Déliberation - 20598 essais

Documents similaires

Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=7241

Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=7214

Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3390

Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=6116

Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3000

Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=4373

Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3001

Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3006

Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3017

Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=4074

Déliberation - 20598 essais Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Déliberation - 20598 essais)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022 à 19H00

Présents : A. RACCURT, C. GOUVERNEUR, B. LAVIRE, I. RACCURT, A. BRET, L. FALCOZ, C.LABLACHE , C.COGNOT, A.L.BRUNET, J.P.PERROT, J.LAVIRE, S.DELORME, G.PIPAZ, D.RACCURT.

Absente Excusée : M. JEANNEY (Pouvoir B. LAVIRE)

Madame Anne-Laure BRUNET est désignée secrétaire de séance

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2022

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Bernard LAVIRE qui présente à l’assemblée délibérante le nouvel état de notification des taux d’imposition 2022 des taxes foncières (bâti, non bâti).

Pour rappel, par délibération en date du 6 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- TFPB 25.98 %

- TFPNB 44.31 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2002 sachant que les produits attendus sont suffisants pour l’équilibre du budget.

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2022

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le budget primitif de l’exercice 2022 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 872 412,72 € et à 709 039,64 € en section d’investissement, soit un budget total de 1 581 452,36 €. Le résultat de l’exercice précédent permet de dégager 70 000,00 € de plus qu’en 2021 pour les investissements dont :

- Acquisitions foncières 30 000,00 €

- Carrelage école 40 000,00 €

- Mobilier école 1 000,00 €

- Four de France 7 000,00 €

- Voiries rurales 90 000,00 €

- Voiries urbaines 326 375,00 €

- Eclairage public 10 000,00 €

- Matériaux local pompiers 1 500,00 €

- Matériel de voirie 5 000,00 €

- Extension réseau électrique 5 000,00 €

- Aménagement cimetière 10 000,00 €

- Rétroprojecteur 2 000,00 €

- Matériel incendie 2 000,00 €

- Réseaux eaux pluviales 16 073,84 €

- Petit matériel 2 000,00 €

- Clocher 1 000,00 €

- Terrain de sports aire de jeux 1 500,00 €

- Mode doux 20 000,00 €

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée l’état de la dette pour l’exercice 2022 qui s’élève à 67 202,20 € soit 53 511,24 € en remboursement de capital et 13 690,96 € en remboursement d’intérêts.2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif de l’exercice 2022 tel que présenté, qui s’équilibre à 872 412,72 € en section de fonctionnement et à 709 039,64 € en section d’investissement.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Réunion sur les énergies citoyennes (A. RACCURT- C. GOUVERNEUR) : cette rencontre a eu lieu avec l’association Energies Citoyennes Dombes- Saône-Côtière qui propose de répertorier les toits du domaine public pour installer des panneaux photovoltaïques. Cette association doit se transformer en coopérative pour proposer ce genre d’investissement. Ce dispositif représenterait un petit loyer pour la commune (2% par an) mais s’inscrit dans la transition écologique. Cette future coopérative installe les panneaux et gère les recettes, reverse un loyer à la commune. A la différence de la SEMLEA portée par le Syndicat d’énergie et de e-communication de l’Ain qui a aussi pour objectif de couvrir différents domaines liés à la transition écologique et énergétique sur le département de l’Ain mais qui rétrocède les revenus à la collectivité qui a investi dans ces nouveaux dispositifs. Remarque de D. RACCURT : « réfléchir à l’autoconsommation car on en aura sans doute besoin demain ».

Réunion à la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel B. LAVIRE : dans le cadre du CRTE (contrat de relance et de transition écologique) qui a vocation à simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants, les EPCI sont chargés de centraliser les demandes de subventions de chaque communes. Pour Bressolles les opérations retenues sont :

- Réfection de la Grande Rue avec accessibilité.

- Réhabilitation de la cantine.

- Mode doux.

- Aire de jeux.

- Réflexion sur l’avenir du Château d’Eau.

A. RACCURT précise que les demandes de subventions régionales subiront le même item. Certaines dépenses restent inéligibles telles que : voirie-réseau et éclairage public.

QUESTIONS DIVERSES

C.GOUVERNEUR souhaiterait que le personnel bénéficie d’une formation à la sécurité, à la fois sur le maniement des extincteurs et au secourisme.

C. GOUVERNEUR informe que des travaux importants ont été réalisés dernièrement au niveau du puits de captage de Balan en vue de sécuriser mutuellement l’alimentation en eau potable le territoire de la 3cm et du SIEPEL (Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de l’Est Lyonnais). Cette interconnexion interviendra à court terme et permettra à notre territoire de ne plus dépendre uniquement du captage de Balan.

A. RACCURT C. GOUVERNEUR : en date du 15 décembre 2021, la commune de Montluel, a adopté à l’unanimité l’évolution de la délibération portant sur les redevances d’occupation du domaine public, dorénavant la redevance s’applique à tous les travaux, y compris installations de bases de vie et sanitaires pour les entreprises, dépôt de matériaux, etc. ; le prix lui reste inchangé 3,20 €/M²/jour.

La Communauté de Communes de la Côtière à Montluel a lancé des travaux importants de renouvellement des réseaux d’eau potable sur la commune de Montluel et cette redevance n’a pas été intégrée dans le marché cet élément n’étant pas connu lors de la signature du marché. Il en résulte que soit l’entreprise paie cette redevance qui s’élève à plus de 108 000,00 €, soit la 3CM annule une tranche de travaux et paie des pénalités à l’entreprise et l’Agence de l’Eau pour non mise en conformité des réseaux.

Un débat a eu lieu lors du dernier conseil communautaire sans déboucher sur une entente.3

Le Conseil Municipal, de Bressolles demande à Madame le Maire d’adresser un courrier à l’ensemble des élus de Montluel pour demander l’annulation de cette délibération dans le sens où c’est l’ensemble des abonnés au service de distribution d’eau potable qui participera au financement de cette redevance au profit d’une commune.

A. RACCURT C. GOUVERNEUR : un propriétaire foncier est sollicité pour l’installation d’une antenne 4G. L’opérateur FREE a déposé un Dossier d’Information Mairie précédant le dépôt de la Déclaration Préalable. L’installation est prévue lieu-dit « Petit Pin » hauteur 35 mètres. Interrogations sur les droits et devoirs de la Mairie et sur l’utilité de ce dispositif puisque l’antenne multi-opérateur sera prochainement installée à Pizay.

Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

La séance est levée à 21h10