Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2019 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2019 1 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, CM du 15.07.2019 Page N°1 Compte-rendu

Compte rendu du conseil municipal

Du LUNDI 15 JUILLET 2019 à 20H30

Ordre du jour :

1 – approbation des procès-verbaux du conseil municipal

2 - finances

Validation divers devis

Subvention 2019

Créances irrécouvrables

Remboursement de frais aux agents

Décisions modificatives

Convention de mandat avec la SPL Parrachée-Vanoise pour les grandes visites Convention avec la DGFIP pour le paiement en ligne des factures

3 – Projets et travaux :

Travaux Rue d’En Haut – Avenant N°01

Marché Neige de Culture – lot PROCESS

Marché alimentation électrique TSF Fournache

Marché confortement mur du cimetière – cloutage

Marché de travaux piste des Cétières

Mission de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune déléguée de BRAMANS 4 – Communauté de communes :

Convention avec la CCHMV pour l’encaissement des recettes d’assainissement Convention avec la CCHMV pour le prêt de matériel

Convention avec la CCHMV pour l’utilisation des locaux de l’école

Modification des statuts de la CCHMV – dotation de solidarité

Modification des statuts de la CCHMV – nouvel accord de répartition des sièges 5- personnel

Création de 2 postes saisonniers de chauffeurs pour le service Navettes hivernales Avenant N°02 à la convention dossiers retraite avec le CDG73

6 – affaires foncières

7 – questions diverses

--------------------------------------------

Présents : M. MARNEZY Alain (Maire), M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. COLLY Roger, M. DAMEVIN Pascal, M. FRESSARD Roland, Mme GROS Sandrine, M. MANOURY Didier (secrétaire), M. PELISSIER Daniel, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien.

Absents : M. POILANE Pascal (procuration à M. MARNEZY Alain), M. DROT Bernard (procuration à M.

MANOURY Didier), Mme CHARDONNET Corinne (procuration à Mme GROS Sandrine), M. GROS Michel

(procuration à M. PELISSIER Daniel), M. MINAUDO Christophe (procuration à M. DAMEVIN Pascal).

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h31.CM du 15.07.2019 Page N°2 Compte-rendu

Désignation du secrétaire de séance

M. MANOURY est désigné secrétaire de séance.

Approbation de procès-verbaux

Le procès-verbal du 20.03.2019 est adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal du 15.05.2019 est adopté par 13 voix « POUR ». (M. MANOURY absent à cette séance ne

participe pas au vote).

FINANCES

Point N°01 : délibération N°2019.126

APPROBATION DE DIVERS DEVIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager les marchés suivants :

Commune

PASSIFEC Contrôle des hydrants 717.75€ HT SAVOIR PLUS Fournitures scolaires 137.52€ TTC SAVOIR PLUS Fournitures scolaires 193.21€ TTC Imp.THEOLIER Flyers divers –Arche d’Oè 188.40€ TTC Audio soft Lampes pour vidéo projecteur 834.00€ TTC Dominique PERRON Mission de montage d’autorisation de travaux M.H 1 008.00€ TTC Euro Contrôle Fourniture de tôle visuel 60ans (déco tour de France° 520.80€ TTC PICHON Matelas de repos salle bibliothèque école (2) 58.00€ TTC WESCO Coussin siège pour salle biblio école 54.90€ TTC LACOSTE Coussins+tapis pour salle biblio école 358.68€ TTC SYNALCOM Contrat de service monétique pour paiement CB au musée – Achat TPE

526.80€ TTC

SYNALCOM Installation du TPE 54.00€ TTC SYNALCOM Maintenance trimestrielle 72.30€ TTC Nouvelle librairie

Universitaire

Fournitures scolaires 480.10€ TTC

THEVENIN DUCROT Gas oil juin 2019 197.76€ TTC TRANSDEV Complément sortie scolaire SIRTOM de Challes les Eaux 40.00€ TTC PAYANT Contrôles techniques Merlon Volvo nacelle ampliroll maxity 498.00€ TTC Immo Diag Controles Complément devis amitante de février 2019 échantillonage 1 872.00€ TTC Ass le Monde est

petit

Spectacle enfants dans le cadre du Croé Festival 900 .000€ TTC

Fioul 73 Fioul pour salle des fêtes 0.855€/l ABEST Géo détection Géolocalisation des réseaux secteurs Buidonnière Cottériat Base de loisirs

