Déliberation - Deliberations du 26 novembre

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Déliberation - Deliberations du 26 novembre Document publié le Jeudi 26 mars 1998 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 26 novembre)Thèmes du document : Famille, Santé, Institutions publiques, COMMUNE DE MOUTIERS-les-MAUXFAITS

Département

VENDEE

Arrondissement

LES SABLES D'OLONNE SEANCE DU 26 NOVEMBRE A 20h30 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Nombre de L'an deux mille vingt, le 29 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Conseillers en exercice : 19 commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, dûment convoqué, s'est réuni en séance

De Présents : 17 ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Christian AIME, Maire De Votants : 17

PRESENTS : Mmes MM AIME- -COUTANSAIS- ESTEBE - MOUSSION –-– GUILLOTEAU –- BREC- BUSSONNIERE- CHARRIER -CHAUVET– CHEVOLLEAU – DELAVERGNE-GRELIER- NOIRTAULT – PAINOT - RENAUD – SACHOT et SICOT

ABSENTS : Mme BERTOLANI, Mr BOCQUIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SICOT

Objet : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

- n°2020-09-01

Monsieur le Maire explique que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Après lecture du projet de règlement intérieur et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur, annexé à la présente, pour la durée du mandat. Il pourra cependant être modifié, si besoin, par une nouvelle délibération du conseil municipal en cours de mandat.

Objet : Tarifs communaux pour 2021

- n°2020-09-02

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs des différents services municipaux à compter du 1° Janvier 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs ainsi qu’il suit :

Cimetière Tarif en euros

Jardin du souvenir Dispersion des cendres 57

Concessions cimetière Trentenaire 211

Cinquantenaire 400

Concessions de caves

urnes

10 ans 426

20 ans 636

30 ans 847Objet : Tarifs de la salle des fêtes pour 2021

- n°2020-09-03

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1°/ adopte, à compter du 1° Janvier 2021, les tarifs :

- de location de la Salle des Fêtes,

- de location du matériel de sonorisation,

- de location de vaisselle,

Tels qu'ils figurent en annexes,

2°/ maintient les autres conditions d'utilisation de la Salle des Fêtes définies par les délibérations des 26 mars 1998 et 29 octobre 1998.

Concessions de

Columbarium

10 ans 317

20 ans 528

30 ans 737

Redevances Funéraires par emplacement 31

N° immeuble l'unité 14

Tennis l'heure 9

Droits d'occupation du sol /m² et /mois 3.30

Droits de place

foires et marchés

/m² 0.10

minimum 2.50

Salles de réunion Vin d'honneur 51

Occup. Prof. 2 à 3 heures 12

Occup. Prof. + de 3 heures 24

Location de matériel Associations résidentes

Forfait de livraison 12

Plancher 46

Podium 22

Plancher + podium 69

Location Pratiquables

Montage- démontage 131

chaque séance 32

Assoc. extér. et particuliers

Forfait de prise en charge 7

Plancher 119

Podium 42

Plancher + podium 155

1 table + 2 tréteaux 2

1 table + 2 tréteaux + 2 bancs 3

Praticables 320

Gardiennage au chenil Une nuit au chenil 12Objet : Tarifs des micro-crèches pour 2021

- n°2020-09-04

Monsieur le Maire présente les éléments financiers et d'activité de fonctionnement des micro-crèches pour l'année.

Il note que le service de qualité offert aux familles du territoire accueille environ 40 enfants chaque années, accueils contractuels, occasionnels ou d'urgence.

Vu la fin des contrats aidés avec la stagiairisation de deux adjoints d'animation petite enfance et les objectifs budgétaires sur ce service,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les tarifs, comme suit, à compter du 1° janvier 2021.

