
la dette
constituée
par
un
emprunt.
Sur
les
budgets
2020
et 2021,
pour
l'opération
zone
sportive,
les
recettes
équilibrant
le
budget
avaient
possibles
par
la contraction
d’un
emprunt,
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
L'emprunt
contracté
(crédit
relais
subvention
945
000€)
a fait
l'objet
d'une
cession
de
créances
et
les
partenaires
financiers
ont
versé
les
subventions
directement
auprès
du
Crédit
Agricole.
Aujourd'hui,
pour
que
le remboursement
de
cette
dette
puisse
apparaître
dans
le
budget,
il faut
enregistrer
le versement
de
ces
subventions
et les
remboursements
de
la dette
correspondants.
Page
15
sur
20
Recettes
au
1321,
1322,
1323
(subventions
versées
par
RTE,
DETR,
CD05,
Région)
Dépenses
au
1641
- Remboursement
de
l'emprunt
sur
montant
équivalent
05040
Code
INSEE
Commune
de
CHORGES
COMMUNE
DM
n°10
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
REMBOURSEMENT
DETTE
ZONE
SPORTIVE
.
.
Dépenses
()
Recettes
(1)
Désigrtion
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1321-135
: ZONE
SPORTIVE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
307
969,00
€
R-1322-135
: ZONE
SPORTIVE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
119
918,00
€
R-1323-135
: ZONE
SPORTIVE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
36
470,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00€
464
357,00
€
D-1641
: Emprunts
en
euros
153
014,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-1641-135
: ZONE
SPORTIVE
0,00
€
617
371,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
153
014,00
€
617
371,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
453
014,00
el
617
371,00
€
0,00€
464
357,00
€
Total
Général
464
357,00
€
464
357,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
:3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XX-
Décision
modificative
n°11
- Budget
Général/
Réajustement
de
crédits
en
fonctionnement
(DCM
2021-201)
PROJET
DE
DELIBERATION
RETIRE
XXI-
Attribution
du
marché
d'assurance
statutaire
de
la Commune
de
CHORGES
et de
son
C.C.A.S.
(DCM
2021-202)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
2021/135
en
date
du
13/09/2021
et la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Chorges
2021/035
en
date
du
15/09/2021
validant
toutes
deux
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la Commune
de
CHORGES
et son
C.C.AS.
et désignant
la
Commune
comme
coordonnateur
du
groupement
en
l'habilitant
à attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
assument
la charge
financière
de
la
protection
sociale
des
agents
(IRCANTEC
et CNRACL)
notamment
en
cas
d'accident
du
travail,
de
maladie
ou
encore
de
congé
maternité,
en
continuant
de
verser
les
salaires
des
agents
en
incapacité
physique,
Considérant
la procédure
d'appel
d'offre
organisée
dans
le cadre
dudit
groupement
de
commandes
coordonné
par
la Commune
de
Chorges,
afin
de
souscrire
un
contrat
d'assurances
« risques
statutaires
» pour
les
besoins
de
la ville
de
Chorges
et de
son
C.C.AS., Considérant
qu'un
seul
assureur
a répondu
à la
consultation
: SMACL
Assurances
Page
16
sur
20 Après
analyse
du
dossier
de
candidature
en
concertation
avec
un
bureau
d'études
spécialisé
dans
l'assurance
(ACE
Consultants),
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée D'attribuer
le marché
à SMACL
Assurances,
dont
le siège
social
est
situé
141
avenue
Salvador
Allende
à NIOT
(79031),
De
souscrire
uniquement
à la
solution
de
base
pour
la Commune
et pour
le C.C.A.S.
c'est-à-dire
:
Accident
du
travail
des
agents
CNRACL/
Maladie
professionnelle
des
agents
CNRACL
Décès
des
agents
CNRACL
Le montant
de
la cotisation
(assiette
de
cotisation
issue
des
données
2021)
s'élève
à :
Pour
la Commune
de
Chorges
: 1,35
% +
0,14
% (décès)
de
la masse
salariale
composée
du
TIB
+ charges
patronales,
soit
1,49
% =
22
339,18
€lan
Pour
le C.C.A.S.
