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Déliberation - releve des deliberations du 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - releve des deliberations du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
(( Sainte-Hélène %—
}
Santez-Elen
MAIRIE DE SAINTE-HELENE 56700 SAINTE-HELENE - Morbihan
Relevé
de
délibérations
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
14
Conseil
Municipal
: séance
du
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le 21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à
18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
NUMERO D'ORDRE
VOTE
Procès-verbal
de
la séance
du
20 juillet
2023
N°D_25SEPT2023_
01
Approuvé
à
l'unanimité
Affaires
foncières
: vente
à l’amiable
de
gré
à gré
de
deux
terrains
communaux
rue
de
L’avancée
: parcelles
ZB254
et
ZB
216
N°D_25SEPT2023_1
Approuvé
à
la majorité
Dénomination
de
la
commune
N°D_25SEPT2023_2
Approuvé
à
l'unanimité
Renouvellement
de
la convention
pour
l’entretien,
la
réparation
et
la mesure
de
débit/pression
des
poteaux
incendie
communaux
N°D_25SEPT2023_3
Approuvé
à
l'unanimité
Convention
avec
Morbihan
Energies
pour
le
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public.
N°D_25SEPT2023_4
Approuvé
à
l'unanimité
Désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
N°D_25SEPT2023_5
Approuvé
à
l'unanimité
Budget
assainissement
: décision
modificative
n°
2
N°D_25SEPT2023
6
Approuvé
à
l'unanimité
Dénomination
des
voies
: lotissement
privé
«
le Domaine
du
Penher
»
N°D_25SEPT2023_7
Approuvé
à
l'unanimité
Suppression
de
la régie
d’avances,
la régie
enfance
jeunesse
et
la régie
location
de
salles.
N°D_25SEPT2023_8
Approuvé
à l'unanimité
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
«
l’outil
en
main
du
Blavet
à la Ria
»
N°D_25SEPT2023_9
Approuvé
à
l'unanimité
Vestiaires
de
football
: lancement
d’une
consultation
pour
le
choix
d’un
maitre
d’œuvre
N°D_25SSEPT2023_10
Approuvé
à l'unanimité
Personnel
communal
: poste
de
responsable
du
service
enfance
jeunesse
N°D_25SEPT2023_11
Approuvé
à
l'unanimité Personnel
communal
: poste
d’adjoint
technique
N°D_25SEPT2023_12
Approuvé
à
l'unanimité
Personnel
communal
: convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
— renouvellement
des
conventions
avec
le
CDG56
N°D_25SEPT2023_13
Approuvé
à l'unanimité
Rapport
d’activités
de
Morbihan
Energies
2022
N°D_25SEPT2023_14
Approuvé
à
l'unanimité
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
N°D_25SEPT2023_15
Approuvé
à
l'unanimité
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
_
:
…
0
3
OCT.
203
Publié
le
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_01-DE
(Sainte-Hélène
!
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_25SEPT2023_01
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à
18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
e
Procès-verbal
de
la
séance
du
20
juillet
2023
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le
Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
juillet
2023
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a
pu
prendre
connaissance.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Le
Maire
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
TK
FER
Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
Affichage
ë
:
q
3
OCT.
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié le
g
3
OCT.
02
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_1A-DE
(Sainte-Hélène
!
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_25SEPT2023_1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
| EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage :
le 21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à 18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
14
Affaires
foncières
: vente
à
l’amiable
de
gré
à
gré
de
deux
terrains
communaux
rue
de
L’avancée
: parcelles
ZB254
et
ZB
216
Arrivée
de
Karine
CONQUER
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les articles
L 2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur la
gestion
des
biens
et les opérations
immobilières
effectuées
par la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
cession
s’inscrit
dans
un
motif
d’intérêt
général,
notamment
de
permettre
à des
primo-accédants
d’acquérir
un
logement,
en complément
du
lotissement
communal.
