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Arrêté - n2023 073 du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 073 du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 17 novembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Olivier HUBERT.
Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN,
M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL.
Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Christophe CHABOUD
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à
M. Olivier HUBERT
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS, M. Loïc LASSAGNE
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
HÔTEL DE VINDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
54, GRANDE RUE
BP76
£
92311 SEVRES CEDEX È
TÉL: O1 41 14 10 10 £ Ë
ER ONRAEAIEN PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 b DEC 2073 3 BLIE Ps 5 ÿ
% 18 Accusé de réception en préfecture ÿ EE 092-219200722-20231 130-2023-073-DE Ë mairie@ville-sevres.fr Date de télétransmission : 13/12/2023 È wwaw.sevres.Îr Date de réception préfecture : 13/12/2023 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 novembre 2023
DÉLIBÉRATION : _Reconduction de l’adhésion de la Ville au groupement de commandes avec
Grand Paris Seine Ouest pour des travaux d’entretien et de rénovation des
voiries et des espaces publics
N°2023/073
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics, notamment les
articles L 2113-6 et L2113-8,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-029 du 4 avril 2019 (article 1) approuvant la
constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Sèvres,
l'établissement public territorial GPSO et Les autre communes membres qui le souhaitent en vue de la
passation d’un ou de plusieurs marchés pour l’entretien des voiries et pour les travaux de rénovation
des revêtements,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-029 du 4 avril 2019 (article 2) approuvant les termes
de la convention constitutive de ce groupement de commandes,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Calture, du
Développement Durable et Economique du 21 novembre 2023,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 22 novembre 2023,
Considérant que les deux marchés conclus sur la base de ladite convention arrivent à leur terme le
13 octobre 2023 et le 29 avril 2024,
Considérant la proposition d'établir une nouvelle convention d’une durée de huit années, afin de
faciliter les consultations,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvée la reconduction de l'adhésion de la Ville au groupement de commandes entre
l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt,
de Chaville, d’Issy-les-Moulineaux, de Marnes-la-Coquette, de Sèvres et de Ville d'Avray, pour
l'entretien des voiries et pour les travaux de rénovation des revêtements.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE + 1 b DEC. 1083
28 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231180-2023-073.DE Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 ARTICLE 2.
Est approuvée dans les termes ci-annexés, la convention constitutive de ce groupement de commandes.
ARTICLE 3.
Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à la présente délibération dont, notamment.
ladite convention portant groupement de commandes entre la Ville de Sèvres, l'établissement public
territorial et les autres communes membres qui le souhaitent.
ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Accusé de réception en préfecture :
Date de iélétransmission :
[Date de réception préfecture :
_
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î L DEC. 2073
33 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231130-2023-073-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023