Conseil Municipal - CM 06 10 2018

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Conseil Municipal - CM 06 10 2018 Document publié le Samedi 6 octobre 2018 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 10 2018)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, 1

Département de la Seine-Saint-Denis

Arrondissement du Raincy

VILLE DE VILLEPINTE

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 06 OCTOBRE 2018

sous la présidence de Mme Martine VALLETON, Maire

Conseillers en exercice : 39

Présents : 28

Mme VALLETON, M. LAURENT, Mme ADLANI (arrivée au point

n° 2018-093), M. DELAMADE, Mme VAUBAN, Mme VERTÉ,

M. MARAN, Mme PERRON, M. JIAR, Mme TROUDART,

M. MARIAGE (parti au point n° 2018-110 puis pouvoir à M. MARAN),

Mme LE MOIL, M. KHUL (arrivé au point n° 2018-097),

M. VALLETON, M. MARIOT, M. XOSANAVONGSA,

M. RENAULT, M. MOHAMED, M. LLEDO, Mme VACHER,

Mme ATTIGUI, Mme THIOUNN, Mme TEIXEIRA,

Mme ANCHARUZ (partie au point n° 2018-102 puis pouvoir à

Mme TROUDART), Mme CESARINE, Mme ROBERT, M. FAGUIER,

Mme ROLAND IRIBERRY.

Absents

Excusés : 5

M. POURPOINT qui a donné pouvoir à Mme PERRON

M. BARON qui a donné pouvoir à M. MARIOT

Mme SAVONNET qui a donne pouvoir à Mme VERTÉ

M. POULAIN qui a donné pouvoir à Mme VAUBAN

Mme YOUSSOUF qui a donné pouvoir à Mme ROLAND IRIBERRY

Absents : 6

Mme OUNNAR, M. GALIN, Mme HAMOUTI, M. NAUMOVIC,

M. BENREZZAG, Mme LADISA.

Secrétaire de séance : M. Daniel LAURENT

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- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2018. PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 27 VOIX POUR

- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2018. PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 27 VOIX POUR2

I - COMMUNICATION DU MAIRE (en application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

1 - Décisions n°s 18-075 à 18-102 (inclus).

N° 2018-093

IL EST DONNE ACTE A MADAME LE MAIRE DE SA COMMUNICATION.

2 - Marchés Publics et Avenants notifiés depuis le 10 mai jusqu'au 05 septembre 2018 (1 Appel d'Offre, 21 MAPA et 26 Avenants).

N° 2018-094

IL EST DONNE ACTE A MADAME LE MAIRE DE SA COMMUNICATION.

II - AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1 - Adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP) des Communes de Châtillon, Montrouge et Méry-sur-Oise et modification des statuts du Syndicat. N° 2018-095

Par délibérations respectives en date des 20 et 21 décembre 2017, les Communes de Châtillon et Montrouge ont demandé leur adhésion au SIFUREP au titre de la compétence "Service extérieur des Pompes Funèbres" et "Crématoriums et sites cinéraires", suite à la restitution de ces compétences par l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris. Par délibération en date du 9 avril 2018, la Commune de Méry-sur-Oise en a fait de même. Par répercussion, compte-tenu du retrait de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand-Paris du SIFUREP depuis le 1er janvier 2018, plus aucun Etablissement public de coopération intercommunale n'est adhérent au Syndicat. Depuis cette date, le SIFUREP est passé de fait du statut juridique de "Syndicat mixte fermé" à celui de "Syndicat de Communes". Il convient donc d'approuver les modifications des statuts du Syndicat. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l’adhésion des Communes de Châtillon, Montrouge et Méry-sur-Oise au SIFUREP au titre de la compétence "Service extérieur des Pompes Funèbres" et "Crématoriums et sites cinéraires". - d'approuver les nouveaux statuts du SIFUREP.

PAR 32 VOIX POUR

III - FINANCES

1 - Eléments complémentaires à la délibération n° 2012-174 listant la durée d'amortissement des immobilisations de biens renouvelables.

N° 2018-096

La M14 rend obligatoire l’amortissement de certaines catégories de dépenses dont elle dresse la liste. Elle précise, pour chacune de ces catégories, si la durée d’amortissement applicable s’inscrit à l’intérieur d’une durée maximale fixée par la réglementation ou si elle est laissée à l’appréciation de l’Assemblée Délibérante. Depuis 1996, plusieurs délibérations successives ont fixé les durées d’amortissement des biens amortissables. Cependant, elles ne prévoient pas l’amortissement du compte 2044 – Subventions ou dotations d’équipement en nature qui entre pourtant dans le champ de l’amortissement obligatoire. Il convient donc de compléter la liste existante de la manière suivante :

 Compte 2044 - Subventions ou dotations d’équipement en nature : 5 ans. Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver la durée d’amortissement indiquée ci-dessus. PAR 32 VOIX POUR

2 - Approbation de la Décision Modificative n° 2018-1 du Budget Principal de la Commune de Villepinte.

N° 2018-097

La Décision Modificative n° 2018-1 a pour objet de procéder à des ajustements de crédits tant en dépenses qu’en recettes de l’exercice 2018. Elle s’équilibre :

- en section de fonctionnement, à hauteur de +70 900 €

- et en section d’investissement à hauteur de -254 365 €.

Les propositions vous sont détaillées dans la délibération soumise à votre vote. Le virement complémentaire de la section de fonctionnement vers la section d’investissement s’élève à 203 600 € ce qui porte celui-ci à 6 183 100 € en 2018. Il vous est donc proposé d’approuver la Décision Modificative n° 2018-1 du Budget Principal de la Commune.

PAR 29 VOIX POUR

PAR 4 VOIX CONTRE3

IV - EMPLOI

1 - Approbation de la demande de concours financier, auprès du Conseil Départemental de Seine- Saint-Denis et du Fonds Social Européen (FSE) pour le financement de l'accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) par le Projet Insertion Emploi de Villepinte pour 2018-2020.

N° 2018-098

La Commune est engagée dans le dispositif Projet de Ville/Projet Insertion Emploi depuis 2001. En 2010, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis a obtenu et reconduit le cofinancement des Projets de Ville/Projet Insertion Emploi par le Fonds Social Européen (FSE), ce qui a permis de pérenniser les services liés à l’insertion du Conseil Départemental jusqu’en 2020. Dans ce cadre, le Conseil Départemental propose une nouvelle convention annuelle 2018 et un nouveau cadre conventionnel 2018-2020 afin de moderniser les principes d’objectifs et de financement du partenariat. Concernant Villepinte, le montant plafond 2018-2020 s’élève à 519 718,29 €, soit 173 239,43 € pour 2018, 2019 et 2020. Le financement de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre du dispositif « Projet Insertion Emploi » pour 2018 est de : Montant total : 253 517,04 €

Subvention FSE : 111 547,50 €

Subvention Conseil Départemental : 97 014,08 €

Financement Ville : 44 955,46 €

Pour 2019, il sera de :

Montant total : 231 467,88 €

Subvention FSE : 101 845,87 €

Subvention Conseil Départemental : 97 014,08 €

Financement Ville : 32 607,93 €

Pour 2020, il sera de :

Montant total : 235 528,20 €

Subvention FSE : 103 632,41 €

Subvention Conseil Départemental : 97 014, 08 €

Financement Ville : 34 881,71 €.

Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d'approuver la demande de concours financier, auprès du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et du Fonds Social Européen (FSE) pour le financement de l'accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA par le Projet Insertion Emploi de Villepinte pour 2018-2020, et d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents y afférent. PAR 33 VOIX POUR

V - SOLIDARITES – DEVELOPPEMENT SOCIAL - SANTE

1 - Signature de l’avenant n° 1 à la convention triennale d’objectifs et de moyens pour les années 2017-2018-2019 en date du 16 novembre 2017 relative à l'activité bucco-dentaire. Participation du Département au fonctionnement 2018.

N° 2018-099

Une convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Villepinte et le Département a été signée le 16 novembre 2017 dans le but d’améliorer la santé bucco-dentaire des populations dans une logique de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Le programme est désormais étendu aux enfants et adultes en situation de handicap, aux personnes âgées dépendantes et valorisera de nouveaux axes tels que le lien entre la nutrition et la santé bucco-dentaire. L’avenant n° 1, conclu pour une durée de 1 an (1er janvier-31 décembre 2018), fixe le montant de la subvention attribuée par le Département à la Commune de Villepinte au titre de l’année 2018, soit 6 407 €. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver l’avenant n° 1 à la convention triennale d’objectifs et de moyens pour les années 2017-2018-2019 en date du 16 novembre 2017 relative à l'activité bucco-dentaire.

PAR 33 VOIX POUR

VI - ENFANCE-AFFAIRES SCOLAIRES

1 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de participation financière de la commune à l’école Saint Pie X de Tremblay-en-France sous contrat d’association avec l’Etat pour les frais de scolarité des enfants Villepintois fréquentant cet établissement.