Plafond CAF des revenus 2018 en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2020

Enfant(s) à charge Tranche 1

Tranche 2

Tranche 3

Revenus ne dépassant pas

Revenus < à Revenus > à

1 enfant 21087 euros 46861 euros 46861 euros

2 enfants 24080 euros 53513 euros 53513 euros

3 enfants 27073 euros 60 165 euros 60 165 euros

4 enfants 30066 euros 66717 euros 66717 euros

Tarification à l’heure

Nombre heures/mois Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

100H 8,90 euros 9.00 euros 9.10 euros

DE 101H A 150H 8.10 euros 8.20 euros 8,30 euros

PLUS DE 150H 7,60 euros 7,70 euros 7,80 euros

▪ Cette tarification s'appliquera aussi pour les accueils occasionnels.

▪ Pour les familles n'ayant aucune aide de la CAF (sur justificatif), il sera demandé un tarif de 5.60 euros de l'heure en accueil occasionnelObjet : Effacement de réseaux en lien avec le déploiement de la fibre N° 2020-09-05

Le Sydev a réalisé des estimations d’effacement de réseaux aériens, en prévision du dépliement de la fibre. Pour Moutiers-les-Mauxfaits, les travaux qu’il conviendrait de réaliser avant septembre 2022 sont :

• La rue des Forêts sur 250 mètres linéaires

• L’avenue Napoléon 1er sortie sud du bourg sur 190 mètres linéaires • La rue du Rivolet sur 480 mètres linéaires

Ces travaux, en première estimation s’élèvent à 478 000 euros TTC éclairage public compris.

Ce programme bénéficierait de subventions bonifiées (programme SDTAN2) ce qui ramènerait la participation de la commune à 159 180 euros au maximum pour 920 ml.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne son accord pour ces effacements de réseaux en lien avec le développement de la fibre et demande au SYDEV de réaliser les études correspondantes.

Objet : Programmation et rénovation de l’éclairage public

n° 2020-09-06

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par le SYDEV pour la programmation de la rénovation de l’éclairage public en 2021. Le programme de rénovation comprend les travaux prévus en 2021 conformément au plan pluriannuel validé par la commune et aux éventuels travaux issus des visites de maintenance. Son montant est estimé à 4000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide la convention avec le Sydev pour le programme annuel de rénovation de l’éclairage public, autorise le Maire à la signer et s’engage à prévoir un crédit de 4000 euros au budget 2021.

Objet : convention avec VALOCIME pour les supports de téléphonie mobile

N° 2020-09-07

Monsieur le Maire rappelle que la commune reçoit deux installations de téléphonie mobile. L’une avec Orange et l’autre avec ATC France. La commune est liée par convention avec une contrepartie financière avec les opérateurs : jusqu’en 2027 pour Orange et 2031 pour ATC France.Il présente l’offre de la Sté VALOCIME spécialisée dans la gestion technique et administrative des équipements de téléphonie mobile qui propose de reprendre la gestion des deux supports.

La proposition prévoit un loyer annuel au terme des conventions actuelles respectivement de 5000 euros et 3500 euros pour les deux antennes et dès 2021 une rémunération annuelle pour compenser la différence de loyer, jusqu’au terme de chaque convention. Soit pour ATC 1600 euros pendant 11 années et pour Orange 900 € pendant 7 ans.

La convention avec VALOCIME sera mise en place pour douze années avec une indexation de 1 % par an. L’entreprise apporte une assistante technique et juridique lors de la période des baux actuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les termes et conditions proposées par la Sté Valocime pour la gestion des installations de téléphonie mobile et autorise le Maire à signer la convention qui entrera en application au 1° janvier 2021.

Objet : Maîtrise d’œuvre d’extension du presbytère

N° 2020-09-08

Monsieur le Maire expose le besoin de réaliser une petite extension du presbytère portant sur la création de deux bureaux, en raison de l’élargissement du périmètre d’action de la paroisse.

Il présente la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre du cabinet ALP qui a réalisé la réhabilitation du bâtiment qui s’élève à 10 % du montant prévisionnel des travaux avec un maximum de 70 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Confie la maîtrise d’œuvre de l’extension du presbytère au cabinet ALP pour un montant de 10 % sur un maximum de 70 000 euros.

