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Déliberation - 920 2023 073 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 920 2023 073 tamponnee)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEMANDES D'AIDE À L'INVESTISSEMENT À
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
(CAF)
DÉCISION N°2023-073
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant le régime d’aide à l’investissement 2023 aux projets communaux mis en place par la CNAF pour la modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et l’installation des relais petite enfance (RPE) et la CAF du Rhône pour des projets locaux ;
Considérant que les travaux effectués dans les EAJE de la commune peuvent être subventionnés par la CNAF dans le cadre de ce dispositif jusqu’à 80 % de l’estimation hors taxes de la dépense subventionnable ;
Considérant que la partie des travaux de chaufferie effectués à l’école Joseph Bergier – Albert Mouton dans les locaux affectés à un accueil de loisirs associatifs, peuvent être financés par la CAF du Rhône dans le cadre de ce dispositif jusqu’à 40 % de l’estimation hors taxes de la dépense subventionnable ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès de la CAF du RHÔNE une subvention pour les travaux de modernisation des EAJE de Saint-Genis-Laval, pour la réinstallation du RPE des Barolles dans le pôle petite enfance du centre social et culturel des Barolles et pour la réfection de la chaufferie de l’école Joseph Bergier - Albert Mouton pour les locaux affectés à l’accueil de loisirs et de préciser le plan prévisionnel des projets comme suit :
Année des
travaux
Établissement
concerné
Nature des
travaux
Coût
prévisionnel
travaux
Subvention
estimée CAF
Reste à
charge ville
2023
EAJE Les
Récollets
Étanchéité toiture
Remplacements
sols souples
27 000 € 21 600 € 5 400 €
EAJE Sucre
d’Orge
Étanchéité toiture
Remplacements
sols souples
26 000 € 20 800 € 5 200 €
EAJE
Pom’Cerises
Changement
chaudière
Isolation bâtiment
Remplacement sols
souples
292 000 € 158 400 € 133 600 €
2022/2023 RPE des Barolles
Création d’un pôle
petite enfance en
utilisation partagée
423 937 € 50 000 € 373 937 € Article 2 : De signer les dites demandes, les demandes de paiement, une fois les subventions accordées, ainsi que tous les documents liés à ce dossier.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et ampliation sera adressée à Madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 03/08/2023
Pour la maire empêchée,
Stéphane GONZALEZ, 1er adjoint
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.