N° 2018-100

Lors du Conseil Municipal du 7 février 2015, par la délibération n° 2015-013, il a été approuvé par le Conseil Municipal de verser une participation financière à l’école Saint Pie X de Tremblay-en-France pour les frais de scolarité des enfants Villepintois fréquentant cet établissement.4

La somme versée par élève est identique au coût qu'aurait représenté, pour la Commune, l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques communales. Il est donc proposé d’ajuster le montant attribué par la conclusion d’un avenant à la convention. Le montant attribué par élève est de 267 €, ce qui induit une dépense totale de 10 413 €. Il est proposé à l’assemblée délibérante d'approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à la participation financière de la Commune pour l’école Saint Pie X de Tremblay-en-France. PAR 29 VOIX POUR

PAR 4 VOIX CONTRE

2 - Additif au règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires. N° 2018-101

Par délibération n° 2018-079 du 23 juin 2018 l'Assemblée Délibérante a approuvé le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires. A compter de la rentrée scolaire 2018-2019, la Commune expérimente l’accueil de loisirs à la demi-journée les mercredis et pendant les vacances scolaires. Ce dispositif expérimental d’accueil à la demi-journée concerne l’accueil de loisirs Marie Laurencin prioritairement, ainsi que les autres accueils de loisirs à titre dérogatoire, en fonction des demandes des parents. Un additif au règlement intérieur est établi afin de définir les nouvelles modalités horaires d’accès aux accueils de loisirs à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, comme détaillé dans le projet de délibération soumis au vote. Un tarif à la demi-journée sera appliqué selon le quotient familial. Toutefois, en cas de retard de la famille, le tarif à la journée sera appliqué. Cet avenant au règlement intérieur sera transmis aux familles. Il est proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver l'additif au règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires. PAR 33 VOIX POUR

VII - PETITE ENFANCE

1 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement au titre des fonds locaux de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

Diagnostic portant sur l’optimisation du fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) municipaux.

N° 2018-102

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis a constaté que les places d’accueil des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) municipaux sont insuffisamment occupées ou optimisées avec un taux d’occupation moyen en présence réelle de 55,17 %. Aussi, la CAF de la Seine-Saint-Denis a décidé d’apporter une aide aux gestionnaires sous forme d’un accompagnement financier à la réalisation d’un diagnostic permettant, au-delà de la rationalisation des coûts, d’améliorer les taux d’occupation. A Villepinte, ce diagnostic est réalisé par un organisme indépendant : Horizon Crèche, spécialisé dans le domaine de la Petite Enfance. Son coût total (10 000 € HT soit 12 000 € TTC), est supporté par la Ville et la CAF de Seine-Saint-Denis attribue, sur ses fonds locaux, une aide financière d’un montant forfaitaire de 10 000 € maximum, plafonnée à 90 % du coût hors taxe du projet. La présente convention approuve les modalités de financement et de contrôle de la mise en œuvre du dispositif. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver la convention d'objectifs et de financement au titre des fonds locaux de la CAF de la Seine-Saint-Denis relative au diagnostic portant sur l’optimisation du fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) municipaux. PAR 33 VOIX POUR

VIII - JEUNESSE ET VIE LOCALE

1 - Convention de partenariat entre la Ville de Villepinte et la Région Ile-de-France relative aux tickets-loisirs dans le cadre de l'appel à projets.

N° 2018-103

La Ville de Villepinte, depuis de nombreuses années, met en place sur son territoire, des actions favorisant l’accès aux loisirs culturels et sportifs, à des enfants et des jeunes âgés de 6 à 17 ans. Dans cette démarche, la Commune intègre dans sa programmation, pour l’année 2018, des sorties gratuites sur 12 bases de loisirs régionales d’Ile-de-France. Au total, ce sont 120 jeunes et enfants par semaine qui auront la possibilité d’être accompagnés sur les bases de loisirs. Pour mener à bien ces actions, la Commune sollicite régulièrement des tickets-loisirs auprès de la Région Ile-de-France. Pour ce faire, une convention doit être signée entre la Ville de Villepinte et la Région Ile-de-France. Cette démarche partenariale est conduite chaque année. Il est donc proposé à l'Assemblée délibérante :

- D'approuver l’action mise en place par la Commune priorisant les axes majeurs d’accès aux loisirs culturels, sportifs et aux vacances.

- D'approuver la signature de la convention entre la Ville de Villepinte et la Région Ile-de-France. PAR 33 VOIX POUR5

2 - Modification des règlements intérieurs des structures d’accueils PAQ (Points Animation Quartiers), CLO (Centres de Loisirs Ouverts) et CLADO (Centre de Loisirs pour ADOlescents). N° 2018-104

Les règlements intérieurs au sein des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ont déjà été modifiés avec l’adoption des délibérations n° 2016-125 du 24 septembre 2016 et n° 2017-069 du 27 juin 2017. Dans le cadre de la poursuite de l’actualisation de ces derniers, il est proposé d’harmoniser l’ensemble des articles composant les trois règlements des structures jeunesses (PAQ, CLO et CLADO) afin d’avoir une meilleure compréhension de ces derniers par les familles. Ainsi, des modifications ont été apportées sur 2 aspects : les horaires d’accueil des CLO en raison de la suppression des TAPS (article II) et les modalités d’inscription dans le cadre d’un guichet unique au sein de la Direction de l’Enfance (article VII). Pour compléter, certains articles ont été précisés, à savoir : les dérogations (article IX), les procédures en matière de Projet d’Accueil Individualisé (PAI) (article VII) et le droit à l’image (article X). Ces changements sont applicables dès la rentrée scolaire 2018/2019. Il est proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver les nouvelles modifications des règlements intérieurs des différentes structures d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

PAR 33 VOIX POUR

3 - Convention de partenariat entre le Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-Saint- Denis (CDOS) et la Ville de Villepinte, relative à la mise en place de permanences du Centre de Ressources et d'Information pour les Bénévoles (CRIB 93).

N° 2018-105

De nombreuses associations formulent la demande d'un accompagnement auprès du Service Vie Associative- Coopération Décentralisée, dans le cadre de l’accompagnement à la création (statuts, déclaration à la Préfecture, demande de numéro de SIRET, etc…). Pour répondre à cette demande, le Centre de Ressources et d’Information pour les Bénévoles (CRIB 93) propose d’assurer le primo accueil des associations sous la forme d'une ou de deux permanences de 3h par mois, sauf au mois d'août, à titre gratuit au Centre Nelson Mandela dans l’"espace ressources" du Service Vie Associative-Coopération Décentralisée. La présente convention est conclue pour une durée d'un an reconductible 4 fois par tacite reconduction sauf notification préalable d'une des parties. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d'approuver la convention de partenariat entre le Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-Saint-Denis (CDOS) et la Ville de Villepinte, relative à la mise en place de permanences du Centre de Ressources et d'Information pour les Bénévoles (CRIB 93). PAR 33 VOIX POUR

4 - Reconduction et ajustement du dispositif Engagement Citoyen pour l'année 2019. N° 2018-106

Le service Information et Engagement Citoyen de la Direction de la Jeunesse pilote, depuis juin 2016, le dispositif « Engagement Citoyen » qui permet d’accompagner les jeunes Villepintois dans leur parcours de vie et leur projet. Le dispositif prévoit ainsi des sessions de formations citoyennes (40 heures) et des missions au sein de partenaires associatifs et institutionnels et l'implication des jeunes dans deux événements municipaux (150 heures). Chaque année 40 jeunes Villepintois ont la possibilité d'intégrer le dispositif. Toutefois, le nombre de participants à ce dispositif, en 2017, n'était que de 27. En effet, les associations partenaires rencontrent des difficultés à accompagner les jeunes volontaires dans leur mission en raison d’un volume horaire trop conséquent. Les participants eux-mêmes ont du mal à concilier leur emploi du temps et leur engagement dans le dispositif. Face à ces contraintes, il convient d’alléger le volume horaire de la formation civique et citoyenne en passant de 40 à 30 heures et des missions d’engagement en passant de 150 à 70 heures. Les thèmes abordés en formation seront conservés et sous une nouvelle forme. La bourse perçue par les jeunes est maintenue à 800 € et sera versée auprès d’un organisme pour la réalisation d’un projet personnel facilitant leur entrée dans la vie active. Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :

- D’approuver la signature de la convention type de partenariat entre la Ville et les structures d’accueil, - D’approuver la signature du contrat type d’engagement entre la Ville et les jeunes inscrits, - D’approuver la signature de la convention type entre la Ville et l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil (IFAC) pour la mise en place de la formation civique et citoyenne qui sera établie tous les 6 mois, - D’approuver les modifications sur le nombre total d’heures à effectuer pour chaque participant, - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir pour la mise en place du projet et lesdites conventions.

PAR 1 ABSTENTION

PAR 32 VOIX POUR

5 - Approbation de la convention attributive d'une aide européenne du Fonds Social Européen (FSE). N° 2018-107

Par délibération n° 2018-073 du 23 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé le dépôt d’une demande de cofinancement du dispositif local Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE) par le Fonds6

Social Européen (FSE). En sa qualité de gestionnaire, le Groupement d’Intérêt Public - Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP-FCIP) de l’Académie de Créteil a examiné le dossier déposé par la Ville et émis un avis favorable pour l’attribution d’une subvention européenne. Le montant prévisionnel de cette contribution financière s’élève à 112 751,47 €, soit 50 % maximum du coût total éligible de l’action entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. La Municipalité recevra des versements annuels sous réserve de fournir des bilans d’exécution accompagnés des pièces comptables justifiant les dépenses déclarées. Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante :

- d’approuver la signature de la convention attributive d’une aide européenne du Fonds Social Européen (FSE) et fixant les modalités de partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public – Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP-FCIP) de l’académie de Créteil,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir pour la mise en place de ladite convention.

