Compte-Rendu - 1695982700 Compte rendu CM du 20.10.22

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Compte-Rendu - 1695982700 Compte rendu CM du 20.10.22 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Cours-les-Barres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1695982700 Compte rendu CM du 20.10.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,

Conseil Municipal du 20 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de COURS-LES-BARRES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre MANCION, Maire.

Etaient présents :

M. MANCION – Mme AMIOT – MM BONDOUX - BONNET - Mme BONTEMPS – MM DUDRAGNE - FOURY – Mme LEGER - LELOUP – MM LESCZYNSKI – MENERAT – Mme VACHER

Etaient absents :

Madame LAGRANGE – M. MARGELIDON – Mme THIBAULT

Secrétaire de Séance : M. Pascal LESCZYNSKI

I – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Après lecture, le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

II – COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire et les Adjoints ont dressé la liste des réunions ou manifestations auxquelles eux-mêmes ou les membres du Conseil ont participé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Aucune remarque particulière n’est formulée concernant ce compte rendu.

III – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M 57 AU 1er JANVIER 2023

(Délibération n° 21/2022)

IV – TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ROUTE DU VAL DE LOIRE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE

(Délibération n° 22/2022)

V – MODIFICTAION DU RIFSEEP AU 1er JANVIER 2023

(Délibération n° 23/2022)

VI – INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

(Délibération n° 24/2022)

Mairie

1 Place de l’Église

Code postal 18320

 02.48.76.49.86

mairie.cours.les.barres@wanadoo.frVII – ADHÉSION À LA CONVENTION PARTICIPATION « PRÉVOYANCE »

(Délibération n° 25/2022)

VIII – ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX AUX AGENTS

(Délibération n° 26/2022)

IX – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE VTA

(Délibération n° 27/2022)

X – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant « incendie et secours » vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Ainsi les communes qui n’ont pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile doivent désigner un adjoint ou un conseiller municipal correspondant ‘incendie et secours » avant le 2 novembre 2022.

Après accord de l’intéressé, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Daniel BONDOUX pour assurer cette fonction.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

XI – DEMANDE DE RETRAIT DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE VAL D’AUBOIS DE LA CDC DES BERTRANGES

(Délibération n°28/2022)

XII – PRÉSENTATION DES RPQS POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2021, établi par la communauté de communes. Le service public d’assainissement non collectif dessert 4 110 habitants pour un nombre total d’habitants résidant sur le territoire du service de 9 540.

Différents tarifs sont appliqués en fonction du type de contrôle réalisé sur les installations d’assainissement, le tarif du contrôle des installations existantes s’élevant à 110 € TTC.

Depuis la création du service, 1 739 installations ont été contrôlées avec un taux de conformité de 77,2%.

Il communique ensuite les éléments des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement établis dans le cadre du SIAEPA du Cuffy/Cours- les-Barres par le Groupe IRH au titre de l’année 2021.

L’estimation de la population desservie par le service public d’eau potable est de 2 135 habitants sur l’ensemble du territoire du Syndicat. Le nombre d’abonnés est en légère augmentation par rapport à 2020, avec une consommation de 101 587 m3 (en augmentation de 6,42% par rapport à 2020). Le volume mis en distribution est en diminution de 2,01% par rapport à 2020. Le prix du m3 d’eau au 1er janvier 2022 s’élève à 2,81 € pour une facture de 120 m3. Il était de 2,69 € en 2021, soit une augmentation de 4,12%.

En ce qui concerne l’assainissement, l’estimation de la population desservie est de 1 765 habitants. 813 abonnés utilisent le réseau de collecte des eaux usées sur les deux communes, soit une légère augmentation de 0,37% par rapport à 2020.

65 666 m3 sont assujettis, soit une légère augmentation de 0,75% des volumes par rapport de 2020.

Les charges hydrauliques reçues sont importantes pour les deux stations d’épuration de Cuffy et Cours-les-Barres, 62 275 m3 entrants pour 39 518 m3 assujettis à Cuffy et 53 741 m3 entrants pour 26 148 m3 assujettis à Cours-les-Barres.

Le prix est de 2,40 € / m3 au 1er janvier 2022, soit une augmentation de 4,55% par rapport à 2021.

XIII – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNÉE 2022

(Délibération n° 29/2022)

Monsieur le Maire indique que de nouveaux membres se sont portés volontaires pour l’Association des Parents d’Élèves, l’ancien bureau étant démissionnaire.

