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Déliberation - DC 33 2022
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 33 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Département de l'Isére
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
VILLE
de N° 33 / 2022 Obiet : Contrat avec la Société FIRA pour la maintenance et la MORESTEL een des portes des sites de la commune de
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération” 16-2026 du 27 mai 2019 portant délégation du conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération n°24-2022 du 11 avril 2022
- Considérant la proposition de contrat de maintenance faite par la socièté FIRA,
DECIDE :
Article 1
- DE SOUSCRIRE un contrat de maintenance et vérification des portails, portes sectionnelles et barrière levante sur la commune de Morestel, avec la Société FIRA, 66 Route des Brosses-ZA de Charray-38510 VEZERONCE-CURTIN.
- Article 2
Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :
Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des parties, deux mois avant la daie anniversaire par lettre recommandée avec AR.
Facturation : Après la visite de maintenance selon le tableau ci-dessous : - Services techniques : 115 € HT pour 1 visite par an
-Camping municipal : 170 € HT pour 2 visites par an
-Gendarmerie : 450 € pour 1 visite par an pour les 3 portes sectionnelles et 2 visites par an pour le portail
-Cimetière : 170 € HT pour 2 visites par an
Montant total de l'ensemble : 905 € HT. Ce montant sera révisable annuellement.
Article 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat de l'arrondissement de La Tour au Pin.
Fait à MORESTEL, le 29 jLHnet 2022
Frédéric VIAL
a SE
le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la La présente décision peut faire l'objet d'un recours devs plus tardive de sa publication/notification ou de sa &Ception par le représentant de l'Etat.