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Déliberation - Deliberations du 4 mars
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 4 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MOUTIERS-les-MAUXFAITS
Département
VENDEE
Arrondissement
LES SABLES D'OLONNE SEANCE DU 4 MARS A 20h30 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Nombre de L'an deux mille vingt et un, le 4 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Conseillers en exercice : 18 commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, dûment convoqué, s'est réuni en De Présents : 16 séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Christian AIME, Maire De Votants : 16
PRESENTS : Mmes MM AIME- -COUTANSAIS- ESTEBE - MOUSSION –-– GUILLOTEAU –- BOCQUIER - BREC- BUSSONNIERE- CHARRIER - CHAUVET–CHEVOLLEAU – DELAVERGNE- NOIRTAULT –RENAUD – SACHOT et SICOT
ABSENTS : MM GRELIER et PAINOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SICOT
Objet : Attribution du marché à bon de commande
- n°2021-02-01
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 janvier approuvant le dossier de consultation pour un marché à bon de commande pour la réalisation des travaux de voirie sur la période 2021-2023 avec possibilité de reconduction d’une année. Le montant des travaux sera de 50 000 euros minimums et 150 000 euros maximum par année.
Il donne lecture de l’analyse des offres établie selon les critères :
Prix pour 50 %
Valeur technique de l’offre pour 50 %
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise EIFFAGE qui a obtenu le meilleur classement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de retenir l’offre de la société EIFFAGE et autorise monsieur le Maire à signer le marché de travaux.
Objet : Classement de la voirie communale
- n°2021-02-02
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’aménagement des lotissements communaux a donné lieu à la réalisation de nouvelles voies à caractère de rue qui sont maintenant achevées. Il convient donc de les insérer dans le tableau de classement des voies à caractère de rue.
Il présente le tableau du linéaire de ces voies et précise qu’en vertu de l’article l 141-3 (2° alinéa) du Code de la voirie routière, cette décision est dispensée d’enquête publique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d’inclure au tableau de classement des voies communales à caractère de rue, les rues suivantes :
Lotissement la Petite Forêt Observations
Rue des Jonquilles 405 ml
Rue des Violettes 280 ml Placette de 15 m x 33 ma
Rue des Bleuets 251 ml Placette de 28 m x 12 m en moyenne
Rue du Muguet 196 ml Placette de 19 m X 17 m
Rue des Primevères 165 ml
Impasse du chèvrefeuille 31 ml
Impasse des Campanules 70 ml
1398 ml
Lotissement le domaine du Troussepoil
Rue Florence Arthaud 410 ml
Rue Jacqueline Auriol 85 ml
Impasse colette Besson 115 ml Placette de 18 m x 29 m
610 ml
Lotissement le domaine de la source
Rue des Roitelets 35 ml
Rue des Mésanges 123 ml
Rue des Hirondelles 63 ml
Impasse des Rossignols 50 ml
Impasse de la Huppe Fasciée 25 ml
296 ml
TOTAL A INTEGRER 2304 ml
Le nouveau linéaire de voirie communale est : 21 276 mètres linéaires Objet : Modification du tableau des effectifs
- n°2021-02-03
Monsieur le Maire présente le tableau d’avancement de grade pour l’année 2021, et demande au conseil municipal de valider la modification du tableau des effectifs qui en découle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Modifie le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° mai 2021
• Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1° classe à temps complet
• Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2° classe, à temps complet.
• Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe, à temps complet • Suppression d’un poste d’adjoint technique, à temps complet
• Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à 91.74 % • Suppression d’un poste d’adjoint technique à 91.74 %
• Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à 93,86 % • Suppression d’un poste d’adjoint technique à 93.86 %
Objet : Modification des membres du CCAS
- n°2021-02-04
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 juin 2020 fixant la composition du Centre communal d’action sociale à 8 membres élus et 8 membres nommés.
Suite à la démission de Madame Pascale BERTOLANI, Monsieur le Maire propose au conseil d’élire un huitième membre pour compléter la vacance.
Considérant la candidature de Madame Lydie BREC,
Le Conseil Municipal, élit, à l’unanimité madame Lydie BREC, dans les formes prévues aux articles 8 et 9 du décret précité pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Objet : Attribution du marché de balayage
- n°2021-02-05
Monsieur le Maire expose que la communauté de communes Vendée Grand Littoral n’assure plus le service commun de balayage pour les communes à compter du 1° avril.
Une consultation a été réalisée par chaque commune avec les éléments techniques communiqués par les services de VGL.
Monsieur le maire donne le résultat de la consultation de quatre entreprises : La Sté ATLANTIC BALAYAGE a proposé la meilleure offre avec un prix de 15.50 euros hors taxes par kilomètre. Le linéaire cumulé sur une année s’élève à 475.692 kilomètres. Le coût annuel de la prestation est de 7 373.22 euros hors taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Attribue la prestation balayage à la Sté Atlantic-Balayage, conformément à son offre, pour une année avec possibilité de reconduction deux fois.
• Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise.