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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 106 participation accueil de jour aff soc8533
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 106 participation accueil de jour aff soc8533)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes Al a : . . Parlement Ces HauETTPes Services à la Population - Affaires sociales
DELIBERATION
N°2013-106 du 9 juillet 2013
OBJET : Création d’un accueil de jour : délégation
ponctuelle du Conseil au Bureau
Pa nçonna 5 Rapporteur : Mme Laurence FINE.
. Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni Les Cordeliers en séance ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle 1, rue Aspirant Jan polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 40 Fax 04 92 20 38 90
en onna d Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-082 27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Nombre de pouvoirs : 4
Votants : 30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
M. Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER,
Mrne Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et.2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mme Kariné ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELEA, M, Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre. BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (à partir de la
délibération n°2013-083).
Avaient donné pouvoir : M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de gestion des structures d'accueil d'urgence,
Considérant le projet de création d'un accueil de jour à Briançon répondant au constat suivant : en période hivernale, les personnes sortant du Foyer Solidarité (ouvert de 19h à 7h, accueil de nuit) n'ont pas de lieu identifié d'accueil pendant la journée. Les personnes isolées, de passage, sans domicile fixe, recherchent un lieu d'accueil convivial, d'écoute et d'accompagnement.
Délibération n° 2013-106 Page À sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey-LaSalle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villard'Arène-Villard-Saint-Pancrace Plusieurs réunions avec les partenaires institutionnels, notamment la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection des Populations, ont permis de faire émerger un projet, avec
l'implication des structures associatives,
Ainsi, une association a été constituée début juin intitulée « Accueil de jour en Briançonnais ». Elle a pour but d’ « offrir aux personnes en situation de précarité, en isolement social un lieu convivial
d'accueil, d'écoute et d'accompagnement, permettant d'informer, de faire connaître les possibilités locales sociales, administratives, associatives afin de leur permettre d'engager un processus d'amélioration de leur situation et celle de leurs proches ».
Parmi les membres actifs : Le Secours catholique (« Brin de causette »), la Croix Rouge, la MJC et le
SERVA.
Une création de poste est en cours via un contrat aidé.
Les collectivités seront sollicitées pour l'attribution de subventions, Cet accueil de jour devrait ouvrir en octobre prochain. Aussi, vu la rapidité de mise en œuvre du projet, soutenu par M. le Sous-Préfet, la CCB est appelée à se prononcer sur son engagement dans ce projet.
Considérant le montage rapide de ce projet, l'échéance d'ouverture de l'accueil de jour en octobre et la demande de subvention qui sera adressée par l'association « Accueil de jour en Briançonnais » à la Communauté de communes, probablement début septembre,
Considérant la possibilité donnée au Conseil communautaire de déléguer une partie de ses
attributions au Bureau,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 24 juin 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
= Attribue au Bureau des Maires et ce, de façon ponctuelle, afin de pouvoir répondre dans les
délais impartis à la demande de subvention qui sera faite par l'association qui gérera l'accueil de jour, la possibilité d'attribuer une subvention dont le montant ne pourra excéder
5 000 euros.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
a ee Alain FARDELLA.
Date dépôt s.P.: 15 JUIL 208
Date affichage: Ÿ 2 JUIL. 2013
Délibération n° 2013-106 Page 2 sur 2