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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 022 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 022 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2025-022
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025 Sommaire
DDETS-PP /
32-2025-02-20-00003 - 3ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7
juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents
relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers (4 pages) Page 4
DDETS-PP / Protection des Populations
32-2025-01-27-00006 - Scan-PREF25022717160 (2 pages) Page 9
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2025-02-12-00006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté
n°32-2025-01-09-00015 du 09 janvier 2025 fixant le cadre d'exercice de
la pêche en eau douce pour l'année 2025 dans le département du
Gers (3 pages) Page 12
32-2025-02-12-00001 - Arrêté habilitation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à siéger au sein d'organismes ou de commissions
départementales (2 pages) Page 16
32-2025-02-12-00004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres
constatées incultes - EARL Peres et Fils (2 pages) Page 19
32-2025-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres
constatées incultes - Eric ENCAUSSE (2 pages) Page 22
DDT / Service eau et risques
32-2025-02-24-00002 - ARRETE n° portant modification de
l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à la
constitution de la commission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières de
Gascogne (2 pages) Page 25
DDT / Unité des affaires juridiques et contentieux
32-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral portant retrait et nouvelle
autorisation d'exploiter des terres constatées incultes - EARL PERES ET
FILS (1 page) Page 28
32-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral portant retrait et nouvelle
autorisation d'exploiter des terres incultes- Eric ENCAUSSE (1 page) Page 30
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2025-02-19-00001 - arrete compo commissionexpulsion (1 page) Page 32
32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté
du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre (32
pages) Page 34
32-2025-02-17-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification
des statuts de la CC d'Aire sur Adour (6 pages) Page 67
2 32-2025-02-25-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés
n°32-2023-10-06-00003, 32-2023-10-06-00004 et 32-2024-08-07-00005
relatifs à un atelier d'entretien et de réparation de véhicules
automobiles légers exploité par la société DOS SANTOS CORREIA
TUI MANUEL à Pauilhac (3 pages) Page 74
32-2025-02-18-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif à
la mise à jour de la situation administrative et au changement d'exploitant
pour le site exploité par la société VIVADOUR , toute de Noagaro, à
Eauze (3 pages) Page 78
32-2025-02-19-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales
encadrant l'élevage avicole exploité par la SAS MOUTIEZ au lieu-dit
"Aux Grillats" sur le territoire de la commune de Sauviac (4 pages) Page 82
32-2025-02-19-00004 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un
atelier de préparation et conservation de produits alimentaires d'origine
animale pour un volume de 10t/j exploité par la SAS DELPEYRAT ZI de
Berdoulet, 3 av Clément Fayat à Fleurance (5 pages) Page 87
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-02-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la commission locale des transports publics particuliers de personnes (5
pages) Page 93
Sous-préfecture de Mirande /
32-2025-02-28-00001 - doc00070420250228131452-2 (2 pages) Page 99
32-2025-02-14-00001 - Spref32-i2025021413260 (2 pages) Page 102
32-2025-02-14-00002 - Spref32-i2025021413370 (2 pages) Page 105
3 DDETS-PP
32-2025-02-20-00003
3ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet
2022 portant composition du conseil médical
pour les agents relevant de la Fonction Publique
Territoriale du Gers
DDETS-PP - 32-2025-02-20-00003 - 3ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 EE =
PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
DU GERS Solidarités
Liberté et de la Protection des Populations
Egalité Service Solidarités et Inclusion Sociale
Fraternité
3EME ARRETE MODIFICATIF N°
A L'ARRÊTÉ du 7 juillet 2022
portant composition du conseil médical pour les agents relevant
de la Fonction Publique Territoriale du Gers
Le Préfet du Gers |
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Livre IV du Code des Communes;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale ;
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et notamment son article 113 ;
VU la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
VU la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en exercice,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
DDETS-PP - 32-2025-02-20-00003 - 3ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers 5 VU l'arrêté préfectoral du 14 mai 2018, modifié le 27 février 2019 prononçant la
composition de la commission de réforme pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CASTANIER, préfet du Gers;
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 juin 2022 portant renouvellement de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Gers
VU l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers
VU les nouvelles désignations des représentants du personnel issues des élections professionnelles du 8 décembre 2022
VU l'arrêté modificatif du 30 juin 2023
VU l'arrêté modificatif du 26 mars 2024
VU la demande du centre de gestion en date du 19 novembre 2024 demandant une modification des nominations des représentants du personnel du syndicat FO et celle du 19 février 2025 demandant la modification de représentants du personnel du syndicat SUD,
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture et du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers;
ARRÊTE
Article 1° -
L'article 1° de l'arrêté n° 32-2022-07-07-00006 du 7 juillet 2022 portant composition : du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers est modifié comme suit :
| - Médecins :
- Président : Monsieur DUPRONT Didier, médecin généraliste agréé,
Médecins agréés (art. 3 et 4 de l'arrêté du 04 août 2004 susvisé)
Titulaires : M. le Docteur COSTANZO Joseph, médecin généraliste à GIMONT |
M. le Docteur SNAPIR Rodolphe, médecin spécialiste
M. le Docteur MATTAR Jean, médecin spécialiste
Il - Deux représentants de la collectivité ou de l'établissement public désignés dans les conditions prévues à l’article 4-1 du décret du 30 juillet 1987
DDETS-PP - 32-2025-02-20-00003 - 3ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers 6 Désignation par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers, conformément à la délibération en date du 19 avril 2022
Titulaires : GATEAU Alain - Maire de MONBLANC
FAUBEC Jacques - Président du SICTOM centre
197 suppléant : TERRASSON Pascale Maire d'ENDOUFIELLE
DANFLOUS Michèle Maire de GAUJAC
Ill- Deux représentants du personnel désignés dans les conditions prévues à l’article 4-2 du décret du 30 juillet 1987
Désignation par les organisations syndicales disposant du plus grand nombre de - sièges au sein des commissions administratives paritaires compétentes
l1I-1 Collectivités affiliées au Centre de Gestion et relevant des Commissions administratives À, B et C
CORPS DE CATEGORIE A
Titulaire : LOTH Sébastien (CGT-FO)
1.7 suppléant : PAUL Olivier (CGT-FO)
TOURNIE Julie (CGT-FO)
CORPS DE CATEGORIE B
Titulaires : TESSIER Youcef (CGT)
: ARRUARTENA Laurence (FO)
1€" suppléant : PERE Marianna (FO)
2ÈME suppléant : CHATILLON Anne (FO)
CORPS DE CATEGORIE C
Titulaires : GIBERT Daniel (CGT)
TODONE Grégory (FO)
1,7 suppléant : LAPLASSE-ZAMBELLI Corinne (CGT)
LAGRANGE Christelle (FO)
2ème suppléant : LE GUEN Charlotte (CGT)
MIGLIORINI Jean-Marc (FO)
I11-2 Conseil Départemental du Gers (collectivité affiliée à titre volontaire et ayant ses propres Commissions administratives de catégorie À, B et C)
CORPS DE CATEGORIE A
Titulaires : JORGE Odile (SUD)
GARCIA-AYLIES Morgane (CGT)
DDETS-PP - 32-2025-02-20-00003 - 3ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers 7 | 197 suppléant : LEGER Stéphane (SUD)
PERAIRE André (CGT)
2ÈME suppléant: DERIVE Isabelle (SUD)
ABADIE Laurent (CGT)
CORPS DE CATEGORIE B
Titulaires : DALZOVO Christophe (CGT)
ANGLADE Eric (SUD)
1 suppléant : AIBAIDA Véronique (SUD)
GATTI David (CGT)
2ème suppléant: VERRON Alexandre (SUD)
LARRIEU Véronique (CGT)
CORPS DE CATEGORIE C
Titulaires : JONAHI Khalide (SUD)
| LASSERRE Magali (CGT)
197 suppléant : GOUBIS Rodolphe (SUD)
LAFFONT-BEGUE Valérie (CGT)
2°ME suppléant: SENHADIJI Nadia ( SUD)
LAPORTE Céline (CGT)
Article 2 - le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du Gers.
Auch, le 2 D FEV, 2025
Le préfet,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations - Service Solidarités et inclusion Sociale- Cité administrative - Place de l’ancien foirail - 32 020 AUCH CEDEX 9) * un recours hiérarchique, adressé à :
* _ M.le Ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75 800 PARIS CEDEX 08. ° Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau - Cours Lyautey - 64 000 PAU ou par voie électronique sur le site www.telerecours.fr.
DDETS-PP - 32-2025-02-20-00003 - 3ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers 8 DDETS-PP
32-2025-01-27-00006
Scan-PREF25022717160
DDETS-PP - 32-2025-01-27-00006 - Scan-PREF25022717160 9 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ CONJOINT DU PRÉFET DU GERS ET
DU PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL N°
portant 8 modification à la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées telle qu’arrêtée le 05 août 2022
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Président du Conseil Départemental
L'arrêté conjoint du Préfet du Gers et du Président du Conseil Départemental du 05 août 2022 portant nomination à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;
L'arrêté conjoint du Préfet du Gers et du Président du Conseil Départemental portant première modification à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en date du 07 octobre 2022 ;
L'arrêté conjoint du Préfet du Gers et du Président du Conseil Départemental portant deuxième modification à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en date du 15 novembre 2022 :
L'arrêté conjoint du Préfet du Gers et du Président du Conseil Départemental portant troisième modification à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en date du 14 juin 2023 ;
L'arrêté conjoint du Préfet du Gers et du Président du Conseil Départemental portant quatrième modification à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, en date du 06 juillet 2023 ;
L'arrêté conjoint du Préfet du Gers et du Président du Conseil Départemental portant cinquième modification à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en date du 15 mars 2024 ;
L'arrêté conjoint du Préfet du Gers et du Président du Conseil Départemental portant sixième modification à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en date du 6 juin 2024 ;
L'arrêté conjoint du Préfet du Gers et du Président du Conseil Départemental portant sixième modification à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en date du 18 septembre 2024 ;
Le courrier de Monsieur le délégué régional de l'Union Nationale des Amis et Familles des Personnes Malades et / ou Handicapées Psychiques, en date du 14 octobre 2024 :
Le courriel de Monsieur FRANCESCHETTI Paul, représentant de l'association des sclérosés en plaques, en date du 01 février 2025 ;
SUR propositions de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental et de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ,
ARRÉTENT
DDETS-PP - 32-2025-01-27-00006 - Scan-PREF25022717160 10 ARTICLE 18: La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du département du Gers
est composée comme suit :
6) Membres proposés par le Directeur Départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles
Titulaires Suppléants
FRANCESCHETTI Paui
Association Française des Sclérosés En Plaques
ARTICLE 2 : Les membres visés à l’article 1% sont nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des membres désignés au 2).
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur du groupement d'intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs du Département et de la Préfecture.
Auch, le À Î FEV. 2025
Le Président du Conseil Départemental Le préfet,
par déiégalion
Ténre|
Pour le préfet et
le secrele#
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits © un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale de l'emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations — Service Solidarités et Inclusion Sociale — Cité administrative — Place de l'ancien foirail — 32020 AUCH CEDEX 9) © un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de fIntérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08. © un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau — Cours Lyautey — 64000 PAU ou par voie électronique sur le site
www.telerecours.fr.
DDETS-PP - 32-2025-01-27-00006 - Scan-PREF25022717160 11 DDT
32-2025-02-12-00006
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté
n°32-2025-01-09-00015 du 09 janvier 2025 fixant
le cadre d'exercice de la pêche en eau douce
pour l'année 2025 dans le département du Gers
DDT - 32-2025-02-12-00006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n°32-2025-01-09-00015 du 09 janvier 2025 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025 dans le département du Gers 12 PRÉFET Direction Départementale des Territoires Service Agriculture Forêt et Environnement
DA : Unité Nature et Forêt 106T1€
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté n° 32-2025-01-09-00015 du 09 janvier 2025 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2025
dans le département du Gers
Le préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite |
VU le Code de l'environnement
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2025-01-09-00015 du 09 janvier 2028 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025 dans le département du Gers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;
VU l'arrêté n° 32-2024-12-02-00038 du 02 décembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;
VU la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Gers en date du 06 février 2025 ;
Considérant que les modifications apportées à l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2025 précité ne sont pas de nature à imposer une nouvelle consultation du public ;
Considérant que la demande susvisée n'est pas de nature à porter atteinte aux potentialités piscicoles et à la tranquillité publique ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
DDT - 32-2025-02-12-00006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n°32-2025-01-09-00015 du 09 janvier 2025 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025 dans le département du Gers 13 ARRÊTE
ARTICLE 1°: Objet
L'arrêté préfectoral n° 32-2025-01-09-00015 du 09 janvier 2025 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2025 dans le département du Gers est modifié comme suit :
ARTICLE 2: Concours de pêche -— ajout pour le lac de l’uby
L'annexe 4 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifiée comme suit :
Enduro carpe
Organisateur _ [Lieu Dates Prescriptions
AAPPMA Lac Uby 14/06/2025 Pêche interdite la veille de l'évènement à 8h00, jusqu’à Cazaubon au la fin du concours. Seuls les inscrits au concours 21/06/2025 peuvent pêcher uniquement dans les horaires de ce dernier. En cas d'annulation du concours ces
prescriptions s’annulent.
Les réserves et interdictions de pêche, parcours jeune
et no-kill carpe, sont suspendus
ARTICLE 3 : Sanctions pénales
Toute personne qui ne respecte pas les prescriptions du présent arrêté s'expose aux peines d'amende prévues aux articles R436-40 à R436-42 et R436-67 et 68 du Code de l'environnement.
ARTICLE 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Affichage et publication
Le présent arrêté est affiché dans l'ensemble des mairies du département. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
DDT - 32-2025-02-12-00006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n°32-2025-01-09-00015 du 09 janvier 2025 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025 dans le département du Gers 14 ARTICLE 6 : Exécution
Mesdames et messieurs,
Le secrétaire général de la préfecture,
Le sous-préfet de Mirande,
La sous-préfète de Condom,
Le directeur départemental des territoires,
Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,
Les maires des communes du département du Gers,
Le chéf du service départemental de l'office français de la biodiversité, Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la profession du milieu
aquatique,
et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la polse de la pêche, sont CRATGES, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. :
Auch, le 9°9 FEV. 2075
Pour le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental des territoires
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
D un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture Forêt et Environnement)
0 un recours hiérarchique, adressé à :
Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique
CO un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU) Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2025-02-12-00006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n°32-2025-01-09-00015 du 09 janvier 2025 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025 dans le département du Gers 15 DDT
32-2025-02-12-00001
Arrêté habilitation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à siéger au sein
d'organismes ou de commissions
départementales
DDT - 32-2025-02-12-00001 - Arrêté habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein d'organismes ou de commissions départementales 16 EH
PRÉFET __ Direction Départementale des Territoires
DU GERS Service Agriculture Forêt Environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
PORTANT habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein d'organismes ou de commissions départementales
Le Préfet du Gers,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire, les articles R514-37 et R 514-40 relatifis à la représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains . organismes ou commissions en fonction de leur résultats aux élections aux chambres d'agriculture ;
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mars 2019 portant habilitation des organisations syndicales d’exploitants agricoles à siéger au sein d'organismes ou de commissions départementales ; :
VU les résultats des élections de la chambre d'agriculture du Gers du 31 janvier 2025 et notamment leur incidence sur la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger en commission départementale d'orientation agricole ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
ARRETE
ARTICLE 1°*:
Sont habilitées à siéger au sein des commissions où organismes mentionnés à l'annexe 1 du décret survisé, les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ci-après :
- Coordination Rurale
1, impasse Marc Chagall 32000 AUCH Cedex
- Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA)
Chambre d'agriculture, route de Mirande 32003 AUCH Cedex
- Les jeunes agricultures (JA) du Gers
Chambre d'agriculture, route de Mirande 32003 AUCH Cedex
s Tél: 06 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
MAULOETE. gouv.fr
DDT - 32-2025-02-12-00001 - Arrêté habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein d'organismes ou de commissions départementales 17 - Confédération Paysanne du Gers
1, rue Dupont de l'Eure 32000 AUCH.
ARTICLE 2:
L'arrêté préfectoral du 27 mars 2019 est abrogé.
ARTICLE 3:
Le secrétaire général de la préfecture du Gers et le directeur départemental des territoires du Gers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
#
Le directeur départemental des territoires, /
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires — Service Agriculture Forêt Environnement)
o un recours hiérarchique, adressé à :
M.le Ministre de l'agriculture, 78 Rue de Varenne, 75 349 PARIS 07 SP
® un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU) Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée
DDT - 32-2025-02-12-00001 - Arrêté habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein d'organismes ou de commissions départementales 18 DDT
32-2025-02-12-00004
Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres
constatées incultes - EARL Peres et Fils
DDT - 32-2025-02-12-00004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres constatées incultes - EARL Peres et Fils 19 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DU GERS Service agriculture forêt et environnement Liberté: Contrôle des structures :
Égalité
Fraternité
ARRETE n° du |
PORTANT autorisation d'exploiter des terres constatées incultes
_ Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L125-1 à L125-15, R126-1 à R125-4 et R125-10 à 125-14 ;
VU la demande de l'EARL PERES et Fils (PERES Mathieu et Daniel) d'autorisation d'exploiter des terres incultes portant sur des parcelles propriétés de l'indivision SOTUM;:
VU le procès verbal de la commission départementale d'aménagement foncier du Gers du 28 mai 2024 constatant l'état d'inculture de certaines parcelles :
VU l'arrêté n° 32-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 portant constatation de la renonciation à la mise en valeur de terres incultes ;
VU le plan de mise en valeur présenté par l'EARL PERES et Fils ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale d'orientation agricole du 28 janvier 2025 :
ARRETE
ARTICLE 1":
L'EARL PERES et Fils, dont le siège d'exploitation est situé à TUDELLE, est autorisé à exploiter les parcelles suivantes constatées incultes commune de VIC-FEZENSAC:
- n°297 et 469 section F, :
ARTICLE 2:
Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
P/Le Préfet,
Le Dir Ci. Déparemeri des Territoires
Xavier VA ra >
ET
AUCH
DDT - 32-2025-02-12-00004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres constatées incultes - EARL Peres et Fils 20 Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent.être introduits :
O un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires — Service Agriculture Durable) |
un recours hiérarchique, adressé à : |
‘Me Ministre de l'agriculture, 78 rue de Varenne, 75349 PARIS. 07 SP
Cl un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU) ‘Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée
DDT - 32-2025-02-12-00004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres constatées incultes - EARL Peres et Fils 21 DDT
32-2025-02-12-00005
Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres
constatées incultes - Eric ENCAUSSE
DDT - 32-2025-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres constatées incultes - Eric ENCAUSSE 22 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DU GERS Service agriculture forêt et environnement
bené Contrôle des structures
Égalité
Fraternité
| ARRETE n° du
PORTANT autorisation d'exploiter des terres constatées incultes
. Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L125-1 à L125-1 5, R125-1 à R125-4 et R125-10 à 125-14;
VU la demande de ENCAUSSE Eric d'autorisation d'exploiter des terres incuites portant. sur des parcelles propriétés de la succession GAUDIN:;
VU le procès verbal de la commission départementale d'aménägement foncier du Gers du 28 mai 2024 constatant l'état d'inculture de certaines parcelles ;
VU l'arrêté n° 32-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 portant constatation de la renonciation à la mise en valeur de terres inculites ;
VU le plan de mise en valeur présenté par ENCAUSSE Eric :
Vu l'avis favorable de la Commission départementale d'orientation agricole du 28 janvier 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1:
ENCAUSSE Eric, dont le siège d'exploitation est situé à SAINT-JEAN-POUTGE, est autorisé à exploiter les parcelles suivantes constatées incultes commune de VIC-FEZENSAC:
- n°4, 5, 6 section BD, 58 et 63 séction BE, 270, 271, 280, 281, 288 à 291, 299, 300, 303 à 307 et 309 section F,
ARTICLE 2:
Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
P/Le Préfet, |
Le Directeur Départemental des Territoires
=" VS > É
Xavier VANT” "3
DDT - 32-2025-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres constatées incultes - Eric ENCAUSSE 23 Dans les deux mois à compter de la notification où de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : |
Q un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires — Service Agriculture Durable)
un recours hiérarchique, adressé à:
M.le Ministre de l’agriculture, 78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP
D . un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU) Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant IexeIrton du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée
DDT - 32-2025-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter des terres constatées incultes - Eric ENCAUSSE 24 DDT
32-2025-02-24-00002
ARRETE n°
portant modification de l'arrêté
32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié
relatif à la constitution de la commission locale
de l'eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne
DDT - 32-2025-02-24-00002 - ARRETE n°
portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau 25 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
| Service Eau et Risques DU GERS Unité Qualité de l’Eau Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne
Le préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 :
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-34 :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 3 janvier 1992 instituant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
VU le guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE et annexes publié en 2019 :
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 :
VU le décret n°2024-1098 du 02 décembre 2024 relatif à la modernisation des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
VU le schéma directeur. d'aménagement et de gestion des. eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur dé bassin Adour-Garonñe le 10 mars 2022 :
VU l'arrêté inter préfectoral n°32-2020-08-24-037 du 24 août 2020 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Neste et rivières de Gascogne et désignant le préfet du Gers responsable de l'élaboration de ce schéma ;
VU larrêté préfectoral n°32-2021-02-16-005 modifié du 16 février 2021, portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Neste et rivières de Gascogne ;
Considérant le courrier de l'association des maires du Lot-et-Garonne en date du 13 février 2025 :
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires :
Place - 32000. AUCH
32-2025-02-24-00002
DDT - 32-2025-02-24-00002 - ARRETE n°
portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau 26 ARRETE
ARTICLE 1%:
M. Pierre DELOUVRIE nommé par l'association des maires du département du Lot-et-Garonne, au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements, et des établissements publics locaux est remplacé par :
Monsieur Philippe MAURIN
Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Occitanie devient le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) délégation Occitanie.
La Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne (CACG) a changé de nom et devient Rives et Eaux du Sud-Ouest.
ARTICLE 2:
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié restent inchangées.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne et sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.fr.
ARTICLE À:
Mesdames et Messieurs :
Les Secrétaires Généraux des préfectures de Haute-Garonne, du Gers; des Landes, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Auch, le
Le préfet
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, à savoir le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 PAU Cedex - tel : 05.59.84.94.40 - greffe. ta-pau@iuradm.fr - https://pau.tribunal-administratif.fr - Peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen : www.telerecours.fr) Par les tiers intéressés et les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux (adressé au préfet du Gers - Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques) ou hiérarchique (adressé au Ministre en charge de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques) qui interrompt le cours de ce délai. .
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
DDT - 32-2025-02-24-00002 - ARRETE n°
portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à la constitution de la commission locale de l'eau 27 DDT
32-2025-02-27-00002
Arrêté préfectoral portant retrait et nouvelle
autorisation d'exploiter des terres constatées
incultes - EARL PERES ET FILS
DDT - 32-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral portant retrait et nouvelle autorisation d'exploiter des terres constatées incultes - EARL PERES ET FILS 28 EN
PRÉFET Direction Départementale des Territoires Service agriculture forêt et environnement
2e GERS Contrôle des structures Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
Portant retrait et nouvelle autorisation d'exploiter des terres constatées incultes
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L125-1 à L125-15, R125-1 à R125-4 et R125-10 à 125-14 ;
VU la demande de l'EARL PERES et Fils (PERES Mathieu et Daniel) d'autorisation d'exploiter des terres incultes portant sur des parcelles propriétés de l'indivision SOTUM;:
VU le procès verbal de la commission départementale d'aménagement foncier du Gers du 28 mai 2024 constatant l'état d'inculture de certaines parcelles ;
VU l'arrêté n° 32-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 portant constatation de la renonciation à la mise en valeur de terres incultes :
VU le plan de mise en valeur présenté par l'EARL PERES et Fils ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale d'orientation agricole du 28 janvier 2025 ;
Considérant l'erreur matérielle caractérisée par l'ajout de la parcelle n°469 lors de la rédaction de l'arrêté n° 32- 2025-02-12-00004 du 12/02/2025 :
ARRETE
ARTICLE 1:
L'EARL PERES et Fils, dont le siège d'exploitation est situé à TUDELLE, est autorisé à exploiter les parcelles suivantes constatées incultes commune de VIC-FEZENSAC:
- n°297 section F,
ARTICLE 2:
L'arrêté n° 32-2025-02-12-00004 du 12/02/2025 est retiré.
ARTICLE 3:
Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
AUCH, le 27/02/252<.
P/Le Préfet, ré / S.à
es Territoires
DDT - 32-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral portant retrait et nouvelle autorisation d'exploiter des terres constatées incultes - EARL PERES ET FILS 29 DDT
32-2025-02-27-00001
Arrêté préfectoral portant retrait et nouvelle
autorisation d'exploiter des terres incultes- Eric
ENCAUSSE
DDT - 32-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral portant retrait et nouvelle autorisation d'exploiter des terres incultes- Eric ENCAUSSE 30 PRÉFET Direction Départementale des Territoires Service agriculture forêt et environnement
DU GERS Contrôle des structures Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
Portant retrait et nouvelle autorisation d'exploiter des terres constatées incultes
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L125-1 à L125-15, R125-1 à R125-4 et R125-10 à 125-14 ;
VU la demande de ENCAUSSE Eric d'autorisation d'exploiter des terres incultes portant sur des parcelles propriétés de la succession GAUDIN:
VU le procès verbal de la commission départementale d'aménagement foncier du Gers du 28 mai 2024 constatant l'état d'inculture de certaines parcelles ;
VU l'arrêté n° 32-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 portant constatation de la renonciation à la mise en valeur de terres incultes ;
VU le plan de mise en valeur présenté par ENCAUSSE Eric ;
VU l'avis favorable de la Commission départementale d'orientation agricole du 28 janvier 2025 ;
Considérant l'erreur matérielle caractérisée par l'oubli de la parcelle n°469 lors de la rédaction de l'arrêté n° 32- 2025-02-12-00005 du 12/02/2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1:
ENCAUSSE Eric, dont le siège d'exploitation est situé à SAINT-JEAN-POUTGE, est autorisé à exploiter les parcelles suivantes constatées incultes commune de VIC-FEZENSAC:
- n°4, 5, 6 section BD, 58 et 63 section BE, 270, 271, 280, 281, 288 à 291, 299, 300, 303 à 307, 309 et 469 section F,
ARTICLE 2:
L'arrêté n° 32-2025-02-12-00005 du 12/02/2025 est retiré.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du Présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
: AUCH, le 2?j02 ]257S
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Déperementaloes Territoires
DDT - 32-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral portant retrait et nouvelle autorisation d'exploiter des terres incultes- Eric ENCAUSSE 31 Préfecture du Gers
32-2025-02-19-00001
arrete compo commissionexpulsion
Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00001 - arrete compo commissionexpulsion 32 ES
PRÉFET Préfecture du Gers
DU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté Service des migrations et de l'intégration Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant composition de la commission d'expulsion des étrangers
N° 32-2025.-
Le préfet du Gers,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (ceseda), notamment son article L.632-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2023 portant composition de la commission départementale du titre de séjour ;
VU le courriel adressé par le Président du Tribunal judiciaire d’Auch ;
VU le courrier adressé par la Présidente du tribunal administratif ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 2 novembre 2023 est abrogé.
