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Acte - 24R2646 181224 ARRTEMP OUVERTURES DOMINICALES 2025
Arrêté - AM 280 2025 Ouvertures dominicales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 280 2025 Ouvertures dominicales)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(13093
F ? ? 7 REÇU EN PREFECTURE
le 63/12/2825
L 1 ve 1
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté du maire
n° 280/2025
autorisant les ouvertures dominicales 2026
Le Maire de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015, et notamment son article 257 ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27 et R. 3132-21 ;
Vu l'accord interprofessionnel du 30 juin 2016 ;
Vu l'avis des organismes d'employeurs et syndicaux intéressés ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2025-58 du 23 septembre 2025 portant avis sur les ouvertures dominicales 2026 des commerces ; -
Vu la demande d'avis adressée au président de la Métropole de Lyon,
Arrête
Article 1° — Pour l'année 2026, 12 ouvertures dominicales pour les commerces de détail sont
autorisées sur la commune. Les ouvertures sont autorisées les dimanches suivants :
- les 17, 24 et 31 mai, les 14, 21 et 28 juin, les 11 et 18 octobre, les 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 pour les commerces relevant de la branche d'activités d'habillement et de décoration ;
- le 8 février, le 15 mars, le 12 avril, le 17 mai, le 14 juin, le 12 juillet, le 13 septembre, le
11 octobre, le 8 novembre, les 6, 13 et 20 décembre 2026 pour les commerces relevant
de la branche d'activités de librairie.
Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu durant ces journées dans ces commerces, dont la fermeture interviendra à 18h (17h la veille d'un jour férié).
Article 2 - Les commerces de détail concernés sont ceux relevant des secteurs de : commerce de décoration et de vêtements.
Article 3 — Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Le repos compensateur est accordé par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Article 4 - Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, inscrit au recueil des actes administratifs de la commune et transmis à la Préfète du Rhône.
Article 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Dugesclin 69433 Lyon Cedex 03, qui peut être également saisi via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a
été transmis en préfecture le :
Et affiché publiquement le :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/12/2825
L Apphcation agréée E teguite com 1
939_AR-069-216901918-20251127-ARR_2025_26
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, le 27 novembre 2025
Le Maire,
Patrick GUILLOT