Compte-Rendu - 1695982720 Compte rendu CM du 30.06.22

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Compte-Rendu - 1695982720 Compte rendu CM du 30.06.22 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Cours-les-Barres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1695982720 Compte rendu CM du 30.06.22)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,

Conseil Municipal du 30 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de COURS-LES-BARRES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre MANCION, Maire.

Etaient présents :

M. MANCION – Mme AMIOT – MM BONDOUX - BONNET - Mme BONTEMPS – MM DUDRAGNE - FOURY – Mme LELOUP – MM LESCZYNSKI – MARGELIDON – MENERAT – Mmes THIBAULT - VACHER

Etaient absents :

Mesdames LAGRANGE et LEGER

Secrétaire de Séance : Mme THIBAULT Christelle

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point, à savoir l’abrogation du plan d’alignement de la voie communale n°4. Tous les conseillers municipaux présents sont d’accord pour ajouter cette question.

I – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Après lecture, le procès-verbal de la réunion du 6 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

II – COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire et les Adjoints ont dressé la liste des réunions ou manifestations auxquelles eux-mêmes ou les membres du Conseil ont participé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Aucune remarque particulière n’est formulée concernant ce compte rendu.

III –TARIFS DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA COMMUNE

(Délibération n° 14bis/2022)

IV – TARIF SORTIE À GUEDELON ORGANISÉE PAR LA COMMUNE

(Délibération n° 15bis/2022)

V – REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

(Délibération n° 16bis/2022)

VI – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Mairie

1 Place de l’Église

Code postal 18320

 02.48.76.49.86

mairie.cours.les.barres@wanadoo.fr Monsieur le Maire expose que le Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué.

Ce délégué à la protection des données, qui peut être interne ou externe à la collectivité, a pour mission d’informer et conseiller la collectivité, contrôler le respect du règlement et du droit nationale en matière de protection des données.

Il est le point de contact pour les personnes dont les données sont traitées et l’interlocuteur privilégié de la CNIL.

Le délégué doit être choisi sur la base de ses connaissances du droit et des pratiques en matière de protection des données.

La CNIL déconseille par ailleurs de désigner la secrétaire de mairie ou un conseiller municipal pour occuper cette fonction.

Vu la complexité des missions du délégué à la protection des données, le Conseil Municipal estime qu’il est préférable de faire appel à un délégué externe dans ce domaine.

Monsieur MANCION propose de contacter des organismes susceptibles d’assurer cette fonction et de voir également dans le cadre d’une mutualisation avec les communes de la CdC.

VII – PUBLICITÉ DES ACTES DE LA COMMUNE

(Délibération n° 17bis/2022)

VIII – RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA POSTE POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

(Délibération n° 18bis/2022)

Par ailleurs, il va être demandé à la Poste de déplacer la boîte aux lettres fixée sur le mur du salon de coiffure et de la remettre vers l’agence postale.

IX – ATTRIBUTION SUBVENTIONS ANNÉE 2022

(Délibération n° 19bis/2022)

En ce qui concerne l’Association de Sauvegarde du Patrimoine, Monsieur LESCZYNSKI indique qu’elle a redémarré et que suite à l’assemblée générale qui s’est tenue dernièrement, deux manifestations et un thé dansant ont été programmés.

D’autre part, elle prévoit de faire réaliser un vitrail pour l’église en concertation avec la mairie.

Par ailleurs, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association Cours-les- Barres Compétition qui remercie la commune pour la subvention et les trophées attribués.

X – ABROGATION PLAN D’ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE N° 4

(Délibération n° 20bis/2022) XI – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

- La Fédération Française d’Équitation a adressé une invitation au Championnats de France d’équitation qui se dérouleront du 23 au 30 juillet. Les cavaliers du centre équestre de Cours-les-Barres participeront à ces championnats.

- Le club de foot Olympique Loire Val d’Aubois a adressé une invitation pour assister à l’assemblée générale qui aura lieu le 8 juillet à 19h.

Messieurs MENERAT et FOURY représenteront la commune.

- La Mairie de Beffes a envoyé une invitation pour participer au jury du concours des maisons fleuries le 8 juillet à 18h30

Madame THIBAULT représentera la commune

- Les mairies de Marseilles les Aubigny et Jouet sur l’Aubois ont envoyé une invitation pour participer au jury du concours des maisons fleuries le 20 juillet respectivement à 9h30 et 18h30.

Monsieur MARGELIDON se rendra à Marseilles les Aubigny et M. BONNET à Jouet sur l’Aubois.

- La Mairie de Torteron a également envoyé une invitation pour participer au jury du concours des maisons fleuries le 23 juillet à 9h

Monsieur LESCZYNSKI représentera la commune.

- Un devis de 1 015 € a été établi par la société Lebontraçage pour le marquage au sol des places de parking Place Chausson, de places PMR, pizzas et taxi ainsi que la fourniture et la pose d’un panneau arrêt minute.