Il est également
prévu
la création
d’une
surface
de plancher
pour
des
commerces
ou
services.
Cette
cession
s’inscrit
dans
les objectifs
prévus
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU
à savoir :
-valoriser
l’entrée
de
bourg,
en
intégrant
l'aménagement
des
terrains
en
friche,
-éviter
l’étalement
urbain
-anticiper
la croissance
démographique
-conforter
le socle
de
commerces
et de
services
locaux
-privilégier
les
implantations
dans
le bourg
-favoriser
l’arrivée
d’une
population
jeune
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ces
terrains
appartiennent
au
domaine
privé
de
la commune,
car
ils ne
sont
pas
affectés
à
l’usage
d’un
service
public.
Une
orientation
d’ Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielle
est
prévue
sur
ces
deux
terrains
dans
le
document
d’arrêt
du
futur
PLU.
Considérant
que
les deux
terrains
cadastrés
ZB254
et ZB
216
pour
une
superficie
totale
de
2 481
m°
et
appartenant
au
domaine
privé
communal.
Considérant
le cahier
des
charges
ainsi
établi,
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
a reçu
3
propositions.
il présente
successivement
les 3 propositions
d’achat
des
deux
terrains
situés
Rue
de
l’Avancée.
ESPACIL
ACCESSION
: le prix
d’achat
est de
70
000
€.
LB
HABITAT :
le prix
d’achat
est
182
000
€ Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
ID : 058-215602202-20230828.0)
2Mlpr AS
1A-DE
SECIB
IMMOBILIER
: Le
prix d’achat
est de 200
000
€
Monsieur
Le Maire
rappelle que
la vente
de ces deux terrains est de gré à gré. Les terrains vendus
doivent
permettre
de
favoriser
l’accueil
de
primo-accédants,
en créant
des
logements
en accession
à la propriété.
Après
cette
présentation,
Après
avoir
pris connaissance
des
propositions,
Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
de
l'aliénation
des
deux
parcelles
cadastrées
ZB254
et ZB
216
au
prix
total
de
200
000
€ au
profit de
la société
SECIB
IMMOBILIER
- Autorise
Monsieur
le Maire,
à faire
toutes
les diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la cession
de
ces
deux
parcelles
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
L’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
(Votants
: 14
pour
: 13
contre
: 1 Murielle
MUSSA-PERETTO)
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Le
Maire
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le.
0
3
OI.
2073
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. (Sainte-Hélène
:
Santes-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
0
3
OCT.
2093
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_2-DE
N°D_25SEPT2023_2
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL - République Française
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à
18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Dénomination
de
la
commune
ee
me
Yann
RAOUL,
adjoint
aux
affaires
générales,
culture,
communication
et vie
associative
rappelle
le
contexte
historique
de
ce
changement
de
nom
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
du
9
mai
1918
a décidé
d’adjoindre
le
« sur-Mer
» au
nom
de
Sainte-Hélène
en
réponse
à la demande
du
ministre
du
commerce
de
l’époque
pour
éviter
les confusions
postales.
Cette
décision
n’ayant jamais
bénéficié
d’une
parution
au
Journal
Officiel,
les
services
de
l’Etat
n’ont
pas
été
en
mesure
de
prendre
en
compte
la
nouvelle
appellation,
notamment
en
matière
de
signalétique
et
d’identité
postale.
Les
raisons
qui
motivent
le
choix
d'un
changement
de
nom
de
la
commune
de
Sainte-Hélène
sont
multiples
:
La
confusion
postale.
Notre
commune
est fréquemment
confondue
avec
les 4 autres
implantées
en
France.
Sainte-Hélène
en
Gironde
(33480),
Sainte-Hélène
en
Lozère
(48190),
Sainte-Hélène
en
Saône-et-Loire
(71390),
Sainte-Hélène
dans
les
Vosges
(88700).
Cela
entraîne
de
nombreuses
dérives
de
courrier
et des
demandes
de
renseignements
erronées.