PAR 33 VOIX POUR

IX - POLITIQUE DE LA VILLE – DEMARCHES QUARTIERS

1 - Dotation Politique de la Ville (DPV).

Approbation de la convention attributive d’une subvention de 503 870,40 € accordée par l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV).

N° 2018-108

La Commune de Villepinte fait partie des 21 communes éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2018 dont la liste a été arrêtée dans la note d'information interministérielle NOR : INTB1806689N du 6 avril dernier. Le montant global de l’enveloppe pour le Département de la Seine-Saint-Denis est de 25 324 498 €. Trois projets communaux avec une demande de financement au titre de la Dotation Politique de la Ville ont été soumis aux services de l’Etat et à ce titre, Villepinte a obtenu un subventionnement d'un montant total de 503 870,40€. Les 3 projets soumis sont les suivants :

- Achat et entretien des instruments de musique pour le projet "Fabrique Orchestrale Junior de Villepinte" ; montant obtenu au titre de la DPV : 10 316 € soit 100% de la somme demandée. - Travaux pour le dédoublement des classes de CP des écoles élémentaires situées en zone Réseau d’Education Prioritaire (REP); montant obtenu au titre de la DPV : 43 554,40 € soit 100% de la somme demandée. - Travaux pour la rénovation du Groupe Scolaire Victor Hugo – QPV Parc de la Noue ; montant obtenu au titre de la DPV : 450 000 € soit 32% de la somme demandée. Les Services de l'Etat ont donc élaboré une convention attributive de subvention au profit de la Commune de Villepinte, accordée au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) concernant l'année 2018, pour un montant global de 503 870,40 €. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver ladite convention et d'autoriser Madame le Maire à la signer.

PAR 33 VOIX POUR

X - AFFAIRES CULTURELLES

1 - Convention avec l’Association Villes des Musiques du Monde relative au projet "Fabriques Orchestrales Juniors".

N° 2018-109

L'Association Villes des Musiques du Monde organise un festival musical annuel. Elle mène également un travail important d'accompagnement des publics tout au long de l’année, pour faciliter l’accès aux pratiques artistiques sur l’ensemble du Département de la Seine-Saint-Denis. Dans ce cadre, l’Association met en œuvre depuis 2015 le projet "Fabriques Orchestrales Juniors" à l’échelle du Département dans cinq villes : Drancy, Sevran, Aubervilliers, La Courneuve, Aulnay-Sous-Bois. Reposant sur un mode d’apprentissage oral et collectif de la musique, ce projet s’adresse à des débutants. Son enjeu se situe à la fois au niveau de la démocratisation de la pratique de la musique, de l’accès à l'éducation artistique et musicale, mais aussi du lien social. A Villepinte, le projet vise les élèves du Collège Jean Jaurès (au maximum un groupe de 24 élèves). Le budget global pour l’année scolaire 2018-2019 est de 47 000 €. Au titre du contenu du projet, la Ville a obtenu en 2018 10 000 € de la DRAC Ile-de-France pour son fonctionnement et 10 316 € au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour l’achat d’instruments. L'Association Villes des Musiques du Monde se charge de solliciter d'autres financeurs pour équilibrer le budget dédié au projet "Fabriques Orchestrales Juniors" pour l'année 2018-2019. Il est proposé à l'Assemblée Délibérante :

- D’approuver la convention entre la Ville et l’Association Villes des Musiques du Monde relative au projet "Fabriques Orchestrales Juniors".

- De verser à l’Association Villes des Musiques du Monde, sur l’exercice budgétaire 2018 : o Une subvention d’investissement pour l’achat d’instruments de musique pour un montant de 10 316 € (compte 20421) ;

o Une subvention de fonctionnement pour un montant de 10 000 € sur le compte 6574. - D’imputer la dépense correspondante au budget de l’année en cours.7

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

PAR 33 VOIX POUR

XI - ENVIRONNEMENT

1 - Mise en place d’une concession de service public de location de bicyclettes électriques sur le territoire de l’Ile-de-France par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France "Ile-de-France Mobilités".

Accord de principe.