8 597.28€ TTC

La réunion aérienne Assurance RC manifestation aérienne 15.08 110.00€ TTC La Poste Affranchigo (rempl de la machine à affranchir) 38.50€ HT/mois

ELIATIS Balai latéral balayeuse 1 405.00€ HT ELIATIS Intervention pour montage du balai 756.50€ HT GE ARC Plan de servitude de passage CHARDONNET Sétives 586.68€ TTC PELLEREY Déneigement hiver 2018/2019 4 939.20€ TTCCM du 15.07.2019 Page N°3 Compte-rendu

Régie électrique :

REAL Ampoules pour EP GOELIA 878.50€ HT GRDF Cotisation médecine du travail agent RE 83.22€ TTC FELDSE Cotisation Fédération des Ent. de distribution électrique 2019 à 2022 40.00€ TTC REAL Cosses TYCO 27.71€ HT

Halte-Garderie :

Pro et Cie Mini Four 110.99€ TTC BB Distribe Couches 404.80€ TTC Intermarché Para-phamarcie et petit matériel 50.00€ HT

Régie de l’eau :

ARN’EAU Nettoyage et désinfection des réservoirs et des brises charges 1 550.00€ HT CALASYS Abonnement télégestion réservoir des Côtes 2ème semest 2019 619.92€ TTC

DSP Equipements touristiques :

MILLET Aménagement aires de jeux 73 270.00€ HT

Point N°01 : délibération N°2019.127

APPROBATION DE DIVERS DEVIS(2)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des 12 votants :

Autorise Monsieur le Maire à engager le marché suivant :

Commune

Maurienne Bois de Chauffage 3 stères de bois pour Arche d'Oé + rangement du bois 447.00 € TTC

POINT 2 – délibération N°2019.128

Subvention à la JARIENNE DES CIMES ET CONVENTION D’OBJECTIFS POUR L’ORGANISATION D’UNE

MANCHE DE LA COUPE DU MONDE DE SKI ALPINISME.

M. le Maire donne la parole à M. DAMEVIN.

M. DAMEVIN rappelle au conseil municipal que la station d’AUSSOIS a été retenue pour l’organisation

d’une manche de la coupe du Monde de ski alpinisme. Cette épreuve sportive se déroulera du 20 au 22

décembre 2019 sur la commune.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que toute subvention de plus de 23 000€ versée à une

association, doit faire l’objet d’une convention d’objectifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE D’ATTRIBUER à l’association JARIENNE DES CIMES une subvention d’un montant de 40 000€ pour

l’organisation d’une manche de la coupe du Monde de Ski Alpinisme les 20, 21 et 22 décembre 2019,CM du 15.07.2019 Page N°4 Compte-rendu

VALIDE le projet de convention d’objectif joint à la présente délibération,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.

Point N°03 : délibération N°2019.129 CREANCES IRRECOUVRABLES

M. le Maire informe le conseil municipal que les services de la Trésorerie demandent à la commune de

bien vouloir mettre en « créances irrécouvrables » une somme de 5.80€

Pour 1.00€ des différences de versements par rapport au titre émis sur la taxe de séjour,

Pour 4.80 de 2013 au nom de MARAIS Emilie reliquat secours sur pistes sur la RET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE D’ADMETTRE la somme de 5.80€ en créances irrécouvrables,

DIT que cette somme est inscrite au BP 2019,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Point N°04 : délibération N°2019.130

REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX AGENTS

M. le Maire informe le conseil municipal que des agents ont été amenés à se déplacer pour des raisons

professionnelles et à sa demande.

1/ 2 agents des services techniques se sont rendus à VOGLANS pour amener chez TRUCK SOLUTION les

deux navettes en vue d’une révision et d’un diagnostic de réparation. Il s’agit de M. COL et M.COLLY.

Les frais engagés par chaque agent pour se rendre à VOGLANS s’élèvent à 28.20€.