Article 2: La commission d'expulsion prévue par l’article L 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est composée comme suit :
- Monsieur Philippe RIGAULT, président du tribunal judiciaire d'Auch.
- Monsieur Laurent FRIOURET, juge au tribunal judiciaire d’Auch
- Madame Claude BIECHER, juge tribunal judiciaire d'Auch (membre suppléant)
- Monsieur François de SAINT EXUPERY de CASTILLON , conseiller du tribunal administratif
de Pau (membre titulaire)
- Monsieur Lilian AUBRY, conseiller du tribunal administratif de Pau (membre suppléant).
Article 3 : La commission d'expulsion est présidée par le Président du tribunal judiciaire ou, en son absence par son suppléant.
Article 4: Le chef du service des migrations et de l'intégration, ou son représentant, assure les fonctions de rapporteur ou de secrétaire auprès de la commission.
Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Auch,le À 9 FEV. 202 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général,
» e CE
LÉ KARI-HERKNER
Mél. : pref-etrangers@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
WWW.8ers.BOUV.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00001 - arrete compo commissionexpulsion 33 Préfecture du Gers
32-2025-02-20-00001
Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du
22 août 2024 instituant les bureaux de vote et
leur périmètre
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 34 PRÉFET Préfecture du Gers
DU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalité
| Bureau des élections et de la réglementation Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
Le Préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment son article R. 40 :
Vu l'arrêté n° 32-2024-08-22-00004 du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre ; VU l'arrêté n° 32-2024-12-18-00002 du 18 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Cap d'Astarac ;
Vu les demandes de modification des bureaux de vote présentées par les maires des communes de Panassac, Saint-Martin-d'Armagnac, Savignac-Mona, Mascaras, Pallanne, Saint-André, Castelnau- d'Angles et Marsolan ; LL
Considérant qu'il convient de tenir compte de ces demandes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : Le tableau annexé à l'arrêté n° 32-2024-08-22-00004 du 22 août 2024 instituant les bureaux
de vote et leur périmètre, est remplacé par celui joint au présent arrêté.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers et dont une copie sera adressée au sous-préfet de Mirande, .à la sous-préfète de Condom et au directeur académique des services de l'Éducation Nationale.
Auch, le 2? Q FEV. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Cédric KARI-HERKNER
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
WWw.£pers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 35 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
AIGNAN ADOUR-GERSOISE Ensemble du territoire de la commune
ANSAN AUCH-2 Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
ANTRAS GASCOGNE AUSCITAINE Mairie Ensemble du territoire de la commune
ARBLADE-LE-BAS ADOUR-GERSOISE Salle de réunion Ensemble du territoire de la commune
ARBLADE-LE-HAUT GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
ARDIZAS GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
ARMENTIEUX PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
ARMOUS-ET-CAU PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
ARROUEDE ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
AUBIET AUCH-2 Mairie Ensemble du territoire de la commune
AUCH AUCH-3
AUCH AUCH-3 0002
AUCH AUCH-3 0003
0001
(unique)
Salle polyvalente
Rue du bataillon de l'Armagnac
0001
(unique)
0001
(unique)
0001
(unique)
0001
(unique)
0001
(unique)
0001
(unique)
0001
(unique)
0001
(unique)
0001
(unique)
0001
(bureau centralisateur)
Salle des Cordeliers
Place Denfert Rochereau
Allée baylac ; Allée d'Étigny ; Boulevard de roquelaure (côté pair de 1 à 44T) ; Chemin de labadie (côté impair de 0 à 5T ) ; Impasse desirat ; Impasse dessoles ; Jardin antonin carles ; Passage joseph chenier ; Place betclar ; Place dastros ; Place de l'ancien foirail ; Place de la libération ; Place de la liberté ; Place de la république ; Place denfert rochereau ; Place des carmelites ; Place du préfet claude erignac ; Place du quatorze juillet ; Place garibaldi (côté impair de 0 à 1) ; Place jean david ; Place salinis ; Place saluste du bartas ; Porte d'arton ; Pousterle de las houmettos ; Pousterle de paris ; Pousterle des couloumats ; Rue alem rousseau ; Rue arnaud de moles ; Rue bazillac ; Rue boissy d'anglas (côté pair de 0 à 9998) ; Rue bonnail ; Rue camille desmoulins ; Rue caumont (côté impair de 0 à 51); Rue charles samaran ; Rue coquille ; Rue d'artagnan ; Rue d'alembert ; Rue d'Étigny (côté impair de 0 à 21) ; Rue d'Étigny (côté pair de 1 à 26) ; Rue de bazeilles ; Rue de florence ; Rue de la convention ; Rue de la république ; Rue de Lorraine (côté pair de 0 à 24 QUA) ; Rue de Lorraine (côté impair de 0 à 53) ; Rue de valmy ; Rue desirat (côté impair de 0 à 17) ; Rue dessoles ; Rue du docteur samalens ; Rue du quatre septembre ; Rue du tapis vert (côté impair de 0 à 3) ; Rue du tapis vert (côté pair de 1 à 9998) ; Rue edgar quinet ; Rue edouard lartet ; Rue Espagne ; Rue fabre d'eglantine ; Rue gambetta ; Rue Guynemer ; Rue henri martin ; Rue joseph bara ; Rue joseph chenier ; Rue laborde ; Rue lamartine ; Rue leconte de lisle (côté impair de 0 à 9) ; Rue mazagran ; Rue pagodeoutes ; Rue porte neuve ; Rue salleneuve ; Rue victor hugo (côté impair de 0 à 111) ; Rue Victor Masse ; Square Jérôme cuzin.
Salle des Cordeliers
Place Denfert Rochereau
Avenue alsace (côté pair de 1 à 38) ; Avenue hoche ; Boulevard sadi-carnot (côté impair de 27 à 999) ; Escalier monumental ; Impasse brune ; Passage paul brana ; Place barbes ; Place de verdun ; Place ledru rollin ; Place louis blanc ; Place puits de mothe ; Place villaret joyeuse ; Pousterle de l' est ; Quai des marronniers ; Quai lissagaray ; Rue arexy ; Rue barbes ; Rue baudin ; Rue brune ; Rue cailhava ; Rue championnet ; Rue charras ; Rue d'assas (côté pair 1 à 2) ; Rue d'hericourt ; Rue daumesnil ; Rue de bapaume ; Rue de dijon ; Rue de l'industrie ; Rue de la somme (côté impair de 0 à 15) ; Rue de la somme (côté pair de 1 à 12) ; Rue de lorraine (côté pair de 24QUA à 9998) ; Rue de villersexel ; Rue des grazes ; Rue des penitents bleus ; Rue diderot ; Rue du 11 novembre (côté impair de 0 à 21) ; Rue du pouy ; Rue du senechal ; Rue eugene sue ; Rue gilbert bregail ; Rue guillaume pujos ; Rue irenee david (côté impair de 0 à 9999) ; Rue irenee david (côté pair de 1 à 14QUA) ; Rue lafayette ; Rue lafourcade ; Rue lissagaray ; Rue louis aucoin ; Rue mirabeau ; Rue montebello ; Rue pasteur ; Rue rabelais ; Rue rouget de lisle ; Rue viala ; Rue vieille pousterle.
Salle des Cordeliers
Place Denfert Rochereau
Avenue de la marne (côté pair de 1 à 9998) ; Avenue pierre mendes-France ; Avenue sambre et meuse (côté impair de 0 à 63) ; Avenue sambre et meuse (côté pair de 1 à 999) ; Chemin du barrail : Chemin du cougeron ; Impasse alphonse lloret ; Impasse de la somme ; Impasse desaix ; Impasse du barrail ; Impasse du docteur branet ; Impasse edmond michelet ; Passage gerard de nerval ; Rue belleforest ; Rue buffon ; Rue calmette et guerin ; Rue cambon ; Rue charles nicolle ; Rue cuvier ; Rue de champigny ; Rue de la somme (côté pair de 12 à 99999) ; Rue de la somme (côté impair de 15 à 999) ; Rue desaix ; Rue descartes ; Rue du 11 novembre (côté impair de 21 à 9999) ; Rue du docteur branet ; Rue fleming (côté pair de 1 à 8) ; Rue flora tristan ; Rue lakanal ; Rue louis aragon ; Rue michelet ; Rue saint exupery ; Rue saint paul ; Rue voltaire.
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 36 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
AUCH AUCH-3 0004
AUCH AUCH-3 0005
AUCH AUCH-3 0006
AUCH AUCH-1 0007
AUCH AUCH-1 0008
Gymnase Réthourie
25 Rue Pelletier d'Oisy
Allées blanche odin ; Avenue de la première armée (côté pair de 1 à 998) ; Chemin d'enguilhemot ; Chemin de claire- fontaine ; Chemin de la bourdette ; Chemin de lussan ; Chemin de montegut ; Chemin de nareoux ; Chemin des arrouilleres ; Chemin du balent ; Impasse boue lapeyrere ; Impasse de la bourdette ; Impasse du grison ; Impasse ronsard ; Impasse soulan du barrail ; Place yersin ; Route de toulouse (côté pair de 1 à 9998) ; Route departementale 149 ; Rue alfred de vigny ; Rue blaise pascal ; Rue boue de lapeyrere ; Rue des grisons ; Rue du docteur roux ; Rue ernest laverdure ; Rue fleming (côté impair de 0 à 9999) ; Rue fleming (côté pair de 8 à 99999) ; Rue francois villon ; Rue georges bizet ; Rue georges brassens ; Rue gustave flaubert ; Rue jacqueline de romilly ; Rue jacques prevert ; Rue jean-baptiste clement ; Rue lannelongue ; Rue mario cavaglieri ; Rue pablo picasso ; Rue paul gauguin ; Rue paul gauzy.
Gymnase Réthourie
25 Rue Pelletier d'Oisy
Allée de roclincourt ; Allée du 88 ieme ; Avenue sambre et meuse (côté impair de 63 à 999) ; Chemin de la rethourie ; Chemin de maillossis ; Chemin de pessan ; Chemin de terraube Chemin du plan de terraube (côté impair de 0 à 9999) ; Cite de la hourre ; Impasse de brau ; Impasse de la rethourie ; Route de pessan ; Route de pessan (côté impair de 0 à 9999) ; Route de pessan ; Route de pessan (côté pair de 1 à 88) ; Rue alain fournier ; Rue andre jolivet ; Rue andre père ; Rue aristote ; Rue berlioz ; Rue bernadotte ; Rue berwick ; Rue charcot ; Rue de blazy ; Rue de boubee ; Rue de meilhan ; Rue de roclincourt ; Rue du 88 ieme ; Rue du bourget ; Rue francis poulenc ; Rue irene et frederic joliot curie ; Rue jean de la fontaine (côté pair de 1 à 50) ; Rue marcel proust ; Rue pelletier d'oisy ; Rue platon ; Rue ravel.
Gymnase Réthourie
25 Rue Pelletier d'Oisy
Chemin de l'hermitage (côté impair de 1 à 9000) ; Chemin de l'hermitage (côté pair de 32 à 34) ; Chemin de l'hermitage (côté pair de 460 à 462) ; Chemin de l'hermitage (côté pair de 480 à 482) ; Chemin de l'hermitage (côté pair de 526 à 528) ; Chemin de nourric (côté impair de 0 à 295) ; Cite du garros ; Impasse de l' alouette ; Impasse du doc. G. Puechberty ; Place adrien nux ; Place corneille ; Place de la fontaine ; Place maurice barthe ; Place patrice brocas ; Place paul descomps ; Rue abbe de montesquiou ; Rue abel gardey ; Rue adrien nux ; Rue des bouvreuils ; Rue des canaris ; Rue des chardonnerets ; Rue des colibris ; Rue des cormorans ; Rue des fauvettes ; Rue des moineaux ; Rue des pinsons ; Rue des sittelles ; Rue du 19 mars 1962 ; Rue ernest vila ; Rue jeanne d'albret (côté impair de 9 à 9999) ; Rue jeanne d'albret (côté pair de 104 à 106) ; Rue louis mauroux ; Rue marguerite de navarre ; Rue montaigne ; Rue patrice brocas ; Rue paul descomps ; Rue salvador allende ; Rue yves montand.
Salle du Mouzon
Rue du Général de Gaulle
Allée camille claudel ; Chemin d'arcadie ; Chemin d'izandon (côté impair de 0 à 2307) ; Chemin d'izandon (côté pair de 0 à 2108) ; Chemin de landon (côté pair de 34 à 9999) ; Chemin de landon (côté impair de 35 à 99999) ; Chemin de bouscasse ; Chemin de guillemere ; Chemin de la cahuze ; Chemin de la hount de rey ; Chemin de la hure ; Chemin de labadie (côté pair de 18T à 99999) ; Chemin de labadie (côté impair de 23 à 99999) ; Chemin de labaup ; Chemin de pontac ; Chemin de roumeguere ; Chemin de suchan ; Chemin de testas ; Chemin de tougey ; Chemin des taps ; Chemin du bois d'auch ; Chemin du broc de l'agaco ; Chemin du cassou de la demoro ; Chemin du haut lieu ; Chemin du lescat ; Chemin du moulin de troyes ; Chemin du paquetayre ; Chemin du pountet ; Chemin du tuco ; Impasse de labadie ; Impasse des bleuets ; Impasse des coquelicots ; Impasse ducos du hauron ; Impasse lacepede ; Impasse linne ; Impasse victor hugo ; Route de barran ; Route de condom ; Route de duran (côté impair de 0 à 9999) ; Route de vic ; Rue de parmain ; Rue edmond rostand ; Rue evariste galois ; Rue jasmin ; Rue limouzin ; Rue martin luther king ; Rue pablo neruda ; Rue victor hugo (côté impair de 111 à 9999).
Salle du Mouzon
Rue du Général de Gaulle
Allée joseph gesta ; Allée marie clarac ; Allée p baudean et l senseby ; Avenue du corps franc pommies ; Chemin d' embats ; Chemin d'izandon (côté pair de 2108 à 99999) ; Chemin d'izandon (côté impair de 2307 à 99999) ; Chemin de bareillac ; Chemin de barran ; Chemin de berdoulet ; Chemin de camasses ; Chemin de gaouere ; Chemin de gaubert ; Chemin de hargues ; Chemin de hourtane ; Chemin de l'auloue ; Chemin de la caillaouere ; Chemin de la coume ; Chemin de la petarrasse ; Chemin de la petite baronne ; Chemin de lagors ; Chemin de pigeon blanc ; Chemin de ransan ; Chemin de rouan ; Chemin de saintes ; Chemin des courreges ; Chemin du cussouau ; Chemin du petit beaulieu ; Chemin du plan ; Impasse de gascogne ; Impasse de la baronne ; Impasse des pyrenees ; Impasse du petit ferris ; Impasse du plateau de lescat ; Quartier de saintes ; Route de barran ; Route de tarbes ; Rue abel sarramiac ; Rue anne frank ; Rue claude nougaro ; Rue daignan du sendat ; Rue de barran ; Rue de buzenval ; Rue de la baronne ; Rue du bataillon de l'armagnac ; Rue du hameau ; Rue francoise giroud ; Rue francoise sagan ; Rue henri IV ; Rue horace ; Rue ingres ; Rue maurice bordes ; Rue pierre de coubertin ; Rue sainte quitterie.
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 37 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
AUCH AUCH-1 0009
AUCH AUCH-1 0010
AUCH AUCH-1 0011
AUCH AUCH-2 0012
Salle du Mouzon
Rue du Général de Gaulle
Camping municipal ; Chemin de landon (côté impair de 0 à 35) ; Chemin de landon (côté pair de 1 à 34) ; Chemin de la pause ; Chemin de la terrere ; Chemin de labadie (côté pair de 1 à 18T) ; Chemin de labadie (côté impair de 5T à 23) ; Chemin de monbernat ; Chemin de monturon ; Impasse balech ; Impasse beaumarchais ; Impasse chelere ; Impasse de l'egalite ; Impasse de la tranquilite ; Impasse de landon ; Impasse des fruitiers ; Impasse des hirondelles ; Impasse du vingt quatre fevrier ; Impasse marguerite orcival ; Impasse roumeguere ; Passage de l'escourre ; Passage de landon ; Place de la cote des neiges ; Place de la liberte ; Place du caillou ; Place du marechal lannes ; Place garibaldi ; Rue balech ; Rue barbanegre ; Rue bernard palissy ; Rue biscarra ; Rue boissy d'anglas (côté impair de 0 à 9999) ; Rue caumont (côté pair de 1 à 70) ; Rue chelere ; Rue ciceron ; Rue coume de bazeres ; Rue d' embaques ; Rue d'etigny (côté impair de 21 à 9999) ; Rue d'etigny (côté pair de 27 à 998) ; Rue de l'egalite ; Rue de l'escourre ; Rue de la tranquilite ; Rue de las hilletos ; Rue de metz (côté impair de 0 à 67TER) ; Rue de metz (côté pair de 1 à 9999) ; Rue de son tay ; Rue desirat (côté pair de 1 à 24) ; Rue du repos ; Rue du tapis vert (côté impair de 3 à 9999) ; Rue georges sand ; Rue henri regnault ; Rue jean de la fontaine (côté impair de 0 à 9999) ; Rue max pol fouchet ; Rue moliere ; Rue raspail ; Rue saint jacques ; Rue turgot ; Rue virgile.
Salle du Mouzon
Rue du Général de Gaulle
Allée de lagarrasic ; Avenue des pyrenees ; Avenue pierre de montesquiou (côté impair de 0 à 49) ; Avenue pierre de montesquiou (côté pair de 0 à 46) ; Boulevard sadi-carnot (côté impair de 0 à 27) ; Boulevard sadi-carnot (côté pair de 1 à 52) ; Impasse amiral bugard ; Impasse d'assas ; Impasse montesquieu ; Impasse saint martin ; Passage jean bourrec ; Place d'assas ; Place des roitelets ; Place du quatorze juillet ; Rue albert camus ; Rue amiral bugard ; Rue amiral pephau ; Rue augusta ; Rue bobillot ; Rue d'assas (côté impair de 0 à 7) ; Rue d'assas (côté pair de 2 à 16) ; Rue de boubee ; Rue de Metz (côté impair de 67 T à 99999) ; Rue des bergeronnettes ; Rue des cigognes ; Rue des cotingas ; Rue des fleurs ; Rue des jardins ; Rue des lilas ; Rue des loriots ; Rue des mesanges ; Rue des palombes ; Rue des rouge-gorges ; Rue des tarins ; Rue des violettes ; Rue du 11 novembre (côté pair de 1 à 9998) ; Rue du canal ; Rue du général de gaulle ; Rue du moulin ; Rue du pont national ; Rue du vingt quatre février ; Rue irenee david (côté pair de 14QUA à 30) ; Rue louis Villanova ; Rue racine.
Salle du Mouzon
Rue du Général de Gaulle
Allée alain bombard ; Allée henri troyat ; Avenue pierre de montesquiou (côté pair de 46 à 99999) ; Avenue pierre de montesquiou (côté impair de 49 à 99999) ; Avenue rhin et danube ; Chemin de cascarot ; Chemin de l'hermitage (côté impair de 0 à 1) ; Chemin de l'hermitage (côté pair de 1 à 32) ; Chemin de l'hermitage (côté pair de 34 à 460) ; Chemin de l'hermitage (côté pair de 462 à 480) ; Chemin de l'hermitage (côté pair de 482 à 526) ; Chemin de l'hermitage (côté pair de 528 à 99999) ; Chemin de la ribere ; Chemin de lavacant ; Chemin de marin ; Chemin de nourric (côté pair de 1 à 9998) ; Chemin de nourric (côté impair de 295 à 9999) ; Chemin de saint christeau ; Chemin de tarrabusque ; Chemin de terraube ; Chemin du bois du couget ; Chemin du couget ; Chemin du jalis ; Chemin du moulin de la ribere ; Chemin du petit couget ; Chemin du plan de terraube (côté pair de 1 à 9998) ; Impasse andre cayatte ; Impasse de la ribere ; Impasse du couget ; Impasse du jalis ; Impasse rene clair ; Place arnaud denjoy ; Route de pessan ; Rue andre cayatte ; Rue champollion ; Rue colette besson ; Rue daniel toscan du plantier ; Rue darwin ; Rue du champ d'aignan ; Rue emile zola ; Rue francois truffaut ; Rue georges daubeze ; Rue homere ; Rue Isaac newton ; Rue jeanne d'albret (côté impair de 0 à 9) ; Rue jeanne d'albret (côté pair de 1 à 104) ; Rue jeanne d'albret (côté pair de 106 à 99999) ; Rue joseph tardos ; Rue jules ferry ; Rue paul decker david ; Rue pierre dejean ; Rue prosper lafforgue ; Rue rene clair.
Salle Ernest Vila
Rue du 8 mai
Chemin de baron ; Chemin de begue ; Chemin de bigaoudere ; Chemin de la tourette ; Chemin de molas ; Cite de juillan ; Impasse arago ; Impasse chateaubriand ; Impasse du foirail ; Impasse fermat ; Impasse salvandy ; Route de duran (côté pair de 1 à 9998) ; Rue arago ; Rue camille st saens ; Rue d'astorg ; Rue d'epernon ; Rue debussy ; Rue du docteur capuron ; Rue du docteur raulin ; Rue du general bagneris ; Rue du general castex ; Rue du general delort ; Rue du marechal gontaud biron ; Rue du marechal lannes ; Rue fermat ; Rue gabriel faure ; Rue leconte de lisle (côté pair de 1 à 20) ; Rue louis puech ; Rue monluc ; Rue mozart ; Rue rameau ; Rue victor hugo (côté pair de 2 à 9998).
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 38 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
AUCH AUCH-2 0013
AUCH AUCH-2 0014
AUCH AUCH-2 0015
AUCH AUCH-2 0016
AUGNAX GASCOGNE AUSCITAINE Mairie Ensemble du territoire de la commune
AUJAN-MOURNEDE ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
AURADE L'ISLE-JOURDAIN Mairie Ensemble du territoire de la commune
AURENSAN ADOUR GERSOISE Ensemble du territoire de la commune
Salle Ernest Vila
Rue du 8 mai
Allée berthe morisot ; Allée danielle casanova ; Allée dominique serres ; Allée georges vedel ; Avenue de la première armée (côté impair de 119 à 999) ; Chemin d'engachies ; Chemin du grison ; Chemin du haget ; Chemin du seilhan ; Chemin mouloudji ; Cite colmar ; Impasse chagall ; Impasse d'armagnac ; Impasse d'engachies ; Impasse de l'arcon ; Impasse de larougeat ; Impasse du seilhan ; Impasse du vignoble ; Impasse feart ; Impasse lavoisier ; Impasse pollard ; Place de la légion étrangère ; Route d'engachies ; Route de toulouse (côté impair de 0 à 9999) ; Rue aime cesaire : Rue alexandre dumas ; Rue auguste sempe ; Rue barbara ; Rue claude monet ; Rue d'armagnac ; Rue de camerone ; Rue de la tenareze ; Rue de pesquidoux ; Rue des mousquetaires ; Rue du capitaine danjou ; Rue du haget (côté pair de 18 à 9998) ; Rue du haget (côté impair de 31 à 99999) ; Rue edith piaf ; Rue fernand mauroux ; Rue gaston defferre ; Rue guy despax ; Rue guy lafitte ; Rue henri delaunay ; Rue henri matisse ; Rue jacques brel ; Rue marc chagall ; Rue marcel cantet ; Rue marcel luquet ; Rue marcel pagnol ; Rue marguerite duras ; Rue marguerite yourcenar ; Rue paul langevin ; Rue simone signoret ; Rue vincent van gogh.
Salle Ernest Vila
Rue du 8 mai
Allée jeanne daguzan ; Avenue alsace (côté impair de 0 à 9999) ; Avenue de l'yser ; Avenue de la marne (côté impair de 0 à 41) ; Avenue de la première armée (côté impair de 41 à 119) ; Avenue jean jaures ; Boulevard de roquelaure (côté impair de 31T à 99999) ; Boulevard de roquelaure (côté pair de 86T à 99999) ; Chemin des mangounets ; Impasse colmar ; Impasse de l'yser ; Impasse de la marne ; Impasse des mangounets Impasse du petit prince ; Impasse loguet ; Impasse massena ; Passage tourterelle ; Place de la porte trompette ; Place de la treille ; Place de verdun ; Place deuxieme dragon ; Place marceau ; Place rene maret ; Place villaret joyeuse ; Quai de la revolution ; Route d'agen (côté pair de 70 à 78) ; Rue albert schweitzer ; Rue antonin bordes ; Rue batbie ; Rue claude chappe ; Rue clement ader ; Rue de bitche ; Rue de chateaudun ; Rue de colmar ; Rue de lorraine (côté impair de 53 à 57) ; Rue degers ; Rue du bon pasteur ; Rue du cardinal de tournon ; Rue du general schlesser ; Rue du haget (côté pair de 0 à 18) ; Rue du haget (côté impair de 0 à 31) ; Rue du huit mai (côté impair de 0 à 9QUA) ; Rue du huit mai (côté pair de 1 à 2T) ; Rue du petit prince ; Rue du professeur ramon (côté impair de 0 à 11) ; Rue du professeur ramon (côté pair de 1 à 18) ; Rue elsa triolet ; Rue eric tabarly ; Rue feart ; Rue gaston landes ; Rue hector de galard (côté impair de 0 à 117) ; Rue henriot ; Rue jacqueline auriol ; Rue jean de beaujeu ; Rue kleber ; Rue lucie aubrac ; Rue marceau ; Rue massena ; Rue vendome.
Salle Ernest Vila
Rue du 8 mai
Allée alexandre baurens ; Chemin d'ensans ; Chemin d'empitrac ; Chemin de bataille ; Chemin de carras ; Chemin de clarac ; Chemin de commere martin ; Chemin de duran ; Chemin de l'arcon ; Chemin de lamothe ; Chemin de lucante ; Chemin de malartic ; Chemin de mestressens ; Chemin de nasque ; Chemin de nauban ; Chemin de roquelaure ; Chemin de roubin ; Chemin de saint cricq ; Chemin de samayran ; Chemin des arriouets ; Chemin des cabanes ; Chemin du coulon ; Chemin du hol ; Chemin du moulin a vent de st cricq ; Chemin du petit berry ; Chemin du tailladis ; Impasse du rond point des justes ; Place de la terrade ; Place gérard philipe ; Quartier de plaisance ; Rond point des justes ; Route d'agen (côté impair de 0 à 9999) ; Route d'agen (côté pair de 78 à 99999) ; Route de l'arcon ; Route departementale 148 ; Rue anatole France ; Rue arthur rimbaud ; Rue charles cros ; Rue de bataille ; Rue de memmingen ; Rue de tailladis ; Rue du comte ; Rue du mourroussin ; Rue du professeur ramon (côté impair de 11 à 999) ; Rue du professeur ramon (côté pair de 18 à 99999) ; Rue edmond castera ; Rue eugene delacroix ; Rue federico garcia lorca ; Rue francois mauriac ; Rue guy de maupassant ; Rue hector de galard (côté pair de 1 à 99999) ; Rue hector de galard (côté impair de 117 à 999) ; Rue louise michel ; Rue olympe de gouges ; Rue paul cezanne ; Rue paul valery ; Rue paul verlaine ; Rue pierre brossolette ; Rue roger salengro.
Salle Ernest Vila
Rue du 8 mai
Avenue francois mitterrand ; Boulevard de roquelaure (côté impair de 0 à 31T) ; Boulevard de roquelaure (côté pair de 44T à 86T) ; Chemin de bataille ; Chemin de duran ; Chemin de monlaur ; Chemin de plaisance ; Chemin de saint bertranet ; Impasse d'angerville ; Impasse de la poudriere ; Impasse de plaisance ; Impasse dugommier ; Impasse pierre cadeac ; Impasse subervie ; Impasse tarrible ; Rue andre gide ; Rue aristide briand ; Rue beranger ; Rue clement marot ; Rue d'angerville (côté impair de 0 à 11) ; Rue d'angerville (côté pair de 0 à 18) ; Rue d'angerville (côté impair de 11 à 99999) ; Rue d'angerville (côté pair de 18 à 99999) ; Rue de juillan ; Rue des collines ; Rue du huit mai (côté pair de 2T à 99999) ; Rue du huit mai (côté impair de 9QUA à 99999) ; Rue du pres. Lacave laplagne ; Rue dugommier ; Rue dupont de l'eure ; Rue etienne dralet ; Rue jean monnet ; Rue rene cassin ; Rue robert schuman ; Rue tarrible.
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Salle de réunion
6 chemin du moulin
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 39 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
AURIMONT ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
AUSSOS ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
AUTERIVE AUCH-3 Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
AUX-AUSSAT MIRANDE-ASTARAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
AVENSAC GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
AVERON-BERGELLE ADOUR GERSOISE Foyer rural Ensemble du territoire de la commune
AVEZAN FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
AYGUETINTE BAISE-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
AYZIEU GRAND-BAS-ARMAGNAC Foyer rural Ensemble du territoire de la commune
BAJONNETTE GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
BARCELONNE-DU-GERS ADOUR-GERSOISE Foyer Municipal Ensemble du territoire de la commune
BARCUGNAN MIRANDE-ASTARAC Salle de réunion Ensemble du territoire de la commune
BARRAN AUCH-1 Mairie Ensemble du territoire de la commune
BARS PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
BASCOUS FEZENSAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
BASSOUES PARDIAC-RIVIERE-BASSE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
BAZIAN FEZENSAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
BAZUGUES MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
BEAUCAIRE BAISE-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
BEAUMARCHÈS PARDIAC-RIVIERE-BASSE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
BEAUMONT ARMAGNAC-TÉNARÈZE Mairie Ensemble du territoire de la commune
BEAUPUY GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
BECCAS MIRANDE-ASTARAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
BEDECHAN ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
BELLEGARDE ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
BELLOC-SAINT-CLAMENS MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
BELMONT FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
BERAUT BAISE-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
BERDOUES MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
BERNEDE ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
BERRAC LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
BETCAVE-AGUIN VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
BETOUS GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
BETPLAN MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 40 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
BEZERIL VAL DE SAVE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
BEZOLLES FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
BEZUES-BAJON ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
BIRAN GASCOGNE AUSCITAINE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
BIVES FLEURANCE LOMAGNE Ensemble du territoire de la commune
BLANQUEFORT AUCH-2 Mairie Ensemble du territoire de la commune
BLAZIERT BAISE-ARMAGNAC Foyer communal Ensemble du territoire de la commune
BLOUSSON-SERIAN PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
BONAS GASCOGNE AUSCITAINE Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
BOUCAGNERES AUCH-3 Mairie Ensemble du territoire de la commune
BOULAUR ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
BOURROUILLAN GRAND-BAS-ARMAGNAC Foyer Rural Ensemble du territoire de la commune
BOUZON-GELLENAVE ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
BRETAGNE-D’ARMAGNAC ARMAGNAC-TÉNARÈZE Mairie Ensemble du territoire de la commune
BRUGNENS FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CADEILHAN FLEURANCE LOMAGNE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
CADEILLAN VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CAHUZAC-SUR-ADOUR ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CAILLAVET FEZENSAC Foyer Rural Ensemble du territoire de la commune
CALLIAN FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
CAMPAGNE-D'ARMAGNAC GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
CAP D’ASTARAC ASTARAC-GIMONE Mairie Saint-Blancard Ensemble du territoire de l’ancienne commune de Saint-Blancard
CAP D’ASTARAC ASTARAC-GIMONE 0002 Mairie Sarcos Ensemble du territoire de l’ancienne commune de Sarcos
CAP D’ASTARAC ASTARAC-GIMONE 0003 Mairie Cabas-Loumasses Ensemble du territoire de l’ancienne commune de Cabas-Loumasses
CAP D’ASTARAC ASTARAC-GIMONE 0004 Mairie Monbardon Ensemble du territoire de l’ancienne commune de Monbardon
CASSAIGNE ARMAGNAC-TÉNARÈZE Mairie Ensemble du territoire de la commune
0001
(unique)
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Salle des fêtes
5 chemin de Ronde
0001
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(bureau centralisateur)
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 41 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
ARMAGNAC-TÉNARÈZE
ARMAGNAC-TÉNARÈZE 0002
CASTELNAU-BARBARENS ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CASTELNAU-D’ANGLES PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CASTELNAU-D’ARBIEU FLEURANCE LOMAGNE Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON BAISE-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
CASTELNAVET ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
CASTERA-LECTOUROIS LECTOURE-LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CASTERA-VERDUZAN BAISE-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
CASTELNAU D'AUZAN
LABARRERE
0001
(bureau centralisateur)
Mairie de Castelnau d’Auzan
1 rue Rouget de Lisle
Avenue de la République ; Place Sainte Madeleine ; Rue de la Treille ; Rue du Canon ; Rue Rouget de Lisle ; Place de la Mairie ; Rue des Cornières ; Rue des Castelnau ; Rue du Pont ; Place de Verdun ; Rue Louis Pasteur ; Rue de l'Hôpital ; Allées Lafayette ; Place du 8 Mai 1945 ; Rue d'Artagnan ; Rue Belloc ; Rue du 8 mai 1945 ; Rue des Ecoles ; Rue du Nord ; Rue de Bonne ; Rue Saint Joseph ; Avenue Maréchal Foch ; Rue des Chênes ; Rue des Pins ; Rue des Saules ; Route de Sauret ; Route du Harpouy ; Rue des Lupins ; Rue du Stade ; Rue des Charpentiers ; Boulevard de la Libération ; Rue du 19 Mars 1962 ; Rue Victor Hugo ; Route de Bouau ; Impasse des Bains Douches ; Route de Castéries ; Route de Béziey ; Route de Frayret ; Route du Bernès ; Route d'Arech ; Route de la Source ; Route de Sensever ; Route de Pibèque ; Route de Caillivet ; Route du Buissonnet ; Route de Baillargué ; Route de la Gélise ; Route de la Maurette ; Route de la Lance ; Route de Barbette ; Route de Danis ; Route de Moulin Neuf ; Route de Peyronduguet ; Route de Péré ; Route du Castillon ; Route de Houeillères ; Route du Noyer ; Route de Tarrit de Haut ; Route de Rieupeyroux ; Route de l'Oustalet ; Route d'Amades ; Route du Diou ; Route de Mouréous ; Route de Gimbert ; Route d'Eauze ; Route de la Justice ; Route de Bounet ; Route de Caussoge ; Route du Verdon ; Route du Bernès ; Route du Chiro ; Route de Hitemoulère ; Route de Cazaubon ; Route de Séguret ; Route de l'Enclade ; Route de la Petite Garenne ; Route de Jaulin ; Route de Lassalette : du n°2400 à 4870; Route de Torrebren : du n°2950 à 6650 ; Route de Montréal : du n°1 à 3200 ; Route de Saint Orens : du n°1 au 2800
CASTELNAU D'AUZAN
LABARRERE
Mairie de Labarrère
24 place de la Croix
Avenue de la Ténarèze ; Route de l'Arluzent ; Route des Aloms ; Lotissement de Lagrange ; Route des Etangs ; Route du Tinté ; Allée de Caméou ; Lotissement de Chartade ; Route de Couman ; Route de la Grave ; Route de Ménémoure ; Route de Las Téoulères ; Route de Lapeyrie ; Route de Jean ; Chemin de Carmail ; Route de Larrieu ; Place de la Croix ; Rue de l'Eglise ; Rue des Granges ; Rue de la Forge ; Rue du Carrerot ; Rue de la Boulangerie ; Rue Grande ; Place de la Fontaine ; Rue du Presbytère ; Rue de la Charmille ; Rue du Midi ; Route de Lassalette : du n°1 à 2400 ; Route de Torrebren : du n°1 à 2950 ; Route de Montréal : du n°3200 à 4970 ; Route de Saint Orens : n°2801 à 3000
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 42 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
CASTERON FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CASTET-ARROUY LECTOURE-LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CASTEX MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
CASTEX-D’ARMAGNAC GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
CASTILLON-DEBATS FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
CASTILLON-MASSAS GASCOGNE AUSCITAINE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
CASTILLON-SAVES VAL DE SAVE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
CASTIN GASCOGNE AUSCITAINE Salle des jeunes Ensemble du territoire de la commune
CATONVIELLE GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
CAUMONT ADOUR-GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CAUPENNE-D'ARMAGNAC GRAND-BAS-ARMAGNAC Foyer rural Ensemble du territoire de la commune
CAUSSENS BAISE-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
CAZAUBON GRAND-BAS-ARMAGNAC
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(bureau centralisateur)
Pôle d'activités économiques et
culturelles
Rue des écoles
Rue de Gascogne (côté impair), rue Lapeyrade, rue Las Canères, Impasse du lavoir, rue Léonce Coutre, Place de la mairie, rue du Couvent, rue de Fortuna, rue Labarthe Vacquier, rue Jean-François Caillava, rue de la Brêche, rue Charlemagne, rue de la Porte du Hourrat, rue de la Gourgue, rue du Professeur Lannelongue, rue de Gelle, rue Joseph Cappin, Place Alban Dulhoste, rue des écoles, rue des arènes, Résidence d’Artagnan, rue Frédéric Leplay, Impasse Alex Claverie, Cité Rousseau, route d’Estang, Route de Mont-de-Marsan (côté impair), rue du Collège, route du Moulin, route du Mouliès, quartier Clos des Lilas, Rue des Tonneliers, route de Pédoucau, route de Caillava, route de Larée, Cité des Pyrénées, rue du Général Rapp, rue de Moutiques, Cité des Pyrénées, Route d’Eauze (côté impair jusqu’à la rue Artigolle – côté pair et côté impair jusqu’à la commune de Réans), route de Saint-Christau, rue Artigolle (côté pair), route de Jean de Bordeaux, route de Santo, route de Mestepès, route de Tavernes (jusqu’au pont de l’Uby), route du Sentex, route du Haja, route du Tourné, route de Marguestau, route de Sainte-Fauste, route de Liche, route de Marguestau, route de Campagne, route de Lassalle, route de Cugrac, route de Targuerie, route de Couillot, route des Jardins, route du Cap Pelat, chemin de Baillargué, route de Tillot
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 43 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
CAZAUBON GRAND-BAS-ARMAGNAC 0002
CAZAUX-D’ANGLES FEZENSAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
CAZAUX-SAVES VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CAZAUX-VILLECOMTAL PARDIAC-RIVIERE-BASSE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
CAZENEUVE ARMAGNAC-TÉNARÈZE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CERAN FLEURANCE LOMAGNE Ensemble du territoire de la commune
CEZAN FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CHELAN ASTARAC-GIMONE Salle Joseph Lamothe Ensemble du territoire de la commune
CLERMONT-POUYGUILLES MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
CLERMONT-SAVES L'ISLE-JOURDAIN Mairie Ensemble du territoire de la commune
COLOGNE GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
CONDOM BAISE-ARMAGNAC
Pôle d'activités économiques et
culturelles
Rue des écoles
Rue de Gascogne (côté pair), route de Mont de Marsan (côté pair), Boulevard des Pyrénées (côté pair), route d’Eauze (côté pair jusqu’à la rue Artigolle), rue Artigolle (côté impair), route de la Gare, rue Petit Pierre, route de Lagrange, rue de Couton, route de Chic Coton, rue du Général Vidalon, rue du Collège, rue du Cousiné, cité Baqué, Avenue de l’Uby, route de Canteloup, rue des Piques Prunes, route de Barbé, Promenade Marc Déro, route de Pounelle, route du Thuillier, route de Camat, Chemin de Latraube, rue du Docteur de Raquine, rue du Vert Galant, rue Montaigne, Avenue des Thermes, rue de la Tour, Place du Ruisseau Chaud, rue d’Albret, Place de l’Armagnac, rue San Pé du Riou Caou, rue de la Tour, rue de l’Abbé Escarnot, avenue des Landes, avenue Henri IV, rue du Moullé, rue du Cap du Bosc, Boulevard des Pyrénées, route de Sancet, route de Bégué, route de Sancet, route de la Montjoie, route de Jouanin, route du Haget, route de Tavernes, route de l’église, route du Brunan, route de Coupeau, route de Condom, route du Hour, route de Gabarret, route de la Caussade, route de Tavernes (à partir du pont de l’Uby vers la route de Condom), rue de la Tour
0001
(unique)
0001
(unique)
0001
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0001
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Salle associative et culturelle
7, place du village
0001
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(unique)
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(unique)
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(bureau centralisateur)
Halle municipale
Place du Bataillon de l'armagnac
Allée du Canal, Allées Charles de Gaulle, Allées du Général de Gaulle, allées Jean Jaurès, avenue d Aquitaine, avenue d'Aquitaine, avenue des Anciens Combattants, avenue du Général de Gaulle, Boulevard Monplaisir, Boulevard Saint jean cité des Marronniers, cité Monrepos daunou, IMPASSE DU CANAL, Impasse Lannelongue, Impasse St Jean P.du Bataillon de l'Armagnac, petite rue de l'Hōtel de Ville, PETITE RUE HOTEL DE VILLE Place Barlet, place Bossuet, place de la Halle, place de la Liberté, Place de la Parguère, place du Lion d'Or, PLACE DU SOUVENIR, Place Grossoles, Place Lannelongue, PLACE MARRE, Place Parguère, PLACE PENCENS, place Saint-Pierre, Place Scipion Dupleix, Place Voltaire, Quai Jaubert, quai la Boupillère, QUAI LABOUPILLERE, résidence Paul Solana, RESIDENCE SOLANA, rue Barlet, rue Bérangeon, rue Bonnamy, rue Cadéot, rue Caillavet, rue Charron rue Daston, rue de la Citadelle, Rue de la Monnaie, RUE DE LA PARGUERE, RUE DE LA TONNELLERIE, rue de L'Evèché, rue de l'Orangerie, rue des Argentiers, rue des Armuriers, rue des Eclosettes, Rue des Marronniers, rue des Ursulines, rue Déserte, rue du Baradet, rue du Moulin, rue du Sénéchal, rue Ducomet, rue Four l'Evèque, rue Gaichies, rue Gambetta, rue Honoré Cazaubon, rue Ichon, rue Jean Jaurès, rue Jules Ferry, rue Lartigue, rue Lartigue, résidence du Parc, rue Milon, rue Parguère, rue Paul Solana, rue Porte Saint Jean, rue Rivière, rue Roquepine, Rue Roques, rue Saint-Exupéry, Rue Scipion Dupleix, rue Voutée, SOUS PREFECTURE, Tribunal d'Instance
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 44 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
CONDOM BAISE-ARMAGNAC 0002
CONDOM BAISE-ARMAGNAC 0003
Halle municipale
Place du Bataillon de l'armagnac
Rue Alexandre DUMAS, AU GOALARD, Avenue de Bellevue, avenue de Prouillan, Avenue Maréchal Joffre, avenue Prouillan, Avenue Rhin et Danube, Avenue Victor Hugo, BARADAT, Bellevue, BLD ST MICHEL, BOULEVARD CLEMENCEAU, Boulevard Clémenceau, Boulevard Pasteur, BOULEVARD SAINT MICHEL, boulevard Saint-Michel, BOULEVARD ST MICHEL, Camenègre, Carmel de Prouillan, Centre Hospitalier, CHAPOUTE, Château de Peyriac, chemin de Beaulieu, Chemin de Béoudy, Chemin de Camenègre, Chemin de Lassale, Barbé, chemin de Mirateau, Chemin de Roucoutoucou, Chemin du Barada, Chemin du Béoudy, Chemin du Chalet, Chemin du Grand Broca, Chemin du Petit Pont vert, Chemin du Pont Vert, Chemin Romain, cité de Prouillan, CITE MIRATEAU, CITE SAINTE CLAIRE, Cité Sainte Claire, CLOS DE MIRATEAU, enclos de Prouillan Hōpital, HUGAUT LA BEOUDI LA SOURCE Lacassagne Lagassat, L'AGASSAT LASSALLE BARBE LASSOS Le Carmel, LE HAOU LE MOULIN A VENT LE PLATTE Le Pont Vert, Les Deux Chènes, LES JOUALLES L'ESPITALET, lieu dit "Lacassagne", LIEU DIT CAMENEGRE, LIEU DIT HEOURE, LIEU DIT HUGAUT, lieu dit Lacassagne, LIEU DIT LES BRUYERES, LIEU DIT MAGNAUTE, LIEU DIT PLAISANCE, lieu-dit "Au Pont Vert", lieu-dit "Bournalès", lieu-dit Au Pont Vert, lieu-dit 'Barada', lieu-dit Bournalès, lieu-dit 'la Beoudy', lieu-dit 'Petit Camenègre', Lotissement de beaulieu, LOUS CASSOUS DE SEAILLES MAGNAUTE, Maison de Retraite, Maison de Retraite, Pasteur MAUPAS, Pavillon Dutoya, Pavillon Pasteur, PETIT PONT VERT, PEYRIAC, Place Lucien Lamarque, quartier de la jouabs, quartier de Mirateau, QUARTIER DU MOULIN A VENT ROQUELONGUE, route de Caussens, route de Fleurance, route de Lectoure, route de Saint-Puy, RTE DE BEAULIEU, rue Capuron, RUE CASSIN, rue d'Aux rue de Beaulieu, RUE DE LA HACHE, rue de la Paix, RUE DE PROUILLAN, RUE DE ROUCOUTOUCOU, RUE DES CHARPENTIERS, rue des Cordeliers, RUE DES MARRONIIERS, RUE DES MARRONNIERS, rue du Carmel, rue du Puits rue Dutoya, RUE FRANCOIS BACO, rue François Baco, Rue Jean Moulin, RUE MARIE BARBE, rue Pasteur, rue Porteneuve, rue Riguepeu, rue Sainte Claire, rue Sainte-Claire, rue Tripière, rue Victor Hugo, square Salvandy, TERRE BLANCHE
Halle municipale
Place du Bataillon de l'armagnac
LE COURREJOT , AU BERON , AU LA , autièges , Avenue de la Gare , avenue du Maréchal Foch , Avenue Maréchal Foch , BEAUREGARD , BEAUSOLEIL , BERBASSAT , Blanqué , BLD ST JACQUES , BORDENEUVE DE VERDUZAN , Boulevard Saint-Jacques , BOULEVARD ST JACQUES , BOURDILET de SEAILLES , BOUZIGOT , CANNE , Château de Bôle , CHATEAU DE LAROCHE , CHATEAU DE ROQUEBERE , CHATEAU DE SAINTE RAPHINE , CHEMIN BELLOMBRE , Chemin de Gourragne , Chemin de la Butte du Boy , Chemin de la Solombčre , Chemin de la Terrasse , Chemin de Larrouze , Chemin de Lizaris , Chemin de Mayrot , chemin de Mondinet , Chemin de Moussaron , Chemin de Pajon , Chemin de Parrčte , Chemin de Pergain , Chemin de Pouypardin , Chemin de Ramounet , Chemin de Seailles , Chemin du Grand Noble , Chemin du Mage , CITE DE LA SELISSE , cité 'La Couture' , COULOUMAT , DOMAINE DE AULA , DOMAINE DE CAHUZAC , EHPAD de la Ténarčze , GARROS , GAZERES , GOURRAGNE , GRAND NOBLE , Grazimis , hameau de Bellombre , Hameau de Cannes , Hameau de Gourragne , HAMEAU DE GRAZIMIS , Héouré , HURLEVENT , impasse Duran , La Brette , La Couture , LA MORAGUE , La Périssčre , la Perrine , La Petite Périssčre , LA POSTE , LA SAPINETTE , LA SELISSE , La Tapie de Cannes , La Terrasse , LARROUZE , LAS BOUZIGUES , Latapie de canne , LE CAUSSOU , le Clos de la chźneraie , Le Forestier de Beauregard , LE HOURNET , LE LA , LE MAGE , LE MOULIES , Le Pajon , LE PERGAIN , Le Petit Caussou , LE PETIT NOBLE , LE PEYRE , LE PIN , LE POUY , Le Trianon , Lespau de bas , Lespau de Haut , lieu dit Garros , LIEU DIT LA BOURDETTE DE SEAILLES , lieu-dit 'La Poste' , lieu-dit 'Mesté Duran' , lieu-dit 'Rey du Haut' , LISARIS , LIZARIS , MADAME , MAGENTA , Maison de retraite la Ténarčze , MANOTTE , MAYRAUT , MESTE DURAN , MOMBET , MONDINET , MOULIN D'AUTIEGE , MOULIN D'AUTIEGES , MOULIN DE BEAUREGARD , Parrčte , PERRIN , PETIT COULOUMAT , Plaine du mage , Pōme , POUCHIOU , POUYPARDIN , quai Buzon , Quartier Beausoleil , Quartier Caumont , Quartier de Bole , QUARTIER DU PIN , Quartier La Périssčre , quartier Perrin , RAMOUNET , résidence La Ténarčze , ROMPUJOS , Route de Cannes , Route de Courrejot , Route de Grazimis , Route de la Périssčre , route de Mézin , route de Nérac , rue Alexandre Dumas , rue Aristide Briand , rue Buzon , RUE DE LA GARE , Rue de la Gatise , rue de la Honlade , rue de la République , rue de la Sélisse , Rue de la Solombčre , rue de Mézin , Rue des Chardonnerets , rue du Maréchal Foch , RUE DURAN , rue Garas , rue Gaspard , rue Gavarret , RUE HONLADE , rue Jean Dabos , RUE LAPEYRE , RUE MARECHAL FOCH , Rue Pierre Bazax , RUE SABATHIER , rue Sabatier , rue Saint-Loup , rue Sarrade , Sainte Raphine , SCRIMIS , SEAILLES , St Martin de Ste Raphine , TARRIT , TERRE ROUGE , Théâtre Municipal , TRIANON , VERDUZAN , Zone industrielle de Pōme
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 45 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
CONDOM BAISE-ARMAGNAC 0004
CONDOM BAISE-ARMAGNAC 0005
Halle municipale
Place du Bataillon de l'armagnac
Baron, rue Alphonse de Lamartine, Aérodrome d'Herret, allée du Cimetičre, ANTOULET, AU BRUHAS, Au Christian, avenue de Grünberg, avenue de Toro, avenue des pyrénées, Baļse, BARRIERE D'HONTAUT, Barričre d'Orzan, Belle Rose, BORDENEUVE DE VENTEPLUME, CACHELARDIT, CAMICAS, Capout, CARDOUETTE, CHANCHON, Chāteau de Malaussane, Chāteau Les Bruhasses, Chemin de Baļse, Chemin de Capout, Chemin de Gachiou, Chemin de Gauge, Chemin de Las Tapies, Chemin de l'olivier, Chemin de Néoule, Chemin de Raffin, Chemin de Rafin, Chemin des Coussous, CHEMIN DES LITANIES, Chemin du Parc, Chemin du Petit Paris, Chemin du Pouy, CIPRIONIS, cité des Pyrénées, cité Grichet, COUCHET, Domaine de Maridan, 'Estussan Petit Baron', FONDELIN, Gendarmerie, GRAZIAC, Hameau de HOURESTE, Herret, Impasse de l'octroi, Impasse des Pyrénées, Impasse du Rocher, Impasse Grichet, impasse porteteny, LA BARTHETE, LA BRUYERE, LA CAUSSADE, LAILLON, LAPEYRERE, LAS BRUHASSES, LAS TAPIES, Laspeyeres, LE BARRY, Le BRUNET, LE GRAND PARIS, LE PARC, LE PETIT PARIS, LEBERON, L'Espérance, lieu dit "Bruhasses", Lieu dit "Le Chapitre", lieu dit Bruhasses, Lieu dit Le Chapitre, lieu-dit "La Grange", lieu-dit 'Herret', lieu-dit 'Hontaut', lieu-dit La Grange, lieu-dit 'Pouy', L'INFIRMERIE, L'OLIVIER, Lou Carrelot, Magnautes, Maridan, Martin Neuf, Néoule, ORZAN, PETIT BORDEAUX, Petit Couchet, Place Sainte Livrade, PORTETENY, QUARTIER DE LA BRUYERE, QUARTIER DE LAS TAPIES RAFFIN, Quartier du Petit Paris, quartier Las Tapies, quartier Porteteny, Quartiers dit les Bruyčres, résidence Saint-Michel, ROCHER DE GAUGE, route d'Auch, Route de Cassaigne, Route de Graziac, Route de Herret, Route de l'aérodrome, Route de Vopillon, Route d'Eauze, Route du Soleil Couchant, rue Alfred de Vigny, rue Anatole France, rue de Toro, RUE DES LITANIES, rue Grichet, rue Lamartine, SAINT CAPRAIS, Touet, TUDELLE, vieux Lebéron
Halle municipale
Place du Bataillon de l'armagnac
