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Document publié le Mardi 5 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - AP MODIFIANTCSS Bucy RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SECURITE DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ARRETE
modifiant l'arrêté préfectoral du 5 mars 2013
portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS)
pour le centre de stockage de déchets non dangereux
de la commune de Bucy-Saint-Liphard
Le Préfet du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) et notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8, D.125-29, D.125-34 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L.2411-13 et L.2421-3 ;
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et notamment son article 6 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2013, modifié, portant création de la Commission de Suivi de Site pour le centre de stockage de déchets non dangereux exploité par la société SETRAD sur le territoire de la commune de Bucy-Saint-Liphard ;
Vu la délibération du conseil municipal de Huisseau-sur-Mauves du 2 février 2015 ;
Vu la délibération de l’Assemblée Départementale du Loiret du 16 avril 2015 ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la composition de la commission pour prendre en compte les changements intervenus notamment suite aux élections départementales de mars 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
A R R E T EArticle 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 5 mars 2013 est modifié comme suit :
"
Collège "Administrations de l’Etat" :
- le Directeur Général de l'ARS Centre - Val de Loire ou son représentant ;
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre - Val de Loire - Unité Territoriale du Loiret ou son représentant ;
- le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret ou son représentant.
Collège "Collectivités territoriales" :
- 1 représentant du Conseil Départemental du Loiret :
M. Pascal GUDIN, Conseiller Départemental du Canton de Meung-sur-Loire ;
- 1 représentant de la commune de Bucy Saint Liphard :
M. Yves PINSARD, Maire, en tant que titulaire ou Mme Véronique HODIN, conseillère municipale, en tant que suppléante ;
- 1 représentant de la commune de Chaingy :
M. Brice LEMAIRE, Adjoint au Maire ;
- 1 représentant de la commune de Rozières-en-Beauce :
M. Yves DENIS, conseiller municipal ;
- 1 représentant de la commune de Huisseau-sur-Mauves :
M. Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.
Collège "Exploitants" :
- 3 représentants de la société SETRAD :
M. Fabrice MILLET, Responsable d'exploitation stockage ;
Mme Chloé DELATTRE, Directeur d’agence traitement ;
M. Laurent ABRY, Directeur stockage.
Collège "Salariés" :
- 1 salarié protégé du site :
M. Alain DURELLE, salarié Soccoim, délégué du personnel.
Collège "Riverains" :
- 1 représentant de la Fédération du Loiret pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
M. Gilbert GUERIN (titulaire) ou M. Régis PETROT (suppléant) ;
- 1 représentant de l’Association Mauves Vivantes :
M. Jean-Louis POSTÉ, Président ;
- 1 représentant de l’Association des Amis de la Forêt de Bucy :
Mme Martine DUMORTIER, Présidente, en tant que titulaire ou M. Michel ROGER, Vice- Président et M. Jacques ROBERDEAU, membre, en tant que suppléants.
"
Le reste est inchangé.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre – Val de Loire et le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 4 mai 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé : Hervé JONATHAN
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
Mme le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie- Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense – Paroi Nord - 92055 La Défense Cedex
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Tout recours est adressé en recommandé avec accusé-réception.