La
situation
géographique
de
la commune
au
cœur
de
la ria d'Étel
avec
un
linéaire
côtier
de
13,5
kilomètres. L'activité
économique
principale
de
la commune
: la conchyliculture
associée
à la pêche
et à la
plaisance. Les
dénominations
historiques
relevées
à partir du
premier
lieu de culte
dédié
à Notre
Dame
de
la Mer
jusqu'en
1600
ainsi
que
la mort
de
Jean
ROHU,
lieutenant
de
CADOUDAL,
le 20
août
1849
à « Sainte-Hélène
de
la Mer.
»
Le
pèlerinage
du
18
août
1728
par
le
pape
Benoît
XIII
: celui-ci
avait
bien
pour
dénomination
« Santez
Helen
en
Arvor
» (Sainte-Hélène-sur-Mer).
.
Les
armoiries
de
la commune
soulignées
par
l'appellation
en
breton
« Âr
an
douar,
Âr
ar mor
»
(Sur
Terre
et
Sur
Mer).
La
forte
implication
de
la Loi
littoral
depuis
un
quart
de siècle
sur
le territoire
communal
soumis
au
plan
de
prévention
des
submersions
marines.
Les
conséquences
directes
des
catastrophes
maritimes
de
l'Erika
et
du
TK
Bremen
avec
un
littoral
communal
touché
par
la pollution. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
0
3
OCT.
2023
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_2-DE
e
Le
décret
du
Conseil
d'État
classant
la
commune
de
Sainte-Hélène
« Commune
Littorale
»,
la
ria
d'Étel
étant
considérée
comme
Estuaire.
Il
avait
donc
été
demandé
au
Conseil
municipal
le
19
février
2021
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la
modification
du
nom
de
la
commune.
Les
courriers
adressés
aux
archives
départementales
et
à la
direction
départementale
de
la
Poste
sont
hélas
restés
sans
réponse.
La
démarche
de
changement
de
dénomination
d’une
commune
a
depuis
été
simplifiée.
Nous
n’avons
plus
aujourd’hui
besoin
de
l’avis
motivé
du
directeur
départemental
de
la
Poste.
La
Préfecture
consultée
à
ce
sujet
nous
rappelle
de
proscrire
la
majuscule
dans
notre
demande
de
modification
de
nom.
La
chose
peut
paraître
évidente
mais
elle
est
pourtant
assez
commune
et
entraîne
un
refus
systématique.
Le
« s
» de
«
Sainte-Hélène-sur-Mer
» s’écrit
sans
majuscule.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la
modification
du
nom
de
la
commune
en
« Sainte-Hélène-sur-Mer
».
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Le
Maire
Jean
Yves
CROGUENNEC
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmissio
leppg
rent
de
l'Etat
et
affichage
le.
ü
3
dt.
2073
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
0
3
OCT.
2073
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_3-DE
(Sainte-Hélène
!
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_25SEPT2023_3
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à
18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Renouvellement
de
la
convention
pour
l’entretien,
la
réparation
et
la
mesure
de
débit/pression
des
poteaux
incendie
communaux
La
commune
doit
effectuer
des
mesures
de
pression
et de
débit
pour
évaluer
la conformité
des
poteaux
d’incendie
au
regard
des
circulaires
interministérielles
du
10
décembre
1951
et
du
9
août
1967
et
procéder
à
l’entretien
de
son
matériel
de
défense
incendie.
La
convention
initiale
avec
la
SAUR
date
de
2020.
Elle
se
terminait
le
3
aout
2023
Les
tarifs
actualisés
sont
les
suivants
:Tarif
par
poteau
:42.79
€
HT
Tarif
par
bouche
incendie
:46.17
€ HT Monsieur
Le
Maire
précise
que
la convention
est valable
3
ans.
