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Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 09 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Agriculture et alimentation,
Séance du 20 septembre 2016
Présents : MM. MICHEL Isabelle, BERTHET Michel, DANY Stéphane, Gilles DEFONTAINE, GISLAIS Mickaël, MAUGE Didier, NIZAN Jean-Claude, VAILLANT Gilberte et VILLEFEU Christophe.
Absent : MALEINGE Jacques
M DANY Stéphane a été élu secrétaire de séance.
Assainissement - Fixation des tarifs (abonnement, redevances) 2017
Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération en date du 7 octobre 2015 par laquelle ils fixaient les différents tarifs 2016 se rapportant au Service Assainissement : Abonnement, Redevance.
Dans la perspective de la prochaine facturation, la SAUR souhaite savoir si la commune envisage de revaloriser pour l’année 2017, le montant de la redevance assainissement recouvrée par ses services au profit de St Laurent sur Oust.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d’appliquer une augmentation de 2% sur le tarif redevance et de maintenir l'actuel tarif pour l'abonnement, soit :
Abonnement 79,60 € H.T 87,56 € TTC
Redevance 2,05 x 2% = 2,09 € H.T 2,29 € TTC
Participation pour l’assainissement collectif (PAC) 2017
Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération en date du 7 octobre 2015 par laquelle ils fixaient le tarif 2016 se rapportant à la PAC, révisable annuellement au 1er octobre de chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d'appliquer une augmentation de 2% sur le tarif actuellement en vigueur, soit : 1 259,48 € X 2% = 1 284,66 TTC
Compte Administratif Assainissement 2015
Madame le Maire explique aux membres du conseil que, suite à une erreur d'imputation au niveau du chapitre pour le compte 758 "ajustement TVA", la modification ci-dessous doit être apportée :
Compte 758 – Chapitre 042 = - 0,18 €
Compte 758 – Chapitre 75 = + 0,18 €
Les montants totaux du Compte Administratif Assainissement 2015 voté le 4 mars 2016 restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de valider cette modification.