N° 2018-110

Dans le cadre du développement des circulations douces, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, dénommé "Ile-de-France Mobilités" a décidé de lancer un service public de location de bicyclettes électriques sur le territoire de l’Ile-de-France, par le biais d’une concession de service public, avec le déploiement d’une première tranche de 10 000 vélos à assistance électrique au deuxième semestre 2019 (procédure de mise en concurrence en cours), puis 20 000 selon le succès des 10 000 premiers après une période test de 6 mois. Les durées de location iront du mois à plusieurs mois selon les propositions des candidats. Le but est d’inciter les usagers à acquérir un vélo personnel à la fin de la période de location. La mise en place de ce service n’entrainera aucun frais pour la Ville, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et "Ile-de-France Mobilités". Afin de permettre l’intégration du territoire de Villepinte dans la réfléxion globale lancée pour ce projet, il convient d’acter l’accord de la Commune. Il vous est donc proposé de faire part à "Ile-de-France Mobilités" de l’accord de la Commune pour l’intégration de son territoire dans la concession de service public de location de bicyclettes électriques.

PAR 33 VOIX POUR

XII - AMENAGEMENT – URBANISME – HABITAT

1 - ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers.

Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017. N° 2018-111

La Commune de VILLEPINTE a créé la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Pépinière et du Stade des Peupliers par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2006. L’aménagement de cette ZAC a été concédé à Grand Paris Aménagement par un Traité de Concession d’Aménagement (TCA) approuvé par le Conseil Municipal du 19 juin 2007. Trois avenants ont été signés entre 2014 et 2017. Comme chaque année et conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, l’Aménageur de la ZAC nous présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 en vu de son approbation. Ce compte-rendu présente un bon état d’avancement général du projet d’aménagement ainsi qu'un bilan financier prévisionnel indiquant une participation financière de la Ville fixe par rapport au traité de concession d’aménagement. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 produit par Grand Paris Aménagement.

PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR

2 - ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers.

Modification de la participation de la Ville de Villepinte dans le cadre du versement des subventions du Conseil Régional d'Ile-de-France au titre des 100 Quartiers Innovants et écologiques.

N° 2018-112

Dans le cadre du financement de l’opération de la ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers, la Ville de Villepinte et Grand Paris Aménagement ont constitué un dossier de candidature auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France au titre de l’appel à projet des « 100 quartiers innovants et écologiques ». Le quartier de la Pépinière a été désigné lauréat de la 1ère session de ce dispositif régional à la Commission Permanente du CRIDF du 16 novembre 2016, et bénéficie à ce titre d’une subvention de la Région à hauteur de 2 858 996,42€ pour la réalisation des espaces publics. Les règles budgétaires et comptables applicables à ce dispositif contraignent la Région à ne pouvoir accorder les subventions que vers le budget de la Ville de Villepinte et non directement vers celui de l’aménageur. Le Traité de Concession d’Aménagement inscrit actuellement au bilan de la ZAC une participation Ville de 1 657 000 € en rachats de travaux et une participation correspondant aux subventions régionales de 2 118 000 €. Or, cette inscription ne permet pas à la Région de débloquer les subventions. Il apparait nécessaire de modifier le Traité de Concession d’Aménagement afin de respecter les conditions règlementaires de la Région mais également l’équilibre du bilan d’aménagement de la ZAC. Pour ce faire, la ville de Villepinte participera à la hauteur des 2 118 000 € de subventions réservées par la Région ainsi que des 1 657 000 € initialement prévus au traité de concession. La participation de la ville de Villepinte passe donc de8

1 657 000 € initialement prévue à 3 775 000 €. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante de donner son accord sur une modification de la participation de la ville de Villepinte au bilan d’Aménagement de la ZAC de la Pépinière s’élevant non plus à 1 657 000 € mais à 3 775 000 €.

PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR

3 - ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers.

Avenant n° 4 au traité de concession.

N° 2018-113

L’avenant n° 4, objet de la présente délibération, est rendu nécessaire par la modification de la participation de la Commune au financement de l’opération d’aménagement de la ZAC de la Pépinière, vu précédemment. Cet avenant met à jour les annexes 1, 2, 3, 6, 7 et 8 définies dans l’avenant n° 3 au regard de cette modification nécessaire d’organisme apte a percevoir les subventions régionales précitées. Cet avenant ne modifie pas les équilibres et les caractéristiques essentielles de la concession et ne porte donc pas atteinte à l’économie générale de la concession d’aménagement. Il est demandé à l'Assemblée Délibérante d’approuver le projet d’avenant n° 4 au Traité de Concession d’Aménagement de la ZAC de la Pépinière et du Stade des peupliers. PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR

4 - ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers.