Elle
concerne
l’entretien
de
16
poteaux
incendie. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-Conformément
à
l’article
8 de
la convention
de
renouveler
1 fois
cette
convention
pour
une
période
de
3 ans (2023-2026). Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Le
Maire
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le.
f
3
OCT.
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
g
3
OCT.
2073
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_4-DE
(Sainte-Hélène
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_25SEPT2023_4
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à
18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Convention
avec
Morbihan
Energies
pour
le
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public.
La
réforme
anti-endommagement
des
réseaux
a pour
objectif de
réduire
le nombre
et la gravité
des
accidents
qui
sont
susceptibles
de se produire
lors de
la réalisation
de travaux
à proximité
des réseaux.
Dans
ce
cadre,
le géoréférencement
des
réseaux
sensibles
est obligatoire
pour
les communes
urbaines
au
sens
de
l’INSEE
depuis
le
1% janvier
2020
et le sera
pour
les
communes
rurales
au
01 janvier
2026.
Le
réseau
d’éclairage
public
est
sensible.
En
tant
que
propriétaire
exploitant
de
ces
réseaux,
il est de
la responsabilité
des
communes
d’en
connaitre
la
localisation
précise
par
le géoréférencement,
et de
déclarer
leurs
périmètres
sur
la
plateforme
INERIS
pour
la bonne
gestion
des
DT/DICT.
Morbihan
Energies
propose
aux
collectivités
qui
le souhaitent
de
réaliser
le géoréférencement
de
leur
réseau
d’éclairage
public
via
un
marché
départemental.
L’estimation
prévisionnelle
de
cette
mission
s’élève
à 5
000
E HT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -de
valider
la convention
avec
Morbihan
Energies
pour
le géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le .
Û
3
OCT.
2073
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
4
É
”
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de
ean
Yves
CROGUENNEC
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2492
|
DS
OCT.
%
Publié
le
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_5-DE
(Sainte-Hélène
!
Sanles-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_25SEPT2023
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:le
21
septembre
2023
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à
18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
:Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Désignation
du
référent
déontolosue
de
l’élu
local
Vu
l’article
L
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R
1111-1-1
A
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
:
- soit
à une
ou
plusieurs
Personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
- soit
un
collège,
composé
de
personnes
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’il
a pris
contact
avec
Corinne
HERVE,
DGS
honoraire
et
ex-déontologue
auprès
du
CDGS6,
pour
assurer
cette
fonction.
Cette
dernière
a donné
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
vote
à mains
levées
:
- de
désigner
Madame
Corinne
HERVE
comme
référente
de
la
commune
- de
préciser
que
Madame
Corinne
HERVE
exercera
ses
missions
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la
demande
du
référent
déontologue,
il
peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
- de
préciser
que
tout
conseiller
municipal
pourra
saisir
Madame
Corinne
HERVE
selon
les
modalités
définies
en
annexe - de
préciser
que
Madame
Corinne
HERVE
tels
que
prévus
par
l’arrêté
du
6
décembre
2
budget.
En
cas
de
déplacement,
les
frais
de
applicables
aux
agents
de
la
FPT.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Colette
FOUILLOUX
Pour expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance
percevra
une
indemnité
fixée
à 80
€.
(plafond
de
80
€)
par
dossier
022
(n°
IOMB2224141
A)
et
que
les
crédits
seront
ainsi
ouverts
au
déplacement
seront
assumés
par
la
commune,
selon
les
barèmes
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
.
0
3
OCT.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. À
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié le
D
3
OCT.
2023
ID : 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_5-DE
Désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
:
Voici
les
modalités
de
saisine,
telles
que
précisées
par
les textes
ou
recommandées
par
l'AMF:
Le
référent
déontologue
(Corinne
HERVE)
peut
être
saisi
par
tout
élu
de
la commune,
par
voie
écrite
et
de
préférence
par
mail,
en
précisant
dans
son
objet
:
"saisine
du
référent
déontologue
- nom
de
la commune
-
confidentiel".
