Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 005+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - Del 2023 004+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 014+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 013+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 010+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 003+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 024+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 006+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 009+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 023+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 022+ +Publiée+le+10+février+2023
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 022+ +Publiée+le+10+février+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
N° DEL-2023-022
LL - COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le mardi 07 février à dix-neuf heures trente minutes Présents : 23 le conseil municipal, sur convocation adressée le mercredi 1°" février 2023, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles
ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Carine COSTA (à partir de 20H22), Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51), Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur
Florent BALLIN, Madame Nawel BOUFARES.
POUVOIRS :
Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Rolande RODRIGUEZ -— Monsieur Eric PERRE à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Madame Nawel BOUFARES - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Eric PONCHARD - Madame Katia BLASI à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Carine COSTA à Monsieur Florent BALLIN (jusqu'à 20H22) - Madame Phan Maly NANTHAVONG à Monsieur Artur GOMES — Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Laurent GUIDI (jusqu'à 19H51) - Madame Christelle AMELINEAU à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Tristan LESENECHAL à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51).
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Rolande RODRIGUEZ.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL-2010-173 du 13 décembre 2010, fixant l'aide financière pouvant être apportée aux écoles dans
le cadre des sorties scolaires,
Considérant que le car municipal ne peut pas assurer toutes les sorties scolaires demandées par les différentes écoles de Domont notamment en fin d'année scolaire,
Considérant le souhait de la municipalité de verser une subvention à la coopérative de chaque école, selon le nombre de classes, afin de ne pas pénaliser les enseignants et les élèves,
Considérant que par la délibération N° DEL-2010-173 du 13 décembre 2010, il a été décidé de fixer une aide financière forfaitaire à 492,00 Euros correspondant à la moyenne du cout pratiqué par les transporteurs pour une location d'une journée d'un autocar de 50 à 59 places, distance 100km maximum,
Considérant que ce montant de 492,00 Euros constitue un plafond de dépense maximum par classe, pour des locations
de car et qu'il n'est versé aux coopératives scolaires que dans la mesure où les classes organisent des sorties,
Considérant que cette dotation constituant un plafond, la coopérative scolaire peut solliciter cette aide pour l'organisation
de plusieurs sorties concernant une même classe dans la limite de 492,00 Euros,
(exemple : 1 sortie d'un cout de 250,00 Euros et 1 sortie d'un montant de 400,00 Euros, soit 650,00 Euros pour une même
classe, sera pris en charge par la ville par le versement d'une subvention plafonnée à 492,00 Euros).
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2022-2023 afin d'effectuer des sorties scolaires.
DECIDE d'accorder une aide financière par classe, dans la mesure où des sorties scolaires avec location de car seront
organisées, équivalente au coût réel d'une location de car et plafonnée à 492,00 Euros.
1/2 N° DEL-2023-022
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence où d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous
documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
XJRAIT CONFORME
rédéric BOURDIN
Délibération rendue exécutoire du fait de : Malre de Domont
- Sa transmission au contrôle de légalité le : …
- Sa publication sur le site Internet le : 10/02/2023
- Sa notification le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notiication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la se explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé to délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2/2