Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 086 110523

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 086 110523 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 086 110523)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Démocratie, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2023-086

PUBLIÉ LE 11 MAI 2023Sommaire

69_CROUSLYON_CROUS de Lyon /

69-2023-05-10-00003 - DS Béatrice BOYER maj 10-05-23 (2 pages) Page 3

69-2023-05-02-00007 - DS L (2 pages) Page 6

69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité

69-2023-05-11-00002 - 2023 05 11 - AP autorisant la captation d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs 12 mai 2023 (4 pages) Page 9

69-2023-05-10-00004 - Arrêté préfectoral 2023-05-10-03 dans le cadre de la

présentation de l’avion électrique sur l'aérodrome de Lyon-Bron (3 pages) Page 14

69-2023-05-10-00005 - Arrêté préfectoral 2023-05-10-04 dans le cadre du

salon AIR EXPO sur l'aérodrome de Lyon-Bron (4 pages) Page 18

69_Préf_Préfecture du Rhône / Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône

69-2023-05-11-00001 - AP-SPV BCLDT 69-2023-05-11-000 Convocation

électeurs PROPIERES élection partielle complémentaire 25 juin et 2 juillet

2023 (2 pages) Page 23

269_CROUSLYON_CROUS de Lyon

69-2023-05-10-00003

DS Béatrice BOYER maj 10-05-23

69_CROUSLYON_CROUS de Lyon - 69-2023-05-10-00003 - DS Béatrice BOYER maj 10-05-23 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Le LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON

Fraternité

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017et son arrêté de renouvellement en date du 23 juillet 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2013 portant nomination de Madame Béatrice BOYER, APAE au Crous de Lyon ;

Vu l'arrêté rectoral du 17 juillet 1996 portant nomination de Monsieur Nicolas MONTARD, SAENES Classe exceptionnelle au Crous de Lyon ;

Vu l'arrêté rectoral du 15 décembre 2016 portant nomination de Madame Agnès CACHOT, SAENES Classe normale au Crous de Lyon ;

Vu le contrat indéterminé de Madame Sigi HASANI au Crous de Lyon, en date du 30 janvier 2023.

DECIDE

1. Délégation de signature est donnée à

Madame Béatrice BOYER

Directrice des résidences universitaires du secteur Lyon Centre 5ème - Duchère (Résidences André Allix, Les Arches d'Agrippa, Fort Saint-lrénée, Jean Meygret, Philomène Magnin, La Duchère)

pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son site tels qu'énumérés à l’annexe « directeur/directrice de résidences universitaires ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice BOYER, délégation pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne du site tels qu'énumérés à l'annexe 1 « directeur/directrice de résidences universitaires » est donnée à Madame Agnès CACHOT, Madame Sigi HASANI et Monsieur Nicolas MONTARD adjoints de la directrice pour les résidences universitaires du secteur Lyon 5°" - Duchère.

Délégation permanente de signature est donnée à Madame Béatrice BOYER ei a Madame Agnès CACHOT, Madame Sigi HASANI, Monsieur Nicolas MONTARD, concernant les actes courants de gestion des établissements :

° Création et validation des commandes d’un montant inférieur ou égal à 2 500 € TTC, ° Certification des services faits.

La présente délégation de signature est valable à compter du 9 mai 2023 et prendra fin automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

Fait à Lyon, le 9 mai 2023

Le directelr née

_pnriéfia Crous de Lyon 2

59, Rue de la Madeleine

69007 LYON

crous-lyon.fr 1/1

69_CROUSLYON_CROUS de Lyon - 69-2023-05-10-00003 - DS Béatrice BOYER maj 10-05-23 4RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Évalité ANNEXE Fraternité A la décision de délégation de signature du 09/05/2023

Directeur / directrice de sites de restauration universitaire

Gestion des personnels ouvriers

- Décisions d'autorisation d'absence à l'exception de l'activité syndicale relevant de l'article 14 du décret n°82.447 du 28 mai 1982

- Décisions relatives à l'organisation du travail

- Déclarations d'accident de travail

- Billets de congés annuels SNCF

- Déclarations d'embauche à l'URSSAF pour les CDD

- Certificats de travail

Actes d’ordonnancement

- Etats des droits constatés et factures associées

- Factures internes destinées aux autres unités de gestion

- Etats mensuels attestant les recettes du service

Courriers

- Tous les courriers traitant des problèmes de l'unité de gestion à l'exception =" de ceux destinés :

- aux élus et personnalités

- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques

- au CNOUS et aux Ministères

- au Rectorat

= de ceux traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale

Stagiaires

-__ Attestations de présence,

- Evaluation des stages.