L’élu
informe
le
Maire
de
cette
saisine,
sans
pour
autant
lui communiquer
la question
posée
ni la
teneur
de
l'avis
rendu.
Cette
demande
fera
de
de
la
part
du
référent
déontologue
l'objet
d'un
accusé
de
réception,
mentionnant
la date
et
rappelant
le cadre
réglementaire.
Le
réfèrent
déontologue
étudierai
les
éléments
fournis
par
l'élu,
et
demanderai
le cas
échéant,
par
écrit
ou
oral,
des
précisions
complémentaires.
|
Le
référent
déontologue
communiquerai
ensuite
son
avis
à
l’élu
concerné,
par
écrit,
ou
éventuellement
par
oral
si l'élu
le souhaite.
Cet
avis
est
purement
consultatif
et
non
susceptible
de
recours.
Ilest
soumis
à
la
plus
grande
confidentialité.
La
vacation
prévue
par
les textes
a été
fixée
par
l'AMF
à 80
€
net
par
demande
traitée.
Si
de
manière
tout
à
fait
exceptionnelle,
un
déplacement
était
nécessaire,
les
frais
en
seraient
assumés
par
la commune,
selon
les
barèmes
applicables
aux
agents
de
la
FPT.
Les
questions
les
plus
complexes
pourront
être
traitées
par
un
collège
de
référents
déontologues,
et
entraîner
un
cumul
de
vacations.
Donc
aucun
coût
si
aucun
élu
de
votre
commune
ne
me
sollicite. Et
je
reste
disponible
pour
échanger
de
manière
informelle
avec
vous
si
nécessaire.
Un
imprimé
de
saisine
sera
fourni
par
le référent
déontologue. Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
0
3
OCT.
2023
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEP2023_6-BF
(Sainte-Hélène
Sanlez-Flen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_25SEPT2023_6
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à
18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Budget
assainissement
: décision
modificative
n°
2
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
est nécessaire
de
mettre
à jour
l’actif du
budget
assainissement.
Une
étude
a
été
comptabilisée
au
2031,
alors
qu’elle
est
inventoriée
comme
les
travaux
au
2315
(2015/SDEU/DIAGNOSTIC).
Etant
donné
qu’elle
est
suivie
de
travaux,
il
faut
prévoir
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
041.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
p
P
décide, -de
valider
la décision
modificative
n°2
suivante :
Section
d'investissement
:
Dépenses
Recettes
Art
21532-
CHAP
3
200
Art
2031-
CHAP
041
3
200
041 TOTAL
+
3
200
TOTAL
+3
200
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de l'Etat et affichage le.
9
3
OCT.
2023
Le
ja
ALLÉE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
AIT
°
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
7
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Jéan
Yves
CROGUENNEC
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
|
1D
: 056-215602202-20230926-D.
25SEPT2023_7-DE
(Sainte-Hélène
hd
tite:
El
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_25SEPT2023_7
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à
18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à
Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Dénomination
des
voies
: lotissement
privé
«
le
Domaine
du
Penher
»
Depuis
la
loi
3DS
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration,
l'article
L
2121-30
du
CGCT
dispose
que
«
Le
conseil
municipal
procède
à la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation.
»
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
commercialisation
des
lots
du
lotissement
«
le
Domaine
du
Penher
» situé
près
du
cimetière,
il est
nécessaire
de
dénommer
la
voie
interne
au
lotissement.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
dénommer
la
voie
« Le
Domaine
du
Penher,
Chaque
numéro
de
lot
correspondra
au
numéro
de
rue.
Ex
: le lot
1 la dénomination
sera
la suivante
: 1, le Domaine
du
Penher
14
47
12
17
1
4
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
a,
Le
Maire
f/
/1
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
IL
LE
LE
de
l'Etat
et
affichage
le.
[1
RE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
Jean
Yves
CROGUENNEC
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
S
e Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié le
0
3
OCT.