2/ une réunion de travail du PITEM ayant pour objet la mise en place de la démarche qualité des projets

ALCOTRA a été organisée à BRIANCON le jeudi 04 juillet.

Mme FAURE Michèle et M. Etienne EMORINE se sont rendus à cette réunion. Mme FAURE a engagé

l’ensemble des frais pour un montant total de 52.80€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de rembourser :

1/ 28.20€ à M. Didier COL pour son déplacement à VOGLANS sur présentation des justificatifs

2/ 28.20€ à M. Pierre Yves COLLY pour son déplacement à VOGLANS sur présentation des justificatifs,

3/ 52.80€ à Mme FAURE Michèle pour son déplacement à BRIANCON dans le cadre du PITEM sur

présentation des justificatifs.

Point N°05 : délibération N°2019.131

Décision modificative N°01 - BUDGET COMMUNAL

M. le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du contrôle budgétaire, M. le Préfet fait

remarquer à la commune d’AUSSOIS qu’il n’est pas possible de reprendre en fonctionnement 1 000 000€

issus d’un résultat d’investissement. Cette somme doit obligatoirement être affectée en investissement.

En conséquence, il est nécessaire de procéder un virement de crédits entre sections de la manière

suivante :

En fonctionnement :

Diminution de dépenses Diminution de recettes 023 Virement à la section

d’investissement

-1 000 000 € 042 Op.ordre entre section

7782 - Excédent Invest repris au compte

de résultat

-1 000 000 €CM du 15.07.2019 Page N°5 Compte-rendu

En investissement :

Diminution de dépenses Diminution de recettes 040 Op. ordre entre section

D 1068 - Excédent fonct. capitalisés

-1 000 000 € 021 Vir.de la section de fonctionnement - 1 000 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le virement de crédits tel que ci-dessus proposé,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

POINT 6 : délibération N°2019.132

Décision modificative N°01 – régie de l’eau

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur le

budget « régie de l’eau », en section d’investissement, comme suit :

Diminution de dépenses Augmentation de dépenses 2315. op 528 Plan Champ -2 000.00€ 2155 outillage industriel +2 000.00€ TOTAL -2 000.00€ TOTAL +2 000.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le virement de crédits tel que ci-dessus proposé,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point N°07 : CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SPL PARRACHEE-VANOISE POUR LES GRANDES VISITES

Point reporté à un conseil municipal ultérieur.

Point N°08 : délibération 2019.133

CONVENTION AVEC LA DGFIP POUR LE PAIEMENT EN LIGNE

M. le Maire informe le conseil municipal que la loi de finances rectificative pour 2017 ainsi que le décret

N°2018-689 du 1er août 2018 dispose dans son article 4 que les collectivités territoriales et leurs

établissements publics doivent proposer au plus tard au 1er juillet 2019 un service de paiement en ligne.

Le paiement par internet constitue pour les collectivités locales un enjeu de modernisation du service

public et une ouverture vers la dématérialisation des modes de paiement. Il représente une simplification

pour l’usager.

Aujourd’hui, la Direction Générale des Finances Publiques a élargi son offre de paiement en ligne par carte

bancaire TIPI en y ajoutant le prélèvement bancaire unique. Ces modes de paiement présentent de

nombreux avantages :

Offrir une solution de paiement au choix de l’usager et adaptable aux besoins des administrations

Etendre le service de paiement dématérialisé aux usagers qui ne disposent pas de cartes bancaires ou qui

sont limités pour le plafond de paiement de leur carte bancaire,

Proposer un paiement par prélèvement sans frais à la fois pour les usagers et les organismes publics,

Simplifier et rendre plus rapide le paiement en ligne en évitant à l’usager la saisie systématique de son

numéro de compte bancaire.

Le dispositif d’encaissement des produits locaux sur Internet doit permettre de répondre aux attentes des

usagers, particuliers et professionnels qui souhaitent pouvoir bénéficier comme dans d’autres domainesCM du 15.07.2019 Page N°6 Compte-rendu

de la possibilité d’effectuer leurs démarches en ligne et payer l’ensemble des factures émises par la

collectivité par des nouveaux modes de paiement.