Avenue de l'Armagnac , Avenue des Mousquetaires , AVENUE DES PEUPLIERS , Avenue Pierre de Coubertin , BELLEFILLE , Berrens , BIOUES , BIRADEIL , BORDENEUVE DE CHOTTES , BORDENEUVE DE L'OSSE , BORDENEUVE DES CARMES , BOUCHAT , CABEIL , Camping Municipal , CAPOTS DE L'OSSE , Capots de Teste , CASTILLON , CASTILLON DE HAUT , Chāteau de l'Osse , CHATEAU DE POMES PEBERRERE , Chemin de Bellefille , Chemin de Bordeneuve des carmes , Chemin de Bouchat , Chemin de Compostelle , Chemin de Couchet , Chemin de Guilhemichel , Chemin de la cōte , Chemin de la Digue , CHEMIN DE LA POUDRIERE , CHEMIN DE LAFONTAINE , CHEMIN DE L'ARGENTE , Chemin de l'Escouperle , Chemin de l'Osse , Chemin de Mirane , Chemin de Pomaro , Chemin de Rabin , Chemin de Ringues , Chemin de Saint Luperc , Chemin de Sempe , Chemin d'Eche , Chemin des Capots de l'osse , Chemin des Capots de Teste , Chemin du boy , chemin du Claoué , Chemin du Gay , Chemin du Goalard , chemin du Marin , Chemin du Moulin ą Vent , Chemin du Petit Bourdieu , Chemin du Petit Goalard- Lassalette , Chemin du Peto , CHOTTES , CLAOUE , Claoué , collège Saint-Exupéry , DOMAINE DE PAILHES , ECHE , ECLUSE , FEZANCON , GUILLEMIQUEOU , HAMEAU DE BOUCHAT , hameau de Pomaro , hameau du Goalard , HARTANE , HONTAUT , I.M.E de Moussaron , IMPASSE DE LA DIGUE , Impasse de Saint Hubert , impasse de Teste , JOLIBOY , JOUCLAS , LA BASTIDE DU MARIN , LA BOURDETTE , LA PEYRERE , LA ROSE DES VENTS , LA TUILERIE , LAFFITTE , Laloumet , LAS CABANNES , L'AUVERGNON , LE CAILLOU , Le Couloumé , Le Gay , LE GIER , Le Goalard , 'le Jouglas' , LE LUC , LE MARIN , LE MENUISIER , LE MOURET , LE PETIT BOURDIEU , LE VIGNAU , Les Capots de Teste , Lescouperle , L'ESCOUPERLE , lieu dit "Miché" , Lieu dit le goalard , LIEU DIT MICHE , lieu dit Miché , lieu-dit "Bialotte" , lieu-dit "Castillon" , lieu-dit 'Bellevue' , lieu-dit Castillon , lieu-dit 'Goalard' , lieu-dit 'Lescouperle' , lieu-dit 'Pébérčre' , lieu-dit 'Petit Goalard' , lieu-dit 'Sempé - Pomaro' , L'INQUIETUDE , LOT GUILLEMICHEL , Lot. Fezanēon , lotissement Guilhemichel , LUZIGNAN , MAISONNEUVE , MAISONNEUVE DE RINGUES , MIRANE , MOUSSARON , Pébérčre , PELLECOME , PETIT GOALARD , PLACE CARDINAL , Place Corneille , place du Cardinal , POLIGNAC , POMARO , POUGET , Quartier Bohas , QUARTIER DE LESCOUPERLE , quartier Eche , QUARTIER LA PEYRERE , RABIN , RIEUTORD , RINGUES , route de Fourcčs , route de la Périssčre , route de Montréal , RUE ALBERT CAMUS , Rue Boileau , Rue Charles PERRAULT , RUE DE LA MIQUE , rue de la Poudričre , rue de la Poule , rue de Teste , Rue des Artisans , RUE DES CARMES , rue des Cčdres , rue Duprat , rue Georges Brassens , Rue Jean Racine , rue Jean-Jacques Rousseau , Rue Lafontaine , rue Moličre , rue Ronsard , SILISTRI , Tourné
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 46 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
CONDOM BAISE-ARMAGNAC 0006
CORNEILLAN ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
COULOUME-MONDEBAT PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
COURRENSAN FEZENSAC Salle des fêtes, 9 avenue du Minotier Ensemble du territoire de la commune
COURTIES PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CRASTES GASCOGNE AUSCITAINE Mairie Ensemble du territoire de la commune
CRAVENCERES GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
CUELAS ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
DEMU FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
DUFFORT MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
DURAN GASCOGNE AUSCITAINE Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
DURBAN AUCH-3 Mairie Ensemble du territoire de la commune
Halle municipale
Place du Bataillon de l'armagnac
"les Salies" , "Rodes" , ARGENTON , au petit fitta , AUGUSTE RENOIR , AVENUE ACAN ET TOE , BAGATELLE , BELLARD , BERNUQUE , BLANQUET DE GARAILLON , Bordeneuve , BORDENEUVE DE MOTHES , BOUHEVENT , Boulevard de la Libération , BOURDILET , BOUSQUETARA , BOUTET , BUSCA , CALAMET , CASTAGNET , CESSUM , chāteau d'auriole , Chemin d'Argenton , Chemin de Bagatelle , Chemin de Bernuque , Chemin de Bordeneuve , Chemin de Bordeneuve de Mothes , Chemin de Bourdilet , Chemin de Bousquetara , Chemin de Calamet , Chemin de Cauze , Chemin de Courtiol , Chemin de Fitta , Chemin de Gelle , Chemin de Guinland , Chemin de Hugaut , Chemin de Jean Launet , Chemin de la Sablere , Chemin de Lasbadies , Chemin de Lauroue , Chemin de Lion , Chemin de Manieu , Chemin de Mauhourat , Chemin de Mondessin , Chemin de Mothes , Chemin de Nauton , Chemin de pichouret , Chemin de Pijoulet , Chemin de Plieux , Chemin de Rodes , Chemin de Sainte Germaine , CHEMIN DES JACOBINS , Chemin des Lions , chemin Des Salies , Chemin du baradieu , Chemin du bedat , CHEMIN DU BOURDILET , chemin du Pichouret , Chemin Pijoulet , CIPRIONIS DE VICNAU , cité de l'Esplanade , CITE DES JACOBINS , CORNE , COURTIOL , domaine de la Tourre , Ecole de Lialores , FITTA , GAURAN , GAYNARD , GENSAC , GRAND BUSCA , GUILHEMBARRA , GUINLAND , HAILLE , Hameau de Manieu , Hameau de Pijoulet , Hameau de Scieurac , Hameau de Vicnau , Hameau du Bédat , Hondegun , impasse Auguste Renoir , Impasse de la Libération , impasse de l'esplanade , Impasse Denise Pitous , Impasse des Jacobins , JEANLAUNET , LA BARRAQUE , La Bastide , LA BASTIDE DE PLIEUX , LA CHENAIE SECULI , LA CROIX , LA CROIX DE GENSAC , La Haille , LA PETITE CHENAIE , LA PLECHE , LA SABLERE , LA VILLE , LACASSAGNE DE VICNAU , LAMAZERE , LARROUY , LAS BORDES , Las Boubées , LASBADIES , Lauroue , LE BARADIEU , LE BEDAT , LE BERIGUE , Le Blanquet , LE BOURDILET , LE BOURGAU , LE CAUZE , LE PADOUEN , LE PETIT CASTAGNET , Le Pichouret , Le Platé , les Salies , Lialores , lieu dit "aux jacobins" , Lieu dit "Dassal" , lieu dit "las Coumčres" , lieu dit aux jacobins , lieu dit Benel , LIEU DIT BERNUQUE , Lieu dit Dassal , lieu dit las Coumčres , lieu-dit "Bequette" , lieu-dit "Bourrousse" , Lieu-dit "Peyrouard" , lieu- dit "Roques" , lieu-dit Bequette , lieu-dit 'Blanquet de Bernčde' , lieu-dit Bourrousse , lieu-dit 'La Barraque' , lieu-dit 'la Ville' Montéléone , lieu-dit 'le Baradieu' , lieu-dit 'Le Bédat' , lieu-dit 'Mounissard' , Lieu-dit Peyrouard , lieu-dit 'Pijoulé' , lieu-dit Roques , Lot. Les Prés d'en Ville , Lotissement Pijoulet , MANIEU , MANIEU ARROUX , Mauhourat , MAURUSSON , MENEOU , MOLIE , MONDESSIN , MONPLAISIR , Montéléone , MOTHES , MOUNISSARD , MOUNON , Mouton , NAUTON , PABAIL , PARSABEAU , PERCHELONGUE , PETIT BUSCA , Pijoulé , PIJOULET , PLACE DE L'ESPLANADE , PLAISANCE , PLANES , PLIEUX , PORTAIL ROUGE , QUARTIER DE BORDENEUVE , Quartier de Rodes , Quartier Montéléone , RIBERE , ROC FERTIL , Rodes , Route d'Agen , Route de Cahuzac , Route de Francescas , Route de La Romieu , Route de Lialores , Route de Vicnau , rue Auguste Renoir , rue Bigos , rue Bonnemaison , rue de la Libération , rue de l'Esplanade , rue des Jacobins , Rue des Madeleines , Rue du Palet Gascon , rue du Pichouret , rue Paul Gauguin , Rue Saint Christophe , Saint Avit , SAINT JULIEN , 'Saint Martin de Plieux' , SAINTE GERMAINE , SANSOT , SAUVIGNON , SCIEURAC , SECULI , SOULENS , VICNAU
0001
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 47 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
EAUZE ARMAGNAC-TÉNARÈZE
EAUZE ARMAGNAC-TÉNARÈZE 0002
EAUZE ARMAGNAC-TÉNARÈZE 0003
0001
(bureau centralisateur)
Hall des expositions
Esplanade F. Mitterrand
Avenue de Sauboires ; avenue des fleurs ; avenue des Pyrénées ; route de Cazaubon ; chemin du Soumcidé ; lieu-dit Bernède ; rue des Capots ; boulevard Beausoleil ; lieu-dit la Capère ; lieu-dit Pountet ; lieu-dit Barriquère ; lieu-dit la Paix ; cité du Val Fleuri ; lieu-dit Estère (rte de Manciet) ; rue de Chenonceaux ; lieu-dit Beauséjour ; lieu-dit Bijarre ; lieu-dit Goudou ; lieu-dit Méric ; route de Bascous ; lieu-dit Bière ; lieu-dit la Bourdette (rte de Manciet) ; place de la Liberté ; route de Nogaro ; Boulevard Charles de Gaulle ; lieu-dit Chantebrise ; lieu-dit Hujard ; lieu-dit Montplaisir ; lieu-dit Saint-Barthélémy ; lieu-dit Larroumec ; lieu-dit Labarthe (rte de Manciet) ; lieu-dit Laplagne ; lieu-dit Tisbet ; rue de Dax ; impasse Compostelle ; Lieu-dit la Bache ; Lieu-dit Répic ; rue Saint-Cérat ; Lieu- dit Coulaou ; Lieu-dit Fouyanga ; lieu-dit Guerre ; Lieu-dit la Castagnole ; lieu-dit la Tuilerie ; lieu-dit Lasbarthes ; lieu-dit Lauron ; lieu-dit Pontouat ; rue de la course landaise ; rue de Pau ; zone Z.I ; lieu- dit Couleau ; lieu-dit Lagajan ; lieu-dit Saint Michel
Hall des expositions
Esplanade F. Mitterrand
Chemin Laguire ; avenue de Gascogne ; quartier de Pléou ; cité Belle Marie ; rue du Béarn, lieu-dit le Prada ; rue Saint July ; chemin de Nauterot ; rue de Camarade ; chemin du Vert Galant ; avenue de la Ténarèze ; lieu-dit Martin ; lieu-dit Lespias ; lieu-dit Pajot ; allée Julien Laudet ; lieu-dit Caillaouas ; lieu-dit Ribere ; lieu-dit Caillabert ; lieu-dit Garens ; lieu-dit Lauriole ; rue Rochefort ; lieu-dit Aymiche ; lieu-dit Biau ; lieu-dit Laspeyries ; lieu-dit au Hour ; lieu-dit Bernerot ; lieu-dit Joliboy ; rue Bidoche ; rue Fitan ; chemin du château de Cieutat ; cité du Vert Galant ; lieu-dit Mandillet ; lieu-dit mitras ; lieu-dit rieux ; route de Vic-Fezensac ; rue Saint-Cérat ; lieu-dit Brunet ; lieu-dit caillavet ; lieu- dit Drapeau ; lieu-dit la Cerillere ; lieu-dit la Hitaire ; lieu-dit le Pouy ; Lieu-dit Maignau ; lieu-dit Moulin à vent ; lieu-dit Nautouet ; lieu-dit Bistour ; lieu-dit Buffaumène ; lieu-dit Gaume ; lieu-dit Juglaron ; lieu-dit la carrière ; lieu-dit la Guille ; lieu-dit la Lebe ; lieu-dit la Pitorre ; lieu-dit Las Bourdottes ; lieu-dit le Gay ; lieu-dit Magret ; lieu-dit Pourguebent ; lieu-dit Sedouprat ; lieu-dit Tapie ; lieu-dit Tarriquet ; rue Theaux ; impasse Fitan ; impasse Saint-July ; lieu-dit au Bedat ; lieu-dit château de Saint-Amand ; lieu-dit la Palombière ; lieu-dit Lagnane ; lieu-dit Mauras ; lieu-dit Maurin ; lieu-dit Pistoulet ; lieu-dit Sedoubosq ;
Hall des expositions
Esplanade F. Mitterrand
Route de Parleboscq ; avenue d’Auzan ; rue d’Aquitaine ; lieu-dit Saint Amand ; rue des Fauvettes ; lieu-dit la Cassagne ; lieu-dit Maignan ; rue Rhin et Danube ; rue de la Bigorre ; boulevard Saint Blancat ; rue Edouard Piette ; avenue de la Ténarèze ; boulevard d’Artagnan ; lieu-dit Hugues ; rue du Lac ; impasse de Panblan ; quartier de Broustet ; chemin du Cuhercle ; rue de Magnan ; rue Vieil Hôpital ; lieu-dit Guinlet ; impasse des Palombes ; lieu-dit Esplavis ; lieu-dit Labarthe (rte de Parleboscq) ; lieu-dit Rouchinon ; rue de la Citadelle ; lieu-dit Millet ; lieu-dit Repassac ; lieu-dit Castagnet ; lieu-dit Escoubet ; lieu-dit Pouchalan ; rue des vignerons ; lieu-dit Bel-Air ; lieu-dit Boutet ; lieu-dit dit le Pelans ; rue Félix Soulès ; avenue du Cimetière ; Ernest et Aimée Touyarou ; impasse du Parc ; lieu-dit Hounau ; lieu-dit Panblan ; lieu-dit Riberon ; lieu-dit Soube ; rue Leyral ; lieu-dit Castagnon ; lieu-dit Gloran ; lieu-dit Haget ; lieu-dit Larouzotte ; lieu-dit Laroze ; lieu-dit Larroque (Rte de Parleboscq) ; lieu-dit le Pin ; lieu-dit Mounissot ; Cité Elusa ; lieu-dit Bordeneuve ; lieu-dit Doat ; lieu-dit la Peche ; lieu-dit Pont Carreau ; lieu-dit Pouygate ; place de l’Armagnac ; rue des Tisserands ; lieu-dit Bailhargue ; lieu-dit Coupe ; lieu-dit Esberous ; lieu-dit Labene ; lieu-dit Laubin ; lieu-dit les Marinères ; rue de l’Hôpital ; rue Marpoy ; lieu-dit La Martinière
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 48 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
EAUZE ARMAGNAC-TÉNARÈZE 0004
ENCAUSSE GIMONE-ARRATS Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
ENDOUFIELLE L'ISLE-JOURDAIN Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
ESCLASSAN-LABASTIDE ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
ESCORNEBOEUF GIMONE-ARRATS Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
ESPAON VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
ESPAS GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
ESTAMPES MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
ESTANG GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
ESTIPOUY PARDIAC-RIVIERE-BASSE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
ESTRAMIAC FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
FAGET-ABBATIAL ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
FLAMARENS LECTOURE-LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
FLEURANCE FLEURANCE-LOMAGNE
FLEURANCE FLEURANCE-LOMAGNE 0002
Hall des expositions
Esplanade F. Mitterrand
Avenue de l’Armagnac ; allée de l’Hoste ; rue des Platanes ; rue des Pâquerettes ; lotissement le Panoramique ; route d’Escagnan ; lieu-dit le Duret ; Chemin de Martet ; rue Bistouquet ; rue Carbonas ; avenue Gounon ; rue de Coliman ; lieu-dit Pillebourse ; rue Dupeyron ; lieu-dit Larroque (Escagnan) ; impasse Flouriet ; Boulevard Général Ballon ; rue des pénitents ; chemin de Castillon ; rue Rufin ; rue Robert Daury ; impasse des Granges ; rue Léontine de Mibielle ; rue Pourtic ; rue des Capucines ; rue Pierre et Marie Curie ; lieu-dit Prat ; rue du Cd Mocquard ; rue Saint Luperc ; lieu-dit Larroudé ; lieu-dit petit Bides ; place Saint Taurin ; rue Rabelais ; lieu-dit Broquère ; lieu-dit Maisonneuve ; lieu-dit Nabord ; allée du Fossé Neuf ; impasse Sauboires ; lieu-dit Coliman ; lieu-dit Flouriet ; rue des Lilas ; lieu-dit Bajolle ; lieu-dit La Tastote ; lieu-dit le Gris ; lieu-dit Blaise ; lieu-dit Capdebosc ; lieu-dit Labourdette Saint-Amand ; lieu-dit le Baque ; lieu-dit le Livet ; lieu-dit Mirande ; lieu-dit Sabazan ; rue d’Argenton ; rue de la Fontaine ; rue de la petite Fontaine ; rue des Capucins ; lieu-dit Barbe ; lieu-dit Coliman ; lieu-dit Cugneau ; lieu-dit Etoile du Lac ; lieu-dit Mounet ; lieu-dit Plechac ; place Marrast ; rue Charlotte ; impasse Lacaze ; lieu-dit Artigaux ; lieu-dit Cudeguille ; lieu- dit Enclos de Soye ; lieu-dit Hourcazet ; lieu-dit Las Lannes ; lieu-dit Loubichon ; lieu-dit Penebert ; lieu-dit Rey ; lieu-dit Simecourbe
0001
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(bureau centralisateur)
Mairie – Salle du conseil municipal
Place de la République
Impasse des cèdres - impasse Miegeville - place de la république - résidence de la Lomagne - résidence du stade - rue Adolphe Cadeot - rue Alexandre Laffont- rue Antoinette Cadeot - rue Arnaud de moles - rue de la liberté - rue de la Oume - rue de la République- rue de l’hôpital saint pierre - rue des amours - rue des augustins - rue des remparts - rue du docteur Lapeyre - rue du moulin - rue Gambetta - rue jean Jaurès - rue Mahourat - rue Marius Monti 1922/1948 - rue Montabon - rue pasteur - rue Roger Trémoulet - rue Sainte-Catherine
Salle Eloi Castaing
39, boulevard de Metz
A beau soleil - a beyries - a biter - a biter - a Caussade - a commin - a en bidaudaillas - a enjouanon -a entrottes -a gaudette -a gelas - a la bordeneuve - a la maure - a la tuilerie -a lagarde - a lassalle - a peralo - a percin - a saint-amans - a saint-urbary - a saint-videau - a soubdes - allée claude debussy - allee frederic chopin - allée ludwig beethoven - allée maurice ravel - allée wolfgang mozart - as pignes - au brana - au calibre - au cusse - au dauphin - au gavach - au gronch - au lacay - au levant de beyries - au lieutenant - au negre - au tuco - aux capots - aux charmettes - aux tillas - avenue du docteur laurentie - boulevard de metz - carboues - chemin des vignerons - chemin du cusse - cite bellevue - cite entrottes - couillet - e.h.p.a.d. - res. de la pépinière - impasse boutet - impasse des papillons - la bordeneuve - l'espagnolette - pn 32 - rue de la pépinière - résidence 2000 - résidence Beaumarchais - route des capots - route du gronch - rue Albert Camus - rue anciens combattants a.f.n. 1952/1962 - rue André Arnau - rue de la bourdette - rue de la pépinière - rue de la reoule - rue des traverses - rue Gabriel betous - rue Georges Lanoir 1941/61 - rue Hector Berlioz - rue Jean Bousquet 1931/1958 - rue Jean Sébastien Bach - rue neuve
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 49 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
FLEURANCE FLEURANCE-LOMAGNE 0003
FLEURANCE FLEURANCE-LOMAGNE 0004
FLEURANCE FLEURANCE-LOMAGNE 0005
FOURCES ARMAGNAC-TÉNARÈZE Mairie Ensemble du territoire de la commune
FREGOUVILLE L'ISLE-JOURDAIN Mairie Ensemble du territoire de la commune
FUSTEROUAU ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
GALIAX PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
GARRAVET VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
GAUDONVILLE FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
GAUJAC VAL DE SAVE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
GAUJAN VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
GAVARRET-SUR-AULOUSTE FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
GAZAUPOUY LECTOURE-LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
GAZAX-ET-BACCARISSE FEZENSAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
GEE-RIVIERE ADOUR-GERSOISE Foyer Rural Ensemble du territoire de la commune
GIMBRÈDE LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
École maternelle La Croutz
22 rue Fontaine des Lépreux
A hourtane - a la peyrigne - a las laques - a las marqueres - au juge - chemin de la peyrigne - chemin de las laques - chemin du piot - cite des fleurs - cite la croutz - cite las laques - impasse de la peyrigne - impasse des mimosas - la bordeneuve - route d’Auch - lotissement blanche terre - lotissement la peyrigne - lycée de baudre - lace des myrtilles - r. ant. Lavaquerie-consul 1465 – r. jacques de brux-consul 1586 - r. odet de montz - consul 1586 – r. arnaud de merenx-consul 1470 - résidence David résidence des peupliers- résidence las marqueres - rue de la fontaine des lepreux - rue de la peyrigne -rue de la providence - rue de l'esperance - rue de saubat - rue des acacias - rue des arènes - rue des eglantiers - rue des glycines - rue des magnolias - rue des mésanges - rue des pervenches - rue des peupliers - rue des tamaris -rue des tilleuls - rue du docteur schweitzer - rue du huit mai - rue Edmond Michelet - rue Gaston Ramon - rue Jean Lary consul 1465 - rue Jean Monties - rue jules guesde - rue louis cames - rue Louis Damblanc - rue Maurice Salles - rue Noël Cadeot - rue pierre Mendes France - rue Portagion - rue Ronsard - rue Tourterelle
École Maternelle Victor Hugo
26 avenue Victor Hugo
A barrau - a barres - a brechan- a bruch - a corde - a fenie - a la garriere - a labatut - a las cabannes - a perisse - a perrey - a perrin - a soubagnan - au gebra- au herate - au levant du gebra - au maridat - au nord du herate - au pelat - au saux - au saux neuf - av. du bataillon de l'armagnac - avenue d'artagnan - avenue Martial Cazes - avenue Victor Hugo - boulevard Paul Valéry - chemin de bellegarde - chemin de perrin - chemin de picarrere - cite h.l.m. du gebra - entre les chemins - Gabriel Fromaget - impasse Anatole France - les oliviers - lotissement des mousquetaires - lotissement Saint-Laurent - moulin de perisse - passage de barrau - passage de lagrange - r. Bertrand lauzet-consul 1586 - résidence des quatre consuls - résidence des tamaris - résidence du gebra - résidence Paul Valéry - route de condom - route de terraube – rue Anatole France - rue Aygueval - rue beau soleil - rue Bernard de Monlezun - rue comte d'argeles - rue de la canaou - rue de la grange - rue de la résistance - rue Delort - rue des allies - rue des ecoliers - rue des quatre consuls - rue Descartes - rue du barlie - rue du comte de gaure - rue du docteur Jean-Louis Moussaron - lotissement le mas vert - rue du Gebra - rue du marquis de Percin - rue jean de Merat-consul 1534 - rue jean moulin - rue Joliot curie - rue jules ferry - rue René Paquiet - rue Roger castel - 1904/1969 - zone industrielle
École Louis Monge
23, boulevard de Metz
A barthe – a berdoulet - a carmail - a endouau - a engilis - a ennat - a gambetta - a garros - a grechac - a haumont - a la boubee - a la bourdette - a la houmette - a la pachere -a la paguere du billan -a la plaine du bosc -a la puzaque -a labarthe - a lamothe endo - a laprade du billan - a maleman - a mourret - a nauques - a pellecaus - a touticaut - allees aristide briand - au berry -au billan - au hauret - au moulin rouge - au petit guilhamon - au roucho - au vieux nauques - aux barbes - av. corps franc pommies/49eri - av. général Charles de Gaulle - avenue de la cote d'argent - avenue de toro -avenue de Toulouse -avenue pierre de coubertin -boulevard dannez - boulevard Paul Valéry - chemin de millet -chemin d'engilis - devant la houmette - la coquille - lotissement la bourdette -pn 33 - route d'auch (rn 21) - r. Constantin - route d’Auch - route de Céran - route de jegun - rue de l' armée française - rue des frères carte Élie et Fernand – rue des mastraits - rue Monge - rue Saint-Laurent - rue Thierry Cazes
0001
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 50 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
GIMONT GIMONE-ARRATS
GIMONT GIMONE-ARRATS 0002
GIMONT GIMONE-ARRATS 0003
GISCARO GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
GONDRIN ARMAGNAC-TÉNARÈZE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
GOUTZ FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
GOUX ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
HAGET MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
HAULIES AUCH-3 Mairie Ensemble du territoire de la commune
HOMPS GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
IDRAC-RESPAILLES MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
IZOTGES PARDIAC-RIVIERE-BASSE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
JEGUN GASCOGNE AUSCITAINE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
JU-BELLOC PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
JUILLAC PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
JUILLES AUCH-2 Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
JUSTIAN FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
L'ISLE-DE-NOÉ PARDIAC-RIVIERE-BASSE Ensemble du territoire de la commune
L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE-JOURDAIN
L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE-JOURDAIN 0002
0001
(bureau centralisateur)
Halle au gras
Boulevard du nord
Habitations situées au Nord de la RN 124 (D 964) de la limite avec Aubiet jusqu’à l’intersection avec la Côte de la Morue
Habitations situées au Nord de la Côte de la Morue
Habitations situées au Nord du rond-point de Cahuzac, de l’avenue de Cahuzac, de la rue nationale de la rue de la 1ère Armée Française Rhin et Danube, de l’avenue de Toulouse jusqu’à l’intersection avec la route de Touget
Habitations situées à l’Ouest de la route de Touget
Halle au gras
Boulevard du nord
Habitations situées au Sud de la RN 124 (D 964) de la limite avec Aubiet jusqu’à l’intersection avec la Côte de la Morue
Habitations situées au Sud de la Côte de la Morue
Habitations situées au Sud du rond-point de Cahuzac, de l’avenue de Cahuzac, de la rue nationale de la rue de la 1ère Armée Française Rhin et Danube, de l’avenue de Toulouse jusqu’à l’intersection avec la route de Touget
Habitations situées à l’Ouest de la route de Samatan
Halle au gras
Boulevard du nord
Habitations situées à l’Est de la route de Touget
Habitations situées à l’Est de la route de Samatan
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Salle des associations
Rue du Président Wilson
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(bureau centralisateur)
Musée Campanaire
Place de l'Hôtel de Ville
Allée du Lac, Avenue de Verdun, Avenue du Bataillon de l'Armagnac, Avenue du Commandant Parisot, Boulevard Carnot, Boulevard de la Marne, Impasse de la Tour, Impasse de Verdun, Impasse du Chateau, Lieu-Dit Embladé, Place de l'Hotel de Ville, Place du Foirail, Place Gambetta, Place Saint Bertrand, Rue Anselme, Rue Aymeric de Panat, Rue de l'Abondance, Rue de l'Egalité, Rue de la BASCOULETTE, Rue de la Gaieté, Rue de la République, Rue de Save, Rue du 14 Juillet, Rue du Champ de Foire, Rue du Moulin, Rue Henri et Léontine Bordes, Rue Joseph Danezan, Rue Lafayette, Rue Parmentier, Rue Saint Martin, Rue Sainte Clothilde, Rue Arago Impasse Magdelonne, Rue Andrée Chédid.
Musée Campanaire
Place de l'Hôtel de Ville
Avenue Charles de Gaulle, Avenue Claude Augé, Avenue de la Vierge, Avenue Jean-François Bladé, Boulevard Armand Praviel, Chemin de l'Hesteil, Chemin de la Guillère, Cité de la Vierge, Impasse Claude Augé Impasse Embalaguère, Lotissement BARCELONE, Place de BARCELONE, Place de la Liberté, Place Paul Bert, Rue Bayard, Rue de Nouilly, Rue des Lilas, Rue des Rosiers, Rue du 8 Mai 1945, Rue François Verdier, Rue Gravelotte, Rue Guilhem Ader, Rue Jean Jaurès, Rue Jean Moulin, Rue Kléber, Rue Marcel Taillandier, Rue Maurice Barbé, Rue Jules Guesde, Rue Georges Laborie.