Cependant, en raison du faible solde en caisse, il est nécessaire de verser une subvention à cette association afin de permettre au nouveau bureau de réaliser différentes actions. Il est précisé que cette subvention de 500 € est versée en avance au titre de 2023, une subvention d’un montant équivalent ayant déjà versé au titre de 2022.

Par ailleurs, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association Cours-les- Arts et d’un courrier de la Fédération du Cher du Secours Populaire Français qui remercient la commune pour la subvention qui leur a été attribuée.

XIV – HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Afin de limiter la consommation d’énergie ainsi que la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, Monsieur le Maire propose de réglementer l’éclairage public et de l’interrompre de 22h30 à 6h sauf au niveau de certains ronds-points à identifier. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Cette décision d’extinction sera formalisée par un arrêté.

XV – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire propose, en raison de la hausse du coût de l’énergie de revoir le tarif du chauffage facturé aux utilisateurs de la salle d’animation qui n’ont pas été réactualisé depuis le 1er janvier 2013.

Les membres du Conseil Municipal sont favorables à cette augmentation. Cependant, afin de pouvoir en calculer le montant au plus juste, ils proposent l’installation d’un compteur gaz. Il fait part des informations suivantes :

- Le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne ont été sollicités pour une proposition de ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € et d’un prêt d’un montant qui reste à définir en fonction des dépenses qui seront à régler l’année prochaine.

- Suite à la demande de Madame DUPLAIX pour l’installation d’un appareil de climatisation dans le salon de coiffure, un devis d’un montant de 2 842,20 € a été établi pour la fourniture et l’installation d’un pompe à chaleur réversible. La décision concernant la suite donnée à ce devis sera prise lors du vote du budget 2023.

- L’inspecteur en charge de la circonscription de Saint-Amand Montrond sera en visite à l’école le 15 novembre dans la matinée.

- Un rassemblement des élus du Pays Loire Val d’Aubois est prévu le 22 octobre devant la mairie d’Ourouer-les-Bourdelins afin d’apporter leur soutien au maire de la commune qui a été victime d’une agression dernièrement.

- Un rendez-vous a eu lieu fin juillet avec la Société Inicio qui a présenté un projet de centrale solaire au sol sur un terrain situé entre le canal latéral à la Loire et l’impasse de la Motte Pillée.

- Une subvention de 21 573 € a été accordée par le département pour les travaux d’extension de la cantine scolaire.

- Le Président du Syndicat Mixte du Pays Loire Val d’Aubois a adressé un courrier informant que la commune de Bengy-sur-Craon a déposé auprès du Tribunal Administratif d’Orléans, une requête en annulation de la délibération approuvant le SCOT du Pays Loire Val d’Aubois, en raison de différentes irrégularités externes qui auraient entaché l’enquête publique et qui seraient de nature à entraîner l’illégalité de la délibération attaquée.

- L’Association Coursifit remercie la commune de lui avoir confié la gestion des entrées et de la buvette lors de la soirée théâtrale organisée le 12 mars 2022. Les recettes générées, d’un montant de 718,60 € ont été reversées au Téléthon.

- Monsieur BONNET demande ce qui est prévu concernant le bardage de l’Agence Postale qui se dégrade de plus en plus.

Monsieur MANCION l’a signalé à l’architecte.

- Monsieur DAIGNOT fait remarques que des déchets provenant du kiosque à pizzas sont souvent jetés à proximité et suggère d’installer une poubelle.

Il demande s’il serait possible de signaler l’arrêt de car Grande Rue et éventuellement d’installer un abri.

Monsieur MANCION va contacter le Syndicat des transports scolaires mais il rappelle que cet arrêt avait été supprimé et remplacé par l’arrêt aux Résidences du Lac.

Par ailleurs, il demande si la création d’une place de stationnement « arrêt minute », à proximité de l’armoire pour la fibre optique implantée Grande Rue pourrait être envisagée, ce qui éviterait aux techniciens de stationner dans les entrées privées. - Madame AMIOT fait part de la satisfaction des habitants qui participent aux animations organisées le mercredi après-midi pour les seniors par l’association Cher Emploi Animation.

- Monsieur BONDOUX indique que 10 tombes où étaient inhumés des enfants ont été relevées au cimetière.

La séance est levée à 22 heures.