Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 38
Déliberation - D 2022 21
Déliberation - D 2022 28
Déliberation - D 2022 23
Déliberation - D 2022 39
Déliberation - D 2022 40
Déliberation - D 2022 36
Déliberation - D 2022 35
Déliberation - D 2022 32
Déliberation - D 2022 26
Déliberation - D 2022 43
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à
\\ COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2022_43
Marché de prestation de service
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'article L.2122-8 du code de la commande publique ;
DÉCIDE :
Article 1: Un marché d'accompagnement et de suivi de l'hygiène au sein de la cuisine de la restauration scolaire est attribué à la société INOVALYS :
Montant annuel : 466,75 € HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
Envoyé en préfecture le 28/12/2022 le 27 décembre 2022,
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 mena Le Maire
ID : 049-200082550-20221227-D 2022 43-CC
Franck P QU N
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.