Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 16.03.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 16.03.2019 Document publié le Samedi 16 mars 2019 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 16.03.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Département des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Compte-rendu du Conseil municipal du 16/03/19

Le Conseil municipal du Mas s’est réuni le samedi 16 mars 2019 à 9h30. Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Fabrice Lachenmaier qui a donné pouvoir à Ludovic Sanchez et Anne-Marie Blanchard qui a donné pouvoir à Aurelio Fino. Un scrutin a eu lieu, Glenda Suquet a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Ils avaient été convoqués par écrit le 12/03/2019.

Le Maire expose au Conseil municipal la structuration de la compétence GEMAPI qui a conduit à la création sur notre territoire d’un grand syndicat mixte ouvert, dont seuls les EPCI peuvent être membres « le Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l’eau Maralpin » (SMIAGE), intervenant à l’échelle interdépartementale et de tous les bassins versants concernés, avec comme mission centrale la gestion du Grand

cycle de l’eau.

La CAPG est notamment concernée par le bassin versant de la Siagne, où une démarche en lien avec la GEMAPI est actuellement en cours : l’élaboration et le suivi du Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le Syndicat Interdépartemental et intercommunal à vocation unique Haute Siagne (SIIVU) porteur de cette démarche avait délibéré afin de solliciter son adhésion au SMIAGE à compter du 1* janvier 2019 pour lui confier la mission du suivi et de l’animation de la démarche SAGE.

Dans ce contexte, il a été demandé aux intercommunalités concernées (CAPG et CCPF) d'intégrer les compétences supplémentaires de suivi et d'animation de la démarche SAGE pour les déléguer ensuite au SMIAGE, à compter de la publication des deux arrêtés préfectoraux (Alpes Maritimes et Var) modifiant les statuts respectivement de la CAPG et de la CCPF, qui se substitueront dès lors aux communes au sein du SIIVU pour les compétences transférées au SMIAGE.

Afin de pouvoir intégrer cette compétence supplémentaire, la CAPG a dû procéder à une modification statutaire pour se mettre en conformité.

La CAPG a proposé de modifier les statuts actuels de la Communauté en ajoutant dans le titre « COMPETENCES FACULTATIVES, la compétence suivante :

« Gestion de l’eau hors compétence GEMAPI : suivi et animation de la démarche du schéma d’aménagement des

eaux (SAGE) »

VOTE A L’UNANIMITE

Le Maire propose au Conseil municipal de répondre favorablement aux demandes de subvention 2019 des

associations suivantes :

- Amicale des forestiers sapeurs de St Auban : 100 euros

- Amicale des sapeurs pompiers de St Auban : 100 euros

VOTE A L’UNANIMITE

Le Maire expose au Conseil municipal que suite à enquête publique, à compter du 18 août 2018, sur le bien B383, après affichage en Mairie, consultation du géomètre Chazalon, des Hypothèques du cadastre et en l'absence d’informations contraires, il propose de déclarer le bien sans maître.

VOTE A L’UNANIMITELe Maire expose au Conseil municipal la demande écrite de Mr CHAUDRON en date du 17/01/2019. Celui-ci

demande à ce que la commune accepte de lui vendre la parcelle B1116.

Le Maire propose de vendre la parcelle suivante à Mr CHAUDRON au prix de 2€ le mètre carré, étant entendu que s’ajoute au prix de vente la prise en charge par Mr CHAUDRON de tous les frais liés à cette vente (notaire).

Parcelle B1116 de 25 m2.

Soit un total de 50€.

VOTE A L’UNANIMITE

-Le conseil tient tout particulièrement à remercier Fabrice Lachenmaier et Maëva Basso pour leur travail et leur implication durant ces nombreuses années, mais aussi pour l'appui dont ils continuent de nous faire bénéficier malgré la distance.

-Auberge :

Point sur la situation.

Devant l’absence de repreneur une annonce sera prochainement diffusée par la CCI (Chambre de Commerce et

d'Industrie) ainsi que dans un journal spécialisé en hôtellerie.

-Site internet :

Après présentation par Catherine Raïnes, le conseil valide le choix du prestataire qui semble le plus adapté. La société MINERALL.

Meilleur rapport qualité/prix/soutien/logistique.

-Déchets :

Aurelio Fino nous informe qu’il est encore possible d’acquérir un composteur gratuit sous condition de faire un

stage auprès des services de la CAPG en s’inscrivant au 0800 506 586 (numéro vert).

1° date de stage prévue, le 23 mars 2019à AURIBEAU/SIAGNE.

Explications sur la revalorisation des déchets verts (pate à papier...)

Recherche d’un emplacement sur la commune pour leur stockage.

-WIFI Gratuit:

Thierry Traversini explique que pour des raisons techniques, le projet de mise en place du WIFI gratuit par le biais de la subvention européenne risque d’être difficilement réalisable, le débit actuel étant trop faible et

l'investissement supplémentaire trop important.

-Bilan sur l’éclairage public.

-Entretien des sentiers :

Projet de demande d'intervention auprès de Force 06, souhait de mise en place d’une signalétique en bois et d’une dénomination des sentiers.

-Joëlle Ghibaut présente son projet de création d’un sentier des saveurs autour du village qui pourrait représenter un attrait touristique.

-Office des Fêtes :

Christelle Quirion présente l'Office des Fêtes et lance un appel à inscriptions.

1% date du calendrier: Dimanche 21 avril 2019, CHASSE AUX ŒUFS, à partir de 14h00 aux Sausses. -Présentation d’une liste de demandes de subventions 2019 pour Actions Economique et Agricoles. -Le conseil tient à noter le travail effectué par Magali Mysliwiec.