de
Chorges
: 1,44
% +
0,16
% (décès)
de
la masse
salariale
composée
du
TIB
+ charges
patronales,
soit
1,60
% =
4 068,17
Elan
Attention
: si
les
dispositions
du
décret
n°2021-176
relatives
au
calcul
du
capital
décès
sont
reconduites
en
2022
(ce
qui
est
probable),
les
taux
décès
seraient
alors
majorés
de
0,05
%
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'attribuer
à SMACL
Assurances,
le marché
d'assurance
statutaire
- De
souscrire
les
garanties
présentées
ci-dessus
- De
l’autoriser
à signer
les
pièces
du
marché,
tous
documents
liés
et en
particulier
les
contrats
s'y
rapportant
pour
d'une
part
la Commune
de
Chorges
et d'autre
part
le
C.C.A.SS.
de
Chorges
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
:3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XXII-
Modification
du
temps
de
travail
de
l'emploi
permanent
de
Rédacteur
principal
de
1è®
classe
affecté
au
service
comptabilité
(DCM
2021-203)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique,
Vu
le Décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet, Vu
la délibération
n°2021/053
en
date
du
22
mars
2021
créant
le poste
de
Rédacteur
principal
de
1%
classe
à temps
non
complet,
à raison
de
28
h hebdomadaires,
Vu
le tableau
des
emplois,
Page
17
sur
20 Considérant
la réorganisation
des
services
communaux,
Considérant
que
cette
augmentation
de
temps
de
travail
est
supérieure
à 10
% et
que
le Comité
technique
en
séance
du
26
novembre
2021
a validé
cette
modification
du
temps
de
travail
de
28h
hebdomadaires
à 35h
hebdomadaires.
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
expose
à l'assemblée
la nécessité
d'augmenter
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'emploi
permanent
Rédacteur
principal
de
1%
classe
affecté
au
service
comptabilité
à raison
de
35h
hebdomadaires
(contre
28h
hebdomadaires
aujourd'hui).
Monsieur
le Maire,
propose
- De
porter,
à compter
du
01/01/2022,
de
28h
à 35h
le temps
hebdomadaire
de
l'emploi
de
Rédacteur
principal
de
1#®
classe,
de
l'agent
affecté
au
service
comptabilité.
Il précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1
/ absents
:3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XXII.
Temps
de
décharge
syndicale
- 21h
hebdomadaires
(DCM
2021-204)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
qu'un
agent
à temps
complet,
en
charge
de
l'entretien
des
locaux
de
la
Commune
est
déchargée
auprès
d'un
syndicat,
à raison
de
21 h
hebdomadaires
(soit
91 heures
mensuelles),
Considérant
le souhait
de
l'agent
et de
son
syndicat
de
maintenir
ce
temps
de
décharge
sur
l'année
2022,
Considérant
que
ce
temps
de
décharge
sera
pris
en
charge
financièrement
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
qui
assumera
le remboursement
de
la
rémunération,
le régime
indemnitaire
qui
y est
lié ainsi
que
les
charges
afférentes
au
poste
au
prorata
du
temps
de
décharge
mensuel
qui
sera
accordé
par
le syndicat.
Monsieur
le Maire
propose
- De
valider
la période
et le
volume
horaire
de
cette
décharge.
