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Déliberation - ikxzqpg9c9oefe6
Document publié le Jeudi 22 novembre 2012 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - ikxzqpg9c9oefe6)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
22 novembre 2012 – CM n° 14
1/4 Page du registre n°
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91 - 05.49.37.20.49
Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil douze, le 22 novembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-
Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du
conseil, sous la présidence de Mme BERTHOMME Claudette.
Date de convocation : le 19 novembre 2012.
Présents : Mme BERTHOMME Claudette, MM. MAYET Laurent,
RUSSEIL Michel, adjoints, MM., ARCHAMBAULT Christophe,
PIN Olivier, CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, Mme
ROGEON Nadine, MM. Vincent VUZE, CARTIER Jean Claude, MINGOT Michel, Mme CANON Candice, M. BONNIN Vincent.
Absents excusés : Mr BOSSEBOEUF Gilles,
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : M. MAYET Laurent.
Pouvoirs : Mr BOSSEBOEUF donne pouvoir à Mme BERTHOMME Claudette et l’autorise à présider la séance du Conseil Municipal en son absence,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Objet : Approbation de la création d’une Zone de Développement de l’Eolien sur le territoire du Pays Gencéen
VU la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique nationale et introduisant notamment le principe de création de Zones de Développement de l’Eolien (ZDE), dans lesquelles l’obligation d’achat de l’électricité à un tarif garanti est mise en place, favorisant ainsi le développement des énergies renouvelables à travers les installations éoliennes,
VU la circulaire du 19 juin 2006 du ministère de l’industrie et du ministère de l’écologie définissant les dispositions relatives à la création des Zones de Développement de l’Eolien terrestre,
VU la loi du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle 2) fixant les nouvelles conditions à prendre dans les démarches de ZDE et la circulaire du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 25 Octobre 2011 définissant les dispositions complémentaires relatives à la création des Zones de Développement de l’éolien terrestre,
VU la volonté de la Communauté de Communes du Pays Gencéen d’engager des démarches en faveur des énergies renouvelables, de prendre part aux efforts de lutte contre le changement climatique, de diversifier ses approvisionnements en énergie et de développer des activités économiques durables sur son territoire ;
Considérant les capacités de développement de l’énergie éolienne sur le territoire et par conséquent les projets qui sont amenés à s’y développer,
Considérant la nécessité d’adopter et de partager une politique de développement commune, et de définir des zones géographiques susceptibles d’accueillir les parcs éoliens à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays Gencéen,
Considérant que la création de ZDE est subordonnée à l’existence d’une volonté commune des collectivités concernées, et que dans ce cadre la commune doit se positionner ;
Le Conseil Municipal approuve l’ensemble des résultats de l’étude menée sur le territoire de la Communauté de Communes et émet un avis favorable (11 voix pour, une voix contre et une abstention) à la création d’une zone de développement de l’éolien sur son territoire conformément à la carte jointe en annexe : Périmètre A sur la commune de Champagné Saint-Hilaire avec un objectif de puissance minimum de 0 MW et un objectif de puissance maximum de 15 MW.
Carte jointe
Mr Jean-Claude CARTIER demande pourquoi il n’y a pas eu de réunion publique concernant la ZDE et demande à ce qu’il y en ait une. 22 novembre 2012 – CM n° 14
2/4 Page du registre n°
2. Avenant N°1 au lot 8 pour aménagement de la cuisine du bar-restaurant :
Dans le marché de l’entreprise LUMELEC lot 6, une hotte débit 2000 m3/heure était prévue sans l’extraction du four à pizzas. Le gainage devait se faire par le conduit de cheminée ce qui est techniquement impossible.
Lors de la réunion de chantier une nouvelle proposition a été demandée à l’entreprise BENARD, titulaire des lots 8 et 9.
L’entreprise BENARD présente deux devis :
- Pose de 2 hottes gainage de 355 par l’étage et tourelle en toiture avec moteur, débit 4000M3/heure. La tourelle serait posée par un couvreur, Montant des travaux: 7 238 €HT - Pose d’une hotte débit 2800 M3/heure, raccordement de l’aspiration du four à pizza par gaine vers la hotte et pose d’un chapeau chinois en toiture par un couvreur. Coût : 4800 € HT
- L’entreprise BENARD n’avait pas chiffré le support inox (plancha et friteuse) il est intégré dans le devis de la hotte pour n’établir qu’un seul avenant au marché. Le montant s’élève à 329 € HT Les travaux du couvreur ne sont pas chiffrés. Un devis sera demandé pour la pose d’un chapeau chinois.
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir, à l’unanimité, le devis N°2 de 4800 € HT et la fourniture du support inox de 329€ HT soit un total de 5 129€ HT. Il autorise le maire à engager les travaux et à signer l’avenant N°1 du lot 8, aménagement de la cuisine, pour un montant 5129 € HT.
Les entreprises LUMELEC et BENARD proposeront les avenants correspondants.
3. Décision modificative n°9 mairie pour dégrèvement taxe foncière jeunes agriculteurs :
Madame l’adjointe informe les membres présents, que l’article 7391171(chapitre 14) n’a pas une provision suffisante et qu’il est nécessaire de proposer la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : Dépenses
imprévues
- 80,00 €
7391171 (014) : Dégrèv
TF sur propo non bâties
80,00 €
0,00 €
Total dépenses 0,00 € Total recettes
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.
4. Délibération pour crédits supplémentaires sur le budget du bar restaurant :
Un devis supplémentaire de travaux (avenant N°1) a été retenu et madame l’adjointe craint que les crédits ne soient pas suffisants en début d’année pour mandater les factures en attendant le vote du budget. Elle propose la décision modificative suivante :
A ) DECISION MODIFICATIVE N° 8 - MAIRIE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 2315 (23) – 1050
(aménagement de
l’espace) : Installation,
- 5 000,00 € 021 (021) : Virement de
la section de
fonctionnement
-5 000,00 € 22 novembre 2012 – CM n° 14
3/4 Page du registre n°
matériel et outillage
-5 000,00 € - 5 000,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 023 (023) : Virement à
la section
d’investissement
-5 000,00 €
657364 (65) : A
caractère industriel et
commercial
5 000,00 €
0,00 €
Total dépenses -5 000,00 € Total recettes -5 000,00 €
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.
B) DECISION MODIFICATIVE N° 2 – COMMERCE BAR RESTAURANT
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 2313 (23) : construction 5 000,00 € 021 (021) : Virement de
la section de
fonctionnement
5 000,00 €
5 000,00 € 5 000,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 023 (023) : Virement à
la section
d’investissement
5 000,00 € 74748 (74) : Autres
communes
5 000,00 €
5 000,00 € 5 000,00 €
Total dépenses 10 000,00 € Total recettes 10 000,00 €
5. Divers
Olivier PIN signale 3 nids de poule au stop des Brousses,
Candice Canon quitte la séance à 19h 07,
La séance est levée à 19h 09.
NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
BERTHOMME C.
MAYET L. RUSSEIL M.
ARCHAMBAULT C. PIN O. 22 novembre 2012 – CM n° 14
4/4 Page du registre n°
CORNU M. TESSEREAU M.
ROGEON N. VUZE V.
CARTIER J.C. MINGOT M.
CANON Candice BONNIN Vincent