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Déliberation - DE 2025 06 27 Refection Allee Derriere la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
,
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
HO
En
LS SSSR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 19
juin
2025
Date
d'affichage
sur
le site
internet
de
la commune:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-quatre
juin
à 20
heures
et 30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Monsieur
Serge
BLIN,
Madame
Sophie
CAMPISCIANO,
Madame
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
Monsieur
Pascal
AMBROISE,
Madame
Pascale
BEAUCHESNE,
Monsieur
Rémi
JEANNOT,
Sandrine
MOURET,
Monsieur
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ
par
Madame
Françoise
BALTHAZARD
Monsieur
Valentin
BLOT
par
Madame
Sandrine
MOURET
Madame
Dominique
GUILLAN
par
Madame
Pascale
BEAUCHESNE
Monsieur
Benoit
JULIENNE
par
Monsieur
Serge
BLIN
Madame
Marie-France
LAUNET
par
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET
Madame
Martine
MONTARON
par
Monsieur
Rémi
JEANNOT
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
MOURET
Administration
:
Madame
Anne-Gaëlle
BIRON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pouvoir
: 6
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250624-DE_2025_06_27-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025
le 04/07/2025 2025-06/27
OBJET
: Réfection
de
l'allée
en
stabilisé
et
de
l'assainissement
derrière
la
Mairie
Rapporteur
: Serge
BLIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
marchés
publics,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-05-27/11
en
date
du
27
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L-2122-22
du
code
des
collectivités
territoriales
2021,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
réfection
de
l'allée
en
stabilisé
et
de
l'assainissement
derrière
la
Mairie,
CONSIDÉRANT
le
devis
proposé
par
LES
PAVEURS
DE
MONTROUGE,
Entendu
l'exposé, Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
et
sans
abstention,
>
DÉCIDE
la
réfection
du
stabilisé
ainsi
que
l'assainissement,
sur
l'allée
située
derrière
la
mairie
entre
les terrains
de
tennis
et
la Maison
de
la Colombe.
>
DIT
que
le
montant
prévisionnel
de
l'acquisition,
l'installation
et
la
formation
est
de
21
235,03
€
HT,
soit
25
482,04
€ TTC
>
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
commande
de
ce
projet
ainsi
que
tous
documents
ÿ
afférent,
>
DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
Budget.
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
-
Le
24
juin 2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sandrine
MOURET
e-Alexandre
MOURET
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250624-DE_2025_06_27-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025