Assurances

_- Déclaration de sinistres (suivant fiche de procédure) à envoyer au service juridique -__ Courriers amiables (avec copie obligatoire au directeur adjoint)

Relations avec les clients

- Devis et factures

Stocks

- _ Ftats mensuels de contrôle des stocks

- Etat annuel attestant de la réalité des stocks de la structure

Sécurité des personnes et des biens

- Tenue du registre de sécurité

- Registres de déclaration d'accidents bénins et d'évaluation des risques - Contrôle de l'utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle) - Plans de prévention et protocoles sécurité transport, annuels et ponctuels inhérents à l’activité du site

Lyon, le 09/05/2023

Le direct |

Christ

Crous de Lyon

59, Rue de la Madeleine

69007 LYON

crous-lyon.fr 171

69_CROUSLYON_CROUS de Lyon - 69-2023-05-10-00003 - DS Béatrice BOYER maj 10-05-23 569_CROUSLYON_CROUS de Lyon

69-2023-05-02-00007

DS L

69_CROUSLYON_CROUS de Lyon - 69-2023-05-02-00007 - DS L 6RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

1.

LE DIRECTEUR GENERAL DU CROUS DE LYON

le code de l'éducation, et notamment ses articles R822-9 et suivants ;

le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 nommant Monsieur Christian CHAZAL, directeur général du Crous de Lyon à compter du 15 octobre 2017 ;

l'arrêté ministériel du 7 novembre 2003 portant nomination de Monsieur Laurent BESSARD, AAE au Crous de Lyon ;

l'arrêté rectoral du 20 juin 2007 portant nomination de Madame Valérie FLERON, SAENES Classe exceptionnelle au Crous de Lyon ;

l'arrêté rectoral du 2 octobre 2019 portant nomination de Madame Sandrine DELHOMMEAU, AAE au Crous de Lyon ;

DECIDE

Délégation de signature est donnée à

Monsieur Laurent BESSARD

Chef du service Budget — Contrôle de gestion

pour signer tous les documents et actes relevant du fonctionnement interne de son service tels qu'énumérés à l'annexe « Chef du budget — Contrôle de gestion ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent BESSARD, délégation de signature est donnée à Madame Sandrine DELHOMMEAU, adjointe du responsable budgétaire, et à Madame Valérie FLERON, responsable du contrôle de gestion, concernant les actes courants de gestion des établissements :

e Création et validation des commandes dans le logiciel Orion

e Certification des services faits dans le logiciel Orion

e Modification et validation des engagements juridiques des services créés par les sites en DINV et DFCT à hauteur de 2500€

La présente délégation de signature est valable à compter du 02 mai 2023 et prendra fin automatiquement en même temps que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

Fait à Lyon, le 02 mai 20

Le directeur géné

Crous de Lyon

59, Rue de la Madeleine

69007 LYON

crous-lyon.fr 1/1

69_CROUSLYON_CROUS de Lyon - 69-2023-05-02-00007 - DS L 7RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

ANNEXE

A la décision de délégation de signature du 02/05/2023

Chef du Budget — Contrôle de gestion

Actes d’ordonnancement

- Création et validation de bons de commande dans le logiciel Orion, concernant le ou les comptes

budgétaires gérés par le service et tous les services en l'absence de leur responsable, tant en fonctionnement qu’en investissement.

- Prise en charge et certification du service fait dans le logiciel Orion, tant en fonctionnement qu'en investissement, après constatation préalable du gestionnaire ou du chef de service (signature du service fait sur la facture).

- Modification et validation des engagements juridiques des services créés par les sites en DINV et DFCT à hauteur de 2500€

Courriers

- Tous les courriers traités par le service à l'exception

=" de ceux destinés :

- aux élus et personnalités

- aux collectivités territoriales et autres collectivités publiques

- aux universités et écoles

- au CNOUS et aux Ministères

- au Rectorat

= de ceux traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale

" des courriers apportant des réponses ou décisions négatives

Stagiaires

-_ Attestations de présence,

- Evaluation des stages.