Pour la collectivité, les économies liées à l’amélioration des modalités et des délais de recouvrement des

factures (absence de gestion des chèques, absence de relances) ne sont pas négligeables.

Pour l’usager, la possibilité de paiement en ligne de ses factures est en adéquation avec la vie quotidienne.

Le service PAYFIT-TIPI développé par la Direction Générale des Finances Publiques est accessible 24h/24,

7 jours sur 7 de n’importe où et sans frais. Les modalités de règlement sont simples à utiliser, gratuites,

sans frais d’envoi, sans déplacement et dans un environnement sécurisé.

Le recours à la norme de cryptage TLS garantit la sécurité des transactions. Une fois qu’il a saisi les

coordonnées de sa carte bancaire dans une page sécurisée et validé son paiement, l’usager reçoit un ticket

de paiement dans sa messagerie électronique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire au nom de la commune à adhérer au service PAYFIT-TIPI développé par la DGFIP,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la DGFIP.

PROJETS ET TRAVAUX

Point N°09 : délibération N°2019-134

TRAVAUX RUE D’EN HAUT – AVENANT N°01 MARTOIA

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’entreprise MARTOIA BTP est titulaire du marché

« restructuration des enrobés – reprise des tampons » pour un montant initial de 34 500.00€ ht.

En cours d’exécution du marché, la commune a demandé :

Une extension de 51m² et la pose de 4ml supplémentaire de bordures

Le remplacement de bouches à clef défectueuses sur le réseau d’eau potable

La remise à niveau d’un regard borgne.

Le montant total HT des travaux supplémentaires demandés par la commune s’élève à : 7 351.30€. Ce qui

porte le montant initial du marché à 41 851.30€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE l’avenant N°01 au marché de travaux « restructuration des enrobés – reprise des tampons »

attribué à l’entreprise MARTOIA BPT,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

Point N°10 : délibération N°2019.135

MARCHE NEIGE DE CULTURE – LOT PROCESS

M. le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux prévus sur le réseau de neige de

culture, une consultation a été lancée.

L’entreprise qui a équipé le domaine skiable en enneigeurs est la seule consultée sur ce dossier en raison

des spécificités de ce marché et surtout de la cohérence entre les différents équipements. Il s’agit de

l’entreprise TECHNOALPIN qui a fait une offre d’un montant de 177 906.00€ HT. Cette offre a été

examinée, pour sa cohérence, par la commission d’Appel d’Offres réunie le 15 juillet à 16h30.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer le marché « extension du réseau neige de culture – PROCESS » à l’entreprise

TECHNOALPIN pour un montant de 177 906.00€ HT,

AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir.

Point N°11 : délibération N°2019.136CM du 15.07.2019 Page N°7 Compte-rendu

ALIMENTATION ELECTRIQUE TS4 LA FOURNACHE

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la construction du nouveau Télésiège à pinces fixes 4 places

de la Fournache nécessite une nouvelle alimentation électrique. En conséquence, une consultation

portant sur ce point a été lancée par la Régie Electrique.

5 entreprises ont déposé une offre :

SERPOLLET MONT BLANC 98 980.00€ HT

ELECTRA SAVOIE 103 040.00€ HT

PICH’ELEC 104 407.50€ HT

GRAMARI 106 980.00€ HT

ITAXIA 137 568.90€ HT

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 juillet 2019 à 16h30 et propose de retenir l’offre de

l’entreprise SERPOLLET MONT BLANC, la mieux placée au regard des critères définis dans le règlement de

consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de retenir l’offre de SERPOLLET MONT BLANC pour un montant de 98 980.00€ HT,

AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir.

Point N°12 : délibération N°2019.137

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour procéder au confortement

du mur d’enceinte de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption dans le cadre d’une 2ème tranche de travaux.