Ce devis sera examiné par la Commission des travaux avant la prise de décision.

Suite à la remarque de Madame ANDROD qui signale qu’elle a ramassé de nombreux mégots de cigarettes vers l’école, Monsieur MANCION propose d’installer un panneau d’interdiction de fumer à l’entrée du chemin d’accès à l’école.

- Madame AMIOT et Monsieur DUDRAGNE ont assisté dernièrement à une réunion avec les représentants des communes de la CdC et de la Société ANSAMBLE concernant notamment l’augmentation du prix des repas de 0,25 € au 1er septembre puis de 0,10 € au 1er janvier 2023.

- Le notaire chargé de la succession de Monsieur NUNES a été relancé car le problème de la voirie des Résidences des Boutons d’Or n’est toujours pas réglé et les habitants du lotissement se plaignent du mauvais entretien de celle-ci.

- Le dossier de demande de subvention DETR pour l’extension de la cantine scolaire sera examiné en septembre. Madame la Sous-Préfète a indiqué que la commune serait subventionnée et qu’elle pouvait commencer les travaux. Une étude de sol devra être réalisée préalablement aux travaux. Mme AUROY va préparer les appels d’offres.

- L’ANS a notifié l’attribution d’une subvention de 74 540 € pour l’aménagement de la plaine de jeux. Un devis a été demandé à AXIROUTE pour la réfection de la plate-forme d’environ 375 m2 destinées à recevoir le city-stade.

- Dans le cadre du projet d’agrandissement du cimetière, l’avocat a été relancé pour la procédure d’expropriation concernant l’achat du terrain.

- Monsieur BONNET demande qu’un aquadrain soit mis en place devant la propriété située 3 Route de ka Guerche afin de faciliter l’évacuation des eaux pluviales car cette habitation a failli être inondée lors du dernier gros orage. Il signale par ailleurs que l’eau du fossé situé derrière son habitation ne s’évacue plus.

Monsieur MANCION propose d’adresser un courrier concernant l’écoulement des eaux de ce fossé aux Voies Navigables de France et aux services du département avec copie à la Préfecture.

- Monsieur MENERAT demande où en est la mise à jour du tableau de classement des voies communales dont la longueur a été mesure il y a quelques temps. Ce tableau doit être validé par le Conseil Municipal.

Monsieur MANCION répond qu’avant validation, il convient de revoir la liste des voies prises en compte car les levées ne sont peut-être pas à comptabiliser.

- Messieurs DAIGNOT et LESCZYNSKI signalent que des jeunes circulent sur des motos très bruyantes dans le bourg et autour du lac où la circulation est interdite. Par ailleurs, les gendarmes sont intervenus dernièrement au domicile de l’un des jeunes pour des nuisances sonores, suite à la plaine d’un voisin.

- Madame AMIOT a reçu des représentants de l’Association Cher Emploi Animation qui propose des activités physiques et socio-culturelles gratuites pour les habitants de la commune âgés de 65 ans et plus avec un système de navette pour le transport. Une séance découverte est prévue le 7 septembre à la salle d’animation.

- Elle fait part d’un courrier de la Région Centre Val de Loire invitant les collectivités à contribuer à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens auprès des habitants du territoire régional.

Elle demande si un membre du Conseil Municipal souhaite participer avec elle à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation.

Madame VACHER se porte volontaire.

Par ailleurs, elle signale qu’une journée parentalité à l’attention des familles sera organisée le 10 septembre par la CdC et la CAF au centre de loisirs et à la salle d’animation. L’ensemble du Conseil Municipal est invité.

Elle fait part d’un concert gratuit des Petits Chanteurs de Waterloo en Belgique qui aura lieu à l’église le 12 août.

- Monsieur BONDOUX propose de valider le règlement de la halte nautique qui a été élaboré il y a quelques temps.

Monsieur MANCION répond que celui-ci pourra être examiné lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

- Il rappelle qu’une course cycliste en souvenir de Loïs MARTIN sera organisé le 31 juillet dans le cadre de la fête patronale. Des signaleurs sont nécessaires.

Monsieur DUDRAGNE indique qu’une réunion de la Commission Fêtes et Loisirs sera organisée le 7 juillet pour l’organisation de la fête patronale. En ce qui concerne la restauration, il a demandé au restaurateur de Cours-les-Barres qui est d’accord pour se charger de la fourniture des repas. Cela sera confirmé après la réunion.

- Madame THIBAULT fait part de la reprise des cours dispensés à la salle d’animation par son époux, le mercredi de 19h à 20h, dans le cadre de l’Association Coursifit.

- Elle pense qu’il serait souhaitable qu’une piste cyclable soit aménagée entre Cours- les-Barres et Fourchambault.

Monsieur MANCION répond qu’il s’agit d’une opération onéreuse pour la commune et il propose de prendre contact avec le Pays Loire Val d’Aubois qui pourrait éventuellement être porteur du projet.

La séance est levée à 21h45