- De
l'autoriser
à signer
tous
documents
liés
à la
décharge
syndicale
de
l'agent.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1
/ absents
:3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XXIV-
Création
d’un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(entretien)
à raison
de
21h
hebdomadaires,
en
vue
de
remplacer
l’agent
en
décharge
syndicale,
(DCM
2021-205)
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
3 2°,
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Page
18
sur
20 Vu
la délibération
2021-204
en
date
du
16
décembre
2021,
attribuant
à un
agent
technique
à temps
complet,
en
charge
de
l'entretien
des
locaux
de
la Commune,
21 h
hebdomadaires
(soit
91 heures
mensuelles)
de
temps
de
décharge
syndicale
pour
la
période
du 01/01/2022
au 31/12/2022,
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
pour
permette
à la
Commune
de
CHORGES
d'embaucher
un
agent
contractuel
qui
assurera
l'entretien
des
locaux
municipaux,
pendant
ce
temps
de
décharge
syndicale
de
21 h
hebdomadaires.
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
recruter
:
- 1 Adjoint
technique
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
non
complet,
à raison
de
21h
hebdomadaires,
rémunérés
du
191
échelon
au
10ème
échelon
selon
l'ancienneté
et l'expérience
de
l'agent,
correspondant
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
pour
assurer
l'entretien
des
locaux
communaux,
du
01/01/2022
au
31/12/2022. Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
:
- Valider
ce
recrutement,
- De
l’autoriser
à signer
le contrat
correspondant.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
:3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XXV-
Création
d'un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
pôle
entretien
(DCM
2021-206)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
les
placements
en
congés
maladie
au
sein
du
service
entretien
et le
remaniement
des
missions
attribuées
aux
agents
formant
ce
service
non
arrêté
à date,
il apparait
nécessaire
de
créer
un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
de
28h
hebdomadaires.
Ce
dernier
devrait
sécuriser
l'organisation
en
apportant
plus
de
souplesse
et en
fidélisant
un
agent
au
sein
de
ce
service,
très
sollicité,
en
période
de
crise
sanitaire.
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
- créer
1 poste
non
permanent
d'Adjoint
technique
à temps
non
complet
à raison
de
28h
hebdomadaires,
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
du
01/01/2022
au
01/06/2022,
rémunéré
du
12
échelon
au
10ème
échelon
du
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
selon
l'ancienneté
de
l'agent,
- d'autoriser
le Maire
à signer
les
contrats
correspondants.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- De
créer
le poste.
Page
19
sur
20 Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1
/ absents
:3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
XXVI-
Création
d’un
poste
d'agent
administratif
polyvalent
à raison
de
35h
hebdomadaires
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
20/12/2021
au
31/03/2022
(DCM
2021-207)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
les
placements
en
congés
maladie
de
plusieurs
agents
au
sein
du
service
administratif,
et ce,
sur
des
services
centraux,
Considérant
le remaniement
engendré
pour
garantir
autant
que
possible
la continuité
de
service
en
l'absence
de
ces
agents,
Considérant
le besoin
d'expertise
plus
ou
moins
élevé
pour
remplacer
certains
d'entre
eux
et la
nécessité
d'un
temps
de
passation
des
dossiers
lors
de
leur
reprise
d'activité.
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
explique
à
l'Assemblée
qu'il
apparait
nécessaire,
pour
palier
à l'urgence
et garantir
la continuité
de
service
:
1/de
créer
un
nouveau
poste
d'agent
administratif
polyvalent
à hauteur
de
35
heures
hebdomadaires
- dès
le 20/12/2021
jusqu'au
31 mars
2022
rémunéré
* soit
du
1°’
échelon
au
12ème
échelon
du
grade
d’Adjoint
administratif,
* soit
du
18
échelon
au
10ème
échelon
du
grade
de
Rédacteur,
Selon
l’ancienneté
et les
compétences
de
l'agent
retenu.
2/d'autoriser
le Maire
à signer
les
contrats
correspondants.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- de
créer
ledit
poste
selon
les
modalités
présentées.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
cette
délibération.
Présents
: 19
/ Procurations
: 1 / absents
:3
Suffrages
exprimés
: 20
POUR
Etles
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
Séance
levée
à 21h00.
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