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 51 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE-JOURDAIN 0003
L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE-JOURDAIN 0004
L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE-JOURDAIN 0005
L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE-JOURDAIN 0006
Salle polyvalente Yves Caubet
Rue des réfractaires et maquisards
Avenue de Toulouse, Avenue du Courdé, Boulevard des Poumadères, Résidence Gendarmerie, Route de Toulouse, Impasse du Clos de Lisle Passage Esclarmonde, Lieu-Dit Embetpéou, Lieu-Dit Les Poumadères, Lotissement le Clos du Colombier, Lotissement les JARDINS DE POMONE, Lotissement POMONE, Place de l'Abbé Guérin, Place des Mésanges, Place Jean de Pins, Place Victor Capoul, Route de Toulouse, Rue André Malraux Rue Bertrand de Lisle Rue Boulle, Rue de l'Autan, Rue des Fauvettes, Rue des Réfractaires et Maquisards, Rue Didier Daurat, Rue du Comte Guillaume de Taillefer, Rue Frédéric Mistral, Rue Gaston Defferre, Rue Henri Dunant, Rue Jean Jourdain 1er, Rue Joseph Palomes, Rue Jules Verne, Rue Las Poustetos, Rue Pierre et Marie Curie, Rue Raymond de Lisle, Rue Roger Couderc, Rue Victor Hugo, Rue Elie Cester, Place Antoine Becquerel, Rue du Pradet.
Salle polyvalente Yves Caubet
Rue des réfractaires et maquisards
Impasse du Clos de Saint-Aguets, Impasse du Ruisseau, Impasse des Tournesols, Lieu-Dit Au Gourmaurin, Lieu-Dit Au Pin, Lieu-Dit La Come, Lieu-Dit La Porterie, Lieu-Dit Laffitte, Rue Antoine de Saint-Exupéry, Rue Clément Ader, Rue de la BISE, Rue du Levant, Rue François de Belleforest, Rue Jean Mermoz, Rue Jean Monnet, Rue Lou Blat, Rue Louis Blériot, Rue Pierre Michaux, Rue Des Aubépines, Rue François Darolles, Rue des Coccinelles, Rue des Papillons, Rue des Libellules, Rue des Fourmis, Boulevard Porterie Barcellone.
Salle polyvalente Yves Caubet
Rue des réfractaires et maquisards
Avenue Charles Bacqué, Boulevard Marceau, Résidence Domaine de l'Hesteil, Impasse Alexandre Dumas, Impasse du Chevrier, Impasse du Couchant, Lieu-Dit Au Crespin, Lieu-Dit Bikini, Lieu-Dit Enrapeau, Lieu-Dit Harmounies, Lieu-Dit La Gavarre, Lieu-Dit Le Pont Peyrin, Résidence Maison de Retraite Saint-Jacques, Place Claude Debussy, Place Joseph Magnas, Route de Lombez, Rue Cyril Caire, Rue de la Madeleine, Rue des Campanes, Rue du 19 Mars 1962, Rue Edmond Michelet, Rue Georges Bizet, Rue Hoche, Rue Jean-Baptiste Lully, Rue Jean-Sébastien Bach, Rue Julien Oulé, Rue Marius Campistron, Rue Noël Bonnans, Rue Pasteur, Rue Saint Jacques, Rue Wolfgang Amadeus Mozart, Rue Louis Aygobère, Avenue du Corps Franc Pommiès, Rue de la Gavarre, Clos Saint Jacques, Impasse des Pélerins, Impasse des Pélerins.
Salle polyvalente Yves Caubet
Rue des réfractaires et maquisards
Route de Lombez, Chemin d'Encazeaux, Lieu-Dit A Noailhes, Lieu-Dit Au Baron, Route de Monbrun, Lieu-Dit Au Bosquet, Lieu-Dit Au Bourdet, Lieu-Dit Au Bouscarteau, Lieu-Dit Au Brouchon, Lieu-Dit Au Camp Blanc, Lieu-Dit Au Chapeou, Lieu-Dit Au Chiron, Lieu-Dit Au Choulon, Lieu-Dit Au Comte, Lieu-Dit Au Duguet, Lieu-Dit Au Duprat, Lieu-Dit Au Férié, Lieu-Dit Au Gendarme, Lieu-Dit Au Loubet, Lieu-Dit Au Moulin, Lieu-Dit Au Sourd, Lieu-Dit Au Supéry, Lieu-Dit Au Tochon, Lieu-Dit Aux Jardiniers, Lieu-Dit Aux Pesquiers, Lieu-Dit Bacala, Lieu-Dit Belesta, Lieu-Dit Bordeneuve, route de Clermont-Saves, Lieu-Dit Cassemartin, Lieu-Dit En Baziège, Lieu-Dit Empejouan, Lieu-Dit Emperdic, Lieu-Dit En Claous, Lieu-Dit En Constans, Lieu-Dit En Coupes, Lieu-Dit En Gouardes, Lieu-Dit En Magret, Lieu-Dit En Marrot, Lieu-Dit En Marquet, Lieu-Dit En Matalou, Lieu-Dit En Peyret, Lieu-Dit En Plante, Lieu-Dit En Trigoli, Lieu-Dit Encoulaou, Lieu-Dit Enlicarre, Lieu-Dit Escovergne, Lieu-Dit Fourès Ouest, Lieu-Dit Guillamous, Lieu-Dit La Begette, Lieu-Dit La Boulangère, Lieu-Dit La Croze, Lieu-Dit La Maniou, Lieu-Dit La Paguère d'Encazeaux, Lieu-Dit La Paouillague, Lieu-Dit La Paule, Lieu-Dit La Pindranne, Lieu-Dit La Pipe, Lieu-Dit La Pissette, Lieu-Dit La Sicate, Lieu-Dit La Téoulère, Lieu-Dit Labège, Lieu-Dit Laboup, Lieu-Dit Lahas, Lieu-Dit Larroudé, Lieu-Dit Las Martines, Lieu-Dit Lassalle, Lieu-Dit Lassalle Sud, Lieu-Dit Lastours, Lieu-Dit Le Bout de la Riviere, Lieu-Dit Le Haillau, Lieu-Dit Le Poulo, Lieu-Dit Le Tambourin, Lieu-Dit Thézauré, chemin d'Encazeaux, Lieu-Dit Lournac, Lieu-Dit Marmande, Lieu-Dit Mesplet, Lieu-Dit Petit Birac, Lieu-Dit Renoufielle, Lieu-Dit Le Thézauré, route de Monbrun, Route d'Auch, Route de Beaupuy, Route Départementale n°161 de Clermont-Saves, Route de Monbrun, Route de Razengues, Lieu-Dit Au Garros, Lieu-Dit Marquisat, Lieu-Dit En Verdure, Lieu-Dit L'Haouré, Lieu-Dit Bordevieille, Lieu-Dit Le Marquisat, Lieu-Dit Lamothe, Lieu-Dit le Haillau du Haut, Lieu-Dit le Haillau du Bas Chemin de Saint-Esprit, Rue des Martines, Rue des Pigeonniers, Rue Paul Eluard, Rue Rosemonde Gerard, Rue Edmond Rostand, Route Voie Communale n°14 de Cassemartin, Chemin d'Escovergne, Chemin du Choulon, Chemin d'Escovergne, Chemin de Noïc, Lieu-Dit Chateau d'Aragues, Lieu-Dit Empoulourine, Route de RAZENGUES, Route de Clermont-Savès.
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 52 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE-JOURDAIN 0007
L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE-JOURDAIN 0008
L’ISLE-ARNE AUCH-2 Mairie Ensemble du territoire de la commune
L’ISLE-BOUZON LECTOURE-LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LA ROMIEU LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes, rez de chaussée Ensemble du territoire de la commune
LA SAUVETAT FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LAAS MIRANDE ASTARAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LABARTHE ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LABARTHETE ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LABASTIDE-SAVES VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LABEJAN MIRANDE-ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
LABRIHE GIMONE-ARRATS Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LADEVEZE-RIVIERE PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LADEVEZE-VILLE PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LAGARDE LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
Salle polyvalente Yves Caubet
Rue des réfractaires et maquisards
Chemin de Baulac, Chemin de Montagne, Chemin de Moufielle, Chemin des Ninets, Lieu-Dit A Guerre, Lieu-Dit Au Cornac, Lieu-Dit Au Coymis, Lieu-Dit Au Fourès, Lieu-Dit Au Soulan, Lieu-Dit Auriolis, Lieu-Dit Aux Sers, Lieu-Dit Blanchard, Lieu-Dit Cap du Bosc, Lieu-Dit Empellegrin, Lieu-Dit Empioque, Lieu-Dit En Claque, Lieu-Dit En Couloum, Lieu-Dit En Fourcet, Lieu-Dit Encoheberot, Lieu- Dit En Girette, Lieu-Dit Entoutoune, Lieu-Dit Escalas, Lieu-Dit La Coustère, Lieu-Dit La Lande, Lieu- Dit La Pignère, Lieu-Dit La Rebastide, Lieu-Dit La Tuilerie, Lieu-Dit La Tuque, Lieu-Dit Lamarque, Lieu- Dit Larroque, Lieu-Dit Las Boubées, Lieu-Dit Las Trouillères, Lieu-Dit Lauranne, Lieu-Dit Laurency, Lieu-Dit Le Picoulet, Lieu-Dit Les Chabannes, Lieu-Dit Les Mailloles, Rue de Laurio, Lieu-Dit PN 51, Lieu-Dit Saint Gauzens, Lieu-Dit Saleboeuf du Milieu, Lieu-Dit Sénibel, Lieu-Dit Toubent, Rue de la Bourdette Quartier Saint-Gauzens, Route de Grenade, Route de Ségoufielle, Chemin de la Coustère, Chemin de la Rebastide, Rue des Frênes, Rue des Coquelicots, Rue des Chênes, Rue des Mimosas, Lieu-Dit Tigny, Lieu-Dit Au Baron, Lieu-Dit Bordeneuve, route de Montagne, Lieu-Dit Entoutoune, Rue des Aulnes, Rue des Orchidées, Rue des Jacinthes, Rue de Lauranne, Rue de Laurency, Chemin d'Encoheberot, Chemin de la Rebastide.
Salle polyvalente Yves Caubet
Rue des réfractaires et maquisards
Avenue d'Embetpéou, Chemin d'Auradé, Chemin de Montaud, Chemin de Saint-Lys, Chemin de Beths Aires, Chemin des Cabirots, Cité BEL AIR, Impasse d'Ictium, Lieu-Dit A Piry, Lieu-Dit A Sempé Chemin d'Arques, Lieu-Dit Au Camp Grand, Lieu-Dit Au Castéran, Lieu-Dit Au Cazalas, Lieu-Dit Au Marquisat, Lieu-Dit Au Noble, Lieu-Dit Au Sauvage, Lieu-Dit Au Tuco, Lieu-Dit Betche, Lieu-Dit Bordebasse, Lieu-Dit Canaouera, Lieu-Dit Embazac, Lieu-Dit Emperin, Lieu-Dit En Coustes, Lieu-Dit En Nougaret, Lieu-Dit Entéoulet, Lieu-Dit Entiau, Lieu-Dit Galix, Lieu-Dit Garrix, Lieu-Dit Gaubert, Lieu-Dit Gerbès, Lieu-Dit Juillac, Lieu-Dit L'Agneret, Lieu-Dit La Biranne, Lieu-Dit La Buze, Lieu-Dit La Grande Borde, Lieu-Dit La Gravette, Lieu-Dit La Mancette, Lieu-Dit La Motte Sauvage, Lieu-Dit La Rouquette, Lieu-Dit La Vignasse, Lieu-Dit Lamothe, Lieu-Dit Las Costes, Lieu-Dit Las Crabères, Lieu- Dit Le Gaouarrat, Lieu-Dit Le Paou, Lieu-Dit Le Tuzet, Lieu-Dit Les Cabirots, Lieu-Dit Les Minjots, Lieu- Dit Les Quintarets, Lieu-Dit Lou Fontanier, Lieu-Dit Neufchatel, Lieu-Dit Picat, Lieu-Dit Ressegayre, Lieu-Dit Rougnac, Lieu-Dit Rudelle, Lotissement BELLEVUE, Lotissement la Fontaine Saint-Bertrand, Lotissement le Midi de la Fontaine, Lotissement ROBINEAU, Route d'Empeaux, Route de Goudourvielle, Route de Rozès, Rue de Gascogne, Rue des Hautes Vignes, Rue George Sand, Rue Via Motta di Livenza, Rue Calle Carballo, Rue Athon-Raimond, Impasse Léonce, Impasse Saint Martin, Impasse des Hautes Vignes, Route de Lombez, Rue de la Vénétie, Rue de la Galice, Lieu-Dit Bordebasse, Lieu-Dit Galix du Haut, Impasse Fontaine Saint Bertrand, Rue de Bordeneuve, Rue du Belvédère, Rue de Rozès, Impasse Rozès, Haut Impasse Rozès Haut.
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 53 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
LAGARDE-HACHAN MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
LAGARDERE BAISE-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
LAGRAULET-DU-GERS ARMAGNAC-TÉNARÈZE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LAGUIAN-MAZOUS MIRANDE ASTARAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LAHAS VAL DE SAVE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LAHITTE AUCH-2 Mairie Ensemble du territoire de la commune
LALANNE FLEURANCE-LOMAGNE Ensemble du territoire de la commune
LALANNE-ARQUE ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LAMAGUERE ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LAMAZERE MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
LAMOTHE-GOAS FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LANNE-SOUBIRAN GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle du foyer Ensemble du territoire de la commune
LANNEMAIGNAN GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
LANNEPAX FEZENSAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
LANNUX ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LAREE GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
LARRESSINGLE ARMAGNAC-TÉNARÈZE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LARROQUE-ENGALIN LECTOURE-LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LARROQUE-SAINT-SERNIN BAISE-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
LARROQUE-SUR-L’OSSE ARMAGNAC-TÉNARÈZE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LARTIGUE ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LASSERADE PARDIAC-RIVIERE-BASSE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LASSERAN AUCH-1 Mairie Ensemble du territoire de la commune
LASSEUBE-PROPRE AUCH3 Mairie Ensemble du territoire de la commune
LAUJUZAN GRAND-BAS-ARMAGNAC Maison des associations Ensemble du territoire de la commune
LAURAET ARMAGNAC-TÉNARÈZE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LAVARDENS GASCOGNE AUSCITAINE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LAVERAET PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LAYMONT VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LE BROUILH-MOMBERT AUCH-1 Foyer Rural Ensemble du territoire de la commune
LE HOUGA GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
LEBOULIN AUCH-2 Mairie Ensemble du territoire de la commune
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Salle des fêtes
112, place de la mairie
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
LECTOURE LECTOURE-LOMAGNE
LECTOURE LECTOURE-LOMAGNE 0002
LECTOURE LECTOURE-LOMAGNE 0003
LECTOURE LECTOURE-LOMAGNE 0004
LELIN-LAPUJOLLE ADOUR-GERSOISE Foyer communal Ensemble du territoire de la commune
LIAS L'ISLE-JOURDAIN Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
LIAS-D'ARMAGNAC GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LIGARDES LECTOURE-LOMAGNE Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
LOMBEZ VAL DE SAVE Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
LOUBÉDAT GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LOUBERSAN MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
LOURTIES-MONBRUN ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LOUSLITGES PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
LOUSSOUS-DEBAT ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LUPIAC FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
LUPPE-VIOLLES GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
LUSSAN AUCH-2 Ancienne Ecole Ensemble du territoire de la commune
MAGNAN GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MAGNAS FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MAIGNAUT-TAUZIA BAISE-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MALABAT MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MANAS-BASTANOUS MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MANCIET GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MANENT-MONTANE ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MANSEMPUY GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
MANSENCOME ARMAGNAC-TÉNARÈZE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MARAMBAT FEZENSAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MARAVAT GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
MARCIAC PARDIAC-RIVIERE-BASSE Ensemble du territoire de la commune
MARESTAING L'ISLE-JOURDAIN Mairie Ensemble du territoire de la commune
MARGOUET-MEYMES ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
0001
(bureau centralisateur)
Halle polyvalente
Place Daniel Seguin
Route Nationale 21 direction Auch, côté ouest / Avenue Ville de Saint-Louis, côté pair / Allées Montmorency / Boulevard du Nord, côté nord / le CR n°18 dit de la Fontaine Saint-Michel, côté ouest / le CR n°81 dit de Brescon à la Route de Paris, côté ouest
Halle polyvalente
Place Daniel Seguin
Le Chemin des Amandiers, côté impair / le CR n°18 dit de la Fontaine Saint-Michel, côté est / le CR n°81 dit de Brescon à la Route de Paris, côté est / la Rue Alsace-Lorraine, côté impair / la Route de Tané, côté impair et le CR n°44 d’Ayraut
Halle polyvalente
Place Daniel Seguin
Route Nationale 21 direction Auch, côté Est / Vieille Côte, côté impair / Avenue André Magne, côté impair / Rue Alsace-Lorraine, côté pair / Route de Tané, côté pair
Halle polyvalente
Place Daniel Seguin
Boulevard du Nord / Avenue Ville de Saint-Louis, côté impair / Vieille Côte, côté pair / Avenue André Magne, côté pair / Rue Alsace-Lorraine, côté impair / Chemin des Amandiers, côté pair
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Salle des fêtes
Place du Chevalier d'Antras
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 55 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
MARGUESTAU GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MARSAN AUCH-2 Mairie Ensemble du territoire de la commune
MARSEILLAN MIRANDE-ASTARAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MARSOLAN LECTOURE-LOMAGNE Ensemble du territoire de la commune
MAS-D’AUVIGNON LECTOURE-LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MASCARAS PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MASSEUBE ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MAULEON-D’ARMAGNAC GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MAULICHERES ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MAUMUSSON-LAGUIAN ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MAUPAS GRAND-BAS-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MAURENS GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
MAUROUX FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MAUVEZIN GIMONE-ARRATS
MAUVEZIN GIMONE-ARRATS 0002
MEILHAN ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MERENS GASCOGNE AUSCITAINE Mairie Ensemble du territoire de la commune
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Salle des fêtes
15 place de la salle des fêtes
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(bureau centralisateur)
Foyer rural
Promenade du Plan
Route de Montauban, rue Tourneuve, place de la Libération, rue de la République, rue de la Gessée, rue de la Renaissance, rue de la Pécoure, rue du Buguet, rue du Foirail, résidence Occitanie rue du Levant, place de Verdun, rue Armagnac, route d’Auch, rue d’Embroquères, rue Gambetta, rue des Jardins, rue Marguerite de Navarre, rue Saint-Cère, rue du Bastion, rue Gambetta, rue de la Fraternité, rue du Nord, chemin de la Vierge, rue d’Albret, Passage des Lorrains, rue d’Engillon, rue des Justices, rue du Dr Fauqué, chemin de Ronde, place du Fezensaguet, rue Victor Hugo, rue des Petites Garennes, rue de la Liberté, rue des Fleurs, place du Foirail, rue Saint-Georges, rue de Courrèges, Promenade du Plan, rue Transversale, Place du 8 Mai, rue de la Brêche, rue du Temple, Boulevard Carnot, rue de la Concorde, avenue Jean Philip, rue des Crossis, rue du Vieux Temple, Quai de la Marine, rue du Couvent, Sol de la Rente, rue de l’Echauguette, Aux Abattoirs, Place du 19 mars 1962, chemin d’A Meyron, Chemin de Saint-Cère, rue Jean Moulin, route de Gimont, rue du midi, Rue de la Pécoure, Rue du château d’eau, Rue de la Liberté, Les noyers, A Gourdou, Impasse du hour
Foyer rural
Promenade du Plan
Au Pountet, Rue Salluste du Bartas, la Chaussée, en Barjallé, A Lestanque, route d’Auch, route de Montauban, A Engers de Bas, Sol de la Rente, Avenue Roger Couderc, Arrazé de Bas, chemin de Gaston, A la Reyne, Frasdorf, En Herran, le Moussenot, rue Salluste du Bartas, Val Pinson, La Peyrette, Hameau Lamothe, A Meyron, résidence Sporting Gascogne, Grand Malehaut, route de Gimont, En Arrazé de Haut, en Arrazé de Bas, La Maraouate, Saint-Jean, Lamothe, aux Delavatous, en Dalavat, château d’Eau, chemin de Saint-Cère, la Pistoulette, la Bourdette, rue de la Petite Genève, aux Barthes, la Cardine, en Burret, résidence des Acacias, rue de la Renaissance, la Hune, Engalin, Embernadon, Las Clottes, A Penan, Au Turc, Lassalle, Maumin, En Massion, Piquehort, rue de Gascogne, la Pistoulette, La Tuilerie, En Pin, route de Gimont, la Moutasse, En Jouan, Bel Air, La Barrage, Larvêque, La Bordeneuve, Frasdorfs, La Saucille, La Bourdasse, En Mauran, La Bâtisse, Au Vignares, au Bayle, le Grazan, route de Toulouse, au Petit Crussac, La Roque, Le Pasteret, au Luc, aux Lisses, Cap de la Coste, A Canes, La Loubière, En Biguet, La Monge, Juilles, las Moulères, Gourdon, Uzac, La Gissote, Enjambet, Uzac de Bas, En Pellet, Montégut, Encos, En Bouteille, La Bastisse, Au Guiron, Ayguebère, Le Cabousset, Laroudet, le Padouenc, au Husté , Uzac de Haut, au Petit Touron, Saint Martin, Aux Baquerous, au Bosc, au Clemençon, ciité des justices, Endarde, Esparroque, au Tuparras Grand Borde, Enrieste, as Quehes, En Saoule, La Garriere, au Ler, Au Tuco, A Gravelines, Embourthoulet, Petit Malehaut, au couloumeras, La Loubiere, Lieu-dit Bouhebent, Montolieu, Au Maire, A sentis, A Guillaume
0001
(unique)
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(unique)
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 56 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
MIÉLAN MIRANDE-ASTARAC Ensemble du territoire de la commune
MIRADOUX LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MIRAMONT-D’ASTARAC MIRANDE ASTARAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MIRAMONT-LATOUR FLEURANCE-LOMAGNE Salle polyvalente, au village Ensemble du territoire de la commune
MIRANDE MIRANDE-ASTARAC
MIRANDE MIRANDE-ASTARAC 0002
MIRANNES FEZENSAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MIREPOIX GASCOGNE AUSCITAINE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONBLANC VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONBRUN GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONCASSIN MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONCLAR GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONCLAR-SUR-LOSSE PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONCORNEIL-GRAZAN ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
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(unique)
Salle polyvalente
Place du 8 mai
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(bureau centralisateur)
Mairie
Boulevard Clemenceau
res de lezian, av laplagne, res de lezian rue du chateau, res de lezian all des platanes, res de lezian chemin du regis, res de lezian, la justice, soulan du tuco, pass des angelats, che antoine de saint exupery, av d’artagnan, rue d'artigues, rue des aubepines, rte d’auch, che du batardeau, rte de berdoues, chem de la borde blanque, rue bousses, av campardon, chem des cabanes, chem du caillet, rue du chateau,chem de clame, rue des clarisses, chem des coquelicots, chem de la cote des agraules, rue desmonts, chem de l'eglise d'artigues, rue des ecoles, chem d'entarieux, rue des eglantiers, chem d'entourtet, chem d'entrillot, av d’etigny, chem de la fontaine, imp du goutille, imp du grand bois, che du haoure, chem du heyt, chem de l'ile, av hoffalt mortes, av jean mermoz, rue jules seillan, rue des justes parmi les nations, rue laffiteau, côte de lamaguere, av laplagne, rue laplagne, chem de lasserrade, chem de lasperces, chem de laymoure, rue maignon, chem du maistre, chem de martet, chem de mazerettes, rue de mazerettes, rue des mimosas, chem de moncassin, rte de mouches, chem du moulin d'artigues, chem de peyrabelle, rue pierre lamaguere, imp du plagnay, che du padouen, all des platanes, rue du president wilson, che de la poudriere, rue des primeveres, che du regis, av edouard larbonne, che de lamaguere, che du roc, rue de rohan, imp des rosiers, che saint jean de lezian, chem de saint medard, chem de sendarouy, place st cricq, pass ste marie, imp de la tannerie, chem du tuco, rue victor hugo, imp de la tour, chem de la vieille route, rue des entrepreneurs, rue des metiers, rue sainte barbe, av du liaras, ch de la gravette, rue des genets, ch du parc d’artigues, rue serignac, rue de fessenheim, pl de la halle, bd des cordeliers, route de montesquiou, ch de l’embeoure
École Maternelle Elie Duffort
3 Avenue Saint Roch
imp du perdigat, rue saint roch, lot d’ensaubole, res alain fournier, qua residence jean bazillac, qua les hauts d’encanteperdrix, res du grand meaulnes, rue de l’abbaye, imp des acacias, rue de l'ancienne gare, bd de l'ancienne voie ferree, av anciens combt afrique nor, rue 1ère armee francaise, rue de l'artisanat, pl d’astarac, che des barraques, imp de la barriere, rue de berdoues, che des bleuets, che de la brasserie, rue cenac moncau, all des cantous, bd centulle 3, av chanzy, che du caneron, bd du caneron, che de capdecomme, bd clemenceau, che de la cote st pierre, che jean dauriac, che des diligences, rue delort, chem de l'eglise de valentees, che d’encanteperdrix, che d'ensaubole, rue de l'eliana, chem d'endaganet, rue esparros, rue de l’eveche, chem des gaillats, imp des glaieuls, rue gambetta, av jean d antras, rue jean marie cazauran, rue de l'industrie, imp des jonquilles, rue de korntal, rue laffitte, rue lahire, che de laplagne, bd lascours, imp des lauriers, pl de la liberte, imp des loriots, pl louis durrieux, bd louis laguens, chem de marigues, rue marrens, rue des gaillats, rte de monclar, imp des paquerettes, chem du petit sanson, che des petunias, rue pierre delisle, av du parc des sports, rue porte de toulouse, rue prieur, bd des pyrenees, rue roclincourt, rue sabathe, che de saint guiraud, chem de saint martin, rue de saint martin, rue de san mauro, che des sapinettes, av st roch, che de talabere, rte de tarbes, chem de valentees, rue de valentees, rte de valentees, che de la roze, che de la vierge, imp des vignes, rue xaintrailles, rue saint roch, ch du portet, ch de la sadeillane, imp d’antras, imp des serres, rue elie duffort, rue de tubize, imp des jonquilles, imp des paquerettes, rue des gaillats
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 57 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
MONFERRAN-PLAVES RASTA LIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MONFERRAN-SAVES L'ISLE-JOURDAIN Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MONFORT GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONGAUSY VAL DE SAVE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MONGUILHEM GRAND-BAS-ARMAGNAC Cantine scolaire Ensemble du territoire de la commune
MONLAUR-BERNET ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MONLEZUN PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONLEZUN-D’ARMAGNAC GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONPARDIAC PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONT-D’ASTARAC ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MONT-DE-MARRAST MIRANDE-ASTARAC Salle de réunion Ensemble du territoire de la commune
MONTADET VAL DE SAVE Salle des fêtes Henri Tournan Ensemble du territoire de la commune
MONTAMAT VAL DE SAVE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MONTAUT MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONTAUT-LES-CRENEAUX GASCOGNE AUSCITAINE Ensemble du territoire de la commune
MONTEGUT AUCH-2 Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONTEGUT-ARROS MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONTEGUT-SAVES VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONTESQUIOU PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONTESTRUC-SUR-GERS FLEURANCE-LOMAGNE Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
MONTIES ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONTIRON AUCH-2 Salle Polyvalente, rez-de-chaussée Ensemble du territoire de la commune
MONTPEZAT VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MONTREAL ARMAGNAC-TÉNARÈZE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
MORMES GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
MOUCHAN ARMAGNAC-TÉNARÈZE Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
MOUCHES PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
MOUREDE FEZENSAC Salle de classe, ancienne école Ensemble du territoire de la commune
NIZAS VAL DE SAVE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
NOGARO GRAND-BAS-ARMAGNAC Ensemble du territoire de la commune
NOILHAN VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
NOUGAROULET AUCH-2 Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
NOULENS FEZENSAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
ORBESSAN AUCH-3 Mairie Ensemble du territoire de la commune
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Salle des associations
"les Granges"
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Salle d’animation
Place des Arènes
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 58 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
ORDAN-LARROQUE GASCOGNE AUSCITAINE Mairie Ensemble du territoire de la commune
ORNEZAN AUCH-3 Mairie Ensemble du territoire de la commune
PALLANNE PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PANASSAC ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PANJAS GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
PAUILHAC FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PAVIE AUCH 1
PAVIE AUCH 1 0002
PEBEES VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PELLEFIGUE VAL DE SAVE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
PERCHEDE GRAND-BAS-ARMAGNAC Foyer Rural Ensemble du territoire de la commune
PERGAIN-TAILLAC LECTOURE-LOMAGNE Maison des associations Ensemble du territoire de la commune
PESSAN AUCH-3 Mairie Ensemble du territoire de la commune
PESSOULENS FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PEYRECAVE LECTOURE-LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PEYRUSSE-GRANDE FEZENSAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
PEYRUSSE-MASSAS GASCOGNE AUSCITAINE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PEYRUSSE-VIEILLE FEZENSAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
PIS FLEURANCE-LOMAGNE Ensemble du territoire de la commune
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(bureau centralisateur)
Salle de spectacle
Rue des Carmes
Rue du Sousson, Route d’Auch, Chemin de la Chiscotte, Rue d’Armagnac, Rue d’Astarac, Rue des Marinières, Rue des Sources, Rue des Naïades, Rue de la Fontaine, Rue du Puisatier, Rue Marcel Pagnol, Impasse de la Fontaine, Rue Jean de Florette, Rue Flandres Dunkerque 40, rue du Junquet, Chemin de Boy, Allée de Boy, Place des Chênes, Rue des Genévriers, Rue des Pins, Rue du Limousin, Rue du 9 Mars, Rue du 14 Juillet, Avenue des Pyrénées, Impasse des Pyrénées, Rue des Charpentiers, Rue d’Auvergne, Rue des Ecureuils, Impasse des Ecureuils, Rue des Carmes, Place des Carmes, Rue du Castéra, Rue du Sang, Rue de Berdoues, Rue des Miguelets, Rue Lamartine, Chemin de Besmaux, Chemin de Fleurian, Rue Marie Curie, Avenue de la République, Rue Antoine de Saint Exupéry, Chemin de la Hount de Long Impasse de la Hount de Long, Chemin des Vignes, Rue du 8 Mai, Rue du 11 Novembre, Chemin des Trouilles, Chemin du Pouton, Chemin d’En Vives, Chemin de Monlaur de Derrière, Chemin d’En Gachot, Chemin du Baqué, Chemin de la Grange , Placette Alain Fournier, Rue Claude Monnet, Placette du Lamussin, Route de Masseube (côté pair), Impasse des Genets, Rue des Noisetiers, Place Jean Moulin, Rue Berthe Morisot, Rue Rosa Bonheur, Rue d’Etigny (côté pair)
Salle de spectacle
Rue des Carmes
Chemin du Maouret, Chemin de la Sallière, Chemin de Hargues, Chemin du Clavary, Chemin de la Grangette, Chemin de Bois du Clavary, Chemin de Barriac, Chemin de la Boubée, Chemin de Gilardoni, Impasse de Gilardoni, Chemin de la Briqueterie, Chemin de Mariné, Impasse de Mariné, Rue de Gascogne, Chemin de la Station, Rue des Maraichers, Rue du Moulin, Rue Saint Agne, Place d’Esparsac, Impasse Galtier, Rue du Repos, Rue de Marrast, Rue du Vieux Pont, Rue d’Etigny (côté impair), Rue de la Guérite, Rue Cassaignard, Rue du Piquet, Route de Lavacant, Route de Pessan, Rue de la Placette, Rue Eustache de Beaumarchais, Route de Peyloubère, Chemin de Bistanflûte, Chemin du Padouen, Chemin des Termes, Chemin de Nourric, Chemin de Marin, Chemin de Terraube, Chemin de Belair, Impasse de Belair, Chemin d’En Carrère, Chemin du Hournas, Impasse du Hournas, Chemin de Lary, Chemin de la Taboge, Chemin d’En Liages, Chemin de Las Pachères, Route de Masseube (côté impair), Route d’Auch (côté impair), Chemin de Belloc, Chemin de Gaouere, Chemin de Jalis, Place de la Mairie, Chemin de l’Argile, Chemin de Mon Désir, Route de Tarbes, Chemin d’En Manègue, Chemin d’En Sahuques, Chemin d’Engourmandon, Chemin du Couffut, Chemin de Haoure Galous
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Salle communale
Centre bourg
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 59 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
PLAISANCE PARDIAC-RIVIERE-BASSE Ensemble du territoire de la commune
PLIEUX LECTOURE-LOMAGNE Salle de réunion Ensemble du territoire de la commune
POLASTRON VAL DE SAVE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
POMPIAC VAL DE SAVE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
POMSAMPERE MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
PONSAN-SOUBIRAN ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
POUY-LOUBRIN ASTARAC-GIMONE Salles des fêtes Ensemble du territoire de la commune
POUY-ROQUELAURE LECTOURE-LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
POUYDRAGUIN ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
POUYLEBON PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PRECHAC FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PRECHAC-SUR-ADOUR PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PREIGNAN GASCOGNE AUSCITAINE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PRENERON FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
PROJAN ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PUJAUDRAN L'ISLE-JOURDAIN Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
PUYCASQUIER GASCOGNE AUSCITAINE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PUYLAUSIC VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
PUYSEGUR FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
RAMOUZENS FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
RAZENGUES L'ISLE-JOURDAIN Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
REANS GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
REJAUMONT FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
RICOURT PARDIAC-RIVIERE-BASSE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
RIGUEPEU FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
RISCLE ADOUR-GERSOISE
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Salle polyvalente
Place Bataillon de l'Armagnac
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(bureau centralisateur)
Mairie
16 place de l'Eglise
Rue des acacias, avenue de l’adour, allée des bords de l'adour, place des arenes, chemin de ballaste, place bataillon de l'armagnac, route de bigorre, place des 4 blancs, rue de la boulangerie, lotissement bourdalat, rue du canal, rue de la carderie, rue du carrerot, place rene cassin, rue du centre, rue chantemerle, rue du chateau, rue daudirac, rue du chateau d'eau, rue des ecoles, place du foirail, place de la fontaine, avenue de la gare, rue des francs jardins, route de lasplace, rue du lèberon, rue lebrere, place de l'eglise, place de la liberation, rue des loubines, rue sainte-marie, allée du 19 mars 1962, rue de la merci, rue des mesanges, lotissement de la parade, zone commerciale de la parade, chemin de la pisciculture, allée de la plage, place des platanes, rue de la poste, rue des pyrenees, rue des remparts, allée du bon repos, rue du rieutort, rue des rosiers, rue du sisquet, impasse des sports, rue de la vieille cité
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 60 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
RISCLE ADOUR-GERSOISE 0002
ROQUEBRUNE FEZENSAC Salle de réunion du foyer rural Ensemble du territoire de la commune
ROQUEFORT GASCOGNE AUSCITAINE Mairie Ensemble du territoire de la commune
ROQUELAURE GASCOGNE AUSCITAINE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
ROQUELAURE-SAINT-AUBIN GIMONE-ARRATS Salle des fêtes, attenante à Mairie Ensemble du territoire de la commune
ROQUEPINE BAISE-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
ROQUES FEZENSAC Ecole, rez-de-chaussée Ensemble du territoire de la commune
ROZES FEZENSAC Salle de réunion du Conseil Municipal Ensemble du territoire de la commune
SABAILLAN VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SABAZAN ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SADEILLAN MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-ANDRE VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-ANTOINE LECTOURE-LOMAGNE Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
SAINT-ANTONIN GIMONE-ARRATS Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINT-ARAILLES FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINT-ARROMAN ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINT-AUNIX-LENGROS PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-AURENCE-CAZAUX MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-AVIT-FRANDAT LECTOURE-LOMAGNE Salle du foyer rural Ensemble du territoire de la commune
SAINT-BRES GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-CAPRAIS AUCH-2 Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINT-CHRISTAUD PARDIAC-RIVIERE-BASSE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINT-CLAR FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINT-CREAC FLEURANCE-LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-CRICQ GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-ELIX-D'ASTARAC VAL DE SAVE Maison des services publics Ensemble du territoire de la commune
SAINT-ELIX-THEUX MIRANDE-ASTARAC Salle de réunion à côté de la mairie Ensemble du territoire de la commune
Mairie
16 place de l'Eglise
Chemin des amoureux, voie des archers, chemin de l'aviation, lotissement bajon, route de balembitz, route des bartheres, chemin du bergons, chemin blanc, route du bois, route des burosses, chemin de cachaou, chemin de camous, route de cannet, chemin des carrières, chemin du cousso, chemin du coustaou, route d'aquitaine, rue des erables, chemin de glaises, route de goux, chemin du haget, chemin de l'hippodrome, chemin de hitaous, chemin de houis, chemin du hourret, chemin de lacave, chemin de laounou, lotissement las landes, chemin du manadé, rue des marronniers, route de mataréou, route de maumusson, rue de la menoue, a milloc, chemin de moulié, chemin du moulin, chemin de mouneau, chemin de mounède, chemin du muguet, chemin de paillère, chemin de pardeillan, chemin de paysan, impasse de peyris, route de peyris, chemin du pin, chemin de piou, chemin de piroc, chemin de pisset, rue de la pitarolle, chemin de pouts, chemin du prince, route royale, chemin de sérou, route de saint-lanne, route de saint-mont, route de tarbes, route de tarsac, chemin de tichané, route du tucot, clos de la tuilerie, impasse de la tuilerie, route de viella, route du village, rue des wagonnets
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Page 27
Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
SAINT-GEORGES GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-GERME ADOUR GERSOISE Foyer Rural Ensemble du territoire de la commune
SAINT-GERMIER GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-GRIEDE GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-JEAN-LE-COMTAL AUCH-1 Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-JEAN-POUTGE FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINT-JUSTIN PARDIAC-RIVIERE-BASSE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINT-LARY GASCOGNE AUSCITAINE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINT-LEONARD FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-LIZIER-DU-PLANTE VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-LOUBE VAL DE SAVE Salle des fêtes de Saint-Loube Ensemble du territoire de la commune
SAINT-MARTIN MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-MARTIN-DE-GOYNE LECTOURE-LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-MARTIN-GIMOIS ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-MAUR MIRANDE-ASTARAC Foyer rural Ensemble du territoire de la commune
SAINT-MEDARD MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-MEZARD LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINT-MICHEL MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-ORENS GIMONE-ARRATS Salle de réunion Ensemble du territoire de la commune
SAINT-ORENS-POUY-PETIT BAISE-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-OST MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-PAUL-DE-BAISE FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES FEZENSAC Foyer Ensemble du territoire de la commune
SAINT-PUY BAISE-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINT-SAUVY GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINT-SOULAN VAL DE SAVE Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
SAINTE-ANNE GIMONE-ARRATS Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINTE-CHRISTIE GASCOGNE AUSCITAINE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINTE-DODE MIRANDE-ASTARAC Salle de réunion du Club du 3° âge Ensemble du territoire de la commune
SAINTE-GEMME GIMONE-ARRATS Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAINTE-MARIE GIMONE-ARRATS Foyer Rural Ensemble du territoire de la commune
SAINTE-MERE LECTOURE-LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAINTE-RADEGONDE FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 62 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
SALLES-D'ARMAGNAC GRAND-BAS-ARMAGNAC Ensemble du territoire de la commune
SAMARAN ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAMATAN VAL DE SAVE
SAMATAN VAL DE SAVE 0002
SANSAN AUCH-3 Mairie Ensemble du territoire de la commune
SANT-MONT ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SARAMON ASTARAC-GIMONE Foyer Rural Ensemble du territoire de la commune
SARRAGACHIES ADOUR GERSOISE Foyer Rural Ensemble du territoire de la commune
SARRAGUZAN MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SARRANT GIMONE-ARRATS Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SAUVETERRE VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAUVIAC MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAUVIMONT VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SAVIGNAC-MONA VAL DE SAVE Ensemble du territoire de la commune
SCIEURAC-ET-FLOURES PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SEAILLES FEZENSAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SEGOS ADOUR-GERSOISE Salle de réunion du foyer Ensemble du territoire de la commune
SEGOUFIELLE L'ISLE-JOURDAIN Mairie Ensemble du territoire de la commune
SEISSAN ASTARAC-GIMONE Mairie Village de Seissan
0001
(unique)
Salle de fêtes communale
A Barllargué
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(bureau centralisateur)
Salle des fêtes
Allée du 14 juillet
Avenue de Cazaux, Avenue de Lombez, Avenue du Général Lassègue, Boulevard des Castres, Chemin de l'Hôpital, Chemin de la Fontaine, Chemin de la Hontète, Chemin de la Rampe, Chemin de Ronde, Chemin de Saint Roch, Chemin des Aulnes, Chemin du Pigeonnier, Cité de Moutet, Cité du Roc, Cité Lario, Cité Larrazet, Impasse Belon, Impasse des Arriquets, Impasse des Charmes, Impasse des Chênes, Impasse des Erables, Impasse du Midi de Campan, Impasse Lario, Lotissement de Moutet, Place de la Fontaine, Place des Cordeliers, Place des Halles, Place du 8 Mai 1945, Place du Château, Place du Foirail, Place du Repos, Résid. La Fontaine des Amours, Résidence du Barry, Résidence Le Clos du Château, Résidence Soulan du Moutet, Route d'Espaon, Route de Gimont, Route de Lombez, Route de Samatan, Route de Saramon, Route du Stade, rue Albert Deumié, Rue Belleforest, Rue de Gascogne, Rue de l’Église, Rue de la Commanderie, Rue de la Moutasse, Rue de la République, Rue de la Tannerie, Rue des Comtes de Comminges, Rue des Oisons, Rue des Pénitents, Rue du 19 Mars 1962, Rue du Barry, Rue du Centre, Rue du Chanoine Dieuzaide, Rue du Château, Rue du Chemin Neuf, Rue du Coin du Sac, Rue du Corps Franc Pommiès, Rue du Couchant, Rue du Four, Rue du Levant, Rue du Marcadieu, Rue du Midi, Rue du Pradel, Rue du Ruisseau, Rue Jean François Tolsau, Rue Jean Moulin, Rue Maquis Raynaud
Salle des fêtes
Allée du 14 juillet
Au bertin, Chemin d'Empalissard, Chemin d'En Biel, Chemin d'En Coué de Lèbe, Chemin d'En Haouas, Chemin d'Enlouret, Chemin de Galin, Chemin de la Batcrabère, Chemin de La Bourdette, Chemin de La Grave, Chemin de La Hillaire, Chemin de La Hire, Chemin de Lafage, Chemin de las Techenères, Chemin de Latour, Chemin de Laurès, Chemin de Lesquiron, Chemin de Moutet, Chemin de Portotini, Chemin de Rieux, Chemin de Soulès, Chemin de Villeneuve, Chemin des Picardots, Chemin du Brana, Chemin du Cassé, Chemin du Hameau, Chemin du Poc, Chemin du Tuco, Chemin neuf, Cité du Soulan, Impasse de Clottes, Impasse de Mons, Quartier La Rente, Quartier Lesquiron, Quartier Soulès, Quartier Taybosc, Route de Boulogne, Route de Bragayrac, Route de Cazaux, Route de Frontignan, Route de L'Isle Jourdain, Route de Lahas, Route de Monblanc, Route de Noilhan, Route de Polastron, Route de Saint Loube, Route de Saint Soulan, Route de Sauvimont, Route de Toulouse, Rue d'Ensahuqué, Rue de l'Olivier, Rue des Pyrénées
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Mairie
11 rue de la Mairie
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 63 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
SEISSAN ASTARAC-GIMONE 0002 Village rattaché d’Artigueudieu-Garrané
SEMBOUES PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
SEMEZIES-CACHAN ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SEMPESSERRE LECTOURE-LOMAGNE Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
SERE ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
SEREMPUY GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
SEYSSES-SAVES VAL DE SAVE Salle polyvalente Ensemble du territoire de la commune
SIMORRE VAL DE SAVE Salle de la Maison du Foirail Ensemble du territoire de la commune
SION GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
SIRAC GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
SOLOMIAC GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
SORBETS GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
TACHOIRES ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
TARSAC ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
TASQUE PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
TAYBOSC FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
TERMES-D’ARMAGNAC ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
TERRAUBE LECTOURE-LOMAGNE Ensemble du territoire de la commune
THOUX GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
TIESTE-URAGNOUX PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
TILLAC PARDIAC-RIVIERE-BASSE Mairie Ensemble du territoire de la commune
TIRENT-PONTEJAC ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
TOUGET GIMONE ARRATS Mairie Ensemble du territoire de la commune
TOUJOUSE GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
TOURDUN PARDIAC-RIVIERE-BASSE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
TOURNAN VAL DE SAVE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
TOURNECOUPE FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
TOURRENQUETS GASCOGNE AUSCITAINE Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
TRAVERSERES ASTARAC-GIMONE Mairie Ensemble du territoire de la commune
TRONCENS PARDIAC-RIVIERE-BASSE Salle multimédia Ensemble du territoire de la commune
TUDELLE FEZENSAC Salle de réunion Ensemble du territoire de la commune
URDENS FLEURANCE LOMAGNE Mairie Ensemble du territoire de la commune
URGOSSE GRAND-BAS-ARMAGNAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
VALENCE-SUR-BAISE BAISE-ARMAGNAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
Mairie annexe d’Artiguedieu
Route d’Artigueudieu
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Locaux provisoires de la mairie
47, rue Hector de Galard
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 64 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
VERGOIGNAN ADOUR GERSOISE Ensemble du territoire de la commune
VERLUS ADOUR GERSOISE Mairie Ensemble du territoire de la commune
VIC-FEZENSAC FEZENSAC
VIC-FEZENSAC FEZENSAC 0002
0001
(unique)
Salle commune résidence Tiadore,
1 route d’Arblade
0001
(unique)
0001
(bureau centralisateur)
Salle Polyvalente
Place du Cheval Blanc
« Le Moulin » ; « Moulin de Laumet » ; « Pipé de Haut » ; »Baron » à « Barbazan » ; à « Bauduhé » ; à « Bauge » ; à « Berbedieu » ; à « Bordeneuve » ; à « Buscaillet » ; à « Carboire » ; à « Carlat(pair) » ; à « Cauderon » : à « Cezens (Pair)» ; à « Colbec » ; à « Courdeau » ; à « Cousteau » ; à « Fiton » ; à « Frontignan » ; à « Garroux » ; à « Gracio » ; à « La Coste »-Route de Riguepeu ; à « La Garenne » ; à « La Hadirelle » ; à « Labourdette » ; à « Lahitte », à « Meilhan » ; à « Ménichot (Pair)»;à « Mestauget » ;à « Montalivet » ; à « Péhalot » ; à « Peyrelongue » ; à « Pichet » ; à « Pimpat Cruzalet » ; à « Pipé de Haut » ; à « Pomiro » ; à Saint-Jean de Castex » ; à « Turet » ; au « Bayle » ; au « Bernès » ; au « Caillou » ; au « Château Fleuri » ; au Loumet » ; au « Petit Carlat » ; au « Seris » ; au « Bernès » ; aux « Capots » ; Avenue de l’Europe ; Avenue de la Hountète ; Avenue de la Molle ; Avenue des Pyrénées ; Avenue du Champ de Foire ; Avenue du Château Fleuri ; Avenue du Docteur Drousset, Avenue Edmond Bergès (Pair) ; Boulevard Sadi Carnot ; Chemin de la Clotte;Chemin de la Digue ; Chemin de la Ravine Sèche ; Chemin de la Réthourie ; Chemin de Landon ; chemin de Sainte ; Chemin de Turet ; Chemin des Capots ; Cité du Pont Neuf ; Cité Lacroutz ; Cours Albert Delucq (Pair) ; Cours Delom;Allée dela première Armée Française ; Grande Rue des Capots ; Impasse de la Filature ; Impasse des Capots ; Impasse du Château ; Impasse rené Cassin ; Le Pigeonnier ; « Gouragne » ; Lotissement Cousteau ; Lotissement de la Houtète ; Lotissement Laffitte ; Rue Mercadère ; Place Crespin Sud (Pair) ; Place du 19 mars 1962 ; place Julie Saint Avit (Pair) ; Place Mahomme ; Rocade Sud ; route d’Auch (Pair) ; Route de bassoues, Route de Belmont ; Route d’Eauze ; Rue Achille Viadieu ; Rue Carboire ; Rue Chaude ; Rue Cherche Midi ; Rue de Bigorre, Rue de Cauderon ; Rue de Chalosse ; Rue de Garonne ; Rue de l’Hospice;Rue de l’Oppidum ; Rue de la Chirurgie ; rue de la Filature ; Rue de la République (Pair) ; Rue de Lorraine ; Rue des Apothicaires ; Rue des Capots ; Rue des Capucins ; Rue des Cordeliers ; Rue des Mimosas ; Rue des Roses ; Rue des Wascons;Rue du Général Labadie ; Rue du Vivier ; Rue Lebbé Frères, Rue Mercadère, Rue Raynal (pair).
Salle Polyvalente
Place du Cheval Blanc
« Barrière de Pédaubas » ; « Le Blanché » ; à « Baccara » ; à « Cassagnieux » ; à « Cézens (Impair) »;à « Durme » ; à « Gimat » ; à « Gourragne » ; à « Jouéou de Haut » ; à « La Cabane » ; à « la Cassouate », à « La Joyeuse de Bas » ; à « La Joyeuse » ; à « La Teulère » ; à « Larmon » ; à « Lassalle » ; à « Lasserre » ; à « L’hérété » ; à « Mathieu » ; à « Pédaubas » ; à « Picaouzet » ; à Ribadieu » ; allée de la 1ère Armée Française ; Allée du Bataillon d’Armagnac ; Allée du Corps Franc Pommiès ; Allée Gabarrot ; au « Bosc » ; au « Hameau de Pessalle » ; au « Petit Richet », aux « Marquises » ; Avenue d’Elusa ; Avenue du Stade (Impair), Avenue Edmond Bergès (Impair) ; Bajonnette ; Beaulieu ; Camin de las Posoeras ; Chemin de Cassagnieux, chemin de La Téoulère ; chemin de Ronde ; chemin du lavoir de Pouchot ; chemin du moulin de Carget ; Cité Tivoli ; Cours Albert Delucq (Impair) ; « Frissonnet ; impasse d’Armagnac, impasse des Fauvettes ; impasse du Mas Vieux ; impasse du Masbielh ; « La Batisse » ; Place Crespin (impair); place du Collège ; place du Curé Thiard ; Place Julie Saint Avit (impair); place Zaccharie Baqué ; route de Bayonne ; route de Grisonis ; rue Cassaignolles ; rue de la Ténérèze, rue de l’Egalité ; rue de l’Etang ; Rue de la Rivière ; rue de Tivoli ; rue des Fauvettes ; rue des Femmes, rue des Jardins ; rue des Mésanges ; rue des Remparts ; Rue des Sports ; rue du 11 novembre ; rue du Collège ; rue du Général Delort ; rue du Masbeilh ; rue du Presbytère ; rue du Triomphe ; rue Henri Roujon ; rue J.Joseph de Sorbadère ; rue Masagran ;r e Porteneuve (impair), rue Raynal (impair); rue Saint Jacques, rue Saint-Pierre ; rue Victor Hugo (pair).
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 65 Annexe à l'arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
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Commune Canton Bureau Lieu de vote Périmètre géographique du bureau de vote
VIC-FEZENSAC FEZENSAC 0003
VIC-FEZENSAC FEZENSAC 0004
VIELLA ADOUR-GERSOISE Ensemble du territoire de la commune
VILLECOMTAL-SUR-ARROS MIRANDE ASTARAC Mairie Ensemble du territoire de la commune
VILLEFRANCHE-D’ASTARAC VAL DE SAVE Mairie Ensemble du territoire de la commune
VIOZAN MIRANDE ASTARAC Salle des fêtes Ensemble du territoire de la commune
Salle Polyvalente
Place du Cheval Blanc
Au « Castéra » ; »Barrère » ; « Château de Brouquens » : « Flouquet » ; Moulin de Brouquens » ; « Pimbat d’en Bas » ; à « Berdot » ; à « Biaute » ; à « bière » ; à « Brouquens » ; à « Carlat (impair)» ; à « Carlat de Haut » ; à « Cartès » ; à « Clairvoyant » ; à « Fagia » ; à « Grachies » ; à « Jolibert » ; à « Jouau » ; à « La Bourdette » ; à « La Coste de Saint Paul »;à « La Plèche d’en Bas » ; à « L’Argenté » ; à « Las Arroques » ; à « Las Bordères » ; à « Las Cournères » ; à ‘L’Attelage » ; à « Maisonneuve» ; à « Martin » ; à « Ménichot (Impair) » ; à « Naliès » ; à « Perrot » ; à « Pimpat d’en Bas » ; à « Pirolle » ; à « Terreblanque » ; à « Tramont » ;; au « Berné » ; au « Bourdieu » ; au « Chemin de Bautian » ; au « Cousin » ; au « Pété » ; au « Petit Bautian » ; au « Petit Carlat » ; au « Président » ; au « Toulieu » ; avenue de Lorraine ; Avenue des Pyrénées ; avenue du Stade (Pair) ; avenue Léon Blum ; boulevard Louis Prouadère ; chemin de Fagia ; chemin de la Glacière ; chemin des Acacias ; chemin du moulin de Martin ; cité Bel air ; cité du Barry ; cité la Pradette, impasse des Lagunes ; impasse du Bouillon ; impasse Lacroutz ; lotissement de la Pradette;place Gabriel Séailles ; Place Lafayette ; quartier Ménichot ; route d’Auch (impair) ; route de Jégun ; route de Marambat ; rue de Cheminot ; rue de la Brèche ; rue de la Garonne ; rue de la Pradette ; rue de la République (Impair); rue de la Lorraine ; rue des Moulins à vent ; rue des Tisserands, rue du Barry ; rue du Pont de Notre Dame ; rue du Portique ; rue du Puits ; rue Jean-Jaurès ; rue Lafayette ; rue Notre Dame ; rue Paul Brana ; rue Porteneuve (Pair) ; rue Saint Jacques ; rue Saint Palon ; rue Thouade ; rue Victor Hugo (Impair).
Lagraulas
Salle des fêtes
À « Baillargueyre » ; à « Bajonne » ; à « Baron » ; à « Barrau ; à « Bidé » ; à « Broca » ; à « Courbin » ; à Lasbennes » ; à « Perrot de Lagaulas » ; à « Pissard »;à « Pourrouquet » ; au « Château » ; « Laboge Lagraulas » ; Lagraulas.
0001
(unique)
Foyer rural
34 grand rue du Pacherenc
0001
(unique)
0001
(unique)
0001
(unique)
Préfecture du Gers - 32-2025-02-20-00001 - Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre 66 Préfecture du Gers
32-2025-02-17-00001
Arrêté inter-préfectoral portant modification des
statuts de la CC d'Aire sur Adour
Préfecture du Gers - 32-2025-02-17-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts de la CC d'Aire sur Adour 67 PRÉFET PRÉFET
DES LANDES DU GERS Liberté Équlié sm Fraternité
Arrêté inter-préfectoral PR/DCPPAT/2025/n°52
portant modification des statuts
de la communauté de communes d'Aire sur l'Adour
La préfète des Landes Le préfet du Gers Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-17;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfète des Landes ;
VU l'arrêté inter-préfectoral DAECL n° 1409 du 16 décembre 2011, portant création de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour issue de la fusion des Communautés de Communes du Leez et de l’Adour et d’Aire sur l'Adour ;
VU les arrêtés inter-préfectoraux en date des 5 juillet 2012, 3 avril 2013, 9 septembre 2013, 28 octobre 2014, 26 octobre 2016, 28 décembre 2017 et 28 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes d’'Aire sur l’Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 12 juillet 2016 portant modification de la nomenclature de la voirie communautaire annexée aux statuts de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes
d’Aire sur l’Adour du 14 octobre 2024 approuvant la modification des statuts de la communauté de communes concernant la modification de la compétence facultative relative à la mise en œuvre d'un pôle territorial de santé ;
VU les délibérations des conseils municipaux de vingt communes sur les vingt-deux communes membres décidant de se prononcer favorablement sur les modifications statutaires proposées;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Agnet ayant donné un avis défavorable à la modification statutaire ;
Préfecture du Gers - 32-2025-02-17-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts de la CC d'Aire sur Adour 68 CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, l'absence de délibération des collectivités membres dans le délai de trois mois suivant la notification de la délibération du conseil communautaire vaut avis favorable ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée requises définies par l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales sont remplies ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Landes et du secrétaire général de la préfecture du Gers ;
ARRÊTENT
Article 1“ - L'article 2 des statuts de la communauté de communes d'Aire sur
l'Adour est modifié comme suit :
« … Article 2 :Compétences
LE
C - Compétences facultatives
[4]
11/ Politique territoriale de santé
Mise en œuvre d'un pôle territorial de santé sur le territoire communautaire: élaboration d'études, construction et gestion du patrimoine immobilier relatif à cette compétence, gestion du service de secrétariat administratif et médical. Création et gestion d’un centre de santé conformément aux dispositions des articles L6323-1-3 et article L6323-1-5 du code de la santé publique … »
Le reste sans changement.
Article 2 - Un exemplaire des statuts modifiés est annexé au présent arrêté.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le secrétaire général de la préfecture du Gers, le sous-préfèt de Mirande, le président de la communauté de communes d’'Aire sur l'Adour, les maires des communes membres de la communauté de communes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des services de l'État dans les départements des Landes et du Gers.
Mont-de-Marsan, le 1 7 FEV 2075 Auch,
La Préfète Pour le Préfet et par délégation, le secrétaire général,
ee
Cédric KARI-HERKNER
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Madame la préfète des Landes, 26 rue Victor Hugo - 40021 MONT DE
MARSAN Cedex ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;
- soit Un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois. |
Préfecture du Gers - 32-2025-02-17-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts de la CC d'Aire sur Adour 69 Communautés de Communes
d’Aire sur l’Adour
STATUTS
Article 1 : Objet |
En application des articles L 5214.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interdépartemental DAECL n° 1409 du 16 décembre 2011 portant création de la
communauté de communes d’Aire sur l’Adour issue de la fusion des communautés de
communes du Léez et de l’Adour et d’Aire sur l’Adour
Il'est créé une communauté de communes composée des communes suivantes :
- Arblade le Bas, Aurensan, Barcelonne du Gers, Bernède, Corneillan, Lannux, Gée
Rivière, Projan, Ségos et Vergoignan dans le département du Gers
- Aire sur l’'Adour, Bahus Soubiran, Buanes, Classun, Duhort Bachen, Eugénie les Bains,
Latrille, Renung, Saint Agnet, Saint Loubouer, Sarron, Vielle Tursan dans le
département des Landes ;
Cette communauté de Communes prend la dénomination de :
« Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour »
Vu les arrêtés interdépartementaux :
PR/DAECL/2013 N° 106 du 3 avril 2013
PR/DAECL/2013 N° 483 du 9 septembre 2013
PR/DAECL/2014/ n°547 du 28 octobre 2014
PR/DAECL/2016/ n°547 du 26 octobre 2016
PR/DAECL/2016/ n°778 du 26 décembre 2016
PR/DAECL/2017/ n°650 du 28 décembre 2017
PR/DCPPAT/2018/n°670 du 28 décembre 2018,
portant modification des statuts de la communauté de communes d’Aire sur l'Adour.
Article 2 : Compétences
La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres,
les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
Préfecture du Gers - 32-2025-02-17-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts de la CC d'Aire sur Adour 70 A/ COMPETENCES OBLIGATOIRES
1/ Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; schéma
de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2/ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17
du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du
commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du
tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
3/ Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
4/ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
5/ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues
à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
La Communauté de commune peut, pour l'exercice de cette compétence, adhérer à un
syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres (par dérogation à l’article
L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales.)
B/ COMPETENCES OPTIONNELLES
1/ Politique du logement et du cadre de vie.
2/ Création, aménagement et entretien de la voirie
3/ Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire ;
4/ Action sociale d'intérêt communautaire
5/ Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service
public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
6/ Assainissement
7/ Eau
Préfecture du Gers - 32-2025-02-17-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts de la CC d'Aire sur Adour 71 C/ COMPETENCES FACULTATIVES
1/ Adhésion au Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan pour la conduite des politiques
contractuelles et l’élaboration du schéma de cohérence territorial.
2/ Adhésion au Syndicat d’Equipement des Communes (SYDEC) pour l'exercice de la
compétence aménagement numérique et des opérations visées à l’article L 1425-1 du CGCT.
3/ Mise en place de dispositifs de signalétique touristique à l'échelle communautaire.
Réalisation de toute étude concourant au développement d'équipements touristiques publics
ou privés.
4/ Organisation et fonctionnement des accueils périscolaires. Soutien aux associations
œuvrant dans le périscolaire et l’extrascolaire. Construction, entretien et fonctionnement
d'équipements d'accueil périscolaire et extrascolaire.
5/ Gestion de la restauration scolaire.
Gestion et entretien du restaurant d'entreprises sur la ZAE de Pevyres.
6/ Aide à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans : participation
financière aux missions locales.
7/ Gestion d’un service de fourrière canine.
8/ Etude d’un schéma directeur d'assainissement notamment pluvial.
9/ Collecte et traitement des déchets de venaison.
10/ Entretien du jardin public thermal d'Eugénie les Bains, dédié à la thématique de l'eau.
11/ Politique territoriale de santé
Mise en œuvre d’un pôle territorial de santé sur le territoire communautaire : élaboration
d'études, construction et gestion du patrimoine immobilier relatif à cette compétence,
gestion du service de secrétariat administratif et médical.
Création et gestion d’un centre de santé conformément aux dispositions des articles L6323-
1-3 et article L. 6323-1-5 du Code de la santé publique.
12/ En matière de mise en valeur des éléments patrimoniaux liés à l’hydrosystème Adour et à
son bassin versant: assurer la maîtrise d'ouvrage d’études et de travaux d'aménagement
visant à contribuer à la valorisation des sites associés à l’hydrosystème Adour et son bassin
versant, présentant un intérêt patrimonial (naturel, paysager, culturel, architectural, de
loisirs), soit en particulier les actions suivantes :
+ la conception d'itinéraires de découverte
+ l’aménagement de sentiers, de sites et de points d'accès au fleuve à usage de loisirs. »
Préfecture du Gers - 32-2025-02-17-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts de la CC d'Aire sur Adour 72 Article 3 : Siège de la Communauté de Communes
Le siège de la communauté de communes est fixé 7 boulevard de la Gare à Aire sur l’Adour,
Article 4 : Durée de la Communauté de Communes
La communauté de communes est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Dispositions fiscales et financières
La communauté de communes est soumise de plein droit au régime prévu par le | du 1609
nonies C du code général des impôts (régime de la fiscalité professionnelle unique)
conformément aux dispositions du 11! du 1638-0 bis du code général des impôts.
Les ressources de la communauté sont les suivantes :
1° Les ressources fiscales mentionnées à l’article 1609 nonies du code général des impôts ;
2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles de la communauté de communes ;
3° Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers,
en échange d’un service rendu ;
4° Les subventions de l'Etat, de la Région, du Département et des communes ;
5° Le produit des dons et legs ;
Vu pour être annexé Vu pour être annexé
à l'arrêté en date de ce jour. . | à l'arrêté en date de ce jour.
Mont de Marsan, le Ÿ 7 FEV 2075 Auch,
Pour le Préfet et par délégation, La préfète, P 9
le Secrétaire général,
Préfecture du Gers - 32-2025-02-17-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts de la CC d'Aire sur Adour 73 Préfecture du Gers
32-2025-02-25-00001
Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés
n°32-2023-10-06-00003, 32-2023-10-06-00004 et
32-2024-08-07-00005 relatifs à un atelier
d'entretien et de réparation de véhicules
automobiles légers exploité par la société DOS
SANTOS CORREIA TUI MANUEL à Pauilhac
Préfecture du Gers - 32-2025-02-25-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés n°32-2023-10-06-00003, 32-2023-10-06-00004 et 32-2024-08-07-00005 relatifs à un atelier d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers exploité par la société DOS 74 ŒE Préfecture du Gers,
A CRUE Secrétariat général ….. Direction de la citoyenneté et de la légalité Égalité Bureau du droit de l’environnement Fraternité
Arrêté préfectoral n°32-2025-02- abrogeant :
- l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-06-00003 de mise en demeure de la société DOS SANTOS CORREIA RUI MANUEL qui exploite un atelier d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers au lieu-dit « La Grange », sur le territoire de la commune de Pauilhac
- l'arrêté préfectoral n°32-2023-10-06-00004 la rendant redevable d'une astreinte administrative journalière
- l'arrêté préfectoral n°32-2024-08-07-00005 ordonnant la liquidation partielle de l’astreinte
Le Préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret du 27 novembre 2024, nommant Monsieur Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
Vu le décret du 10 mai 2024, nommant Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Cédric KARI- HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-06-00003, du 6 octobre 2023, de mise en demeure de régulariser sa situation administrative et prescrivant des mesures conservatoires pris à l'encontre de la société DOS
SANTOS CORREIA RUI MANUEL pour le stockage de véhicules hors d' usage (VHU) sur le territoire de la commune de Pauilhac ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-06-00004, du 6 octobre 2023, rendant redevable la société DOS SANTOS CORREIA RUI MANUEL d'une astreinte administrative journalière PO l'entreposage de véhicules hors d'usage (VHU) sur le territoire de la commune de Pauilhac ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-08-07-00005, du 7 août 2024, ordonnant la liquidation partielle de l’astreinte administrative sus-mentionnée ;
Vu la demande d'indulgence et les éléments apportés par l'exploitant dans son courrier du 24 septembre 2024 ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées, du 20 janvier 2025, faisant suite à la visite d'inspection du 15 janvier 2025 de l'installation exploitée sur le territoire de la commune de Pauilhac par la société DOS SANTOS CORREIA RUI MANUEL, dont une copie a été transmise à l'exploitant ;
Considérant que lors de la visite d'inspection du 15 janvier 2025, l'inspecteur de l’environnement a constaté que la société DOS SANTOS CORREIA RUI MANUEL s'était conformée aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 octobre 2023 qui cesse de faire effet ;
Considérant que l'arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative journalière la société DOS SANTOS CORREIA RUI MANUEL est lié à la mise en demeure, l'astreinte n'a pas lieu d'être maintenue ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gers,
Préfecture du Gers - 32-2025-02-25-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés n°32-2023-10-06-00003, 32-2023-10-06-00004 et 32-2024-08-07-00005 relatifs à un atelier d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers exploité par la société DOS 75 ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-06-00003, du 6 octobre 2023, de mise en demeure de régulariser la
situation administrative et prescrivant des mesures conservatoires prisà l'encontre de la société DOS SANTOS CORREIA RUI MANUEL pour le stockage de véhicules hors d'usage (VHU) sur le territoire de la commune de Pauilhac, est abrogé.
ARTICLE 2
L'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-06-00004, du 6 octobre 2023, rendant redevable, d'une astreinte administrative journalière, la société DOS SANTOS CORREIA RUI MANUEL pour l'entreposage de véhicules hors d'usage (VHU) sur le territoire de la commune de Pauilhac, est abrogé.
ARTICLE 3
L'arrêté préfectoral n° 32-2024-08-07-00005, du 7 août 2024, ordonnant la liquidation partielle de l’astreinte administrative prévue par l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-06-00004 susvisé, est abrogé.
ARTICLE 4
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le Gers pendant une durée minimale de deux mois.
Il sera également publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la société DOS SANTOS CORREIA RUI MANUEL sise lieu-dit La Grange à Pauilhac (32500).
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture du Gers, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la sous-préfète de Condom et le directeur régional des finances publiques d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information, à Monsieur le maire de la commune de Pauilhac.
ee HO FEU e
Fait à Auch, le 2 5 FEY, 2929
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Préfecture du Gers - 32-2025-02-25-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés n°32-2023-10-06-00003, 32-2023-10-06-00004 et 32-2024-08-07-00005 relatifs à un atelier d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers exploité par la société DOS 76 Délais et voies de recours :
Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (le tribunal administratif de Pau, Villa Noubilos - Cours Lyautey — BP 543 - PAU CEDEX) dans les délais prévus à l'article R. 514-311 du même code :
1. par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et L. 5111 du code susvisé dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
2. par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1 et 2.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2025-02-25-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés n°32-2023-10-06-00003, 32-2023-10-06-00004 et 32-2024-08-07-00005 relatifs à un atelier d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers exploité par la société DOS 77 Préfecture du Gers
32-2025-02-18-00003
Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la
mise à jour de la situation administrative et au
changement d'exploitant pour le site exploité
par la société VIVADOUR , toute de Noagaro, à
Eauze
Préfecture du Gers - 32-2025-02-18-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise à jour de la situation administrative et au changement d'exploitant pour le site exploité par la société VIVADOUR , toute de Noagaro, à Eauze 78 EE = Préfecture du Gers, PRÉFET Secrétariat général DU GERS | Direction de la citoyenneté et de la légalité Liberté Bureau du droit de l'environnement Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral complémentaire n°32-2025-02-
relatif à la mise à jour de la situation administrative et au changement d'exploitant, pour le site exploité par la société SCA VIVADOUR, route de Nogaro, sur le territoire de la commune d'Eauze
Le Préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret du 27 novembre 2024, nommant Monsieur Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
Vu le décret du 10 mai 2024, nommant Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la
préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;
Vu l'arrêté ministériel N°DEVP1236050A, du 26 novembre 2012, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel N°DEVP1402942A, du 4 août 2014, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018);
Vu l'arrêté préfectoral, du 18 mai 2006, autorisant la société Les Vignerons du Gerland à procéder à la régularisation de son installation de préparation et de conditionnement de vin et des chais de stockage
d'alcool de bouche qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Eauze ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire, du 2 février 2012, relatif à la surveillance initiale des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 19 mai 2014, portant sur la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire, du 9 mai 2016, actualisant l'extension du plan d'épandage des déchets, les prescriptions techniques et le classement administratif des activités exploitées par la société Les Vignerons du Gerland, cave coopérative vinicole, sur le territoire de là commune d'Eauze ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Cédric KARI- HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers ;
Vu le dossier de porter à connaissance déposé le 8 novembre 2023 par la société SCA VIVADOUR indiquant qu'elle succède à la société CAVES ET VIGNOBLES DU GERS pour l'installation susmentionnée et demandant une mise à jour administrative du site ;
Vu les compléments transmis par courriel du 5 novembre 2024 par la société SCA VIVADOUR ; :
Vu le rapport de l'inspection des installations classées de l'environnement, du 23 décembre 2024, proposant de prendre en compte le changement d'exploitant et la mise à jour de la situation administrative du site par un arrêté préfectoral complémentaire ;
Vu le courrier du 27 décembre 2024 informant la société SCA VIVADOUR de la proposition d'un arrêté préfectoral complémentaire et du délai dont elle dispose pour formuler ses observations, conformément aux dispositions de l’article R. 181-45 du code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de l'exploitant dans le délai imparti suite au courrier précité ;
Considérant que les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel n°DEVP1236050A, du 26 novembre 2012, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime
Préfecture du Gers - 32-2025-02-18-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise à jour de la situation administrative et au changement d'exploitant pour le site exploité par la société VIVADOUR , toute de Noagaro, à Eauze 79 de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 de la nomenclature des installations classées, ne sont pas applicables aux installations existantes à sa date de publication, hormis les articles 27, 34, 37, 38, 39, 40, 58 et 60;
Considérant que la mise à l'arrêt définitif de l’activité de stockage d'anhydride sulfureux a été effectuée en 2019, soit avant le ‘1* juin 2022, date de modification de la réglementation sur la procédure de cessation d'activité ; |
Considérant que la mise à l'arrêt définitif de l'activité de stockage d'anhydride sulfureux, le remplacement de deux groupes froids et la mise à l'arrêt de deux groupes froids n'ont pas d'impact sur les activités de préparation, de conditionnement de vin et de traitement des effluents vinicoles qui restent exploitées sur le site ;
Considérant que la mise à l'arrêt définitif de l’activité de stockage d'anhydride sulfureux, le remplacement de deux groupes froids et la mise à l'arrêt de deux groupes froids ne sont pas susceptibles de porter atteinte à l'environnement eu égard aux conditions d'exploitation de cette activité ;
Considérant que la mise à l'arrêt définitif de l'activité de stockage d'anhydride sulfureux, le remplacement de deux groupes froids et la mise à l'arrêt de deux groupes froids ne sont pas de nature à porter atteinte aux intérêts visés aux articles L. 511-1 et L. 211-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les prescriptions techniques, relatives au stockage d'anhydride sulfureux, annexées à l'arrêté préfectoral complémentaire du 9 mai 2016 susvisé doivent être abrogées ;
Considérant qu'il convient d'acter le changement d'exploitant et la mise à jour administrative du site par un arrêté préfectoral complémentaire en application des dispositions de l'article R. 181-45 du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gers,
ARRÊTE
Article 1°’- Exploitant titulaire de l'autorisation
Les dispositions de l’article 1° de l'arrêté préfectoral complémentaire du 9 mai 2016 sont remplacées par la disposition suivante :
La société SCA VIVADOUR, dont le siège social est situé rue de la Menoue à Riscle (32400), est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux réglementant les activités exploitées sur son site, à poursuivre l'exploitation des activités de préparation, conditionnement de
vins et de traitement des effluents vinicoles sises route de Nogaro sur le territoire de la commune d'Eauze (32800).
La société SCA VIVADOUR est autorisée à exploiter les installations suivantes visées par la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :
Re Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime*
Station d'épuration collective d'eaux résiduaires Installation mt 2750 industrielles en provenance d'au moins une A installation classée soumise à autorisation. ee , , Débit maximum : 150 m3/j
. . . Une installation de production de vin. Préparation, conditionnement de vins.
22514 |La capacité de production étant : né à à | E 1. Supérieure à 20 000 hl/an. Capacité de production maximale :
180 000 hl/an
Gaz à effet de serre fluorés [...].
2. Emploi dans des équipements clos en exploitation. Gaz :
| a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y 246 kg de R407c 1185-2-a | compris pompe à chaleur) de capacité Unitaire 556 kg de R134a DC supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide
susceptible d'être présente dans l'installation étant Quantité cumulée : 802 kg supérieure ou égale à 300 kg _.
* Régime : A (autorisation), E (enregistrement), DC (déclaration avec contrôle périodique).
Préfecture du Gers - 32-2025-02-18-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise à jour de la situation administrative et au changement d'exploitant pour le site exploité par la société VIVADOUR , toute de Noagaro, à Eauze 80 Article 2 - Prescriptions techniques abrogées
L'article 1011, relatif à l'installation d'anhydride sulfureux (SO), de l'arrêté préfectoral complémentaire du 9 mai 2016 actualisant l'extension du plan d'épandage des déchets, les prescriptions techniques et le classement administratif des activités exploitées par la SCEA les Vignerons du Gerland, cave coopérative vinicole, prédécesseur de VIVADOUR, sur le territoire de la commune d'Eauze, est abrogé.
Article 3 - Publication et information des tiers
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
+ Une copie de l'arrêté préfectoral complémentaire est déposée à la mairie d'Eauze, commune d'implantation du site, pour y être consultée ;
+ Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie d'Eauze, commune d'implantation du site pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé par les soins du maire à la préfecture ;
+ L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées en application de l'article R. 181-38 ;
+ L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le Gers, pendant une durée minimale de quatre mois, et sur le recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 4 - Notification
L'arrêté sera notifié à la société SCA VIVADOUR sise Route de la Menoue à Riscle (32400).
Article 5 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gers, la sous-préfète de Condom, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et le maire d'Eauze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
O FEU 4 Fait à Auch, le 1 8 FEV, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
LL KARI-HER
Délais et voies de recours :
Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est. soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
compétente (le tribunal administratif de Pau, Villa Noubilos - Cours Lyautey - BP 543 - PAU CEDEX) dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
1. parles tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code susvi- sé dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
2. par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérar- chique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mention- nés aux 1 et 2.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision,
à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
Préfecture du Gers - 32-2025-02-18-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise à jour de la situation administrative et au changement d'exploitant pour le site exploité par la société VIVADOUR , toute de Noagaro, à Eauze 81 Préfecture du Gers
32-2025-02-19-00003
Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales
encadrant l'élevage avicole exploité par la SAS
MOUTIEZ au lieu-dit "Aux Grillats" sur le territoire
de la commune de Sauviac
Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales encadrant l'élevage avicole exploité par la SAS MOUTIEZ au lieu-dit "Aux Grillats" sur le territoire de la commune de Sauviac 82 Préfecture du Gers
PRÉFET Secrétariat général
DU GERS | Direction de la citoyenneté et de la légalité
There | Bureau du droit de l’environnement
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°32-2025-02-
de prescriptions spéciales encadrant l'élevage avicole exploité par la SAS MOUTIEZ au lieu-dit « Aux Grillats » sur le territoire de la commune de Sauviac
Le Préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 ;
VU la directive du Conseil n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ;
VU le code de l'environnement, et notamment le livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement et le livre Il - titre 1er - relatif à l’eau et aux milieux aquatiques ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'urbanisme;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CASTANIER préfet du Gers ;
VU le décret du 10 mai 2024, nommant Monsieur KARI-HERKNER Cédric, secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;
VU l'arrêté ministériel, du 27 décembre 2013, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n°2111 ;
VU le récépissé de déclaration délivré le 16 mai 1994 à Madame Claudine MOUTIEZ pour l'exploitation, au lieu-dit « Aux Grillats » à Sauviac, d'un élevage avicole répertorié sous la rubrique n°2111 de la nomenclature des ICPE ;
VU le récépissé de déclaration du changement d'exploitant délivré le 2 mars 2017 à la SAS MOUTIEZ faisant apparaître qu'elle succède à Madame Claudine MOUTIEZ ;
VU l'arrêté préfectoral, du 2 décembre 2024, portant délégation de signature de Monsieur Cédric KARI- HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;
VU la demande de dérogation à l'article 21 (règles d'implantation) de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 susmentionné, déposée par la SAS MOUTIEZ le 2 décembre 2024, conformément à l’article R. 512-52 du code de l’environnement ;
VU le rapport de l'inspectrice de l'environnement, du 20 janvier 2025, proposant au préfet un avis favorable à la demande précitée au vu des mesures compensatoires prévues par l’exploitant ;
VU le projet d'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales, porté à la connaissance de l'exploitant par courrier du 29 janvier 2025, l'informant du délai dont il dispose pour formuler ses observations conformément à l’article R. 181-45 du code de l’environnement ;
VU l'absence d'observation de l'exploitant, dans le délai imparti de quinze jours, suite au courrier précité ;
CONSIDÉRANT que les bâtiments d'exploitation et leurs annexes doivent être implantés à au moins 100 mètres des habitations des tiers ou des locaux habituellement occupés par des tiers ainsi que des zones constructibles inscrites sur les documents d'urbanisme imposables aux tiers ;
Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales encadrant l'élevage avicole exploité par la SAS MOUTIEZ au lieu-dit "Aux Grillats" sur le territoire de la commune de Sauviac 83 CONSIDÉRANT l'absence de modification de la nature et du seuil d'activité ;
CONSIDÉRANT que le bâtiment avicole, objet de la demande de dérogation, a été régulièrement exploité depuis 1994 jusqu'à nos jours (récépissé de déclaration ICPE susvisé) ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagement et d'exploitation, ainsi que les mesures compensatoires mises en œuvre, telles que définies par le présent arrêté, permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l'installation pour les intérêts mentionnés à l'article R. 5111 du code de l'environnement, notamment pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la Salubriee publique et la protection de la nature et de l’environnement;
CONSIDÉRANT qu'au vu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gers :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La SAS MOUTIEZ, pour l'exploitation de son élevage avicole au lieu-dit « Aux Grillats » sur la commune de Sauviac, est tenue de respecter les prescriptions réglementaires imposées par le présent arrêté préfectoral.
ARTICLE 2 :
Les installations exploitées par la SAS MOUTIEZ au lieu-dit « Aux Grillats » à Sauviac, relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, sont répertoriées dans le tableau ci-dessous :
Rubrique | | Désignation de la rubrique Volume des activités Régime EH
Volailles (activités d'élevage, vente, transit, etc) 4 000 canards PAG | 2111- 2 2. Autres installations que celles classées au = | Déclaration
titre du 1 et détenant un nombre d'animaux- 16 000 animaux- équivalents supérieur à 5 000 équivalents
L'arrêté ministériel du 27 décembre 2013, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est applicable à l'installation, excepté l’article 21. « Règles d'implantation ».
ARTICLE 3 :
Une dérogation aux règles d'implantation définies par les prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, est accordée à la SAS MOUTIEZ pour son élevage avicole sis au lieu-dit « Aux Grillats » sur la commune de Sauviac pour l'exploitation :
* du bâtiment B3, d'une capacité de 4 000 canards prêts à gaver, implanté à moins de 100 mètres des tiers,
* du jardin d'hiver du bâtiment B3, implanté à 83 mètres des tiers. (Annexe | - plan de masse).