Lyon, le 02 mai 2023

Le directeur géné

Crous de Lyon

59, Rue de la Madeleine

69007 LYON

crous-lyon.fr 1/1

69_CROUSLYON_CROUS de Lyon - 69-2023-05-02-00007 - DS L 869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-05-11-00002

2023 05 11 - AP autorisant la captation d'images

au moyen de caméras installées sur des aéronefs

12 mai 2023

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-11-00002 - 2023 05 11 - AP autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12 mai 2023 9PRÉFÈTE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture

Cabinet du Préfet délégué pour la

défense et la sécurité

Bureau de l’Ordre Public

ARRÊTÉ

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 12 mai 2023 à Lyon

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite.

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Ivan BOUCHIER ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00001 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu la déclaration de manifestation contre la réforme des retraites dans le périmètre du Centre International de Recherches contre le Cancer à Lyon 7ème reçue le 11 mai pour le vendredi 12 mai 2023 et considérée hors délai au regard des dispositions de la loi ;

Vu la demande du 11 mai 2023, formée par la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d ’une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins d’assurer la protection du périmètre du Centre International de Recherches contre le Cancer à Lyon 7ème le vendredi 12 mai 2023 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° et 2 °de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des

Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1 www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

AP n° 2023 - 05 - 11

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-11-00002 - 2023 05 11 - AP autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12 mai 2023 10rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et au titre de la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que les manifestations et rassemblements déclarés et non déclarés contre la réforme des retraites et de manière générale contre les institutions, les bâtiments publics et la présence des membres du gouvernement sont l’objet de troubles à l’ordre public importants et répétés depuis le 17 janvier 2023, entraînant des dégradations lourdes pour les commerces, les bâtiments publics, le mobilier urbain et les véhicules qui se situent le long des déambulations, et des blessures importantes pour les fonctionnaires de police qui sont la cible de nombreux jets de projectiles provenant de groupes à risque au sein des cortèges ;

Considérant que sur une période allant du 17 janvier au 8 mai, des groupes à risque constitués ont organisé des rassemblements devant la Préfecture, devant des établissements publics ou dans le centre-ville de Lyon suivi de déambulations sauvages dans les rues de la ville ; qu’à cette occasion, des bâtiments publics comme la Mairie du 4ème arrondissement, du 3ème arrondissement, le siège de la Direction Départementale de la Protection des Populations, ont été vandalisés par des groupes de black bloc cagoulés, masqués, et munis de projectiles, bombes incendiaires et objets pouvant servir d’armes par destination ; que du mobilier urbain et des véhicules (feux tricolores, poubelles, abri-bus, mâts de support de vidéosurveillance) ont été incendiés ; que des barricades ont été dressées avec des barrières métalliques, ainsi que des incendies nombreux de containers à poubelle dans le secteur des pentes de la Croix-Rousse et des rues autour de l’hôtel de ville et en tout lieu où dérivaient ces groupes constitués ; que les forces de police et de gendarmerie assurant le service d’ordre ont été la cible de jets de projectiles arrachés au sol, tel que morceaux de bitume, de margelles en pierre et de bouteilles en verre occasionnant des blessures graves ; qu’un immeuble de la rue Terme à Lyon 1er a été incendié par propagation d’une mise à feu de poubelles devant le commissariat de Lyon 1er ;

Considérant que les déplacements ministériels dans le département sont l’occasion pour les individus les plus extrêmes de commettre des dégradations importantes dans l’environnement des visites officielles ; en l’espèce le 24 avril 2023, à l’occasion de la venue du Ministre de l’Education Nationale, un groupe de 120 personnes a forcé et arraché le portail de l’INSPE à la Croix-Rousse ; qu’à l’occasion de la cérémonie d’hommage au Major de Gendarmerie JEANSANETAS le 27 avril 2023, un groupe d’une trentaine d’individus est venu perturber l’événement en apposant un banderole irrespectueuse en scandant des slogans belliqueux ; que le 8 mai, à l’occasion du déplacement officiel du Président de la République à Lyon dans le cadre de la cérémonie d’hommage à Jean Moulin au Centre National de la Prison Montluc de Lyon 3ème, des individus ont tagué des inscriptions insultantes sur les bâtiments du lieu de la cérémonie ; que des groupes d’éléments radicaux ont érigé des barricades et incendiés des poubelles rue Abbé Boisard et avenue Garibaldi à Lyon 7ème proche du lieu mémoriel ; qu’un groupe de 200 individus violents a dégradé le bâtiment public abritant la Direction Départementale de la Protection des Populations par de nombreux jets de projectiles ainsi que la Mairie du 3ème arrondissement où la porte a été incendiée et a subi des tentatives d’enfoncement au-delà du temps de la visite présidentielle ;

