Compte-Rendu - 1695982682 Compte rendu CM du 11.01.22

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Compte-Rendu - 1695982682 Compte rendu CM du 11.01.22 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Cours-les-Barres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1695982682 Compte rendu CM du 11.01.22)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,

Conseil Municipal du 11 janvier 2022

L’an deux mil vingt deux, le onze janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de COURS-LES-BARRES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre MANCION, Maire.

Etaient présents :

M. MANCION - Mme AMIOT – M. BONNET – Mme BONTEMPS – MM. DUDRAGNE - FOURY – Mmes LEGER - LELOUP –- MM LESCZYNSKI – MENERAT – Mme VACHER

Etaient absents :

M. BONDOUX qui donne pouvoir à M. BONNET

Mme THIBAULT qui donne pouvoir à M. FOURY

Mme LAGRANGE – M. MARGELIDON

Secrétaire de Séance : M. Pascal LESCZYNSKI

I – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Après lecture, le procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

II – COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire et les Adjoints ont dressé la liste des réunions ou manifestations auxquelles eux-mêmes ou les membres du Conseil ont participé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Aucune remarque particulière n’est formulée concernant ce compte rendu.

III – EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente le projet d’extension du restaurant scolaire établi par Mme Christelle AUROY, architecte, conformément aux souhaits des élus, pour un coût prévisionnel de 191 500 € HT auxquels il convient d’ajouter 5 079 € HT pour l’achat de tables et chaises et 19 658 € HT pour les dépenses imprévues.

Il propose de solliciter différentes subventions

(Délibération n°01/2022)

IV – AMÉNAGEMENT D’UNE PLAINE DE JEUX MULTIGÉNÉRATIONNELLE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Mairie

1 Place de l’Église

Code postal 18320

 02.48.76.49.86

mairie.cours.les.barres@wanadoo.fr Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement d’une plaine de jeux multigénérationnelle aux Résidences du Lac, avec la mise aux normes et la création des cheminement PMR ainsi que des stationnements PMR et l’installation de différents équipements, à savoir deux terrains de pétanque, une table de pique-nique PMR, une table de ping-pong, du matériel de fitness extérieur, une aire de jeux petite enfance, une table de jeux damier, un terrain multisports, des buts de foot.

Le coût prévisionnel de cet aménagement est estimé à 160 086 € HT

Il propose de solliciter différentes subventions.

(Délibération n° 02/2022)

V – SUSPENSION ADHÉSION AU CNAS POUR LES AGENTS RETRAITÉS

(Délibération n° 03/2022)

VI – RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS

Monsieur le Maire expose que la loi du 27 décembre 2019 a posé de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Ainsi, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités versées.

Il présente l’état récapitulatif établi au titre de l’année 2021 qui fait apparaître les montants annuels bruts suivants :

- Pour le Maire : 24 083,16 €

- Pour chacun des 3 adjoints : 9 241,20 €

VII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

- Un rendez-vous a été fixé avec la Société AXIROUTE le 1er février pour les travaux de goudronnage de la place de l’église et de la route du Lieu. La commission des travaux sera convoquée pour préparer ce rendez-vous.

- L’ensemble du personnel travaillant à l’école a fait part de son intention de faire grève le jeudi 13 janvier. Aucun préavis de grève pour ce jour ne semblant avoir été déposé pour le personnel des collectivités territoriales, le Centre de Gestion a été interrogé à ce sujet, il devrait confirmer mercredi la réglementation relative aux grèves après avis des services préfectoraux.

- Plusieurs usagers de la route se sont plaints auprès de la mairie pour signaler qu’une épaisseur de boue importante recouvrait la chaussée Route de la Guerche aux abords de la sablière des Agrégats du Centre.

Il a été demandé aux Services du Département d’intervenir auprès du responsable de la société afin qu’elle procède au nettoyage.

- Madame Florence MITTON, Présidente de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine et de la Protection de l’Environnement, a adressé un courrier pour faire part de sa démission. - L’Association des Parent d’Élèves a adressé un courrier pour présenter ses vœux et remercier pour l’aide apportée dans la réalisation de ses différents projets.

- Monsieur MENERAT signale la présence d’une voiture sur le parking de la salle d’animation depuis plusieurs mois. Il craint que cette voiture soit brûlée un jour, ce qui pourrait éventuellement entraîner d’autres dommages.

Monsieur MANCION indique que la présence de ce véhicule a été signalée à de nombreuses reprises aux services de gendarmerie.

- Monsieur MENERAT demande si un recrutement est prévu pour pourvoir au remplacement de M. MALHERE.

Monsieur MANCION répond que rien n’est décidé à ce jour. Il est en relation avec la Mission Locale de la Guerche pour la signature éventuelle d’un contrat aidé. Il rappelle par ailleurs que la tonte est sous-traitée sauf pour celle des Résidences du Lac qui est effectuée par un employé communal, sous réserve qu’il ne soit pas absent.

- Madame LEGER demande la possibilité d’acheter de nouvelles décorations de Noël extérieures pendant la période des soldes afin de décorer davantage les rues. Monsieur MANCION propose une réunion de la Commission Fêtes et Loisirs à ce sujet.

La séance est levée à 21 heures