Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 01.06.2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 01.06.2024 Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 01.06.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, COMMUNE MAIRIE

LE MAS 16, Route de St-Auban

06910 Le Mas Compte rendu Canton de St-Auban

Arrondissement de Grasse Conseil Municipal du Départ t des Alpes-Maritimes . D Ipes-Maritimes 01 Juin 2024

secretariatlemas@gmail.com

Le samedi 1° juin deux mille vingt-quatre,

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée le

28/05/2024, par Mr le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT).

09H30 - Réunion de travail

11H00 - Séance du Conseil Municipal

Étaient présents :

Mme Christine BECCARIA, Mme Joëlle GHIBAUT, Mme Ghislaine PORTELLA, Mr Fabrice RUF, Mr Ludovic

SANCHEZ, Mme Caroline SANTAMARIA, Mr Rodolphe CORNAILLE, Mr Jean VOGLINO et Mme Michèle ZEBAÏR.

Était absent excusé,

Mr Julien DO SOUTO.

Un scrutin a eu lieu, Mr Jean VOGLINO a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance et d'adopter le rapport de synthèse des travaux de

la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) concernant les compétences Eau et Assainissement et

GEPU. Pour tenir compte de ces modifications de transfert de compétence, il est proposé de modifier la répartition des

attributions de compensation à compter de 2024 qui tient compte d’une régularisation pour l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, le rapport

de synthèse des travaux de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

VOTÉ À L’'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la révision des attributions de compensation (AC) de l’année

2024:

- de la gestion des eaux pluviales à raison de 3 € par habitant pour un total de 145 419 € par an et 10 248 € en AC négative

avec une clause de revoyure au réel dans 3 ans.

- de la Ville de Grasse au regard des charges liées à la création du service commun en 2023. Le montant a été estimé à

1.866.314 € en 2023. Le coût définitif a été arrêté au réel à l’issue de l’année 2023 et correspond au montant de l’estimation.

Le montant de l’AC de la Ville de Grasse n’appelle pas de correction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, la

révision des attributions de compensation (AC) de l’année 2024.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)Mr le Maire expose à l'assemblée :

Certains travaux relevant du fonctionnement et non de l’investissement, ont été intégrés à tort et d’autres ont été réalisés par la RECB. Il convient de modifier une partie des travaux initialement prévus dans la dotation cantonale 2023.

Les travaux suivants sont à abandonner et à remplacer :

Travaux abandonnés Montant Travaux de remplacement Montant

Création d’une piste au-dessus

de la station d’épuration du 4 320.00€ TTC Installation de mains courantes village de LE MAS au village LE MAS : 3 500.00€ TTC - Descente vers le terrain de +2 500.00€ TTC

pétanque. 6 000.00€ TTC

Réparation porte Église St 2 190.00€ TTC - Escalier d’accès Épicerie. Arnoux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité des membres présents et représentés, Mr le

Maire a modifier une partie des travaux initialement prévus dans la dotation cantonale 2023.

VOTÉ À L’'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire expose à l'assemblée :

Par un arrêté en date du 25/08/2023, la Commune de LE MAS a décidé d'exercer son droit de préemption sur la vente Georges

ARLUC-DUTTO / Alain TRICOCHE, concernant la propriété bâtie située à LE MAS (06910), le Village, cadastrée section

E N°212, aux prix et conditions fixés dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner N°DIA00608123N0001 reçue en Mairie le

04/07/2023, pour un prix de 30 000€ - TRENTE MILLE EUROS.

Pour ce faire, 30 000€ ont été consignés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C) correspondant au prix de

Pacquisition par voie de préemption.

Aujourd’hui Mr Georges ARLUC-DUTTO est décédé et ses héritiers ont renoncé à la vente du bien, ce qui rend la procédure

de préemption caduque.

Les fonds doivent donc être restitués à la Commune de LE MAS et il convient de réaliser une procédure de déconsignation

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité des membres présents et représentés, Mr le

Maire a réaliser la procédure de déconsignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C).