Une consultation a été lancée et 6 entreprises ont déposé une offre comme suit :

Offre de base

(clavetage) ht

Variante

(croix de St André) ht

FRANKI FONDATIONS 56 325.00 52 300.00

NGE FONDATIONS 99 075.00 99 075.00

MAIA 71 776.00 71 371.00

EUROVIA 43 725.00 43 025.00

CAN 110 827.50 90 436.50

CLIVIO 45 475.00 48 275.00

Le maître d’œuvre a procédé à l’analyse des candidatures et des offres reçues. Il a proposé à la commission

d’appel d’offres réunie le lundi 15 juillet 2019 de retenir l’offre de base de l’entreprise CLIVIO pour un

montant de 45 475.00€ HT. En effet, l’offre de l’entreprise CLIVIO, au regard des critères définis dans le

règlement de consultation est la mieux placée.

En conséquence, sur proposition de la commission d’appel d’offres, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de retenir l’offre de base (clavetage) de l’entreprise CLIVIO pour un montant de 45 475.00€ HT,

AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir.

Point N°13 : MARCHE PISTE DES CETIERES

Point non adopté par le conseil municipal.CM du 15.07.2019 Page N°8 Compte-rendu

Point N°14 : MISSION DE CO MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PISTE DES CETIERES

Point ajourné.

CCHMV

Point N°15 : délibération N°2019.138

CONVENTION POUR L’ENCAISSEMENT DES RECETTES D’ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle que la CCHMV est compétente pour l’étude, la réalisation, l’entretien, l’exploitation,

le renouvellement des ouvrages de collecte, de transport et de traitement des eaux usées sur le territoire

des communes de St André, Le Freney, Fourneaux, Modane, Avrieux, Villarodin le Bourget et Aussois.

La commune d’AUSSOIS, réalise directement le service public de l’eau potable. A ce titre la commune

procède à la facturation :

Des consommations d’eau potable à l’ensemble des usagers,

Des redevances d’assainissement collectif pour le compte de la CCHMV, en application de l’article R2224-

19 et suivants du CGCT.

Suivant les préconisations de la Trésorerie de Modane, il est nécessaire de fixer par voie conventionnelle

les mesures permettant une application de l’article R2224-19-7 du CGCT traitant du recouvrement des

redevances. Ainsi, la convention proposée par la CCHMV pour l’établissement des factures

d’assainissement détermine les conditions dans lesquelles la commune d’AUSSOIS sera amenée à

effectuer la facturation. (projet de convention joint à la présente)

La CCHMV s’engage à communiquer à la commune avec le 31.12 de chaque année n-1 les tarifs des

redevances d’assainissement (part fixe et part variable). La commune d’AUSSOIS de son côté,

communiquera sous format numérique un fichier issu du logiciel de facturation qui devra comporter

l’ensemble des relevés de l’année.

Elle transmettra également à la CCHMV toute réclamation relative aux redevances d’assainissement.

L’établissement des rôles et de la facturation ne donnera lieu à aucune indemnité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les dispositions de la convention à intervenir pour l’établissement du rôle et de la facturation de

l’assainissement pour le compte de la CCHMV,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.

Point N°16 : délibération N°2019.139

CONVENTION AVEC LA CCHMV POUR LE PRET DE MATERIEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que du 21 au 26 Juillet 2019, l’OTI porte l’évènement

Transmaurienne dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues.

Cette manifestation mobilise du matériel spécifique et des moyens techniques dont ne disposent pas l’OTI et la Commune d’Aussois.

En conséquence, afin de permettre la bonne réalisation de cet évènement majeur sur le territoire, la Communauté de Communes Haute-Maurienne Vanoise met à disposition de la Commune d’Aussois des moyens matériels, à titre gracieux, du 21 au 26 Juillet 2019.

De plus, du 28 juillet au 02 août 2019, se tiendra la 49ème semaine culturelle. L’organisation de cette manifestation nécessite également l’emprunt de matériel particulier et supplémentaire dont la commune ne dispose pas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :CM du 15.07.2019 Page N°9 Compte-rendu

VALIDE la convention à intervenir avec la CCHMV pour la mise à disposition de matériel dans le cadre de l’organisation de la TRANSMAURIENNE, soit du 21 au 26 juillet, et de la 49ème semaine culturelle, du 28 juillet au 02 août 2019.