Considérant que les dégradations importantes commises depuis le 17 janvier 2023 à Lyon ont dépassé le cadre normal de la revendication pour se muer en violences aggravées contre les forces de l’ordre et les bâtiments publics dans l’environnement des visites officielles des autorités gouvernementales ; que ces violences interviennent régulièrement en amont et au-delà de l’horaire de fin des visites officielles ;

Considérant que les appels sur les réseaux sociaux relayant la présence des membres du gouvernement sont de nature à entraîner des débordements ; que la présence attendue de groupes d’individus à risque qui ont pris l’habitude de commettre des dégradations importantes est à redouter ;

Considérant que le système de vidéoprotection de la ville de Lyon, régulièrement dégradé par les manifestants, ne permet pas pendant les opérations de maintien de l'ordre d’identifier les auteurs des faits de

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-11-00002 - 2023 05 11 - AP autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12 mai 2023 11violences qui sont très mobiles et s'équipent au dernier moment ; qu’au surplus le périmètre de la visite officielle du Ministre de la Santé n’est pas ou peu couvert en terme de vidéoprotection ;

Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public durant l a présente cérémonie, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositif de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;

Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de la cérémonie et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre public ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information par voie de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de la cérémonie au cours de laquelle la caméra aéroportée sera utilisée, visant à avertir les personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées, au moyen de messages vocaux diffusés par haut-parleurs ; que ces moyens d’information sont adaptés ;

Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité à Lyon ;

ARRÊTE

Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône, est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes et de la protection du bâtiment public du Centre International de Recherches contre le Cancer sis 25 avenue Tony Garnier à Lyon 7ème, sur la voie publique, le vendredi 12 mai 2023 de 08h00 à 14h00, dans le périmètre intérieur limité et annexé au présent arrêté et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une caméra haute définition embarquée sur un aéronef télé-piloté Mavic 2 DJI Enterprise, Classe C2 zoom x6 maximum.

Article 3 – L’information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux diffusés par haut-parleurs.

Article 4 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du Rhône à l’issue de la cérémonie.

Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon le 11 mai 2023

Le Préfet,

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-11-00002 - 2023 05 11 - AP autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12 mai 2023 12ANNEXE à l’arrêté

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 12 mai 2023 à Lyon 7ème Périmètre de l’avenue Tony Garnier

4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-11-00002 - 2023 05 11 - AP autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12 mai 2023 1369_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-05-10-00004

Arrêté préfectoral 2023-05-10-03 dans le cadre

de la présentation de l’avion électrique sur

l'aérodrome de Lyon-Bron

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00004 - Arrêté préfectoral 2023-05-10-03 dans le cadre de la présentation de l’avion électrique sur l'aérodrome de Lyon-Bron 14Es PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°2023-05-10-03

modifiant temporairement l’arrêté n°PDDS_2021_02_24_01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Lyon-Bron

LA PREFETE DU RHÔNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Commandeure de l’Ordre national du mérite,

Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié, relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

Vu le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

Vu le Code des transports, notamment son article L.6332-2 ;

Vu le Code de l’aviation civile, notamment ses articles R.213-1-2, R.213-1-3 et R.213-1-5 ;

Vu l’arrêté interministériel modifié du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;

Vu l’avis du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;

Considérant la demande d’Aéroports de Lyon, exploitant de l’aérodrome de Lyon-Bron,

ARRÊTE:

Article 1

Dans le cadre de la présentation de l’avion électrique, le parking C21-22 se trouvant en face du terminal ainsi qu’un chemin d’accès y menant sont déclassés en côté ville le 24 mai 2023 de 10h30 à 12h. Cette partie déclassée est entourée en rouge sur le plan joint en annexe au présent arrêté.