Objet : Modification du tableau des effectifs

N° 2020-09-09

Considérant qu’un agent contractuel a été recruté pour un remplacement maladie-maternité au service technique,

Considérant qu’à l’issue du congé maternité, un départ en retraite est prévu dans le même service,

Considérant que l’agent contractuel est en position de disponibilité d’une autre collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet, au 1° janvier 2021 pour procéder à la nomination de cet agent par mutation à la fonction de responsable espace-vert.Objet : adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

N° 2020-09-10

• Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ; • Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

• Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ; • Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ; • Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

• Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

• De solliciter l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ; • De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Objet : Subvention exceptionnelle à la banque alimentaire

° 2020-09-11

Considérant la demande de subvention de la Banque alimentaire dont l’activité est accrue du fait de la situation sanitaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vote une subvention de 109 euros à la Banque Alimentaire de Vendée, conformément à sa demande.

Objet : Programme de logements au Domaine des Roches bleues ° 2020-09-12

Vu la délibération du 19 décembre 2019 confiant à VENDEE LOGEMENT un programme de 23 logements sur le lotissement le domaine des Roches Bleues,

Considérant les échanges et l’avancement du projet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, arrête les modalités financières de ce programme, comme suit :

• Cession du lot A pour la construction de 11 logements locatifs intermédiaires pour le prix de 115 000 euros TTC• Cession du lot B pour la construction de 4 logements PRIM ACCESS (location-accession) pour le prix de 48 000 € TTC

• Cession du lot C pour la construction de 8 locatifs individuels pour le prix de 96 000 euros TTC.

Les agréments de l’Etat seront sollicités pour l’ensemble du programme sur l’année 2021.

Objet : Décision modificative n° 4 – travaux en régie

n° 2020-09-13

Vu l’exécution budgétaire du budget principal et la nécessité notamment de procéder aux opérations comptables pour intégrer les travaux exécutés en régie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vote les virements de crédits, comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement

60632 10 000.00

61521 30 000.00

615221 17410.63

6411 4 000.00

6413 10 000.00

6453 2 000.00

722/042 immobilisations corporelles 73 410.63

Total section de fonctionnement 73410.63 73 410.63

Section d’Investissement

2128 /040 agencement terrain 25 659.33

21311/040 hôtel de ville 8 652.34

21318/040 autres bâtiments publics 39 098.96

Total opérations d’ordre 73 410.63

2128.HO. agencement terrain -25 659.33

21311.15 Hôtel de Ville -8 652.34

21318.15 Autres bâtiments -39 098.96

Total section d’investissement 0 0

Total Général 73410.63 73 410.63Objet : Tarifs du camping municipal

n° 2020-09-14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Fixe les tarifs du camping municipal, à compter de la saison 2021 comme suit :

Par nuitée :

➢ Forfait/ jour/2 personnes 11.25 euros

➢ Personne supplémentaire 3.60 euros

➢ Enfant supplémentaire – 7ans 1.55 euros

➢ Electricité 4.80 euros

➢ Véhicule supplémentaire 3.10 euros

➢ Jeton de machine à laver 4.20 euros

➢ Garage mort 5.10 euros

➢ Tarif groupe pour les camps des accueils de loisirs

4.10 euros par enfant et 5 euros par adulte

➢ Accueil des chiens : gratuit

➢ Employés saisonniers qui séjournent tout l’été dans le camping sur les emplacements désignés à cet effet 190 euros /personne/mois électricité comprise.SALLE DES FÊTES

TARIFS AU 1er JANVIER 2021

MANIFESTATIONS Petite salle + hall Grande salle + hall Petite+ Grande salle + hall Hall

Mariage

Locaux 120 301 346

Hors commune 146 424 479

Lendemain 60 97 121

Diner dansant Locaux 133 175 Hors commune 285

Congrès et

Assemblée Générale 119 230 279

Manifestation

Associative

Locaux (Siège à

Moutiers) 47 21

Vin d'honneur 92 117 67

Fête de famille &

banquet

Locaux 90 222 274

Hors commune 96 232 287

Réveillon Locaux 459

Nettoyage 61 120 143 39

Location cuisines 1 repas 66 66 99 2 repas 98 99 128

Vaisselle / personne 0,53

Sono 47

Caution Salle 83 Cuisine 90