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

Point N°17 : délibération N°2019.140

CONVENTION AVEC LA CCHMV POUR L’UTILISATION DES LOCAUX DE L’ECOLE

M. le Maire donne la parole à Mme CHARDONNET.

Celle ci rappelle au conseil municipal que la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise exerce

depuis le 1er janvier 2019 la compétence « Petite Enfance et périscolaire ».

Cette compétence sera effectivement exercée de plein droit à compter de la rentrée scolaire 2019 pour :

• La garderie périscolaire (temps de garderie après ou avant le temps de restauration scolaire et le soir après les cours),

• La restauration scolaire.

Les services de la Commune ont estimé le coût d’entretien des locaux (une salle) à 20€ de l’heure tout

compris (personnel, eau, produits d’entretien) soit pour une année scolaire 3 000€.

Afin de définir les obligations et les droits de chacun, la CCHMV propose une convention pour l’utilisation

d’une partie des locaux de l’école dont la salle aujourd’hui dédiée à la restauration scolaire et à la garderie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention à intervenir avec la CCHMV pour la mise à disposition d’une salle dans les locaux de

l’école,

VALIDE le tarif horaire de refacturation des frais d’entretien de ce local soit 21€/heure toutes charges

comprises,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.

Point N°18 : délibération N°2019.141

DSC – MODIFICATION DES STATUTS

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une modification des statuts de la communauté de communes

est de nouveau nécessaire afin de fixer les fractions de taux d’imposition communautaire et les clés de

répartition pour l’ensemble des 10 communes composant la Communauté de Communes Haute

Maurienne Vanoise.

M. le Maire donne lecture de la modification des statuts proposée par la CCHMV :

« en application de la loi N°80.10 du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale,

la communauté de communes institue une dotation de solidarité au profit des communes membres.

Le montant de la dotation de solidarité mise en répartition correspond à la fraction du produit des

impositions directes locales perçues par la Communauté de Communes.

Ce produit résulte de la multiplication de chacune des bases d’imposition de la taxe d’habitation, de la

taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti, de la cotisation foncière des entreprises des

communes membres de la communauté par les taux suivants :

Fraction de taux d’imposition communautaire déterminant le montant à répartir :

Taxe d’habitation 2.23% Taxe sur le foncier bâti 3.12% Taxe sur le foncier non bâti 26.64%CM du 15.07.2019 Page N°10 Compte-rendu

Cotisation foncière des entreprises 5.26%

Clé de répartition de la dotation de solidarité :

Aussois 17.23%

Avrieux 5.49%

Bessans 0.34%

Bonneval sur Arc 0.15%

Fourneaux 5.91%

Le Freney 5.36%

Modane 31.96%

Saint André 7.35%

Val Cenis 7.54%

Villarodin le Bourget 18.67%

Total 100%

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L5211-1 à L5211-20 et L5214-

1 à L5214-29,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2018 approuvant la modification des statuts de la CCHMV,

Considérant qu’il convient de modifier les statuts de la CCHMV afin de faire évoluer l’article relatif à la

dotation de solidarité,

Vu le projet de modification des statuts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par

11 voix « CONTRE »

2 Abstention

1 voix « POUR »

REJETTE la modification des statuts de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise telle que

ci-dessus proposée,

CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Point N°19 : Délibération N°2019.142

ACCORD LOCAL DE REPARTITION DES SIEGES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans la perspective des élections municipales de 2020, les communes doivent procéder avant le 31 août 2019 à la détermination du nombre de sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT. Les textes fixent deux possibilités pour décider de la future composition de l’organe délibérant : le droit commun ou l’accord local.

Ce délai permet de rechercher un accord local, s’il est possible, et de prendre en compte l’évolution des populations ainsi que la création de communes nouvelles, par exemple.

Les communes devront se prononcer, par délibération, sur un accord local selon les conditions de majorités qualifiée : 2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au 1/4 de la population des communes membres. Le nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant de la CCHMV ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté du Préfet au plus tard le 31 octobre 2019.CM du 15.07.2019 Page N°11 Compte-rendu

Cet arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.

Les conditions pour déterminer un accord local ont évolué depuis 2015 et leur application s’est précisée au fil des décisions du conseil constitutionnel notamment.

