Procès Verbal - 20598 essais

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Procès Verbal - 20598 essais Document publié le Mercredi 1 janvier 2059 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal

Réunion du 11 OCTOBRE 2024 COMMUNE DE BRESSOLLES

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 octobre à 18 heures les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Mme Andrée RACCURT, Maire

En exercice : 13

Présents : 13

Votants : 13

Date de la convocation : 03 octobre 2024

Etaient Présents : Andrée RACCURT, Christian GOUVERNEUR, Bernard LAVIRE, Isabelle RACCURT, Alain BRET, Anne-Laure BRUNET, Laurence FALCOZ, Carole LABLACHE, Maria JEANNEY, Jean-Pierre PERROT, Jérôme LAVIRE, Serge DELORME, Dominique Raccurt.

A été élu secrétaire de séance : Christian GOUVERNEUR

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 septembre 2024. - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public :

- Assainissement collectif- Assainissement non collectif- Eau potable.

- Rénovation cantine attribution maîtrise d’œuvre.

Groupe SACPA : convention fourrière prise en charge des animaux errants. - Opérations de cession : vente d’un véhicule.

- Instructions d’urbanisme.

- Comptes rendus de réunions.

- Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 septembre 2024 Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

- 2024/39 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023 (Madame C. LABLACHE n’a pas pris part au vote arrivée 18h50)

- Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Christian GOUVERNEUR qui rappelle que le code Général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, de par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire en date du 05 septembre 2024, il doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Un exemplaire de ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adapte le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

- 2024/40 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2023. (Madame C. LABLACHE n’a pas pris part au vote arrivée 18h50)

- Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Christian GOUVERNEUR qui rappelle que le code Général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, de par son articleL.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire en date du 05 septembre 2024, il doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Un exemplaire de ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adapte le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif.

- 2024/41 rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023. (Madame C. LABLACHE n’a pas pris part au vote arrivée 18h50)

- Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Christian GOUVERNEUR qui rappelle que le code Général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, de par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire en date du 05 septembre 2024, il doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Un exemplaire de ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adapte le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

- 2024/42 Rénovation cantine : attribution maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire, rappelle qu’une procédure de consultation a été lancée pour cette affaire. L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après :

Prix : 40 % :

Note = (Pmin / Poffre) x 40

40/100

Valeur technique : Définition et appréciation du critère : 60 %

Sous-critère 01 - Présentation de l’équipe : 20 pts

Pour chaque membre du groupement, indiquez

• Le nombre de personne dans la société,

• La ou les personnes affectées à l’opération

• Rôle au sein de l’équipe

• Le mode opératoire pour réaliser les études en phase conception.

Sous-critère 02 - Méthodologie : 20 pts

• Méthodologie appliquée pour la réalisation des prestations en phases d’études

et de travaux

• Phasage des travaux. Comment le candidat imagine le déroulement du

chantier ?

60/100Sous-critère 03 - Démarches environnementales : 10 pts

• Indiquez les démarches entreprises par les membres du groupement

• Précisez quelles démarches seront mise en œuvre pour ce projet. Un

développement des pistes et objectifs à atteindre est demandé

Sous-critère 04 - Motivation : 10 pts

• Expliquez-en 4 phrases quelle est votre motivation à répondre à ce projet

Au vu du rapport d’analyse établi par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain, Assistant à Maîtrise d’ouvrage,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché de maîtrise

d’œuvre au groupement représenté par MY’RENO pour un montant de rémunération de 26 530,00 €

HT et autorise Madame le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires

à son exécution.

- 2024/43 Groupe SACPA : convention fourrière prise en charge des animaux errants.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de convention, cependant, il demande à Madame le Maire que ce point inscrit à l’ordre du jour fasse l’objet d’un ajournement, souhaitant obtenir des garanties sur l’efficacité des services faisant l’objet de la convention.

- 2024/44 Opération de cession : vente d’un véhicule

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le véhicule CITROEN BERLINGO immatriculé BA 396 BM, acquis par la collectivité en septembre 2010, peut-être vendu du fait de l’acquisition cette année, d’un véhicule RENAULT KANGOO pour le remplacer. Elle précise que le véhicule est totalement amorti, et après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé d’un prix de cession de 3 800, 00 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à vendre en l’état le véhicule CITROEN BERLINGO pour un prix de cession de 3 800,00 € et lui demande d’effectuer toutes les écritures comptables correspondantes.

Instructions d’urbanisme.

Comptes rendus de réunions.

Questions diverses.

Début de la séance 18h00

Fin de séance : 19 h 55