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Procès Verbal - 20598 essais
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Réunion du 18 Octobre 2022 COMMUNE DE BRESSOLLES
L’an deux mil vingt-deux, le 18 octobre 2022 à 19 heures les membres du Conseil
Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles
sous la Présidence de Mme Andrée RACCURT, Maire
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Date de la convocation : 12 Octobre 2022
Etaient Présents: M. Christian GOUVERNEUR, M. Bernard LAVIRE, M. Alain BRET,
Mme Carole LABLACHE, M. Serge DELORME, Mme Anne-Laure BRUNET, M. Jérôme
LAVIRE, Mme Laurence FALCOZ, Mme Maria JEANNEY
Etaient Absents excusés : Mme Caroline COGNOT (Pouvoir B. LAVIRE) Mme Isabelle
RACCURT (Pouvoir A. RACCURT), M. Dominique RACCURT (Pouvoir C. GOUVERNEUR)
M. Gilbert PIPAZ (Pouvoir L. FALCOZ)
Absent : M. Jean-Pierre PERROT
A été élue secrétaire de séance : Madame Maria JEANNEY
ORDRE DU JOUR
- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2022.
- Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement.
- Budget communal : décision admission en non-valeur.
- Budget communal : adoption de la nomenclature M 57 au 1° Janvier 2023.
- Construction par la SEMCODA de 4 logements PLS: demande de garantie
financière.
- Aménagement Grande Rue : mission de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé (SPS).
- Demande de subvention CMSB section football.
- Politique du logement et cadre de vie sur le territoire de la Communauté de
communes de la Côtière à Montluel.
- Instructions d'urbanisme
- Compte rendus de réunions.
- Questions diverses.
2022/39 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services Eau et
assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contenu, approuve à l’unanimité
les rapports annuel 2021 sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement. 2022/40 Budget Communal : admission en non-Valeur
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'admission en non-valeur d’un montant
total de 64,75 € et autorise Madame le Maire à procéder à l’écriture comptable.
2022/41 Budget Communal : adoption de la nomenclature M 57 au 1°’ Janvier 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer au 1°’ janvier 2023, l'instruction
budgétaire M 57 pour le budget principal de la commune.
2022/42 Construction par la SEMCODA de 4 logements PLS: demande de garantie
financière
Le Conseil Municipal par 11 Voix Pour, 1 Voix Contre, 2 Abstentions, accorde sa garantie
financière à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt de 624 000,00 € souscrit
par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt n° 134097.
2022/43 Aménagement et apaisement de la traversée de Bressolles/ Mission de
coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient le bureau PPM Synergies & Solutions pour la
mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour un coût de
3 640,00 € HT soit 4 368,00 € TTC dans le cadre des travaux de requalification de la
traversée de Bressolles.
2022/44 Subvention CMSB section football Bressolles
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer une subvention d’un montant de
875,00 € au Club Multisport de Bressolles section football. Cette subvention permettra
au club d’honorer ses factures relatives à sa propre consommation d'électricité, le club
ayant à charge la fourniture d'énergie.
Politique du logement et cadre de vie sur le territoire de la Communauté de communes
de la Côtière à Montluel.
Instructions d’urbanisme
Compte rendus de réunions
Questions diverses.
Début de la séance 19h00
Fin de séance 22h28