unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 77 attribution marches tilh

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 77 attribution marches tilh Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 77 attribution marches tilh)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 20/06/2024

sé SORTHE EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 20/06/2024

*ARRIGANS 4 DES DELIBERATIONS Publié le 21/06/2024

Nombre de cons}; . 040-200069417-20240618-2024 77-DE

Nombre de conseillers presents : 25 De pren n : ‘

Délibération n°2024-77 Nombre de conseillers votants : 37

. dont « pour » : oO Date de la convocation : 12 06 2024 P

dont « contre » : oO

abstention : oO

Objet: Attribution des marchés de travaux de rénovation et d’extension de l’école

élémentaire de Tilh

Le mardi 18 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Cricq du Gave, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice : Étaient_ présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Étaient excusées : Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Jean-Marc LESCOUTE à Serge LASSERRE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Jean- Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sophie DISCAZAUX à Alain DIOT, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS,

Absents : Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Henri LALANNE

Secrétaire de séance : Christel ROLLO

SAPPÉÉÉÉÉRRRÉRÉRÉRÉRÉRRRRRÉRÉRRRRÉRRRÉRRRÉRRRRRRRRRRR RP RP PR RP RAR ARR ARR PRIS PAS ANA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui

prévoit qu’en cas d'absence ou pour tout type d’empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice-président ou autre) pris dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire Vu le Code de la commande publique,

VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

Monsieur le Président explique que dans le cadre du projet de rénovation et d'extension de l’école de Tilh et à l'issue des études de l’équipe de maîtrise d'œuvre, le coût prévisionnel des travaux a été arrêté à la somme de 1 150 615,27€ HT.

Une consultation a ainsi été lancée afin d’attribuer les marchés de travaux correspondants. Les travaux sont programmés pour une période allant du mois de juillet 2024 au mois de juin 2025.

La consultation a été allotie de la manière suivante :

- __ Lotn°1: Gros œuvre

-__ Lot n°2 : Charpente bois

- Lot n°3 : Etanchéité

- Lot n°4 : Menuiserie aluminium — Serrurerie

-__ Lotn°5 : Plâtrerie — Isolation

- Lot n°6 : Menuiserie bois

-_ Lotn°7: Carrelage

- Lot n°8 : Sol souple

- Lot n°9 : Peinture — Isolation par l'extérieur

Délibération CC n°2024-77 en date du 18 juin 2024 p. 1/4Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

-__ Lot n°10 : Peinture de façade Publié le 21/06/2024 - Lot n°11 : Chauffage - Ventilation — Plomberie ID : 040-200069417-20240618-2024 77-DE - Lot n°12 : Electricité

-__ Lot n°13 : Espaces verts

e Clause d'insertion sociale :

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, La Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a souhaité faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

Ainsi, les entreprises candidates au lot n°11 « Chauffage — Ventilation — Plomberie » se sont engagées dans l’acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire de ce lot devra exécuter 206 heures d'insertion dans le cadre des travaux menés pour la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans

e Marchés réservés :

En application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique les lots suivants ont été réservés :

- Lot n5 « Plâtrerie — Isolation »

-__ Lot n°8 « Sol souple »

- Lot n°9 « Peinture — Isolation par l'extérieur »

-__ Lot n°10 « Peinture de façade »

Ces lots ont en effet été réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure: la procédure suivie est la procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.

Description du déroulement de la procédure

- Publications auxquelles les annonces ont été envoyées 05 avril 2024: Les Annonces landaises et Sud-Ouest

- Mise en ligne sur le profil acheteur de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans (www.demat-ampa.fr)

- Date et heure limite de réception des candidatures et des offres : le lundi 06 mai 2024 à 12h00

- Délai de validité des offres : 90 jours.

