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Déliberation - 1611745
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Montéléger.
Lien du pdf (Déliberation - 1611745)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
RELEVÉ DE DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MARS 2024
L’an deux mille vingt quatre, le dix huit mars à vingt heures, le conseil
municipal de la commune de MONTÉLÉGER (Drôme), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Marylène Peyrard, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12 mars 2024.
Présents : Mme M. Peyrard, maire, M. J.-P. Fontaine, Mme S. Mollard, M. F. Vandermoere, Mme V. Champey, M. A. Blache, adjoints, M. J. Faletto, Mme M. Tholomet, M. A. Cluzel, Mme M. Del Barrio, MM. P. Irolla, G. Chopard, Mmes A. Vial, A. Falchero-Montes, N. Barnasson, M. M. Gendron, Mme A. Blache et M. B. Mayaud.
Absents : G. Milliat-Billebaud,
Pouvoirs de G. Milliat-Billebaud à Mme A. Blache
A été nommée secrétaire de séance : Mme V. Champey
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
ORDRE DU JOUR
— Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur 2023 – Commune
— Affectation des résultats 2023 – Commune
— Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur 2023 – — Lotissement Saint Amand
— Affectation des résultats 2023 – Lotissement Saint Amand
— Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet au 1er avril 2024 — Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 1er avril 2024 — Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au 1er avril 2024 — Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au 1er juin 2024 — Sollicitation du produit des amendes de police 2024
— Avis de la commune sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029 de Valence Romans Agglo
— Prolongation de la convention « Assistance retraite » avec le CDG de la Drôme, — Avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des terrains de tennis et club house du Parc départemental de Lorient
— Modification des statuts du Syndicat Mixte Des Eaux du Sud Valentinois — Convention de servitudes entre Enedis et la commune – Parcelle ZH n° 101 — Questions orales
DÉCISIONS ET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 19 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 18
votants : 19 Pas de décision
Droit de préemption urbain
DATE DE DÉPÔT SITUATION DU BIEN RÉFÉRENCES CADASTRALES
06/02/2024 254 route des Chirouzes ZH 437 ET 439
La commune renonce à appliquer son droit de préemption urbain.
DÉLIBÉRATIONS
Madame le Maire quitte la séance et laisse Monsieur Fontaine, 1er adjoint, présenter les comptes administratifs
D2024-01– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET COMMUNAL 2023
Le résultat du compte administratif communal 2023 est le suivant :
Solde d’exécution de la section de fonctionnement : 205.791,60 €
Solde d’exécution de la section d’investissement : - 204.447,79 €
Restes à réaliser
Dépenses : 111.750,47 €
Recettes : 376.361,18 €
Le compte administratif est conforme au compte de gestion présenté par le receveur municipal.
Le solde d’exécution de la section de fonctionnement d’un montant de 205.791,60 € sera imputé au compte R002 et le solde d’exécution de la section d’investissement de - 204.447,79 € sera imputé au compte D001.
Adopté à l’unanimité
D2024-02 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET LOTISSEMENT 2023
Le compte administratif du lotissement 2023 est le suivant :
Solde d’exécution de la section de fonctionnement : 0,00 €
Solde d’exécution de la section d’investissement : 0,00 €
Le compte administratif est conforme au compte de gestion présenté par le receveur municipal.
Pour rappel, l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 279.214,22 €
Le compte administratif est conforme au compte de gestion présenté par le receveur municipal.
L’excédent de fonctionnement reporté d’un montant de 279.214,22 € sera imputé au compte R002.
Adopté à l’unanimité
Madame le Maire rejoint la séance. D2024-03 – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE (25 H/SEMAINE) AU 1ER AVRIL 2024
Madame le Maire expose qu’un agent titulaire peut bénéficier d’un avancement de grade puisqu’il remplit les conditions nécessaires et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, elle propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à 25 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2024.
Par mesure de simplification, elle propose de créer un nouveau poste d’adjoint technique qui soit élargi à tous les grades correspondants à l’emploi créé (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2ème classe et adjoint technique territorial principal de 1ère classe) ;
Adopté à l’unanimité
D2024-04 – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET AU 1ER AVRIL 2024
Madame le Maire expose qu’un agent titulaire peut bénéficier d’un avancement de grade puisqu’il remplit les conditions nécessaires et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, elle propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er avril 2024.
Par mesure de simplification, elle propose au conseil municipal de créer un nouveau poste d’adjoint technique qui soit élargi à tous les grades correspondants à l’emploi créé (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2ème classe et adjoint technique territorial principal de 1ère classe) ;
Adopté à l’unanimité
D2024-05 – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET AU 1ER AVRIL 2024
Madame le Maire expose qu’un agent titulaire peut bénéficier d’un avancement de grade puisqu’il remplit les conditions nécessaires et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, elle propose de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er avril 2024.
