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Déliberation - 2 AR Adhesion contrat groupe dassurance du personn
Déliberation - 5 AR Adhesion aux services communs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 AR Adhesion aux services communs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune
de
VASSELIN
>
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 7
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
En
exercice
: 9
Abst.
: 0
Réf.
: 202506-005
FAST
: 1-4-1
Objet:
Schéma
de
mutualisation
2025-2029
:
Adhésion
aux
services
communs
de
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
et
autorisation
de
signature
de
l'annexe
à
la
convention
cadre
de
partenariat
correspondante
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
VASSELIN
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
{a
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
juin
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
absents
:
Candice
GRECO,
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
ia
majorité
des
Membres
en
exercice.
M.
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L.5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
174-2020
du
22
octobre
2020
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
approuvant
la
convention
cadre
à
adopter
avec
les
communes
du
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné
;
Vu
la
délibération
n°190-2024
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
adoptant
le
schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
entre
la
communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
et les
communes
membres
;
Vu
la
délibération
n°011-2025
du
20
février
2025,
de
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné,
relative
à
la
création
des
services
communs
et
adoption
de
l'annexe
à
la
convention
cadre
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres ;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
deux
collèges
du
comité
social
territorial
qui
prennent
acte
concernant
l'adhésion
de
la commune
aux
services
communs :
+
ÂAnnexe2_adhésion
service
_commun_DSli
{complète
pour
la
mairie
et ponctuelle
pour
l'école
Rose
Valiand)
v—Armexes
adhésion
service
_commun_Formation
service
commun_commande_publique
+
AnnexeQ
adhésion
service
commun
expertise juridique
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250624-202506-005-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025 e
Annexe10_ adhésion
service
commun _Lutte contre les espèces_invasives
e
Annexe11_adhésion_
service
commun _observation_territoriale_information_geographique
v4
en
date
du
03
juin
2026 ;
Vu
les
annexes
aux
conventions
cadre
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
et
les
communes
membres,
relatives
aux
effets
des
adhésions
aux
services
communs
créés
par
la communauté
de
communes
;
Vu
le rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
l'utilité
pour
la
commune
de
VASSELIN
d'adhérer
aux
services
communs,
dont
la
communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
sera
gestionnaire ;
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
ADHERE
aux
services
communs
suivants
:
e
DEL011-2025 Annexe2_adhésion_service_commun_DSI
(complète
pour
la
mairie
et
ponctuelle
pour
l’école
Rose
Valland)
e
DEL011-2025
Annexe3_ adhésion
_ service commun_Formation
e
DEL011-2025 Annexe7_adhésion_service
commun
commande _publique
e
DEL011-2025
Annexe9_ adhésion
_ service commun_expertise_juridique
e
DEL011-2025
Annexe10_adhésion_service_commun_Lutte
contre les_espèces_invasives
e
DELO11- 2025_Annexe11_adhésion_service_commun_observation_territoriale_information_geographique v4
APPROUVE
les
termes
des
annexes
à
la
convention
cadre
entre
la
communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
et
la
commune
de
VASSELIN,
relatives
aux
effets
des
adhésions
à
ces
services
communs. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
les
signer,
ainsi
que
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 25
juin
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250624-202506-005-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025