Compte-Rendu - 1707387109 Compte rendu CM du 15.12.2023

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Compte-Rendu - 1707387109 Compte rendu CM du 15.12.2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Cours-les-Barres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1707387109 Compte rendu CM du 15.12.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,

Procès-verbal réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2023

Le quinze décembre deux mil vingt-trois, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le huit décembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MANCION, Maire.

Etaient présents :

M. MANCION. Mme AMIOT. M. BONNET. Mme BONTEMPS. MM. DUDRAGNE. FOURY. Mme LAGRANGE. M. MENERAT.

Etaient absents :

M. BONDOUX qui a donné pouvoir à M. MANCION.

M. LESCZYNSKI qui a donné pouvoir à M. BONNET.

Mmes LEGER. LELOUP. THIBAULT. VACHER. M. MARGELIDON (excusés).

Secrétaire de Séance : M. Henri BONNET.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2023 est adopté à l’unanimité, sans observation.

II – COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire et les Adjoints ont dressé la liste des réunions ou manifestations auxquelles eux-mêmes ou les membres du Conseil ont participé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Aucune remarque particulière n’est formulée concernant ce compte rendu.

III - AUTORISATION MANDATEMENT DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (Délibération n°27/2023)

Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses d’investissement engagées au cours des premiers mois de l’année 2024 sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2024 et conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater, dans la

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Mairie

1 Place de l’Église

Code postal 18320

 02.48.76.49.86

mairie.cours.les.barres@wanadoo.fr - 2 –

limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2023 (soit 92 572 €) les dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre 21 :

- Travaux extension cantine scolaire (compte 2131) 10 000 €

- Achat ordinateurs (compte 2183) 2 000 €

- Achat jeux pour aménagement plaine de jeux (compte 2188) 30 000 €

- Achat compresseur et débroussailleuse (compte 2158) 3 000 €

Dans le cadre de l’aménagement de la plaine de jeux, Monsieur MENERAT propose que le pont de bois à l’extrémité du lac soit restauré et que des arbres soient élagués afin de dégager la vue.

Monsieur MANCION répond que ces travaux pourront être réalisés par le personnel communal.

IV – DURÉE D’AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES AU SDE 18

(Délibération n°28/2023)

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs subventions d’équipement ont été versées en 2023 par la Collectivité au Syndicat Départemental d’Energie du Cher, pour un montant total de 14 652,15 €, pour la réalisation de travaux d’éclairage public.

Conformément à la réglementation de la comptabilité publique qui prévoit l’amortissement obligatoire de ces subventions d’équipement, le Conseil Municipal doit délibérer afin d’en déterminer la durée.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de fixer à 12 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement, d’un montant total de 14 652,15 €, versées au SDE 18 en 2023, pour la réalisation de travaux d’éclairage public.

V – ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la Direction des Services départementaux de l’Education nationale du Cher informant la commune que la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours accordée pour trois ans lors de la rentrée de 2021 arrivera à échéance en juin 2024 et qu’il convient de formuler une nouvelle demande pour le renouvellement de cette dérogation.

Le renouvellement de la dérogation peut en effet être accordé sur demande écrite de la commune après avis du conseil d’école.

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Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal, dans l’attente de celui du conseil d’école qui se réunira à cet effet courant janvier.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable pour le renouvellement de la dérogation d’aménagement du temps scolaire sur quatre jours lors de la rentrée 2024.

VI – DÉNOMINATION D’UN ESPACE PUBLIC « ESPACE DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE »

(Délibération n°29/2023)

Monsieur le Maire expose que lors de l’exposition itinérante présentée dernièrement à la Mairie par la Section du Cher de l’Association nationale des membres de l’Ordre National du Mérite, celle-ci a exprimé le souhait que le nom de l’Ordre National du Mérite soit attribué à un espace public de la commune.

Après avis de la Commission des travaux, il propose que l’espace situé autour du Monument aux Morts soit retenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de dénommer « Espace de l’Ordre National du Mérite » l’espace en béton désactivé situé autour du Monument aux Morts, Place de l’Eglise, entre les poteaux de protection de la voie d’accès à la place et l’immeuble sis 11 Grande Rue.

VII – AMÉNAGEMENT ROUTIER A L’ENTRÉE DE GIVRY, COTÉ COURS-LES- BARRES

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait adressé fin septembre un courrier à Monsieur le Préfet, avec copie aux services du Département, pour lui faire part du problème de sécurité routière à Givry, sur la RD 12, où ont lieu de nombreuses sorties de route dans le virage et lui demander la mise en place d’un radar.

La Direction Départementale des Territoires du Cher avait alors répondu qu’il n’était pas possible d’installer un radar dans ce secteur et avait préconisé d’améliorer la signalisation. Elle avait également suggéré de déplacer le panneau d’entrée d’agglomération en le rapprochant des habitations afin d’être en cohérence avec l’environnement de ce secteur, conformément à la définition d’une agglomération au sens de l’article R110-2 du Code de la Route.

Il indique que des relevés de vitesse ont été effectués par les services du Département au niveau du panneau d’entrée d’agglomération situé avant le virage, faisant apparaître que 85 % des véhicules roulent à une vitesse comprise entre 77 et 79 km/h au lieu de 50 km/h.

Le Conseil Départemental va étudier la mise en place de bandes rugueuses dans les deux sens sur la RD 12 destinées à attirer l’attention des conducteurs à l’approche du virage par un effet sonore et vibratoire.

Monsieur le Maire propose de suivre les préconisations des services préfectoraux

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concernant le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération au niveau des premières habitations, avant le rond-point, ce qui placera ce virage accidentogène hors agglomération et l’aménagement éventuel de la voirie relèvera donc de la compétence départementale.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Madame LAGRANGE propose par ailleurs l’installation d’un radar pédagogique.

VIII – POINT SUR LE PROJET D’EXTENSION DU CIMETIÈRE

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement du cimetière, établi par le CAUE, dans le cadre de son extension. Celui-ci sera transmis à la Préfecture pour le lancement de la procédure d’expropriation du terrain nécessaire à l’agrandissement.

IX – POINT SUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA CANTINE

Monsieur le Maire indique que la réception partielle des travaux aura lieu le 21 décembre. Certains lots ne pourront pas être réceptionnés, les travaux n’étant pas terminés, notamment l’électricité et le chauffage.

Il reste également des travaux de bardage à terminer.

Une fresque décorera un mur intérieur de la cantine.

Monsieur FOURY précise que si la proposition faite par un graffeur sur le thème de la fable « Le corbeau et le renard » est retenue, la fresque pourra être réalisée rapidement.

Le self est installé ; les branchements restent à faire.

Une visite de la cantine par les élèves est envisagée avant la mise en service.

Madame AMIOT fait part du projet d’organisation d’une formation sur le tri sélectif par le SMIRTOM pour les élèves.

X – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MANCION fait part des informations suivantes :

Des lettres de remerciements ont été adressées par l’Association Cours les Arts et l’Association Cap Biodiversité France pour l’attribution de subventions.

Madame la Sénatrice Marie-Pierre RICHER a adressé ses remerciements et ses félicitations suite à l’envoi du bulletin municipal.

Une carte de remerciements a été envoyée par la famille pour la présence de membres du Conseil Municipal et l’envoi de fleurs lors des obsèques de Madame LAFAILLE.

La séance est levée à 20 H.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Pierre MANCION Henri BONNET