Article 2

L’autorisation de déclassement visée à l’article 1 du présent arrêté est délivrée sous les conditions suivantes, sous la responsabilité de l’exploitant d’aérodrome :

 la mise en place d’une délimitation par cône et tensaguide depuis l’aérogare et sur le parking matérialisant la séparation entre la zone déclassée et le reste du côté piste ;

 la limite entre la zone déclassée et le côté piste sera sous la surveillance constante de plusieurs agents interdisant tout accès au côté piste depuis la zone déclassée.

Page 1/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00004 - Arrêté préfectoral 2023-05-10-03 dans le cadre de la présentation de l’avion électrique sur l'aérodrome de Lyon-Bron 15Article 3

Dans le cas où des vols se greffent pendant la durée du déclassement, les passagers ainsi que les équipages utiliserons la porte PE9050 (Aérogare nord A.D.L.) pour accéder au côté piste avec les mêmes modalités d’autorisation d’accès qu’habituellement. La porte est identifiée en bleu sur le plan joint en annexe au présent arrêté.

Article 4

A la fin du déclassement, les zones déclassées font l’objet d’une inspection appropriée en vue de détecter dans celles-ci la présence d’objets pouvant représenter un danger pour la sécurité ou la sûreté des vols.

Article 5

Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est, le chef du service de police aux frontières de Lyon Saint-Exupéry et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

Fait à Lyon, le 10 mai 2023

Pour la préfète du Rhône et par délégation,

Le préfet délégué pour la Défense et de Sécurité Sud-Est

Ivan BOUCHIER

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00004 - Arrêté préfectoral 2023-05-10-03 dans le cadre de la présentation de l’avion électrique sur l'aérodrome de Lyon-Bron 16ANNEXE 1 – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00004 - Arrêté préfectoral 2023-05-10-03 dans le cadre de la présentation de l’avion électrique sur l'aérodrome de Lyon-Bron 1769_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-05-10-00005

Arrêté préfectoral 2023-05-10-04 dans le cadre

du salon AIR EXPO sur l'aérodrome de Lyon-Bron

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-10-00005 - Arrêté préfectoral 2023-05-10-04 dans le cadre du salon AIR EXPO sur l'aérodrome de Lyon-Bron 18E 2 PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°2023-05-10-04

modifiant temporairement l’arrêté n°PDDS_2021_02_24_01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Lyon-Bron

LA PREFETE DU RHÔNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Commandeure de l’Ordre national du mérite,

Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié, relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

Vu le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

Vu le Code des transports, notamment son article L.6332-2 ;

Vu le Code de l’aviation civile, notamment ses articles R.213-1-2, R.213-1-3 et R.213-1-5 ;

Vu l’arrêté interministériel modifié du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;

Vu l’avis du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;

Considérant la demande d’Aéroports de Lyon, exploitant de l’aérodrome de Lyon-Bron,

ARRÊTE:

Article 1

Dans le cadre de l’organisation du salon Air Expo, la partie du côté piste hachurée en rouge sur les plans joints en annexe au présent arrêté est déclassée en côté ville à compter du 24 mai 2023 à midi jusqu’au 7 juin 2023 à 11h.

Article 2

L’autorisation de déclassement visée à l’article 1 du présent arrêté est délivrée sous les conditions suivantes, sous la responsabilité de l’exploitant d’aérodrome :

 la mise en place d’un barriérage de type HERAS d’une hauteur de deux mètres sur l’aire de trafic matérialisant la séparation entre la zone déclassée et le reste du côté piste et interdisant tout accès au côté piste depuis la zone déclassée ;

 la clôture comprend un portail identifié en bleu afin de permettre l’entrée et la sortie des avions destinés à être exposés en côté ville durant le salon. La gestion et le contrôle de cet accès seront effectués par du personnel formé sous la responsabilité du gestionnaire ;  la gestion de l’accès à la zone déclassée de manière à interdire la présence de personnes non autorisées dans celle-ci en dehors des horaires d’ouverture au public.

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Dans le cas où un aéronef stationné dans le hangar 14 doit être sorti pour des raisons d’exploitation, lors de son cheminement dans la zone déclassée, ce dernier sera fermé et sous la surveillance constante d’un agent formé, ainsi que de l’agent d’assistance qui effectuera le tractage. Il sortira de la zone déclassée et pénètrera en côté piste en franchissant le portail prévu à cet effet.

Article 4

A la fin du déclassement, les zones déclassées font l’objet d’une inspection appropriée en vue de détecter dans celles-ci la présence d’objets pouvant représenter un danger pour la sécurité ou la sûreté des vols.

