Compte-Rendu - Compte rendu 25 05 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu 25 05 2016 Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 05 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, Séance du 25 mai 2016

Présents : MM. MICHEL Isabelle, BERTHET Michel, DANY Stéphane, GISLAIS Mickaël, MALEINGE Jacques, MAUGE Didier, NIZAN Jean-Claude, THOMAS Caroline, VAILLANT Gilberte et VILLEFEU Christophe.

Absent : Gilles DEFONTAINE

M Jean-Claude NIZAN a été élu secrétaire de séance.

Restructuration de la Maison Gaby : Contrat de Maîtrise d'œuvre "SOLiHA"

Madame le Maire rappelle aux Conseillers la délibération du 4 mars 2016 concernant la restructuration de la Maison Gaby. Il avait été décidé d'engager ce projet et de solliciter toutes les aides susceptibles d'être accordées. SOliHA Morbihan, Habitat & Territoires avait été également retenue pour une assistance administrative et financière à maîtrise d'ouvrage et la Maîtrise d'Oeuvre. Un contrat de Maîtrise d'œuvre nous est à présent proposé par SOLiHA pour un montant de 9 893,60 € HT, soit 11 872,32 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat de Maîtrise d'Oeuvre avec SOLiHA.

Acquisition de la "Maison CHATEL"

Madame le Maire rappelle à l'assemblée le projet de rachat de la maison appartenant à Monsieur Roger CHATEL situé rue Gréneuc, entre le salon de coiffure et la "Maison Gaby". Madame le Maire a fait une proposition de rachat au prix de 30 000 € qui a été acceptée par Mr CHATEL.

Après en avoir délibéré, 7 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à cet achat.

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Transfert du Musée de la Résistance Bretonne à Saint Marcel

Vu le Code général des impôts, notamment l’article L. 1609 nonies C IV, Considérant le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) de la CCVOL qui s’est réunie le 11 avril 2016,

Considérant la nouvelle évaluation des charges transférées relatives au Musée de la Résistance Bretonne à Saint-Marcel qui s’établit à 26 298.25 € annuels pour chacune des communes de Malestroit et Saint-Marcel,

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.

Après avoir entendu le Maire, il est proposé au conseil municipal :

 De valider le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (ci- annexé),

 D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Indemnités pour frais de déplacement

Le Conseil Municipal,

Vu les décrets 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret 2001-654 du 19 juillet 2001, Décide d'octroyer au personnel de la collectivité une indemnité kilométrique pour utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins du service ainsi qu'un forfait par repas s'élevant à 15,25 €.Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Projet de fusion Guer Communauté, de la CCVOL et de la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly.

Madame le Maire rappelle le projet du SDCI et la délibération prise en date du 17/11/2015. La Préfecture nous a envoyé l'arrêté relatif au projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de Guer Communauté, de la CCVOL et de la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly et demande à nouveau aux conseils municipaux concernés de se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal décide d'émettre un avis défavorable à la fusion de Guer Communauté, de la CCVOL et de la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly.

Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Projet de dissolution du Syndicat Intercommunal de la région de Malestroit pour le pour le transport des élèves et le ramassage scolaire (S.I.T.S).

Madame le Maire rappelle le projet du SDCI cité en objet et la délibération prise en date du 17/11/2015. La Préfecture nous a envoyé l'arrêté relatif à ce projet de dissolution du SITS et demande à nouveau aux conseils municipaux concernés de se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal de la région de Malestroit pour le pour le transport des élèves et le ramassage scolaire.

Charte Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust (S.M.B.G.O)

Madame le Maire rappelle aux conseillers que la commune avait signé une charte d’entretien des espaces verts communaux émise par le S.M.B.G.O. en septembre 2011. Cependant, la règlementation ayant évoluée, une mise à jour de cette charte s'est avérée nécessaire. Une nouvelle délibération doit donc être prise afin de renouveler notre adhésion.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le maire à adhérer à cette nouvelle charte d’entretien des espaces communaux

Aménagement du terrain de foot

Madame le Maire explique aux conseillers que le terrain de foot étant actuellement impraticable, elle a sollicité un devis auprès de l'entreprise spécialisée Ropertpaysages pour la réfection de la pelouse. Celle-ci nous a adressé un devis correspondant aux travaux nécessaires pour la remise en état du terrain qui s'élève à 4 844,40 € TTC.

Après délibération, 9 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal valide l'intervention de l'entreprise Ropertpaysages et autorise Madame le maire à signer le devis

Subvention Ecole Immaculée 2016

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 15 juillet 2015 "Subvention Ecole Privée" qui fixait le montant de la participation de la commune à l’école privée de Saint Laurent sur Oust pour l’organisation de l’arbre de Noël. Elle propose de répartir sur le même modèle le montant de la subvention qui sera décidé pour cette année.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accorder la subvention suivante au titre de l’année 2016 :

 O.G.E.C St Laurent : 70,00 x 31 élèves = 2 170,00 €COTISATIONS 2016

 Association des St Laurent de France 152,00 €

 Pas à Pas 60,00 €

SUBVENTIONS 2016

 Ragondins 150,00 €

 Banque Alimentaire 100,00 €

 Chambre de Métiers et Artisanat 60,00 €

 Entente Morbihannaise Sport Scolaire 59,10 €

 O.G.E.C St Julien (1 x 37,60) 37,60 €

(participation 10%/élève du coût du voyage scolaire)

 A.D.A.P.E.I Redon 30,00 €

 Pupilles des Sapeurs Pompiers 30,00 €

 Société Cycliste 30,00 €

 Plum’FM 30,00 €

 Eau & Rivières 30,00 €

 Donneurs de Sang 30,00 €

 Secours Catholique 30,00 €

 Croix Rouge 30,00 €

 Solidarité Paysans 30,00 €

 FNATH 20,00 €