A défaut d’accord local, la composition du conseil communautaire s’effectuera selon des règles dites « de droit » (répartition proportionnelle selon la règle du tableau prévue à l’article L5211-6-1, chaque commune dispose au moins d’un siège, aucune commune ne dispose plus de la moitié des sièges). Monsieur le Président informe l’assemblée que le nombre de sièges conformément à l’application du droit commun est de 24.

Les textes prévoient la conclusion d’un accord local avec un nombre total de sièges ne pouvant excéder 25 % de ceux attribués dans le cadre du droit commun, soit un maximum de 30 sièges. Lors de son dernier conseil le 3 juillet 2019, la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, par délibération n°2019-112, a proposé un accord local permettant la présence de deux représentants par commune lorsque c’est possible et a fixé à 29 le nombre de sièges répartis de la manière suivante :

Commune membre Population municipale

Nombre

de conseillers communautaires

titulaires

MODANE 3 120 9

VAL - CENIS 2 116 6 AUSSOIS 673 2 FOURNEAUX 671 2 VILLARODIN - BOURGET 525 2 SAINT - ANDRE 467 2 AVRIEUX 387 2 BESSANS 345 2 BONNEVAL - SUR - ARC 258 1 LE FRENEY 104 1 TOTAL 8 666 29

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de de délibérer pour l’application de la proposition d’accord local du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la proposition d’accord local de la CCHMV fixant le nombre de sièges à 29 selon la répartition présentée dans le tableau ci-dessus,

DEMANDE à Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à la CCHMV, CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL

Point N°19 : délibération N°2019.143

CREATION DE DEUX POSTES SAISONNIERS POUR LE SERVICE NAVETTES

M. le Maire donne la parole à M. DAMEVIN.

Celui-ci rappelle au conseil municipal que pour assurer le service « navettes » au sein de la station, il estCM du 15.07.2019 Page N°12 Compte-rendu

nécessaire de lancer, dès à présent, les recrutements de saisonniers.

M. DAMEVIN propose de recruter deux agents saisonniers aux mêmes conditions que l’année dernière à savoir :

2 postes de conducteurs de bus « saisonniers » pour la période du 09 décembre 2019 au 25 avril 2020

(maximum), titulaires du permis D (Transport en commun) et de la FIMO en cours de validité , rémunérés

à titre indicatif sur la base de l’indice majoré 480 minimal soit 2 249.29€ brut mensuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de créer 2 postes de conducteurs de bus « saisonniers » pour la période du 9 décembre 2019 au

25 avril 2020 (maximum), aux conditions ci-dessus énoncées,

AUTORISE M. le Maire à lancer les procédures de recrutement,

AUTORISE M. le Maire à signer les contrats à intervenir.

Point N°20 : délibération N°2019.144

AVENANT N°02 A LA CONVENTION « DOSSIERS RETRAITE » AVEC LE CDG73

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services. La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2017. Cette convention a été prolongée par avenant, pour une durée d’un an à compter du 1er Janvier 2018.

En raison des difficultés rencontrées sur le plan national dans le cadre des négociations entre les centres de gestion et la CNRACL, il n’a pas été possible de finaliser une nouvelle convention de partenariat. C’est pourquoi le centre de gestion n’a reçu que tout récemment l’avenant n° 2 à la convention Caisse des Dépôts/Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention de partenariat au 1er Janvier 2020. En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la convention conclue le 25 Novembre 2015 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, Vu l’avenant n° 1 à la convention signé le 10 Septembre 2018 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

Vu le projet d’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL,

APPROUVE le projet d’avenant susvisé et annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents.CM du 15.07.2019 Page N°13 Compte-rendu

QUESTIONS DIVERSES

Demande d’information sur l’avancement des points suivants par M. DAMEVIN :

La remise en état du site des barrages

La remise en état de la signalétique de l’Esseillon.

Le rétablissement du WIFI public.

La reprise d’enrobés par l’entreprise TRUCHET.

L’avancement du dossier « camping »

Le droit de passage sur le domaine skiable.

Le fauchage de parcelles pour la TRANSMAURIENNE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h07.