Article 5

Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est, le chef du service de police aux frontières de Lyon Saint-Exupéry et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

Fait à Lyon, le 10 mai 2023

Pour la préfète du Rhône et par délégation,

Le préfet délégué pour la Défense et de Sécurité Sud-Est

Ivan BOUCHIER

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ANNEXE 1 – PLAN DE L’AÉROPORT DÉCLASSÉ

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ANNEXE 2 – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE

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69-2023-05-11-00001

AP-SPV BCLDT 69-2023-05-11-000 Convocation

électeurs PROPIERES élection partielle

complémentaire 25 juin et 2 juillet 2023

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-11-00001 - AP-SPV BCLDT 69-2023-05-11-000 Convocation électeurs PROPIERES élection partielle complémentaire 25 juin et 2 juillet 2023 23E =

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-préfecture

de Villefranche-sur-Saône

ARRÊTE n° SPV-BCLDT-69-2023-05-11-000

fixant la convocation des électeurs de la commune de Propières pour l’élection de quatre conseillers municipaux les 25 juin et 2 juillet 2023

ainsi que les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures

Le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,

Vu le Code électoral, notamment les articles L.247, L.252 à L.258 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00011 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;

Considérant la démission de Madame MERCIER Elizabeth de son mandat de conseillère municipale effective le 17 octobre 2020 ;

Considérant la démission de Monsieur CHETAIL Anthony de son mandat de 2e adjoint et de conseiller municipal effective le 1er septembre 2021 ;

Considérant la démission de Madame BOTTERON Séverine de son mandat de conseillère municipale effective le 21 juillet 2022 ;

Considérant la démission de Madame GOBET Elodie de son mandat de conseillère municipale effective le 30 mars 2023 ;

Considérant qu’il résulte de ces démissions que le conseil municipal de Propières a perdu le tiers de ses membres et que, dès lors, il convient de procéder à des élections partielles complémentaires dans un délai de trois mois à compter de la date de la dernière vacance ;

A R R Ê T E :

Article 1er : Les électeurs de la commune de Propières sont convoqués aux dates ci-après en vue de procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux :

- le dimanche 25 juin 2023, pour le premier tour de scrutin,

- le dimanche 2 juillet 2023, en cas de second tour de scrutin.

Article 2 : L’élection aura lieu à partir de la liste électorale générale et de la liste électorale complémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus

Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône - 36 rue de la République - B.P. 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex Tel : 04-72-61-61-61 - Télécopie 04.74.62.66.24

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-11-00001 - AP-SPV BCLDT 69-2023-05-11-000 Convocation électeurs PROPIERES élection partielle complémentaire 25 juin et 2 juillet 2023 24aux articles R. 13 et R. 14 du Code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du Code électoral.

Article 3 : Les déclarations de candidatures pour l’élection municipale partielle complémentaire à Propières seront reçues :

 pour le 1er tour de scrutin :

– lundi 5 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

– mardi 6 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

– jeudi 8 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône – entrée 165 rue de la sous-préfecture (Interphone secrétariat)

 pour le 2 tour de scrutin ᵈ éventuel :

– lundi 26 juin 2023 de 14h00 à 17h00

– mardi 27 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône – entrée 165 rue de la sous-préfecture (Interphone secrétariat).

Article 4 : La campagne électorale débutera le lundi 12 juin 2023 à 0h00 et sera close le samedi 24 juin 2023 à 0h00.

En cas de second tour, la campagne électorale débutera le lundi 26 juin à 0h00 et sera close le samedi 1er juillet 2023 à 0h00.

Article 5 : Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00 en application de l’article R.41 du Code électoral.

Article 6 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès l’établissement du procès-verbal, le président du bureau de vote proclamera publiquement les résultats et les fera afficher dans la salle de vote.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 8 : Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône et Monsieur le Maire de Propières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, sur les emplacements administratifs de la commune, dès réception, et le jour du scrutin dans le bureau de vote de la commune.

Cet arrêté sera également inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Villefranche-sur-Saône, le 11 mai 2023

Le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône,

Signé :

Jean-Jacques BOYER

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-05-11-00001 - AP-SPV BCLDT 69-2023-05-11-000 Convocation électeurs PROPIERES élection partielle complémentaire 25 juin et 2 juillet 2023 25