Compte-Rendu - compte rendu 30 01 23

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Compte-Rendu - compte rendu 30 01 23 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 01 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, Compte -rendu sommaire

Du 30 janvier 2023

L’an deux mille vingt trois le trente janvier , le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de Mme PANTIC Martine, Maire. Etaient présents : Mme PANTIC Martine, M. MARAIS Bruno, M. DALENCOURT Rémy, Mme AUGER Marie-Claire, Mme MECHALI Anne, Mme TESSIER Delphine, M. MARTIGNY Philippe. Absent excusé : M. BIVILLE Jean-Pierre donne pouvoir à M. MARTIGNY Philippe, Mme HAMON Stéphanie donne pouvoir à M. MARAIS Bruno , M. BARROIS Vincent donne pouvoir à Mme TESSIER Delphine, M. MARZOCCHI Stéphane donne pouvoir à M. DALENCOURT Remy. Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.

Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.

Abrogation de la délibération du 5 décembre 2022 sur le Reversement d'une part de la taxe d’

aménagement à la CCVVS

Madame le Maire expose que suite à la rectification de la loi des finances n° 2022-1499 du 1 décembre 2022 énonçant la fin du reversement obligatoire de la taxe d’aménagement perçue par les communes aux EPCI.

Le Maire demande à son conseil municipal d'abroger la délibération du 5 décembre 2022 permettant le re- versement d'une part de la taxe d'aménagement à la CCVVS.

Après en avoir délibéré Le conseil municipal approuve à l’unanimité

- voix Pour : 11

- voix Contre:0

- voix abstention:0

- l'abrogation de la délibération du 5 décembre 2022 de la commune de Saint Cyr

Convention avec Villers en Arthies concernant le centre de loisirs "Les Filous" le mercredi.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner l'autorisation de signer la convention pour la garderie du mercredi avec la mairie de Villers en Arthies.

Cette convention a pour objet la participation aux frais de garderie LES FILOUS à hauteur de 36 € par mercredi et par enfant pendant l'année scolaire 2022-2023, jusqu'au 1° juillet 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Madame le Maire à signer la convention pour la garderie du mercredi avec la mairie de Villers en Arthies.

Demande de subvention auprès du PNR

Madame le Maire propose de demander une subvention auprès du PNR afin de financer la maîtrise d'œuvre pour la rénovation partielle de l'école primaire pour un montant de 39 900€ TTC, soit 33 250€ HT suivant le devis du cabinet EBK Architecture .

Après en avoir délibéré Le conseil municipal décide à

- voix Pour : 11

- voix Contre: 0

- voix abstention : 0

Décide d'accepter le devis suivant :

EBK Architecture :33 250€ HT-39900€ TTC,- de demander une subvention auprès du PNR, avec le plan de financement suivant :

Total 33 250.00 € HT - 39 900 €TTC

PNR 70% 10 500.00 €

Fonds Propres 29 400.00 €

- S'engage à compléter le financement sur ces fonds propres si la subvention est inférieure à ce montant, - S'engage à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention - sollicité au PNR et le taux réellement attribué,

- S'engage à ne pas commencer les travaux avant notification de la subvention.

Commission culture

M. RICHTER, nouveau vice président culture et tourisme de la communauté de communes Vexin Val de Seine, demande aux communes si elles voudront participer sur l’un des deux projets de cette commission à savoir « Art Territoire » et « Textes en patrimoine » pour l’année 2023. Le conseil municipal ayant participé l’été dernier sur le projet Art territoire, ne renouvellera pas sa participation, par contre elle souhaite participer au projet « Textes en patrimoine ». La mairie fera connaître son choix, à la communauté de communes

Points divers

Cette année, les tilleuls de l’allée des tilleuls seront élagués par la société PINCHON pour un montant de 12 324€. Un arrêté sera pris pour fermer cette voie du 7 au 15 février 2023. On demandera à cette société de vérifier l’état de santé des marronniers derrière la mairie. Si ceux-ci doivent être traités, la société interviendra.

Mme Mechali demande si la mairie ne pourrait pas être sur l’application Illiwap pour la diffusion de ses informations comme d’autres communes. Cette application fonctionne comme le site internet mais elle est payante. La commune doit souscrire un contrat avec Illiwap. Il faut une personne qui se charge de la mise à jour de cette application. La commune ne souhaite pas dans l’état actuel y souscrire.

Mme TESSIER présente l’association de chats en détresse. Cette association s’occupe de stériliser les chats errants et de les soigner le cas échéant. Il y a une recrudescence de chat errant dans le village. Il faudrait être vigilant. Cette association fait de l’information sur la prévention auprès des administrés. Elle souhaiterait pouvoir sensibiliser nos administrés sur la stérilisation de leur animaux. Nous demandons des informations sur le fonctionnement de cette association pour décider d’une éventuelle subvention.

Un administré a demandé s’il pouvait être envisagé de poser une poubelle à chaque entrée du village pour éviter les dépôts tels que les canettes, papiers gras, etc... Cette proposition va être étudiée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h30.