2073
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_8-DE
(Sainte-Hélène
! SanlezElen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_25SEPT2023_8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 21
septembre
2023
Présents
:
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à 18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
:Murielle
MUSSA-PERETTO
{pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
VOTANTS
Suppression
de
la
régie
d’avances,
la
régie
enfance
jeunesse
et
la
régie
location
de
salles.
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
à délégué
à Monsieur
Le
Maire
:
-la
création
ou
modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
Par
conséquent,
la
suppression
des
régies
reste
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
Dans
une
démarche
d'optimisation
du
fonctionnement
des
régies
engagée
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Morbihan,
le
service
de
Gestion
Comptable,
suite
à
un
contrôle
inopiné
des
régies,
nous
demande
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
sécurité
de
procéder
à la
clôture
des
régies
suivantes
:
-régie
de
recettes
24206
:enfance
jeunesse
Sainte-Hélène
-régie
d'avances
24204
:avances
Sainte-Hélène
-régie
location
de
salles
24201.
Les
produits
de
la
régie
«
enfance-jeunesse
»
dont
le
montant
est
inférieur
à
15
€
pourront
être
intégrés
à la
régie
« produits
divers
»,
pour
permettre
le
paiement
exceptionnel
par
les
usagers
en
numéraires
ou
en
chèque.
Sur
proposition
de
la
DGFIP
du
Morbihan,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
supprimer
la
régie
d’avances
24204
:avances
Sainte-Hélène
-de
supprimer
la
régie
24201
:
location
de
salles
-de
supprimer
la
régie
de
recettes
24206
:enfance
jeunesse
Sainte-Hélène
Les
produits
de
la
régie
enfance
jeunesse
(montant
inférieur
à
15
€)
seront
ajoutés
à la
régie
de
recettes
« produits
divers
» :
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
meprigagtant
de
l'Etat
et
affichage
le.
ÿ
3
GET.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié le
{
3
OC.
023
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_9-DE
(Sainte-Hélène
!
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_25SEPT2023_9
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25 septembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
21
septembre
2023
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à
18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
mm
©
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
«
l’outil
en
main
du
Blavet
à
la
Ria
»
L’association
sollicite
une
aide
financière
exceptionnelle
pour
le
démarrage
de
l’association
« l’outil
en
main
du
Blavet
à la
Ria
» qui
s’implique
activement
dans
la
transmission
de
savoir-faire
manuels
et
artisanaux
auprès
des
jeunes
de
9 à
14
ans.
Cette
association
loi
1901
sera
financée
par
l’adhésion
des
enfants
et
par
différents
dons
et
subventions
qui
leur
permettront
d’assurer
leur
mission
dans
les
meilleures
conditions.
Pour
préparer
les
premiers
ateliers,
l’association
sollicite
un
soutien
financier
pour
une
aide
au
démarrage
exceptionnelle.
L’aide
sollicitée
pour
la commune
de
SAINTE
HELENE
s’élève
à 400
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€ à l’association
« l’outil
en
main
du
Blavet
à la
Ria
»
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le.
Ÿ
OCT.
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
fean
Yves CROGUENNEC Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
D
3
OCT.
2923
1D
:056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_10-DE
(Sainte-Hélène
: Sanles-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_25SEPT2023_10
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à
18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Vestiaires
de
football
: lancement
d’une
consultation
pour
le
choix
d’un
maitre
d’œuvre
Les
vestiaires
du
stade
Alain
De
Keridec
ont
été
construits
dans
les
années
50
et
sont
reconnus
pour
être
vétustes
et
pas
adaptés
à la
pratique
du
football
par
le
club
de
l’Avenir
Sainte-Hélène
et
par
les
écoles
de
Sainte-Hélène.
Christèle
PERREL
précise
qu’afin
de
répondre
aux
critères
de
la
fédération
française
de
football,
le
nouveau
bâtiment
devra
comporter
au
minimum
:
- 4
vestiaires
joueurs
de
20
m2
minimum
chacun
(25
m2
recommandé)
hors
sanitaires
et
douches
- d'un
vestiaire
arbitre
de
6m2
minimum
par
vestiaire
hors
sanitaires
et
douches
Et
être
conforme
au
niveau
de
classement
« Installation
» T6
minimum
VOTANTS
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : - d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
afin
d'accompagner
la
municipalité
sur
ce
projet
- de solliciter
des
subventions
auprès
de
nos
différents
partenaires
afin
de
financer
ce
projet
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
liés
à
la
maitrise
d’œuvre
- de
donner'tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
actes
nécessaires
à
la suite
de
ces
dossiers.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Acte
rendu
exécutolre
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et affichage
le.
En
era
QT.
202
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
9
3
OCT,
2023
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_11-DE
(Sainte-Hélène
:
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_25SEPT2023_11
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à
18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Personnel
communal
: poste
de
responsable
du
service
enfance
jeunesse
Suite
à
la
réception
fin
juillet
de
la
démission
du
coordonnateur
enfance
jeunesse,
la
commune
a lancé
au
cours
de
l’été
une
offre
d'emploi
pour
assurer
son
remplacement
à la
rentrée
de
septembre
2023.
Pour
multiplier
les
opportunités
de
recrutement,
la
commune
a
lancé
une
offre
de
responsable
du
service
enfance-jeunesse
et
une
vacance
d'emploi
sur
les
3
grades
suivants
:
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
lère
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
La
date
de
prise
du
poste
est
fixée
au
01
novembre
2023.
Parallèlement,
la
commune
a
lancé
un
appel
à candidature
pour
un
poste
de
contractuel
auprès
de
pôle
emploi
pour
assurer
l’intérim
à
la
rentrée
de
septembre
2023.
Un
contractuel
est
présent
depuis
le
OI
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’acter
la
vacance
d'emplois
sur
les
trois
grades
référencés
ci-dessus.
-de
préciser
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C.
-de
charger
Monsieur
Le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
et
à
la
nomination
.
de
cet
agent,
-de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le.
ÿ
à
(et
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
Jean
Yves
CROGUENNEC
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié le
0
3
OCT.
2023
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023
_12-DE
(Sainte-Hélène
Sanltez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_25SEPT2023_12
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
{arrivée
à 18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Personnel
communal
: poste
d’adijoint
technique
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le départ
à la retraite
de
l'agent,
Considérant
la nécessité
de
pourvoir
au
remplacement
de
l’agent
à partir
du
01
janvier
2024,
Monsieur
Le
Maire
explique
que
ce
poste
peut
être
pourvu
par
un
agent
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
sur
le grade
suivant
:
-
Adjoint
technique
territorial
En
cas
de
recrutement
infructueux,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-d’adopter
les propositions
ci-dessus
dans
les conditions
précitées
-de
charger
Monsieur
Le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
création
de
l’emploi
et
à
la
nomination
de
l’agent,
-de
modifier
en conséquence
le tableau
des
effectifs
Une
vacance
d’emploi
avec
offre
d'emploi
sera
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
à
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024. Les
postes
non
pourvus
seront
supprimés
à l’issue
du
recrutement.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
ER
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
ER
ns
.
€
=
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
»
de
l'Etat et affichage
le.
LE
|
.
Q
3
OCT.
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
M “Jean
Yves
CROGUENNEC
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
0
3
OCT.
2023
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEP2023_13A-DE
(Sainte-Hélène
!
Sanles-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_25SEPT2023_13
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à 18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Personnel
communal
: convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
—
renouvellement
des
conventions
avec
le
CDG56
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
depuis
2017
la commune
de
SAINTE
HELENE
adhère
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
du
CDG
du
Morbihan.