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire expose à l'assemblée :

Le comptable public propose l’admission en non-valeur de la créance GRAFFIN car toutes les voies d'exécution sur les biens

et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques.

Les créances admises en non-valeur sont proposées en non-valeur à l’initiative du comptable chargé du recouvrement.

Le montant des créances proposées en non-valeur pour la dette GRAFFIN s’élève à 40 052.31€. Elles seront imputées au

compte 6541 — Créances admises en non-valeur.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à Punanimité des membres présents et représentés, d’approuver

l'admission en non-valeur des créances GRAFFIN, d’un montant 40 052.31€ et de donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour

poursuivre l’exécution de la présente délibération.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire expose à l'assemblée :

La SAFER n'autorise pas le projet de vente de la parcelle A943 (Délibération 2022/DEL/55) au profit de Madame Gislaine

PORTELLA (projet soumis à dérogation de la SAFER), moyennant le prix de 2 462.00€. Selon elle, la parcelle section A

numéro 943 est une parcelle de pré de faible superficie, enclavée et bordée de haies. Et le prix envisagé de 2 462.00€ est

supérieur aux références de prix observées pour des biens similaires sur ce secteur.

Compte tenu des références observées localement, pour des biens de même nature et même qualité, le prix de cession de cette

parcelle ne pourrait excéder 1 250.00€.

Mme Gislaine PORTELLA propose de faire don à la commune de la différence entre le prix initialement convenu et celui

proposé par la SAFER, soit 1 212 € (2 462 — 1250), de manière à ce que le prix au m2 reste constant par rapport aux autres

transactions déjà réalisées par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver

le prix de cession proposé par la SAFER ainsi que la proposition de don de Mme Gislaine PORTELLA à hauteur de 1 212 €.

VOTÉ À L’'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Comme chaque année la « Fondation du Patrimoine » sollicite la commune de LE MAS pour renouveler son adhésion.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler son adhésion de la commune à année la « Fondation du Patrimoine »

pour un montant de 100 €.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’amicale et entretenir la cohésion au sein de l’équipe, l’ Amicale des Forestiers-

Sapeurs de Saint-Auban sollicite une subvention auprès de la Commune de LE MAS, pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à Punanimité des membres présents et représentés, d'attribuer

à l’ Amicale des Forestiers-Sapeurs de Saint-Auban, une subvention de 500 €.

VOTÉ À L’'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire propose à l’assemblée de soutenir la SPA, en lui attribuant pour l'exercice 2024, une subvention de

fonctionnement d’un montant de 400€.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, d'attribuer

à la SPA, une subvention de 400 €.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’acquisition de ces 3 parcelles au prix de 3 000.00€ et d’autoriser Mr le

Maire à effectuer toutes les actions nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité des membres présents et représentés, Mr le

Maire à effectuer toutes les actions nécessaires à la réalisation de l'acquisition de ces 3 parcelles.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire expose à l'assemblée que suite aux investissements réalisés pour entretenir et moderniser les gîtes communaux, il convient d'augmenter le prix des nuitées de 5 € par nuit pour tous les gîtes à l'exception du gîte Europa dont le prix actuel restera maintenu. L'augmentation sera effective dès la mise à jour des prix sur le site de Booking.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité des membres présents et représentés, Mr le Maire à effectuer les modifications du prix de la nuitée des gîtes communaux.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Le lycée agricole de Valdeblore demande à la commune les conditions d'hébergement pour une de ses classes.

Il est répondu point par point au courrier de Mme Josette DALMASSO. La mairie est en attente de documents justificatifs

demandés à Mme DALMASSO.

Présentation aux membres du Conseil Municipal d'un projet de ferme pédagogique.

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande du guide historique des communes.

Il est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu'une savonnerie actuellement implantée sur la commune

de La Rochette et bénéficiant d'un bail précaire jusqu'en 2025, recherche un lieu d'exploitation et des locaux.

La séance est levée à 12h48.

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