Cession au profit de Grand Paris Aménagement du foncier nécessaire au lot J3. N° 2018-114

L’article 4 du Traité de Concession d’Aménagement (TCA) prévoit que la Commune cède à l’aménageur une partie des terrains compris dans le périmètre de la ZAC dont elle est propriétaire, libre de toute occupation au prix estimé par le Service des Domaines. Le prix de ces cessions est fixé à 60€/m² conformément à l’avis de France Domaine du 29 mars 2016. Après concertation entre la Ville et son aménageur, il s’est avéré nécessaire de découper les parcelles cadastrées BP2, BP4, BP5 et BP11, propriétés de la Ville, pour vendre uniquement les parcelles strictement nécessaires au lot J3 de l’opération d’aménagement. Le géomètre de l’aménageur a donc procédé à des divisions parcellaires afin de permettre la création des nouvelles parcelles suivantes : BP 174, BP 177, BP 179 et BP 182 d’une superficie totale de 2 390 m². Au regard de l’avancée du projet, la ville doit aujourd’hui céder à Grand Paris Aménagement le foncier nécessaire au lot J3 en sa possession soit les 4 parcelles nouvellement créées. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante :

- D’autoriser Madame le Maire à céder à GPAM au prix de France Domaine (soit 60 €/m² HT) les parcelles BP 174-177-179-182 d’une superficie totale de 2 390 m² étant ici précisé que tous les frais, droits et émoluments sont à la charge de l’acquéreur.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier, tels que promesse de vente, vente, constitutions de servitudes, actes rectificatifs et plus généralement tous actes nécessaires ou subséquents.

PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR

5 - Bâtiment communal sis 43 boulevard Robert Ballanger.

Permis de démolir.

N° 2018-115

Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC de la Pépinière un nouvel ilot de logements neufs doit être construit le long du boulevard Ballanger. Cet ilot de logement est prévu sur du foncier et hors ZAC. La parcelle BP 9 située 43, boulevard Robert Ballanger, bien que hors ZAC est donc aussi concernée par ce projet. Pour permettre la réalisation de ce projet, il convient donc de pouvoir démolir le bâtiment présent sur cette parcelle d’une contenance de 227 m² et qu’un permis de démolir soit établi et déposé par le Maître d’Ouvrage. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte à intervenir en vue de déposer la demande de permis de démolir relative aux travaux de démolitions du bâtiment communal sis 43, boulevard Robert Ballanger.

PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR

6 - Convention de subvention entre la Copropriété du Parc de La Noue et la Ville de Villepinte. N° 2018-116

Par délibération n° 2015-109 du 20 juin 2015 la Ville de Villepinte a décidé l’attribution d’une subvention de 64 286 € en faveur de la Copropriété du Parc de La Noue. Par délibération n° 70 du 12 octobre 2015, la Communauté d’Agglomération Terres de France a décidé d’attribuer une subvention de 150 000 € en faveur de cette Copropriété. Conformément à la convention de subvention entre la CATF et la Ville de Villepinte signée le 19 octobre 2015, le montant global de la subvention attribuée pour la réalisation des travaux urgents est fixé à9

214 286 €. L’aide de la CATF a été versée à la Ville de Villepinte en 2015 avant sa dissolution. Le 17 avril 2018, la Copropriété du Parc de La Noue a voté en Assemblée Générale, à l’unanimité, la réalisation d’un programme de travaux urgents pour un montant de 4 834 831,26 € TTC. Afin de définir les modalités de versement de l’aide attribuée en faveur de la Copropriété du Parc de la Noue pour la réalisation des travaux urgents, une convention de subvention doit être signée entre la Copropriété du Parc de La Noue, représentée par son Syndic, Immo de France, et la Ville de Villepinte. Cette convention prévoit le versement de la subvention de 214 286 €, en une seule fois, en 2018 sous réserve de la réalisation des travaux (sur présentation de factures). En cas de non-réalisation de ces travaux dans un délai de 5 ans, la Copropriété s’engage à restituer à la Ville l’intégralité de la subvention attribuée. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’approuver le projet de convention de subvention entre la Copropriété du Parc de La Noue et la Ville de Villepinte. PAR 33 VOIX POUR

XIII - RESSOURCES HUMAINES

1 - Tableau des effectifs : Créations et suppressions de postes.

N° 2018-117

Afin d’accompagner les besoins du service public local et de mener à bien les projets des différentes directions, il y a nécessité d’ajuster le tableau des effectifs des personnels permanents.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'ajuster le tableau des effectifs comme suit :

FILIERES SUPPRESSION CREATION

Emplois fonctionnels 1 poste de Directeur des Services Techniques

Sous total 1

Filière administrative 1 poste d’attaché avec missions de technicien micro informatique

