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Déliberation - D 2022 32
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Ÿ COMMUNE DE
Gr léger de lirières
TT —— Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D 2022 32
Marché de prestation de service
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au
Maire ;
Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique ;
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché pour la réalisation et la rédaction d’un dossier d'agrément sanitaire de la future cuisine centrale des cantines scolaires est attribué à la SARL INFRES :
Montant du marché : 5.020,00 € TTC
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 25 octobre 2022, Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Publié le 28/10/2022 ee
ID : 049-200082550-20221025-D 2022 32-CC
Le Maire
Franck P
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise