Compte-Rendu - 1695982758 Compte rendu CM du 18.02.22

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Compte-Rendu - 1695982758 Compte rendu CM du 18.02.22 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Cours-les-Barres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1695982758 Compte rendu CM du 18.02.22)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,

Conseil Municipal du 18 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de COURS-LES-BARRES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi (le quorum étant fixé au tiers des membres présents conformément aux mesures dérogatoires relatives aux réunions des assemblées délibérantes liées à l’épidémie de COVID-19) dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre MANCION, Maire.

Etaient présents :

M. MANCION - Mme AMIOT – MM. BONNET – DUDRAGNE - FOURY – LESCZYNSKI – Mme THIBAULT

Etaient absents :

M. BONDOUX qui donne pouvoir à M. BONNET

Mmes BONTEMPS – LAGRANGE – LEGER – LELOUP

MM MARGELIDON – MENERAT – Mme VACHER

Secrétaire de Séance : M. Pascal LESCZYNSKI

I – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Après lecture, le procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

II – COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire et les Adjoints ont dressé la liste des réunions ou manifestations auxquelles eux-mêmes ou les membres du Conseil ont participé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Aucune remarque particulière n’est formulée concernant ce compte rendu.

III – CONVENTION DE DÉLÉGATION DES MISSIONS LIÉES À L’UTILISATION DU SITE EMPLOI TERRITORIAL

(Délibération n° 04/2022)

IV – DÉBAT SUR LES GARANTIES ACCORDÉES AUX AGENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

(Délibération n° 05/2022)

V – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Mairie

1 Place de l’Église

Code postal 18320

 02.48.76.49.86

mairie.cours.les.barres@wanadoo.fr - Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la préfecture du Cher concernant la pratique de la pêche à l’aimant indiquant qu’un arrêté municipal peut être pris à l’encontre de cette pratique sur la base des pouvoirs de police du Maire.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas interdire cette pêche magnétique.

- Il a reçu les représentants du Refuge de Thiernay concernant la prolifération des chats errants, notamment levée de la Loire. Le refuge ne peut plus en recevoir, sa capacité d’accueil étant largement dépassée. Une campagne de stérilisation dans le secteur des Crots Jaunes va être à nouveau lancée à partir du 21 février.

- Madame AMIOT fait part du passage à Cours-les-Barres du Raid Handi-Valid le 17 mai 2022 entre 8h30 et 10h. 24 concurrents en équipes de 4 personnes (2 valides et 2 en situation de handicap) parcourront du 13 au 21 mai en tricycle tandem et en canoë les 471 kms qui séparent Clermont-Ferrand et Paris. Des flyers annonçant cet évènement seront distribués.

- Monsieur DUDRAGNE fait part de l’opération « J’aime la Loire propre » organisée le 5 mars Levée de la Loire à la Môle par la Fédération Départementale des Chasseurs du Cher, en partenariat avec la Mairie, la Société de Chasse et l’Association de Sauvegarde du Patrimoine et de la Protection de l’Environnement.

- Madame THIBAULT a été informée d’une plainte qui aurait été formulée par un riverain de la petite salle des fêtes à propos de nuisances sonores provoquées par les musiciens de l’Ecole de musique. Elle demande ce qu’il en est exactement.

Monsieur MANCION et Madame AMIOT répondent qu’ils ont effectué dernièrement des mesures sonores à l’extérieur de la salle et que le bruit engendré est bien inférieur à celui du trafic routier au même endroit.

- Monsieur LESCZYNSKI demande si l’installation de caméras pour le contrôle des dépôts sauvages pourrait être envisagée.

Monsieur MANCION répond que cela n’est pas prévu dans l’immédiat et que par ailleurs une règlementation stricte encadre la vidéosurveillance qui nécessite notamment une déclaration à la CNIL.

- Monsieur LESCZYNSKI signale qu’il a fait une demande de remplacement des boîtes aux lettres situées dans son secteur auprès des services de la Poste.

- Monsieur FOURY demande qui occupe l’ancien Garage Mahaut à Givry. Monsieur MANCION répond que le propriétaire a loué les locaux pour une activité de chaudronnerie et de vente de véhicules. Cependant, cette propriété étant située en zone inondable et donc soumise à la réglementation relative au PPRI, il lui a été demandé de déposer une demande de CUb afin de savoir si l’activité exercée peut être autorisée dans ce secteur.

La séance est levée à 20h15