Et
qu’il
convient
de
renouveler
la convention
en
vigueur,
qui
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Il est
rappelé
que
le tarif actuel
est
fixé
à :
Pour
les collectivités
affiliées
:
-
72
€ / agent
/an
-
Première
visite
: 72
€
-
Absence
non
prévenue
48
h à l’avance
(sans
motif
légitime)
: 50
€.
Pour
les
collectivités
non
affiliées :
-
74
€ / agent
/ an
-
Première
visite
: 74
€
-
Absence
non
prévenue
48 h
à l’avance
(sans
motif
légitime)
: 50
€
La
réforme
de
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
publique
Territoriale
En
outre,
le décret
n° 2022-551
du
13
avril
2022
est venu
modifier
les dispositions
du décret
n° 85-603
du
10
juin
1985
relatives
à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale. L'objectif de cette
réforme
est de répondre
aux différents
enjeux
auxquels
sont confrontés
désormais
les
services
de
médecine
préventive,
en
permettant
le
développement
de
la pluridisciplinarité
et le recours
aux
téléconsultations.
Le
champ
de
compétence
des
médecins
est
étendu
et
l’examen
médical
est
remplacé
par
une
visite
d’information
et de
prévention.
Enfin,
la dénomination
de
«
médecin
de
prévention
»
laisse
place
désormais,
depuis
le
16
avril,
à celle
de
« médecin
du
travail
», à l’instar
du
vocabulaire
utilisé
dans
le secteur
privé. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
0
3
OCT.
2073
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEP2023_13A-DE
La
déclaration
annuelle
des
effectifs
et
la
facturation
Afin
de
faciliter
la
gestion
administrative
de
la
convention,
il
est
proposé
de
modifier
le
processus
de
déclaration
annuelle
des
effectifs
et
de
facturation
comme
suit
:
-
déclaration
des
effectifs
au
1‘
janvier
de
l’année
N
avant
le
15
mars
de
l’année
par
l’intermédiaire
d’une
plateforme
dématérialisée
(disposition
préalable
le
31
janvier)
;
-
à défaut,
les
effectifs
de
l’année
N-1
seront
pris
en
compte
(disposition
antérieure
radiation
de
la collectivité)
;
facturation
de
l’adhésion
pour
la période janvier à décembre
de
l’année
N
en avril de l’année
N
(dispositions
antérieures
:
en
mars
pour
les
6/12ème
pour
la
période
de
janvier
à juin
et
en
septembre
pour
les
6/12ème
pour
la
période
de
juillet
à décembre)
Après
l’exposé
de Monsieur
Le
Maire
Après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans
(du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2026)
la
convention
d’adhésion
au service
de médecine
professionnelle
et préventive.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
SEX Ÿves CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le.
3
OCT.
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
FHBIEE
0 3
OCT.
2073
ID
: 056-215602202-20230925-D_25SEPT2023_14-DE
(Sainte-Hélène
!
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_25SEPT2023_14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 21
septembre
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à 18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Rapport
d’activités
de
Morbihan
Energies
2022
Patrick
AGAESSE
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
annuel
du
syndicat
Morbihan
Energies
pour
l’année
2022
dont
chaque
conseiller
municipal
a pris
connaissance.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
annuel
2022.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
|
Jean
Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le.
3
oct
9021
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
1D :
056-215602202-
AL
2542892023
15-DE
((Gainte-k
Hélène
!
Sanlez
Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_25SEPT2023_15
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
13
14
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:
le
21
septembre
2023
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
(arrivée
à
18H25),
Hélène
MAHEO,
Romain
JULE,
Loïc
BRAULT
Absente
excusée
: Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
-la
commune
a
signé
pour
une
durée
de
deux
ans
la
charte
DEPHY
collectivités,
afin
d’obtenir
une
subvention
de
50
%
pour
le
désherbeur
thermique.
Le
niveau
retenu
est
l’adhésion
simple,
sachant
qu’elle
est
gratuite.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
02
octobre
2023
Le
Maire
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Jean
Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et affichage
le.
[
3
OCT,
2073
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.