Par mesure de simplification, elle propose au conseil municipal de créer un nouveau poste d’adjoint administratif qui soit élargi à tous les grades correspondants à l’emploi créé (adjoint administratif territorial, adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et adjoint administratif territorial principal de 1ère classe) ;
Adopté à l’unanimité
D2024-06 – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET AU 1ER JUIN 2024
Madame le Maire expose qu’un agent titulaire a sollicité son droit à la retraite et qu’il va falloir le remplacer. Cet agent occupait un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
Par mesure de simplification et afin de pouvoir répondre à toutes les candidatures, elle propose au conseil municipal de créer un nouveau poste d’adjoint administratif qui soit élargi à tous les grades correspondant à l’emploi créé (adjoint administratif territorial, adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et adjoint administratif territorial principal de 1ère classe) ;
Le recrutement pourrait être fait à partir du 1er juin 2024 afin de pouvoir former le futur agent pendant quelques mois.
Adopté à l’unanimité D2024-07 – SOLLICITATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Une dotation provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière peut être sollicitée par le conseil municipal auprès de la commission permanente du conseil départemental de la Drôme pour les travaux d’entretien de signalisation routière envisagés en 2024.
Madame le Maire invite le conseil municipal à demander cette subvention.
Adopté à l’unanimité
D2024-08 – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLH 2024-2029 DE VALENCE ROMANS AGGLO
Madame le Maire expose aux conseillers qu’il est nécessaire de se prononcer sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029 élaboré par Valence Romans Agglo.
Ce projet de PLH classerait la commune de Montéléger en commune périurbaine alors que selon les critères du SCOT, elle relève plutôt de la catégorie des villages de l’espace périurbain. Le classement du PLH impliquerait la construction de 20 % de logements sociaux à construire alors que le SCOT en impose 5 %.
Elle précise également que la commune de Montéléger n’est pas soumise à la loi SRU.
Après échanges, Madame le Maire propose :
- d’émettre un avis défavorable partiel sur le projet de PLH 2024-2029 en ce qu’il fixe à 20 % le taux de construction de logements sociaux sur les projets de constructions futures ;
- et pour le surplus, de donner un avis favorable sur le projet de PLH 2024-2029.
Adopté à l’unanimité.
D2024-09 – PROLONGATION DE LA CONVENTION « ASSISTANCE RETRAITE » AVEC LE CDG DE LA DROME
La convention signée avec le CDG a expirée au 31 décembre 2023. Il convient donc de la proroger à partir du 1er janvier 2024 jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la signature de cet avenant.
Adopté à l’unanimité
D2024-10 – PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS POUR LE TENNIS AU PARC DE LORIENT
La convention signée avec le Département pour l’utilisation des cours de tennis a expirée au 31 décembre 2023. Les discussions avec le Département en vue de la signature d’une nouvelle convention n’ayant pour l’instant pas abouti, ce dernier a proposé à la commune la prolongation de la convention existante selon les modalités du projet d’avenant ci-annexé.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la signature de cet avenant.
Adopté à l’unanimité.
D2024-11 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD VALENTINOIS
Les communes afférentes du SMESV doivent émettre un avis sur cette modification de statuts (changement de siège social) M. Vandermoere présente le dossier. Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’approbation de ces nouveaux statuts.
Adopté à l’unanimité
D2024-12 – CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE PARCELLE ZH N° 101
Monsieur Alain BLACHE informe le Conseil Municipal que la commune a reçu de la société Enedis une proposition de convention de servitudes concernant la parcelle ZH 101 qui concerne l’enfouissement du réseau HTA suite au plan neige.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’autorisation de signature de cette convention.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES ET DIVERSES
Madame le Maire informe les conseillers :
- du prochain conseil municipal qui aura lieu le 8 avril à 20 h (vote du budget primitif) ;
- des élections européennes le 09 juin 2024
- des événements du Corso de Beaumont-les-Valence les 28 et 31 mars et le 1er avril ;
- de la fête des fleurs le 1er mai. Le repas sera organisé par l’association de la pétanque et le conseil municipal des jeunes participera à cette manifestation
- de la cérémonie du 8 mai à 11 h
- Mme le Maire remercie les membres du CCAS pour l’organisation du goûter des aînés qui a été une réussite
-M. Vandermoere va solliciter Valence Romans Agglo pour la mise en place de containers supplémen - taires.
La séance est levée à 22 h 45