1 poste d’attaché en qualité de Directeur

Economie – Commerce

1 poste d’attaché en qualité de Chargé

d'insertion

2 postes d’attachés en qualité de

Journalistes

2 postes de rédacteurs principaux de 1ère

classe

1 poste de rédacteur

2 postes d'adjoints administratifs

Sous total 10

Filière animation 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet

Sous total 1

Filière technique 1 poste adjoint technique 1 poste d’agent de maîtrise

1 poste d'agent de maîtrise 1 poste d'adjoint technique

1 poste d'adjoint technique

1 poste d'adjoint technique

1 poste de technicien principal de 2ème

classe 1 poste de technicien

1 poste de technicien

1 poste d’adjoint technique principal de

2ème classe 1 poste d’adjoint technique

1 poste d'ingénieur principal10

1 poste d'agent de maîtrise principal

1 poste d'adjoint technique principal de

1ère classe

4 postes d'adjoints techniques principaux

de 2ème classe

1 poste d’Adjoint technique Temps non

Complet 20h00

Sous total 12 7

Filière Sécurité 1 poste de gardien brigadier 1 poste de brigadier chef principal

Sous total 1 1

Filière Médico-sociale 1 poste d'auxiliaire de puériculture

1 poste d'agent spécialisé des écoles

maternelles Ppal 2ème classe

1 poste d'agent spécialisé des écoles

maternelles Ppal 2ème classe

1 poste de puéricultrice classe normale

1 poste d'infirmier de soins généraux

classe normale

1 poste d’éducatrice principale de jeunes

enfants 1 poste d’auxiliaire de puériculture

Sous total 5 2

Filière Culturelle

1 poste d'assistant d'enseignement

artistique principal 2ème classe

(temps non complet – 17h30)

1 poste d'Assistant d'enseignement

artistique principal 2ème classe

(temps non complet - 15h45)

1 poste d'assistant d'enseignement

artistique principal 1ère classe (temps non

complet - 17h00)

1 poste d'assistant d'enseignement

artistique principal 1ère classe

(temps non complet - 18h45)

1 poste d'assistant d'enseignement

artistique principal 2ème classe (temps non

complet - 16h00)

1 poste d'assistant d'enseignement

artistique principal 2ème classe

(temps non complet - 9h00)

1 poste d'assistant d'enseignement

artistique principal 2ème classe

(temps non complet - 7h00)

1 poste d’assistant d'enseignement

artistique principal 2ème classe (temps non

complet – 8h00)

1 poste d’assistant d'enseignement

artistique principal 2ème classe

(temps complet – 20h00)

1 poste d’assistant d'enseignement

artistique principal 2ème classe (temps non

complet – 12h00)

1 poste d'assistant d'enseignement

artistique ppal 1ère classe Temps Complet

1 poste d'assistant d'enseignement

artistique ppal 2ème classe (Temps

Complet)

1 poste d'assistant d'enseignement

artistique ppal 2ème classe Temps non

Complet - 6 heures

2 postes d'assistants de conservation du

patrimoine

1 poste d'assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques ppal de

1ère classe

Sous total 11 511

Autres 28 postes d'assistantes maternelles

Sous total 28

TOTAL 68 16

PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR

2 - Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’Association "Les Petits Chanteurs de Villepinte".

N° 2018-118

Par délibération n° 2017-093 du 24 juin 2017, il a été approuvé la convention de mise à disposition de deux fonctionnaires territoriaux à l’Association "Les Petits Chanteurs de Villepinte" pour une durée de 3 ans. La présente convention abroge et remplace la précédente car plusieurs paramètres ont aujourd'hui changé : - mise à disposition d’1 agent au lieu de 2,

- augmentation du volume horaire de mise à disposition de 1 heure à 2 heures 45 minutes, - durée de mise à disposition.

L’Association "Les Petits Chanteurs de Villepinte" est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et peut prétendre à une mise à disposition de fonctionnaires territoriaux.

Pour assurer son bon fonctionnement, l'Association sollicite la mise à disposition d'un chef de chœur pour la direction de répétitions et des concerts.

L’agent, qui a manifesté expressément son accord, sera mis à disposition de l’Association du 8 octobre 2018 au 29 juin 2019 et exercera les fonctions de chef de chœur. Il continuera à percevoir la rémunération correspondant au grade ou à l’emploi qu’il occupe dans l’Administration Municipale et, sous réserve des remboursements de frais, ne pourra percevoir aucun complément de rémunération. L’Association "Les Petits Chanteurs de Villepinte" devra rembourser chaque année les frais correspondants à la rémunération globale et les charges sociales à la Commune de Villepinte. Il est demandé à l'Assemblée Délibérante d’approuver la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial à l’Association "Les Petits Chanteurs de Villepinte" et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

PAR 33 VOIX POUR

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 12 HEURES 20 MINUTES le 06 Octobre 2018.

VU PAR NOUS MAIRE DE VILLEPINTE

POUR ETRE AFFICHE LE 12 OCTOBRE 2018

CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L.2121-25

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VILLEPINTE, le 08 Octobre 2018

Le Maire,

Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis

Martine VALLETON