Critères d'attribution ::

N° Description Pondération

Prix au vu de la DPGF 45

2 [Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et 55 des sous-critères listés ci-dessous

2.1 [Moyens techniques affectés aux travaux 5

2.2 [Moyens humains affectés aux travaux et encadrement des équipes 10

2.3 [Méthodologie d'exécution mise en œuvre pour les travaux, 20

prenant notamment en compte le délai imparti du planning

prévisionnel joint au DCE

2.4 [Caractéristiques techniques, qualité, nature et performances des 10 produits et traitements envisagés, certifications et garanties

2.5 [Procédures et moyens de sécurité envisagés pour les opérateurs 5

2.6 [Procédure d'évacuation et de traitement des déchets 5

Pondération totale des critères d'attribution : 100 Délibération CC n°2024-77 en date du 18 juin 2024 p. 2/4Réception :

Nombre de plis reçu par lots et dans les délais :

o Lot1:2

Lot 2 :3

Lot n°3 :

Lot n°4 :

Lot n°5 :

Lot n°6 :

Lot n°7:

OO

00O0OOOOOOO

OO

Lot n°8 :

Lot n°9 :

Lot n°10 :

Lot n°11:

Lot n°12 :

Lot n°13 :

=

1

Go

5

Q

À

O1

+R

ND

Envoyé en préfecture le 20/06/2084

Reçu en oréfecture le 20/06/2024

Publié le 21/06/2024

10 : G40-200069417-20249618-2024 77-LDE

Concernant les lots n°8, 9 et 10 plusieurs entreprises ont déposé des offres mais ne répondaient pas aux critères fixés pour les marchés réservés. Leurs candidatures ont donc été rejetées. À noter qu'aucune entreprise répondant aux caractéristiques fixées pour les marchés réservés n’a déposé une offre pour le lot n°9. Il est donc proposé de déclarer sans suite la consultation pour ce lot. Une consultation sera relancée et sera ouverte à toutes les entreprises,

Au vu des offres réceptionnées, des critères de jugement des offres fixés par le règlement de la consultation et de l'analyse effectuée par l'équipe de maîtrise d'œuvre, il est proposé d'attribuer les marchés de la manière suivante :

Lot Entreprise Montant global et Montant global et forfaitaire en € HT | forfaitaire en € TTC

Lot n°1 : Gros œuvre Société 305 000€ 366 000€ GUILLENTEGUY

Lot n°2: Charpente | Société CAZAILLON 170 000€ 204 000€ bois

Lot n°3 : Etanchéité Société SUD 42 608,95€ 51130,74€ ATLANTIQUE

ETANCHEITE

Lot n°4 : Menuiserie — | Société VINCENT 56 302,02€ 67 562,42€ Aluminium — | DUFAU

Serrurerie

Lot n°5: Plâtrerie — | Société FMS MY 86 452,53€ 103 743,04€ Isolation WORK

Lot n°6: Menuiserie | Société TUQUOI 81000€ 97 200€ bois

Lot n°7 : Carrelage Société HAUQUIN 22 694,16€ 27 232,99€

Lot n°8 : Sol souple Société FMS MY 45 997€ 55 196,40€ WORK

Lot n°9: Peinture — DECLARATION SANS SUITE Isolation par

l'extérieur

Lot n°10: Peinture de | Société FMS MY 26 673,67€ 32 008,40€ façade WORK

Lot n°11: Chauffage — | Société BIOM 155 000€ 186 000€ Ventilation — | ENERGIES

Plomberie

Lot n°12 : Electricité Société BERROCQ 71 362,32€ 85 634,78€ ELECTRICITE (offre

de base)

Lot n°13: Espaces | Société MEILHAN 4 267,10€ 5120,52€ verts PAYSAGES

Délibération CC n°2024-77 en date du 18 juin 2024 p. 3/4Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le 21/06/2024

ID : 040-200069417-20240618-2024 77-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire:

- ATTRIBUE les marchés de travaux portant sur la rénovation et l'extension de l’école de Tilh conformément au tableau présenté ci-dessus ;

- AUTORISE M. le Président à signer les marchés et tous les documents utiles à la réalisation du présent dossier, aussi bien pour la conclusion des marchés que pour l'exécution ;

- PRECISE que les crédits nécessaires à l'exécution de marchés seront inscrits au budget ;

- PREND ACTE de la déclaration sans suite du lot n°9 « peinture — isolation par l'extérieur » et de la relance ultérieure de ce lot ;

- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération ;

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Le Président de séance,

Serge LASSRRE

Délibération CC n°2024-77 en date du 18 juin 2024 p. 4/4