ARTICLE 4 :
Les aménagements suivants sont mis en œuvre pour assurer la commodité du voisinage :
> aucun équipement générateur de bruit ne sera installé dans la partie consacrée au jardin d'hiver. Pas de ventilation, pas de distribution d’aliment ;
> au niveau du parcours, la haie bordant la route sera prolongée et densifiée afin d'obtenir une haie champêtre plus dense pour limiter les nuisances olfactives et sonores et aussi pour permettre de mieux intégrer le site dans le paysage ;
> les équipements d'abreuvement sur les parcours seront positionnés sur des positions éloignées de l'habitation pour favoriser une répartition des animaux sur des zones plus éloignées de l'habitation du tiers ;
> la végétation sur le parcours et les zones ombragées seront situées sur la partie opposée de l'habitation.
2
Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales encadrant l'élevage avicole exploité par la SAS MOUTIEZ au lieu-dit "Aux Grillats" sur le territoire de la commune de Sauviac 84 ARTICLE 5 :
La présente dérogation ne dispense pas le bénéficiaire de satisfaire, le cas échéant, aux prescriptions de la réglementation applicable en matière de voirie et de permis de construire. La présente dérogation est accordée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 6:
L'arrêté fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 512-49 du code de l'environnement : il est mis à disposition sur le site internet des services de l'État dans le Gers pour une durée minimale de trois ans.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées ainsi que l'arrêté préfectoral sont transmis au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, . pour information, dans un délai d'un mois suivant la signature de l'arrêté.
ARTICLE 7 : :
Le présent arrêté sera notifié à la SAS MOUTIEZ, lieu-dit « A Lasserre » à Sauviac (32300).
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gers, le sous-préfet de Mirande, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et le maire de Sauviac sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUCH, le À © FEV, 2075
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Cédric KARI-HERKNER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative compétente (le tribunal administratif de Pau, Villa Noubilos - Cours Lyautey - BP 543 - PAU CEDEX) dans les délais prévus à l’article R. 181-50 du code de l'environnement :
1° Par les pétitionnaires ou-exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales encadrant l'élevage avicole exploité par la SAS MOUTIEZ au lieu-dit "Aux Grillats" sur le territoire de la commune de Sauviac 85 ANNEXE |
PLAN DE MASSE .
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Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00003 - Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales encadrant l'élevage avicole exploité par la SAS MOUTIEZ au lieu-dit "Aux Grillats" sur le territoire de la commune de Sauviac 86 Préfecture du Gers
32-2025-02-19-00004
Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un
atelier de préparation et conservation de
produits alimentaires d'origine animale pour un
volume de 10t/j exploité par la SAS DELPEYRAT
ZI de Berdoulet, 3 av Clément Fayat à Fleurance
Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00004 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un atelier de préparation et conservation de produits alimentaires d'origine animale pour un volume de 10t/j exploité par la SAS DELPEYRAT ZI de Berdoulet, 3 av Clément Fayat à 87 EE | Préfecture du Gers
PRÉFET Secrétariat général DU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalité Liberté Bureau du droit de l'environnement Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°32-2025-02-
portant enregistrement d’un atelier de préparation et conservation de produits alimentaires d’origine animale pour un volume de 10 tonnes/jour, exploité par la SAS DELPEYRAT, zone industrielle de Berdoulet,
3 avenue Clément Fayat, sur la commune de Fleurance
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses livres | et V;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de l'urbanisme:
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret du 27 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CASTANIER préfet du Gers ;
Vu le décret, du 10 mai 2024, nommant Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;
Vu l'arrêté ministériel, du 19 décembre 2011 modifié, relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole;
Vu l'arrêté ministériel, du 23 mars 2012, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel, du 10 mars 2022, portant approbation du schéma directeur et d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ; |
Vu l'arrêté préfectoral, du 26 juillet 1999, autorisant l’'UNION GERSICA FLEURANCE FOIE GRAS à exploiter un atelier de transformation de produits à base de viande ainsi qu'une unité d’abattage et un atelier de découpe de palmipèdes gras - zone industrielle de Berdoulet, à Fleurance ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 2 décembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Cédric KARI- HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;
Vu le porter à connaissance déposé le 13 décembre 2023 par la SAS DELPEYRAT, nouvel exploitant, complété le 29 novembre 2024, relatif à la régularisation administrative d'une installation de découpe de viande (rubrique n°2221 de la nomenclature des installations classées) sise zone industrielle de Berdoulet, 3 avenue Clément Fayat, sur le territoire de la commune de Fleurance ;
Vu la modification notable portée à la connaissance du préfet et le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justificatifs de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel susvisé ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) en date du 17 janvier 2025 ;
Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00004 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un atelier de préparation et conservation de produits alimentaires d'origine animale pour un volume de 10t/j exploité par la SAS DELPEYRAT ZI de Berdoulet, 3 av Clément Fayat à 88 Vu le courrier du 22 janvier 2025 proposant à la société DELPEYRAT un arrêté préfectoral complémentaire et l'informant du délai dont elle dispose pour formuler ses observations ;
Vu l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet précité dans le délai imparti ;
Considérant que lé projet de modification ne constitue pas une modification substantielle ;
Considérant que les éléments du porter à connaissance justifient du respect des prescriptions générales susvisées et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du titre 1° du livre V du code de l’environnement, notamment pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature et de l’environnement;
Considérant que les aménagements aux prescriptions générales réalisées par le demandeur sont de nature et d'ampleur à garantir des niveaux de protection équivalent aux prescriptions de l'arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gers;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION
Article 1.1. : Exploitant
L'atelier de transformation de produits à base de viande pour un maximum 10 tonnes/ jour de produits entrants, exploité par la SAS DELPEYRAT à la ZI de Berdoulet, 3 avenue Clément Fayat à Fleurance, faisant l’objet de la demande susvisée du 13 décembre 2023, est enregistré.
Article 1.2. : Nature et localisation des installations
Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées :
Rubrique Désignation de la rubrique Volume enregistré | Régime
Préparation ou conservation de produits alimentaires
d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation,
surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, Atelier de | salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des transformation E produits issus du lait et des corps gras et des activités
classées par ailleurs. . 10 tonnes/jour La quantité de produits entrants étant :
1. Supérieure à 4 t/)
2221-1
Combustion à l'exclusion des activités visées par les
rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations
classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres
rubriques de la nomenclature pour lesquelles la
combustion participe à la fusion, la cuisson ou au
traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des Chaudière matières entrantes
2910-A-2 | A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en BABSOER NANSON DC mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du
biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls 2,734 MW
lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b)i)
ou au b) iv) de la définition de la biomasse, [...] si la
puissance thermique nominale totale de l'installation de
combustion (*) est :
2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW
Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00004 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un atelier de préparation et conservation de produits alimentaires d'origine animale pour un volume de 10t/j exploité par la SAS DELPEYRAT ZI de Berdoulet, 3 av Clément Fayat à 89 *
Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe | du
règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de
serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006
ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone
visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication,
emploi, stockage)
FINE 2. Emploi dans des équipements clos en exploitation. : HATRE De a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y
compris pompe à chaleur) de capacité unitaire
supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide
susceptible d'être présente dans l'installation étant
supérieure ou égale à 300 kg
Régime : E : Enregistrement; DC : Déclaration avec contrôle périodique; NC : Non Concerné.
Article 1.3. : Situation de l'établissement
Les installations enregistrées et leurs annexes sont situées sur la commune de Fleurance : > ZI de Berdoulet - 3 Av. Clément Fayat à Fleurance ;
> parcelles cadastrales n° 282, 284, 286, 427, 441 et 563.
Le présent arrêté ne vaut pas permis de construire.
ARTICLE 2 : CONFORMITÉ ET PRESCRIPTIONS
Article 2.1. : Conformité au dossier de demande d'enregistrement
Les installations et leurs annexes, objets du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés auprès de la préfecture du Gers par l'exploitation à l'appui de sa demande du 13 décembre 2023. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
Article 2.2. : Prescriptions techniques applicables
Les prescriptions associées à l'enregistrement se substituent à celles des actes administratifs antérieurs.
Les prescriptions générales ssétéabé aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement s'appliquent à l'établissement.
ARTICLE 3. : AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES
Les dispositions du présent arrêté préfectoral sont prises sans préjudice des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, le code de l'urbanisme, le code du travail et le code général des collectivités territoriales.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément applicables.
ARTICLE 4. : DURÉE DE L'ENREGISTREMENT
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, lorsque l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives.
ARTICLE 5. : MODIFICATION ET CESSATION D'ACTIVITÉ
Article 5.1 : Modifications
Toute modification apportée au voisinage des installations de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier d'enregistrement doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
Article 5.2 : Équipements abandonnés
Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des dispositions matérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention des accidents.
Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00004 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un atelier de préparation et conservation de produits alimentaires d'origine animale pour un volume de 10t/j exploité par la SAS DELPEYRAT ZI de Berdoulet, 3 av Clément Fayat à 90 Article 5.3 : Transfert sur un autre emplacement
Tout transfert sur Un autre emplacement des installations visées dans le présent arrêté nécessite une nouvelle demande de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation.
Article 5.4 : Changement d'exploitant
Le successeur fait la déclaration au préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitation, dans les conditions prévues à l’article R. 512-68 du code de l'environnement.
Article 5.5 : Cessation d'activité
Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci, conformément à l'article R. 512-46-26 du code l’environnement.
La notification indique les mesures prises ou prévues ainsi que le calendrier associé pour assurer, dès l'arrêt définitif des.installations, la mise en sécurité des terrains concernés, telle que définie à l'article R. 512-75-1 du même code.
En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 271-1, sur les terrains voisins de ceux concernés par la cessation d'activité.
ARTICLE 6 : ABROGATION
L'arrêté préfectoral du 26 juillet 1999 susvisé est abrogé par le présent arrêté.
ARTICLE 7 : FRAIS
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
ARTICLE 8 : PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions des articles Article R. 512-46-24 et R. 181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
1° Une copie de l'arrêté d'enregistrement est déposée à la mairie de Fleurance et peut y être consultée ;
2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Fleurance pendant une durée minimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire;
3° Le présent arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées en application de l'article R. 181-38 ;
4° Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département où il a été délivré, pendant une durée minimale de quatre mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
ARTICLE 9 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié à la SAS DELPEYRAT dont le siège social est situé au lieu-dit « la Téoulère » BP 229, à SAINT PIERRE DU MONT (40282).
ARTICLE 10 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Gers, la sous-préfète de Condom, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État et dont une copie sera Adresse au maire de Fleurance.
Auch,le 4 9 FEV. 2075
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire-général
Cédric KARI-HER
Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00004 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un atelier de préparation et conservation de produits alimentaires d'origine animale pour un volume de 10t/j exploité par la SAS DELPEYRAT ZI de Berdoulet, 3 av Clément Fayat à 91 Délais et voies de recours :
Conformément à l'article L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (le tribunal administratif de Pau, Villa Noubilos - Cours Lyautey.— BP 543 - PAU CEDEX) dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
1. parles tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code susvisé dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
2. par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1 et 2.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2025-02-19-00004 - Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un atelier de préparation et conservation de produits alimentaires d'origine animale pour un volume de 10t/j exploité par la SAS DELPEYRAT ZI de Berdoulet, 3 av Clément Fayat à 92 Préfecture du Gers
32-2025-02-21-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission locale des transports publics
particuliers de personnes
Préfecture du Gers - 32-2025-02-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes 93 Ex PREFET Préfecture du Gers DU GERS Direction du cabinet
Service des sécurités Liberté
Égalité Unité sécurité et réglementation routières Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes
Le Préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L. 3642-2;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R* 1331 et R*. 1133-15 ;
VU le code de la sécurité sociale L. 3225 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 12211, L. 12411, L. 3121-11-1, L. 3122- 3, L. 3124- 11, R. 3121-4 et R. 3121-5 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 21511;
VU le décret n°72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l'organisation de l'industrie du taxi;
VU le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral N°2017-10-03-001 du 3 octobre 2017 modifié portant création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dans le Gers ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;
Considérant qu'il convient de renouveler la composition des membres de la commission locale des
SUR
transports publics particuliers de personnes, arrivée à expiration ;
proposition de Mme la Directrice de cabinet de la Préfecture du Gers ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes dans le département du Gers est renouvelée pour une durée de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
B.P. 10322 — 32007 AUCH Cedex — Tél. 05 62 61 44 00 — Télécopie 05 62 61 43 90 htip://www.gers gouv.fr — courriel : pref-epreuves-sportives@gers gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-02-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes 94 Article 2 : la commission locale des transports publics particuliers de personnes présidée par le Préfet OU son représentant, est composée comme suit :
A - Représentants à voix délibérative :
1) - Collège des représentants de l'État :
— _M.le Préfet ou son représentant,
— M. le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations ou son représentant, service concurrence, consommation et répression des
fraudes,
— M. le Directeur Départemental de la Police Nationale ou son représentant pour la commune d'Auch ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale du Gers ou son représentant pour les autres communes,
— M.le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant, service du Développement Durable, Habitat et Sécurité.
2) - Collège des représentants des professionnels :
Syndicat Départemental des Artisans du Taxi du Gers :
Titulaires Suppléants
M. David FERNANDES M. Jean-Philippe MRAZ
M. Romain ESPERBE
Syndicat Arc Atlantique Taxis 32 :
Titulaires Suppléants
M. Fabien DIAZ Mme Charlotte CROS
Mme Caroline MAYBON M. Didier MESSÉGUÉ
3) - Collège des représentants des collectivités territoriales :
Mairie d'Auch :
Titulaire Suppléant
M. Jean FALCO M. Jean-Claude PASQUALINI
Conseil Départemental du Gers :
Titulaire Suppléant
M. Jean-Pierre COT M. Camille BONNE
Communauté d'Agglomération du Grand Auch :
Titulaire Suppléant
M. Rui OLIVEIRA SANTOS M. Philippe BIAUTE
Association des Maires du Gers :
Titulaire Suppléant
M. Hervé LEFEBVRE Mme Pascale TERRASSON
Préfecture du Gers - 32-2025-02-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes 95 4) - Collège des représentants des consommateurs, d'usagers des transports, ou d'association dans le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement :
Union Départementale des Associations Familiales du Gers :
| Titulaire Suppléant |
|M. Jean-Pierre ESPIAU Mme Michelle ARMAN
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :
Titulaire | Suppléant
Mme Sophie PAPON M. Pierre-Henri QUEREILHAC
Union Fédérale des Consommateurs :
Titulaire Suppléant
M. Michel BLANDINIERES M. Jacques BOUTONNET
Prévention Routière :
Titulaire Suppléant |
M. Bernard LADEVEZE M. Christian ANTIN |
B - Personnalités qualifiées :
Lorsque leur activité a un impact significatif sur les activités du transport public particulier, sont invités, en tant que personnes qualifiées, des représentants des personnes suivantes :
- les représentants des organisations professionnelles des centrales de réservation des transports publics particuliers de personnes ;
- les entreprises de transport public routier assurant des services de transport occasionnels avec les véhicules légers.
En fonction de son ordre du jour, la commission peut s’entourer d'autres personnalités qualifiées, sur décision de son président.
Ces représentants n'ont pas de voix délibérative.
Article 3 : durée du mandat et secrétariat de la commission
La durée du mandat des membres de la commission locale est de 3 ans.
Le président peut, sur décision ou après vote de la majorité absolue des membres, mettre fin à ce mandat de manière anticipée dans les cas prévus à l'article R. 133-4 du code des relations entre le public et l'administration ou par le règlement intérieur de la commission.
Cessent de plein droit de faire partie de la commission les membres qui ont perdu la qualité pour laquelle ils ont été nommés.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Unité sécurité et réglementation routières de la préfecture du Gers.
bte
Préfecture du Gers - 32-2025-02-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes 96 Article 4 : Compétences de la commission
À sa demande, la commission locale est informée de tout élément statistique dont disposent les pouvoirs publics relatif à l'exercice de l’activité de transport public particulier dans son ressort géographique, en particulier s'agissant :
- des cartes professionnelles délivrées et en cours de validité ;
- des extraits du registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur dans le ressort de la commission ;
- des agréments des centres de formations :;
- des résultats des centres d'examen ;
- du registre des autorisations de stationnement ;
- des sanctions énumérées à l'article L. 3124-11 prononcées par l'autorité administrative compétente ; - de toutes données disponibles relatives au secteur des transports publics particuliers de personnes.
Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de stationnement informent le président de la commission locale des transports publics de personnes des projets d'actes réglementaires modifiant le nombre d'autorisations de stationnement mentionnés à l’article R. 3121-5.
La commission se réunit au moins une fois par an pour établir un rapport rendant compte de son activité et de l'évolution du secteur des transports publics particuliers de personnes dans le périmètre du département du Gers. Ce rapport, qui peut faire état de toute recommandation relative au secteur, est transmis avant le 1er juillet de chaque année à l'observatoire national des transports publics particulier de personnes.
Article 5 : Avis émis par la commission
A la demande de son président ou à l'initiative de l’un de ses collèges, la commission locale des transports publics particuliers, ou l’une de ses formations restreintes, rend des avis :
- dans chacune des matières énumérées à l’article D. 3120-22 ; - Sur le volume et qualité de l'offre de formation assurée par les centres agréés de formation de
conducteurs de taxis et de voitures de transport avec chauffeur.
La commission locale peut rendre un avis sur tout acte réglementaire, ou projet d'acte réglementaire dont elle est informée par le président, dont la portée concerne le ressort géographique de la commission, notamment ceux mentionnés à l'article R. 3121-5 ou pris en application de l'article 5 du décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi.
La commission locale peut être saisie pour avis par une autorité organisatrice de transport, de tout document de planification ayant un impact sur les transports dans le ressort géographique de la commission.
Les autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles de conducteurs définissent les conditions dans lesquelles les sections disciplinaires de la commission des transports publics particuliers sont consultées pour avis dans le cadre des procédures de sanctions administratives prévues à l'article L. 3124-11.
Article 6 : Fonctionnement de la commission
La commission locale des transports fonctionne et délibère dans les conditions prévues par l'article R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration. Elle se réunit au moins une fois par an.
La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent cette convocation cinq jours avant la date de la réunion.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
sois
Préfecture du Gers - 32-2025-02-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes 97 Les avis sont pris à la majorité des membres et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres d'une commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, s'il y a lieu, le nom des mandataires et des mandats. Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.
Article 7 : Sections spécialisées et formations restreintes de la commission
Sections spécialisées :
La commission peut comprendre jusqu'à trois sections spécialisées en matière disciplinaire pour respectivement les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Chaque section spécialisée en matière disciplinaire est composée, à parts égales, de membres du collège de l'État et de membres du collège des professionnels relevant de la profession concernée.
Formations restreintes :
La commission peut comprendre jusqu'à trois formations restreintes dédiées aux affaires propres respectivement aux taxis, aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Chaque formation restreinte de la commission est composée, à parts égales, de membres des collèges mentionnés à l’article D. 3120-26 et, le cas échéant, de représentants mentionnés au 47° alinéa de ce même article. Pour le collège des professionnels, ne siègent que les membres représentant la profession concernée.
Article 8 : L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2017 modifié portant création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dans le Gers est abrogé.
Article 9 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs des Services de l’État et dont une copie sera adressée à chaque service et organisations concernés.
par délégation,
cabinet,
Voie et délai de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, 64010 Pau CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-02-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes 98 Sous-préfecture de Mirande
32-2025-02-28-00001
doc00070420250228131452-2
Sous-préfecture de Mirande - 32-2025-02-28-00001 - doc00070420250228131452-2 99 ŒE a | Sous-Préfecture de MIRANDE
PREFET
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L 2223-19, L 2223-23 et R 2223-56 à R 2223-65 ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2023-10-02-00004 en date du 2 octobre 2023 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «EURL PFS» sis 5, route de Simorre à Saramon (32450);
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-02-14-00002 du 14 février 2023 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Seissan par l'établissement EURL Pompes Funèbres Seissannaises ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00027 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES, sous-préfet de MIRANDE ;
VU le message électronique du 28 février 2025 adressé au préfet du Gers par l'EURL Pompes Funèbres Seissannaises par lequel est transmis en pièce jointe le rapport de vérification de la chambre funéraire sise 1, chemin du Picadé à Seissan (32260) réalisé par la société Bureau Veritas Exploitation SAS ;
CONSIDERANT que le rapport précité ne soulève aucune observation et qu'un avis satisfaisant est délivré pour la chambre funéraire contrôlée ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'arrêté n°32-2021-02-09-002 en date du 9 février 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'EURL Pompes Funèbres Seissannaises sis 5, route de Simorre à Saramon (32450);
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de MIRANDE ;
ARRETE
Article 1:
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°32-2023-10-02-00004 en date du 2 octobre 2023 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «EURL PFS» sis 5, route de Simorre à Saramon (32450) est ainsi modifié :
Sous-préfecture de Mirande - 32-2025-02-28-00001 - doc00070420250228131452-2 100 « L'établissement funéraire EURL Pompes Funèbres Seissannaises exploité par Monsieur Thierry BERTHEAU, gérant de l'établissement, situé 5, route de Simorre à Saramon (32450) est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation de funérailles
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- fournitures de corbillards et voitures de deuil
- fourniture du personnel, des objets et des prestations pour obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- gestion et utilisation de chambres funéraires situées à Simorre zone de Mallard et à Seissan 44 bis, avenue des Pyrénées
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pour les tiers :
- gracieux devant le Sous-préfet de MIRANDE - avenue Laplagne 32300 MIRANDE - hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur - Direction générale des collectivités territoriales — Place Beauvau 75008 PARIS
- contentieux devant la présidente du Tribunal administratif de PAU - villa Noulibos — 50, cours Lyautey 64010 PAU Cédex |
Article 3 :
Monsieur le Sous-Préfet de MIRANDE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
Mirande, le 28 EE. 20
Sous-préfecture de Mirande - 32-2025-02-28-00001 - doc00070420250228131452-2 101 Sous-préfecture de Mirande
32-2025-02-14-00001
Spref32-i2025021413260
Sous-préfecture de Mirande - 32-2025-02-14-00001 - Spref32-i2025021413260 102 = Sous-Préfecture de MIRANDE
PREFET
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L 2223-19,
L 2223-23 et R 2223-56 à R 2223-65 ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2021-02-09-002 en date du 9 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «SARL Ambulances COLETTE» sis 6, rue de la Poste à Riscle (32400);
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-06-15-00004 du 15 juin 2023 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Riscle par l’établissement Pompes Funèbres Riscloises : . |
VU l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00027 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES, sous-préfet de MIRANDE ;
VU le message électronique du 13 février 2025 adressé au préfet du Gers par Monsieur Jérémy DUBOIS gérant des Pompes Funèbres Riscloises - Ambulances COLETTE par lequel est transmis en pièce jointe le rapport de vérification de la chambre funéraire sise 1, rue de la Poste à Riscle (32400) réalisé par la société APAVE ;
CONSIDERANT que le rapport précité ne soulève aucune observation et qu'un avis conforme est délivré pour la chambre funéraire contrôlée ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'arrêté n°32-2021-02-09-002 en date du 9 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement SARL Ambulances COLETTE sis 6, rue de la Poste à Riscle (32400);
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de MIRANDE ;
ARRETE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°32-2021-02-09-002 en date du 9 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «SARL Ambulances COLETTE» sis 1, rue de la Poste à Riscle (32400) est ainsi modifié :
Mél. : claude.laffont@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 42
Avenue Laplagne - 3220(1 MIRANDE
www.gers.goUv.fr
Sous-préfecture de Mirande - 32-2025-02-14-00001 - Spref32-i2025021413260 103 « L'établissement funéraire SARL Pompes Funèbres Riscloises - Ambulances COLETTE exploité par Monsieur Jérémy DUBOIS, gérant de l'établissement, situé 6 rue de la Poste à Riscle (32400) est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation de funérailles
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- fournitures de corbillards et voitures de deuil
- fourniture du personnel, des objets et des prestations pour obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Article 2 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°32-2021-02-09-002 en date du 9 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «SARL Ambulances COLETTE» sis 6, rue de la Poste à Riscle (32400) est ainsi modifié
«Le numéro de l'habilitation figurant sur les documents et publicités de cet établissement est le :
21-32-0043
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de sa publication pour les tiers :
- gracieux devant le Sous-préfet de MIRANDE -— avenue Laplagne 32300 MIRANDE - hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur — Direction générale des collectivités territoriales — Place Beauvau 75008 PARIS
- contentieux devant la présidente du Tribunal administratif de PAU - villa Noulibos — 50, cours Lyautey 64010 PAU Cédex
Article 4 :
Monsieur le Sous-Préfet de MIRANDE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
ex. D __ Le Sous-préfet de MIRANDE Mirande, le À h ‘ .
Raphaël FARGÈS
Sous-préfecture de Mirande - 32-2025-02-14-00001 - Spref32-i2025021413260 104 Sous-préfecture de Mirande
32-2025-02-14-00002
Spref32-i2025021413370
Sous-préfecture de Mirande - 32-2025-02-14-00002 - Spref32-i2025021413370 105 3 Sous-Préfecture de MIRANDE
PREFET
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire n°
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L 2223-19,
L 2223-23 et R 2223-56 à R 2223-65 ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2019-03-25-002 du 25 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Jérémy MAYOR ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire adressée le 31
janvier 2025 par M. Jérémy MAYOR pour un établissement sis Au Village à LARROQUE ENGALIN (32480) ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00027 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES, sous-préfet de MIRANDE ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de MIRANDE ;
ARRETE
Article 1 :
M. Jérémy MAYOR gérant de l’entreprise funéraire Jérémy MAYOR sise Au Village 32480 LARROQUE ENGALIN est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- opérations d’inhumation et d'exhumation
Article 2 :
La durée de l’habilitation est de CINQ ANS à compter du 31 mars 2028.
Mél. : claude.laffont@gers.gouv.FR
Tél : 05 62 61 44 42
Avenue Laplagne - 32300 MIRANDE
Www.gers.gouv.fr
Sous-préfecture de Mirande - 32-2025-02-14-00002 - Spref32-i2025021413370 106 Article 3 :
Le numéro de l'habilitation figurant sur les documents et publicités de cet établissement est le:
19-32-0021
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue pour une durée d’un an ou retirée après mise en demeure pour :
- non respect des conditions auxquelles était soumis sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L 2223-23 et L 2223-24 du Code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité ;
Article 5 :
Tout changement dans les conditions d'exercice ayant conduit à la présente habilitation doit être déclaré au préfet dans les deux mois.
De même, le renouvellement de la présente habilitation doit être adressé au préfet au moins deux mois avant son échéance.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pour les tiers :
- gracieux devant le sous-préfet de MIRANDE -— avenue Laplagne 32300 MIRANDE - hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur — Direction générale des collectivités territoriales — Place Beauvau 75008 PARIS
- contentieux devant la présidente du Tribunal administratif de PAU - villa Noulibos — 50, cours Lyautey 64010 PAU Cédex
Article 7 :
Monsieur le sous-préfet de MIRANDE est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation
EN. 0 Le SOME Préfet ë DE
LAN Raphaël FARGES
Mirande, le 4 & k
Sous-préfecture de Mirande - 32-2025-02-14-00002 - Spref32-i2025021413370 107